Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Je suis d’accord avec cette méthode de travail.
Monsieur Davi, je suis également opposé à la suppression de l’Ifrecor, mais je ne crois pas que ceux qui l’ont proposée soient guidés par une idéologie trumpienne. Vous avez vous-même souhaité supprimer, en commission, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), sans qu’on puisse vous taxer de trumpisme.
Monsieur Allegret-Pilot, vous confondez « simplifier » et « tout supprimer » : ce n’est pas parce que le mot comité figure dans le nom d’une instance qu’elle est nécessairement inefficace et inutile ! En l’occurrence, il s’agit d’une entité qui permet de couvrir 70 % de la surface des océans.

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : En vingt-cinq ans d’existence, elle n’a aucun bilan !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Elle a un bilan ! Discutez-en avec nos collègues ultramarins, en particulier ceux de Nouvelle-Calédonie ! Ce sujet requiert une expertise que vous n’avez pas. L’Ifrecor a permis de lutter contre l’érosion de la biodiversité, de préserver les puits de carbone que sont les océans, de maintenir une économie littorale durable et résiliente.
Madame Blin, l’Ifrecor n’exerce pas de missions de contrôle et n’a rien à voir avec l’Ifremer. Il suit un programme de travail ambitieux, utile et efficace, établi pour les années 2022 à 2026. C’est une fierté pour notre pays, alors que nous sommes entrés dans l’Année de la mer et que nous accueillerons la conférence des Nations unies sur l’océan. Il faut continuer à protéger les coraux et conserver l’Ifrecor pour cela.

Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs.

M. Frantz Gumbs (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à corriger la fausse information émise à propos du quatrième programme d’actions 2016-2020 de l’Ifrecor : contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas du dernier programme en date et M. Bompard a raison d’indiquer qu’un cinquième programme d’actions existe, pour les années 2022 à 2026. Il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour le trouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Effectivement, il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour trouver la présentation de son cinquième programme d’actions, qui court jusqu’en 2026 ; on peut également y consulter son rapport d’activités 2023-2024, long d’une centaine de pages ; enfin, ce site présente également l’activité indéniable des comités locaux de cette instance.
Je remercie le rapporteur Naegelen et le ministre d’avoir réfléchi, au cours de la semaine, pour formuler finalement un avis favorable au rétablissement de ce comité si important pour la défense des récifs coralliens. Cependant, je tiens à rappeler combien cette séquence de travail législatif est mauvaise : en commission, nous avons légiféré n’importe comment et c’est seulement parce qu’un peu de réflexion se fait jour que nous rétablissons les comités supprimés à la légère.

Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : N’importe quoi !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous aurions dû revenir à la raison plus tôt, y compris ce matin lorsque nous avons supprimé des comités qui méritaient d’être maintenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je suis surpris de ces différentes remarques. Mme Stambach-Terrenoir s’étonne que le rapporteur puisse reconnaître avoir fait une erreur : c’est pourtant bien naturel au cours d’un débat, et j’assume de remettre ainsi en cause régulièrement mes choix et mes actions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hervé Berville (Renaissance) : C’est la vertu du débat !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est sans doute qu’eux savent tout, connaissent tout, ont tout vu !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il est normal que le travail parlementaire se déroule à la fois en commission et en séance, à la fois en première et en deuxième lecture ; c’est toute l’utilité de ces différentes étapes dans l’examen d’un texte que de permettre de le modifier et de l’améliorer au fur et à mesure. Sinon, à quoi tout cela servirait-il ? Il suffirait de se réunir une seule fois pour prendre acte des décisions.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous faites des textes fourre-tout ! C’est la liquidation générale, tout doit disparaître !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il se trouve que les critères qui avaient été choisis au départ pour déterminer quels comités devaient être supprimés se sont révélés incomplets. Dans certains cas, ils ne permettaient pas d’appréhender la réalité. C’est la discussion, à l’issue des travaux de la commission, avec certains collègues ultramarins – en particulier Nicole Sanquer –, qui a permis de prendre en compte d’autres dimensions. En effet, leur point de vue est irremplaçable, car ils détiennent une connaissance du terrain qui nous reste peu accessible. Tout cela fait partie du travail parlementaire.
Je suis surpris de voir la défense des amendements se poursuivre par une dizaine d’interventions, qui se bornent à répéter les mêmes arguments, alors que le gouvernement et le rapporteur – à titre personnel – ont émis un avis favorable. Mais cela permet sans doute à chacun de faire sa petite capsule vidéo ! Je remercie M. Leseul d’avoir reconnu notre effort de réflexion.
Alors que plus de 1 400 amendements restent à examiner et que nous pourrions accomplir un travail constructif, qui prenne en compte nos désaccords, je trouve dommage qu’on s’en tienne à de telles postures.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 601, 1258, 1622, 2175 et 2570.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 1030 et identique, ainsi que sur l’amendement bknoek 1197, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons donc à deux amendements identiques, bknosek 1030 et 1730.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le bknoek 1030.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il tend à supprimer les alinéas 45 et 46 de ce texte, afin de revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
La France a engagé un nouveau programme électronucléaire impliquant le démantèlement des réacteurs des plus anciennes générations à compter, a priori, de la décennie 2040. Il est donc essentiel de conserver une capacité d’évaluation de ces démantèlements qui soit indépendante de l’État. Il n’y a pas de redondance entre cette commission et les autres instances étatiques travaillant sur le nucléaire.
Je saisis cette occasion pour parler un peu des entreprises, ce que nous n’avons toujours pas fait dans cette séance consacrée pourtant à un texte ayant trait à la vie économique. La reprise partielle de l’usine chimique Vencorex, près de Grenoble, a été attribuée, aujourd’hui, au groupe chinois Wanhua, par l’intermédiaire de sa filiale hongroise.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est une honte !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous vendez la France !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Seuls 50 emplois seront conservés, tandis que 300 seront supprimés. Il existait une offre concurrente qui aurait permis de conserver ce savoir-faire technique au moyen de la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) mais le tribunal de commerce ne l’a pas retenue. (M. Alexandre Allegret-Pilot s’exclame.)
Je voudrais que nous parlions enfin des entreprises, de l’indépendance et de la souveraineté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 1730.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais m’associer, pour commencer, aux propos de mon collègue : tandis qu’on prétend simplifier la vie économique, on liquide Vencorex et on le vend à des acteurs étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La commission que vous voulez supprimer est chargée de vérifier l’adéquation entre les provisions et les charges qui se présenteront pour le démantèlement des centrales et la gestion des combustibles usés.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes contre le nucléaire !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Devrions-nous vous faire confiance sur le coût de ces démantèlements, alors que nous ne savons pas réellement, à l’heure actuelle, démanteler une centrale – raison pour laquelle cela n’avance nulle part ? Devrait-on également vous croire sur le coût de la gestion des matières radioactives, alors que l’on sait que le projet Cigéo – le centre industriel de stockage géologique – a été monté au doigt mouillé par une ministre de l’écologie ? Ce projet représente un chantier de cent cinquante ans : bien malin celui qui pourrait en prévoir le coût. Quant à l’ensemble des déchets, les capacités de stockage sont saturées.
Pourquoi, au fond, cette volonté de suppression ? Tout d’abord, l’industrie nucléaire est incapable de prévoir ses coûts : le programme de réacteurs de type EPR 2 était annoncé à 51 milliards d’euros il y a deux ans quand la Cour des comptes en annonce maintenant le double. EDF 3704est incapable de rendre sa copie. L’industrie nucléaire a donc besoin d’opacité, et vous vous chargez de l’organiser (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également) : hier, avec la fusion de l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – et de l’ASN – l’Autorité de sûreté nucléaire – et aujourd’hui, avec les décisions qui se prennent au Conseil de politique nucléaire, instance créée en 2008 par un décret de Nicolas Sarkozy alors qu’il voulait vendre un réacteur à Kadhafi, contre l’avis d’Areva – aujourd’hui Orano.
Il est temps de dire la vérité sur les coûts du nucléaire – il faut donc maintenir cette instance et lui permettre de fonctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est argumenté !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable, car cette commission est redondante avec d’autres instances.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ah !

M. Laurent Marcangeli : L’ASN est chargée de cette mission, avec les ministères compétents.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !

M. Laurent Marcangeli : Cette commission est également inactive. Pourquoi ? Parce que, depuis 2020, les groupes politiques de l’Assemblée nationale ne nomment pas les députés qui devraient y siéger.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ça, c’est pas mal !

