Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques bknosek 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780.
Ces amendements font l’objet d’une demande de scrutin public par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Pendant plus de quinze ans, en tant qu’élu de la métropole européenne de Lille (MEL), j’ai pu apprécier le rôle précieux joué par le Ceser – conseil économique, social et environnemental régional – des Hauts-de-France pour éclairer nos décisions publiques. Alors, oui à la simplification de la vie économique, oui à la simplification tout court, d’ailleurs, mais non à la suppression des Ceser, instances de dialogue, d’expertise territoriale et de concertation, qui apportent une vision équilibrée et ancrée dans la réalité des acteurs économiques, sociaux et environnementaux de nos régions.
Le rôle unique des Ceser dans la représentation de la société civile, organisée à l’échelle régionale, garantit une démocratie participative territoriale. Dans notre système républicain, rares sont les espaces où les acteurs économiques, sociaux, environnementaux et associatifs peuvent formuler ensemble des avis sur les politiques publiques régionales.
Supprimer ou affaiblir les Ceser reviendrait à priver la région d’un outil précieux de dialogue, d’anticipation, de coconstruction des politiques publiques, au moment même où nous appelons de nos vœux des décisions au plus près des territoires. C’est pourquoi leur contribution doit non seulement être préservée, mais aussi pleinement intégrée à toute réforme visant à alléger les procédures de décision, sans affaiblir la participation démocratique ni la cohérence territoriale. C’est tout le sens de l’amendement bknoek 1 de M. Boudié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Charles Fournier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 103.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Colombani vise à rétablir l’assise législative des Ceser.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement bknoek 363.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : En tant qu’élu régional de 2010 à 2015, puis comme député, j’ai travaillé avec les Ceser. Depuis mon élection à l’Assemblée, en 2012, j’ai l’occasion de rencontrer, une à deux fois par an, le président puis la présidente du Ceser de Normandie, afin d’échanger sur les sujets qui les occupent.
Les Ceser constituent une forme de représentation particulière dans nos territoires, au même titre que les chambres consulaires et les organisations syndicales, et nous connaissons tous l’importance des corps intermédiaires et leur grande utilité lorsqu’il y a des discussions et des négociations à mener localement.
Je voudrais profiter de cette série d’amendements pour dire qu’il serait bon que les parlementaires fraîchement élus aillent à la rencontre de leur Ceser…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Certainement !

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : …pour pouvoir évoquer avec eux les sujets sur lesquels ils sont amenés à travailler, et travailler avec eux sur les rapports qu’ils remettent. Et, puisque plusieurs d’entre vous m’ont confié n’avoir jamais été contactés par les Ceser depuis leur élection au Parlement, nous pouvons appeler les présidents de Ceser à prendre contact avec chacun des députés élus ou réélus en 2024 afin de leur présenter leur programme de travail.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 556.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : En tant qu’ancien élu régional, je voudrais souligner l’importance des Ceser. Je salue d’ailleurs la présence dans les tribunes de représentants du Ceser Val de Loire, qui suivent avec attention vos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux ont une double responsabilité : ils donnent un avis représentatif de la société civile organisée, des corps intermédiaires, sur les délibérations des régions, mais ils éclairent aussi les réflexions, les constructions de politiques publiques, sur le temps long.
Je vais vous redonner un exemple que j’ai précédemment cité. Nous avons, dans la région Centre-Val de Loire, un deuxième centre universitaire de formation des médecins. C’est à la suite d’une pétition citoyenne – puisque ce Ceser a intégré dans son règlement la possibilité d’examiner de telles initiatives –…

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : On voit le résultat ! C’est une catastrophe !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …que la réflexion sur sa création a pu être poussée. Ce projet, dont nous avions cruellement besoin et qui était bloqué par des conflits régionaux, a donc pu voir le jour grâce à l’action du Ceser, et c’est une bonne nouvelle pour notre région. Ses travaux sur les mobilités ou sur l’économie circulaire ont également été cruciaux.
Le travail et le fonctionnement des Ceser ne sont cependant pas immuables, et l’on pourrait envisager de les enrichir par une réforme. Il serait par exemple utile de les rapprocher des conseils de développement, et de mieux articuler le niveau régional et le niveau local. Il faudrait également renforcer leurs travaux sur le temps long, alors que les avis qu’ils donnent sur les délibérations du conseil régional me paraissent parfois un peu plus problématiques. Il reste que les supprimer aujourd’hui serait une grave erreur. En faire des Ceser facultatifs ne constituerait pas une meilleure solution : ce serait une mort annoncée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 773.

