Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement bknoek 1858.

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Sous couvert de simplifier, de « dégraisser le mammouth », d’alléger l’organisation de l’administration et le quotidien des entreprises, le gouvernement, la droite et l’extrême droite proposent de nous priver d’instances qui ont fait la preuve de leur expertise précieuse, qui garantissent souvent une forme de représentation nationale et qui éclairent les décisions des parlementaires. Le véritable objectif de ces suppressions est d’amoindrir la voix de ces derniers, d’en rétrécir le rôle, notamment celui consistant à contrôler l’action du gouvernement.
Pourquoi envisagez-vous de supprimer ces commissions ?

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il suffit de lire le texte !

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ne savez pas à quoi elles servent, donc vous voulez les rayer de la carte ! Il ne vous est pas venu à l’idée – quelle preuve de bon sens ! – d’aller vérifier quelles sont leurs missions, à qui elles sont utiles – quel manque de sérieux !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Dites-nous !

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Cette offensive vise en fait à asphyxier le débat public et la représentation de la société civile dans les organes de décision, y compris les collectivités ; à empêcher l’analyse, le conseil et l’expertise.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Que des chercheurs, des scientifiques, des spécialistes conseillent les décideurs serait donc inutile ? Il est vrai que les parlementaires de la droite et de l’extrême droite savent déjà ce que veulent les entreprises – surtout les grandes (M. Hervé Berville lève les bras au ciel) : être compétitives et faire toujours plus de profit, peu importent les conséquences sur l’environnement, la nature, les salariés – ces hommes et ces femmes qui constituent pourtant les entreprises – ou la santé des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer à l’aveugle ces commissions n’est pas sérieux !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 1903.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Des emplois fictifs ont manifestement été mis à contribution cette semaine. La droite et l’extrême droite ont magiquement réussi à réaliser 150 études d’impact sur la suppression de 150 organismes scientifiques, démocratiques ou syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Problème : on n’apprend pas à travailler en une semaine !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Rendez l’argent !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Résultat : les justifications avancées pour supprimer la CNDP, par exemple, sont ineptes – alors que cette commission permet de désenflammer les débats sur certains sujets et d’insuffler un peu de démocratie dans le pays : pour schématiser, son site serait inaccessible depuis deux semaines. Pour les Ceser, instances démocratiques régionales indispensables, l’argument tient en une phrase : « Jamais entendu parler, c’est que ça ne doit servir à rien ! » Pour l’Ademe, ce sont ses conclusions scientifiques qui ne conviennent pas à la droite et à l’extrême droite.
Mais nous ne sommes pas chez Trump, ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes en France, où l’État de droit ne consiste pas en un deux poids, deux mesures. L’État de droit, ce n’est pas seulement quand ça vous arrange ! L’État de droit implique que des instances démocratiques…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ce ne sont pas des instances !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : …contrôlent le gouvernement, vérifient notre action et puissent s’exprimer. C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article scélérat ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Je demande un rappel au règlement, monsieur le président : elle a traité nos collaborateurs d’emplois fictifs, c’est une mise en cause personnelle !

M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres bkIerek à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression. (M. Emeric Salmon brandit le règlement de l’Assemblée. – Brouhaha.)

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Accordez-moi trente secondes, monsieur Salmon ! Les propos des orateurs précédents sont excessifs. Il a beaucoup été question de Javier Milei et de Donald Trump…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et d’Elon Musk !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Peut-être, mais je ne m’appelle pas Guillaume Kasbarian ! Permettez-moi de préciser que ce texte n’a rien à voir avec ce qui se passe en Argentine ou aux États-Unis, où l’on compte plus de 70 000 suppressions d’emplois.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Alors combien en compte-t-on ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Puisque vous prétendez avoir bien étudié les différentes suppressions envisagées, pouvez-vous m’indiquer où nous supprimons autant d’emplois ? (Le brouhaha s’intensifie. – M. Emeric Salmon continue de brandir le règlement de l’Assemblée.)

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : C’est à nous que revient désormais la charge de la preuve ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Supprimer cet article reviendrait également à empêcher certaines suppressions que vous avez pourtant votées en commission – je pense à celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), proposée par le groupe Écologiste et social. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression. Je remercie M. Leseul d’avoir souligné que l’article bk1er ek« a été substantiellement enrichi » – preuve que le rapport établi par les administrateurs de l’Assemblée et les rapporteurs a été lu, contrairement à ceux des Ceser, que nous avons malheureusement moins l’occasion de consulter !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ne soyez pas méprisant !

