Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le rapport de la commission spéciale précise que l’article bk1er eka été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est pourtant très bien dit !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et nous continuerons à le faire car vous avez traité avec mépris toutes les instances de concertation qui créent de la cohésion au sein de nos établissements, de notre assemblée, de nos territoires et de notre pays. Nous avons déposé des amendements, et nous déposerons des sous-amendements si c’est nécessaire, afin de rétablir l’ensemble des instances que vous avez supprimées en commission spéciale, sans avoir jamais argumenté, comme l’a souligné notre collègue Fournier.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il suffit de regarder les jaunes budgétaires !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Vous inversez la charge de la preuve…

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous opposerons donc avec fermeté à votre volonté de détricotage systématique de notre cohésion sociale et de notre système de concertation en votant tous les amendements de rétablissement. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il est étrange, mais pas surprenant, d’entendre la gauche se faire le bon apôtre de la bureaucratie.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elle défend toutes ces structures sans apporter le moindre argument quant à leur utilité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous devriez pourtant regarder la situation budgétaire de notre pays avec lucidité.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est vous qui en êtes responsables !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Par vos propositions et votre refus de faire des économies, vous devenez les ennemis du service public.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce sont des moyens qui manqueront pour avoir plus de policiers et d’infirmières, des enseignants mieux payés et une dépense publique de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par les impôts que vous préparez pour demain, vous êtes les ennemis du travail des Français ! Vous voulez les ponctionner toujours davantage pour financer vos délires bureaucratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais je leur répondais !

M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle.

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Arrêtez avec ça !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Quel rapport avec l’article bk1erek ?

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est pitoyable !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes des menteurs !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Votre définition de la liberté d’expression est la même que celle de Trump !

M. le président : Je vous prie de conclure, cher collègue !

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault (M. Raphaël Arnault se lève et esquisse une révérence. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent), goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delaporte conserver le droit de siéger après avoir molesté des journalistes. Cela mérite au moins une… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 1770, 1807, 1858 et 1903, qui tendent à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 1770.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Écoutez-la bien !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : L’article bk1er ekest un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions administratives consultatives, le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. Nos collègues de droite et de l’extrême droite se sont engouffrés dans la brèche à toute vitesse. C’est parti, on supprime tout et n’importe quoi,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui dites n’importe quoi !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : …des Ceser au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en passant par le Conseil national de la montagne, la conférence de prévention étudiante, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez fini de me convaincre qu’il faut les supprimer !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Parmi ces instances figurent beaucoup de commissions au sein desquelles siègent des parlementaires. (Mme Béatrice Bellay et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est dans la continuité du macronisme, qui aime tant piétiner le rôle du Parlement, notamment sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Excellent !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oh là là, quelle mauvaise foi !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : D’une manière générale, vous supprimez sans aucune étude d’impact des instances qui présentent un véritable intérêt social, démocratique et écologique, simplement parce que leur site internet n’est pas à jour, ou parce qu’il faut faire des économies. C’est surtout de l’idéologie, de l’idéologie antiécologique, antisociale et antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
En commission spéciale, j’ai éprouvé de la honte en entendant des collègues ricaner en nous disant que ce n’était qu’un début, et en nous donnant rendez-vous en séance pour d’autres suppressions. Ce n’est pas un jeu ! Collègues, ce que nous faisons ici est important. Derrière les sigles se cachent des compétences, des personnes qui s’investissent, débattent, conseillent, contrôlent et participent à la vie démocratique en éclairant les décisions des pouvoirs publics. (Mêmes mouvements.) Stop aux délires trumpistes : supprimons cet article ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 1807. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs membres brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
Non, monsieur Alloncle, je ne vous redonnerai pas la parole : vous l’avez eue tout à l’heure et vous n’avez pas du tout parlé du texte, préférant évoquer la situation à l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Alexandre Dufosset fait signe qu’il s’agit de demander une suspension.)
La parole est à Mme Lejeune. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Essayons de parler du texte !

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : En parlant de simplification, ne pourrait-on pas songer à supprimer le RN ? (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

Plusieurs députés du groupe RN : La suspension est de droit !

M. le président : Je suspendrai quand Mme Lejeune aura fini de défendre son amendement, ce qu’elle a commencé à faire. Madame Lejeune, vous avez la parole.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme !
Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,…

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : C’est une attaque personnelle !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Une méthode efficace !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …qui font notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer également – c’est très cohérent.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je vous ai proposé de faire un choix !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article bk1erek, ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible, mais la démocratie ! (Mêmes mouvements.)
Dans l’exposé sommaire de ses amendements, le RN propose de réinternaliser les compétences, mais sans prévoir aucun budget, aucune embauche – il propose simplement de supprimer la politique publique en question.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est de la bureaucratie !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si une commission consultative avait déjà résolu un problème, ça se saurait !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien la preuve que ça ne fonctionne pas !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous voulez nous plonger dans l’obscurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

M. le président : J’ai été saisi d’une demande de suspension, qui est de droit. Je suspends donc la séance pour une durée de deux minutes.