M. Laurent Marcangeli : Il faudrait se poser quelques questions. Je ne vois pas comment nous rendrions l’action publique plus lisible en maintenant une structure inactive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je ne peux pas laisser passer cette idée qu’on ne saurait pas démanteler les centrales nucléaires en France. Vous savez pourtant très bien le faire, à gauche, puisque vous en avez démantelé deux : Superphénix, en 1993, grâce à Dominique Voynet (Mme Lisa Belluco applaudit) et Fessenheim, sous la pression des écologistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Le démantèlement de Superphénix n’est toujours pas terminé !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous auriez donc dû envisager les aspects techniques du démantèlement avant que de supprimer notre souveraineté énergétique et nucléaire !
Vous avez également énoncé une contrevérité à propos de Vencorex, qui est en réalité intégralement détenue par des capitaux thaïlandais. En plus de n’être pas capables d’avoir un programme énergétique raisonnable et de vous employer à déconstruire notre souveraineté énergétique, vous racontez n’importe quoi à propos du démantèlement des centrales nucléaires.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne savez pas ce que signifie « démanteler » !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : L’instance dont nous débattons ne sert par ailleurs à rien au sujet des déchets nucléaires puisque l’exploitant est, je pense, capable d’évaluer le coût du démantèlement, tout comme l’ASN.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça, c’est votre avis !

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Donnez-nous les chiffres, alors !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Arrêtez donc de vouloir rétablir tous ces comités Théodule qui ne servent à rien. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Vous n’avez jamais fait le moindre effort de simplification, allez donc ailleurs complexifier la vie économique – nous voulons, nous, accélérer et simplifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Vous serez responsables !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1030 et 1730.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1197.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons une deuxième chance de maintenir cette commission, crée en 2006. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le financement des charges nucléaires de long terme ne se limite pas au démantèlement mais comprend aussi le stockage des déchets radioactifs et la gestion des combustibles usés. Le financement de ces charges relève de la responsabilité directe de tout exploitant d’installations nucléaires de base, notamment les centrales. La Commission ne contrôle pas directement la manière dont les exploitants prévoient le financement de ces charges mais évalue la manière dont l’autorité administrative – le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie – assure elle-même ce contrôle. Elle remet ensuite un rapport au Parlement : le dernier, vous l’avez dit, date en effet de 2012 – il faudrait peut-être songer à réactiver cette commission. Elle est censée être composée – elle le serait si tout le monde jouait le jeu – des présidents des commissions compétentes en matière d’énergie de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que de personnalités qualifiées.
Cette commission exerce donc un contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Visiblement pas : vous n’avez pas écouté ce qu’a dit le ministre !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est notre travail même, et nous y sommes tous et toutes attachés. Plutôt que de supprimer cette commission, réfléchissons au moyen de la rendre plus efficiente. Nos collègues écologistes du Sénat ont proposé, en 2023, de la transformer en une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires. En accord avec les travaux conduits en 2016 et en 2017 par la mission d’information de notre assemblée sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, créée le bk1erek février 2018, a constaté que le provisionnement pour charge de démantèlement réalisé par EDF s’avère largement illiquide. C’est là un véritable problème.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’examen de ce projet de loi ne devrait pas être l’occasion, de l’autre côté de l’hémicycle, de balancer des contrevérités populistes afin de faire avancer un agenda antinucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vencorex, je le rappelle, est entièrement détenue par des capitaux thaïlandais.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais on parle de nucléaire !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Autrement dit, l’unité de production a beau se trouver en France, elle échappe de facto aux contrôles des investissements étrangers en France. Ce n’est pas une société française, mais une société étrangère qui revend à une autre société étrangère.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Et les 400 salariés de l’usine ?

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Le seul intérêt pour le groupe chinois qui va en faire l’acquisition est de maintenir une production en France, car il existe un marché français.
Arrêtez d’instrumentaliser un événement – surtout quand il résulte d’une procédure collective, puisque la société a déposé le bilan – pour tenter de faire entendre votre discours antinucléaire et de faire obstacle à la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Et les salariés ne sont pas français, eux ?