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Laurent Marcangeli : Nous avons déjà eu l’occasion de répondre : lorsqu’un comité, une commission ou un conseil ne se réunit pas, lorsqu’il fait doublon et que, partant, l’action publique manque de lisibilité, il faut le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée.)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Monsieur le rapporteur, nous sommes prêts à supprimer les suppressions que nous envisagions, cela devrait vous rassurer ! (Sourires.)
Ces amendements de suppression vont dans le bon sens. Ils permettent de tordre le cou aux fausses évidences apparues lors des débats, la première étant qu’il serait possible de gagner ses galons de bon gestionnaire en supprimant un organisme ou une commission. Prenons l’exemple de l’ONPV. Son coût est de 40 000 euros. Comptez-vous améliorer la situation économique de la France en supprimant cet observatoire, qui dispose par ailleurs d’une connaissance très fine des quartiers populaires ?
Deuxième absurdité, entendue sur les bancs de la droite et de l’extrême droite – réfléchissez-y, chers collègues : il faudrait supprimer une commission parce que vous ne la connaissez pas ? Ce n’est pas une raison ! Mme Blin reprend systématiquement cet argument. Que vous ne la connaissiez pas ne signifie pas qu’elle est inutile, mais uniquement que vous ne la connaissez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez quant à vous supprimer des journalistes parce que vous ne les connaissez pas !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Enfin, nous gagnerions du temps à supprimer cet article. Certes, nous serions privés du plaisir d’entendre Mme Blin durant des heures, mais nous nous éviterions des surenchères démagogiques jusqu’au bout de la nuit ! Il faut évidemment voter ces amendements. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est vrai, nous ne sommes pas chez Trump, mais nous ne sommes pas non plus chez Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon qui a été entendu par la brigade financière ce 9 avril dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Vacarme.) Laissez-moi parler ! Mes propos vous gênent ? (M. Antoine Léaument s’exclame.)

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Gardez vos leçons !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les emplois fictifs, c’est chez vous !

M. Carlos Martens Bilongo : M. Jean-François Coulomme et Mme Danièle Obono. Et vos 4 millions ?

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’enquête qui vise M. Doucet, déclenchée après un signalement au procureur, concerne la nature des tâches effectuées par des chargés de mission au sein de la mairie. L’instance de contrôle financier des collectivités a poursuivi ses investigations, pointant, dans un rapport, la communication externe de la ville de Lyon, un nombre trop important de collaborateurs politiques dans le cabinet du maire ainsi qu’une confusion – voire un mélange des genres – avec des fonctions classiques d’agents administratifs. (Le vacarme s’intensifie encore et couvre la voix de l’orateur.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous cherchez à créer un incident !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les investigations portent sur une trentaine de personnes en tout – contractuels ou fonctionnaires ; la masse salariale correspondante a été évaluée à 1,5 million d’euros. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font le chiffre quatre.) Je viens de paraphraser en toute liberté le quotidien Libération, car contrairement à vous, je ne suis pas favorable à la censure des journaux ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Berville. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée nationale, suscitant des interpellations depuis les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Hervé Berville (Renaissance) : Nous ne sommes ni chez Trump ni à Lyon, mais à l’Assemblée nationale. Ce débat mérite mieux que les caricatures et les tentatives de bordélisation auxquelles nous assistons. Vous déformez la réalité lorsque vous parlez d’atteinte à la démocratie ; vous n’y croyez pas vous-mêmes ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe HOR.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais oui, la démocratie, on s’en passera !

M. Hervé Berville (Renaissance) : De quoi parlons-nous ? De 30 comités sur plus de 300 ! Les supprimer ne portera pas atteinte à la démocratie. Cela ne réglera pas non plus le déficit public, personne ne soutient une chose pareille ! Vous convoquez Trump de manière pavlovienne, matin, midi et soir, sans voir qu’il arrive que les administrations elles-mêmes demandent parfois de supprimer tel ou tel comité – parce qu’il réclame des ressources, ne serait-ce qu’un secrétariat pour envoyer des convocations, et du temps, lequel pourrait être mieux utilisé ailleurs, pour faire des choses plus intéressantes, plus utiles à nos concitoyens. Faites preuve d’objectivité, de lucidité, de sincérité ! Il faut supprimer ce qui doit l’être, mais ne sortons pas la hache et conservons ce qui mérite de l’être !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’aimez pas la démocratie !