Simplification de la vie économique : Rappel au règlement
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Selon l’article 100, alinéa 7, du règlement, outre l’avis du gouvernement et du rapporteur, « sont entendus, sur chaque amendement […] deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». On dépasse largement cette limite ; or il nous reste 1 406 amendements à étudier avant demain soir, minuit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Pour ma part, je suis suffisamment éclairé : nous avons entendu cinq défenses d’amendements, qui ont reçu un avis favorable du gouvernement et du rapporteur ; je crois comprendre que les trois quarts des groupes les soutiennent. Vous m’avez convaincu de l’utilité de l’Ifrecor ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Si ça vous convainc, prenons le temps !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : J’écoute attentivement les différentes interventions et force est de constater qu’elles répètent les mêmes arguments. Souhaitons-nous faire avancer ce texte ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous continuons au même rythme, nous n’aurons pas même achevé l’examen de l’article bk1er ekavant demain minuit.
Mme la présidente : Cela me convient d’accélérer. En effet, une dizaine d’orateurs se sont inscrits sur ces amendements identiques. Cependant, ils sont issus de groupes différents et peuvent donc exprimer certaines nuances,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui, c’est important !
Mme la présidente : …ce qui n’est pas sans importance compte tenu de la structure compliquée de l’article bk1erek, qui nous conduit à passer d’un organisme à l’autre.
Si un consensus émerge, je propose de donner la parole, sur chaque amendement, à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. Est-ce que cela vous convient ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR. – « Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je vais suspendre la séance quelques instants pour discuter avec les représentants des groupes de l’organisation de la suite du débat.