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Le premier problème du nucléaire est celui de la sûreté, le second est celui de la gestion des déchets.
Pour ce qui est de la sûreté, tout le monde comprend bien que, en cas d’accident nucléaire, nous serons tous concernés. Nous étions déjà inquiets, parce que vous avez décidé de fusionner l’ASN et l’IRSN. (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.) Au même moment, comme par hasard, et alors que vous relancez le nucléaire, vous décidez de supprimer de nouveau une instance de contrôle. Il y a de quoi s’inquiéter de nouveau.
La question du retraitement des déchets nucléaires est, lui, un problème très complexe. On retraite actuellement ces déchets extrêmement chauds à La Hague et Cigéo est la seule solution durable. Or, avec d’autres parlementaires, nous avons visité Cigéo et nous avons pu constater que cette solution n’est pas encore entièrement opérationnelle. Nous ne savons donc pas quoi faire de ces déchets nucléaires, que nous finissons, pour certains d’entre eux, par envoyer en Russie – on voit bien les problèmes que cela peut poser en ce moment, avec Poutine.
Il est donc essentiel que des parlementaires puissent se pencher sur ces questions et ce serait une erreur que de supprimer cette instance au moment où vous relancez l’industrie du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : J’ai été subjugué par la qualité des arguments du rapporteur quand il a donné son avis défavorable à ces amendements. Je regrette notre collègue Benjamin Saint-Huile qui était plus performant, notamment sur la question de la fusion de l’IRSN et de l’ASN. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Reviens, Benjamin !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Collègue Meurin, il vous faudrait maîtriser le vocabulaire – vous ne défendrez pas le nucléaire avec la seule idéologie. Démanteler une centrale, c’est la déconstruire – pour faire place nette ou la laisser au même endroit – mais ce n’est pas simplement se contenter de la mettre à l’arrêt. Avant de s’exprimer, il faudrait savoir de quoi l’on parle.
L’instance dont nous discutons, enfin, est chargée de vérifier les provisions, autrement dit l’argent qui sera nécessaire au démantèlement des centrales.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : EDF peut le faire !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Mais on ne peut pas démanteler une centrale si l’on n’est pas également capable de gérer les déchets. Nous ne savons pas, pour l’instant, stocker certains déchets, comme mon collègue Davi vient de le dire. Pour d’autres déchets, les sites de stockage arrivent à saturation. Si nous ne sommes pas capables d’estimer ces coûts, ils finiront par être supportés par les contribuables. Vous nous bassinez en permanence avec la dette et le déficit, mais, avec votre politique, des milliards d’euros viendront à manquer dans les années qui viennent, et les contribuables passeront à la caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est un sujet qui mérite qu’on s’y attarde – cet article bk1erek nous fera passer en revue toutes les politiques publiques.
Les deux collègues du Rassemblement national nous ont enjoint à avoir un débat basé sur des faits ; mais le collègue Meurin a proféré deux contrevérités. Il a d’abord affirmé que nous n’étions pas capables, en France, de démanteler des centrales nucléaires…

Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas nous qui avons dit cela, ce sont eux !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …ce qui est totalement faux. On peut débattre de l’opportunité d’avoir fermé Fessenheim – je considère pour ma part que c’était une bêtise, que le discours de Belfort a permis de corriger ensuite –, mais EDF est capable de démanteler cette centrale.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous sommes bien d’accord !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez également affirmé que nous avions perdu notre souveraineté énergétique : là encore, c’est entièrement faux. Si nous avons eu quelques difficultés d’approvisionnement durant quelques semaines de l’hiver 2022-2023,…

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : À cause de vous !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …nous battons depuis deux ans des records de production et d’exportation d’électricité, grâce, notamment, à l’action du gouvernement entre 2022 et 2024…

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement n’y est pour rien !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …et parce que nous avons fait voter cette loi historique de relance du nucléaire et cette deuxième loi, historique également, d’accélération des énergies renouvelables.
Nous avons ainsi le mix énergétique le plus complet, le plus résilient et le plus performant d’Europe – peut-être même du monde ! (M. Christophe Marion applaudit.)

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Grâce au photovoltaïque chinois !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Parlons donc de nucléaire et de production d’électricité, mais sur la base des faits et sur la base de notre bilan, qui est plutôt bon. (Mme Perrine Goulet applaudit.)

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Et le plus dépendant des Chinois !