Mme Stella Dupont (En commun) : Je souhaite également maintenir nos conseils économiques sociaux environnementaux régionaux. Ce sont des corps intermédiaires importants pour le dialogue social. Leur travail constructif, inscrit dans le temps long, permet d’élaborer un consensus à partir de sensibilités et de points de vue différents, et d’alimenter la réflexion citoyenne. Ce travail est très précieux dans un contexte de tensions et de radicalités multiples. Ce serait une erreur de supprimer purement et simplement les Ceser ; nous devons revenir sur la décision de la commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay, pour soutenir l’amendement bknoek 833.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Pour certains députés de droite et d’extrême droite, l’examen de ce projet de loi est un exercice cathartique, qui témoigne de leur renoncement. On s’attaque à tout, on coupe la tête à tout, on s’inspire de la pensée de Trump, de Musk, de Milei,…

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : On est Français !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : …de toutes ces idées farfelues des anarcho-libertariens : moins d’État, moins de service public, moins d’action publique, moins de démocratie, moins de collégialité… Réduire la quantité, c’est pour vous améliorer la qualité. Et tout cela sous couvert de simplification.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Et d’économies !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Mais s’attaquer à des instances de réflexion, de production de connaissances et de savoirs, telles que le Ceser, ce n’est pas simplifier ; c’est souffler sur les braises de l’irrationalité et de la médiocrité intellectuelle.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oh là là !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : En vérité, c’est le monde qu’un certain rassemblement réactionnaire souhaiterait créer. S’attaquer à la démocratie participative et territoriale, par la suppression des Ceser, c’est médiocre car des populations comme celle de ma circonscription, en Martinique, ont besoin de s’exprimer, de contribuer à la réflexion sur les politiques publiques, voire de les remettre en question. Les Ceser sont des éléments constitutifs de l’administration de nos territoires.
D’ailleurs, pour ce qui concerne certains territoires ultramarins, je m’exprime sans craindre de voir les conseils économiques sociaux et environnementaux disparaître, puisque le législateur a eu l’intelligence, en 2011, en constituant nos collectivités territoriales, d’intégrer nos Cese aux blocs organiques. C’est dire, à l’époque déjà, tout l’intérêt qu’offrait cette assemblée particulière, et à quel point il s’agissait pour nos territoires d’un élément de construction démocratique. Ces lieux de dialogue, d’expertise, de construction collective sont en effet nécessaires pour les citoyens, pour les forces syndicales, pour les responsables de la société civile. Ils doivent rester vivants et continuer d’évoluer.
Je sais que certains n’aiment pas qu’on les contredise, surtout lorsqu’ils parlent d’argent – même s’ils ne se sont pas montrés les meilleurs gestionnaires de l’argent public.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci de conclure, madame la députée.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Je sais aussi que certains sont opposés à la collégialité de ces instances, mais elle est indispensable. Je vous invite donc à rétablir les Ceser et à faire en sorte qu’ils puissent continuer à prospérer dans nos espaces démocratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 845.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Pour éviter de répéter ce que viennent de dire mes collègues, je vais donc m’appuyer sur cette lettre, en vous citant quelques morceaux choisis, qui montrent l’intérêt et la pertinence des Ceser pour éclairer le travail quotidien des conseillères et des conseillers régionaux.
Je vous rappelle que la composition des Ceser reflète la société civile et que leurs membres sont issus des secteurs public et privé – de ce fait, ils représentent bien toutes les composantes de notre société.
Ceux qui m’écrivent expliquent qu’« à l’opposé des forces de lobbying », ils ne sont pas « des cabinets de conseil stratégiques, ou de communication détachés des réalités des territoires ». Ils produisent « une synthèse la plus large et éclairée possible entre des acteurs aux intérêts parfois divergents », en s’appuyant « sur des données objectives, d’ailleurs fournies par d’autres organismes publics et privés tout aussi nécessaires ». Peut-être est-ce d’ailleurs un clin d’œil à nos travaux de cette semaine.
Ils sont « à l’écoute de la volonté des élus tout en étant indépendant[s] », car ce ne sont pas des organismes politiques ; ils donnent des avis indépendants, éclairés, fruits de leur hauteur de vue et d’un travail sur le long terme.
Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, le Ceser a récemment produit un rapport sur le développement régional exemplaire des énergies renouvelables – même si ce développement rencontre des difficultés que ce document reconnaît. On y rappelle l’importance des concertations pour faire aboutir les projets et éviter les conflits qui en retardent la réalisation. Là encore, ce pourrait être un clin d’œil à nos discussions de cette semaine et des semaines à venir.
Le Ceser de Nouvelle-Aquitaine a aussi publié des avis sur la politique de l’eau, sujet hautement inflammable dans notre région, ou un avis sur les contraintes qu’impose l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Je pense que nous pourrons nous référer à ces démarches pour la suite de nos débats.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1032.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous l’avions déjà affirmé avec force en commission spéciale, les Ceser sont un instrument indispensable de la construction de notre cohésion sociale et territoriale. Ils ne remplacent bien évidemment ni élus ni les conseils régionaux, mais ils peuvent, par leur composition plurielle, éclairer la construction des politiques publiques régionales avant que les décisions soient prises.
L’interaction entre les conseils régionaux et les Ceser doit évidemment être encore plus forte et claire qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les Ceser réunissent les représentants des organisations syndicales, patronales, des ONG, du monde associatif, du handicap… Cette forte représentativité de l’ensemble de notre société fait tout l’intérêt de la discussion au sein de ces conseils. Comme M. Fournier le disait tout à l’heure, des améliorations sont certes possibles, comme dans toute organisation. Notre rapporteur, M. Travert, invitait d’ailleurs les Ceser à solliciter les conseillers et les présidents des conseils régionaux, mais l’inverse est également vrai : les conseils régionaux devraient saisir les Ceser, par exemple au sujet de l’application des contrats de plan État-région (CPER).
Ainsi, le Ceser de Normandie, auquel M. Travert faisait référence il y a un instant, a engagé de nombreux travaux sur des enjeux fondamentaux pour les rives de la Basse-Seine : la gestion de l’eau, les déserts médicaux, l’élevage, le tourisme, les tourbières, le télétravail, la carte des formations profes3715sionnelles. L’évaluation prospective sur tous ces enjeux est réalisée par les Ceser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement bknoek 1252.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Tout cela est encore un bel exemple de sujet sur lequel des élus se sont fait plaisir pour pas grand-chose et qui n’a pas vraiment de rapport avec le texte ! Chacun donnera ses arguments pour défendre ou non l’existence des Ceser mais je dois dire qu’une grande émotion a présidé à ce débat, notamment au sein de notre groupe, composé pour moitié d’ultramarins – M. Rimane y reviendra.
Le Ceser participe à la démocratie territoriale, il est un lieu d’expression de la société civile, où siègent notamment des représentants des syndicats de salariés et des entrepreneurs. Comme chacun a fait part de son expérience, j’évoque aussi la mienne. Ayant été vice- président d’une région pendant quelques années, j’ai pu constater que l’opposition, emmenée alors par Mme Pécresse, s’appuyait souvent sur les rapports du Ceser pour venir chatouiller l’exécutif.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Je suis sûr que pas mal d’élus sur les bancs de droite seront sensibles à l’argument. Je pense que le débat doit aller vite sur ce point. Des collègues ont voulu jouer la provocation, mais la proposition de supprimer les Ceser n’a pas grand-chose à voir avec la simplification de la vie économique. Elle serait même contraire à cet objectif, puisque ces instances contribuent à fluidifier les politiques publiques, notamment dans le domaine économique et social.

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 1489.

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : J’essaie de comprendre le lien entre la volonté de supprimer les Ceser et la simplification de la vie économique de nos entreprises. Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)

M. Charles Fournier et M. Gérard Leseul : Il n’y en a pas !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Mais si, vous devriez lire certains rapports !

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Pourquoi vous dis-je qu’il n’y en a pas ?

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Il y a les acteurs économiques !

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Oui, les acteurs économiques siègent au sein des Ceser et participent au débat contradictoire avec les élus de la collectivité. On y trouve aussi les syndicats de salariés, le monde associatif et toutes les composantes de la vie économique et sociale de nos territoires. En les supprimant, vous bâillonnez la démocratie participative qui est au cœur des enjeux démocratiques actuels. C’est incompréhensible ! C’est pourquoi nous nous opposons à la suppression des Ceser.
Comme l’a rappelé mon collègue Maurel, ce projet a suscité une vive émotion dans nos territoires. En proposant de supprimer une telle institution, dont le rôle est majeur dans le débat politique et en matière de prospective, vous mettez à mal l’intelligence collective de ces territoires.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Dans la situation budgétaire difficile que traverse notre pays, je peux comprendre que l’on recherche une plus grande efficience de la dépense, mais il y a des choses à ne pas faire. Cette mesure constitue pour nous une ligne rouge à ne pas franchir. Remettez un peu de raison dans les objectifs qui vous animent ! Votons le rétablissement des Ceser, pour le bien des territoires ! (M. Jean-Victor Castor applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 1726.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les Ceser sont un outil de la démocratie locale. Ils sont l’émanation de la société civile organisée : les organisations professionnelles, syndicales et patronales, ainsi que des experts de nos territoires travaillent, contre une faible rémunération, pour produire des rapports utiles aux conseils régionaux. Je rappelle d’ailleurs que le code des collectivités territoriales impose aux présidents de région de saisir les Ceser pour obtenir leur avis sur certains documents, comme les actes budgétaires, les schémas d’aménagement du territoire ou, si je ne me trompe pas, les contrats de plan État-région.
Le débat ne devrait pas porter sur la suppression des Ceser, mais plutôt sur une meilleure utilisation de leur puissance d’expertise par les élus nationaux et régionaux, de la même façon que nous, parlementaires, devrions mieux exploiter les rapports du Cese. (MM. Charles Fournier, Gérard Leseul et Davy Rimane applaudissent.)
J’ai eu la grande chance d’être le rapporteur de la loi organique réformant le Cese et je constate que nous ne profitons pas assez de sa capacité d’expertise. Sur tous les sujets qui nous concernent, le Cese et les Ceser produisent des rapports qui enrichissent notre réflexion. Les supprimer serait une erreur néfaste pour notre démocratie. (Mme Sophie Mette et MM. Charles Fournier, Gérard Leseul, Dominique Potier et Davy Rimane applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 1780.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Cette suppression des Ceser, d’ailleurs votée avec des voix macronistes, a suscité beaucoup d’émotion et est emblématique de ce qu’est devenu ce projet de loi : un texte qui exprime du désintérêt, voire du mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe RN : Quel sens de la nuance !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous n’êtes pas en lutte contre la bureaucratie ; vous supprimez des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérard Leseul et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’êtes pas pour la simplification de la vie économique parce que la suppression des Ceser – on vous l’a répété à maintes reprises – va compliquer les choses. Votre choix est très grave : quand on prétend être du côté de la démocratie, on estime toujours que la concertation, le débat et l’échange nous grandissent et nous permettent de prendre de meilleures décisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Tous les échanges construisent l’intelligence collective et contribuent à forger une conception de l’intérêt général – notion un peu oubliée dans ce débat. Quelle que soit votre appréciation de la qualité des travaux de tel ou tel 3716Ceser, quand on est du côté de la démocratie, on ne supprime pas des instances de débat en jugeant qu’elles sont inutiles, on ne méprise pas la société civile (Mêmes mouvements), on n’affaiblit pas la démocratie sur l’autel de l’austérité, on ne supprime pas les Ceser pour faire des économies. Non, ce n’est pas possible !

Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Bah si !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Une société n’est pas démocratique par la seule expression des urnes tous les cinq ans ou par la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.

M. Henri Alfandari et Mme Naïma Moutchou : Eh si !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Une société est démocratique parce qu’elle est vivante et parce qu’on fait vivre le débat au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il est triste de devoir rappeler une telle évidence à l’Assemblée nationale !
Enfin, veillez à soigner vos arguments ! Il est dangereux d’affirmer qu’il est inutile d’échanger, de débattre, d’écrire des rapports et de mener des enquêtes, parce que c’est exactement ce que nous faisons ici, en tant que députés. Je vous le dis avec solennité : ne laissez pas se diffuser et utiliser ce genre d’arguments qui font courir le risque d’une dérive très dangereuse et qui illustrent l’esprit trumpiste de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : L’avis de la commission est défavorable car elle a été sensible aux éléments qui figuraient dans la proposition de loi déposée par Philippe Juvin visant à supprimer les Ceser, qui soulignaient leur budget substantiel et les effets limités de leur rôle consultatif.
À titre personnel, j’émets également un avis défavorable mais, suivant l’avis d’une de nos collègues qui soulignait que les Ceser faisaient partie intégrante de l’administration de nos territoires, et selon le principe de la libre administration des collectivités consacré par l’article 72 de la Constitution, je soutiendrai un amendement, sous-amendé par M. Sitzenstuhl, qui vise à laisser aux conseils régionaux le choix (M. Thierry Benoit applaudit), par délibération, d’instituer un Ceser afin de débattre des dynamiques économiques, sociales, environnementales qui peuvent varier d’une région à l’autre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Aujourd’hui, pas plus qu’il y a deux semaines en commission, le gouvernement ne donne son aval à la suppression des Ceser. Lors du débat en commission spéciale, en désaccord avec M. le rapporteur, le gouvernement avait plaidé pour le rejet de l’amendement concerné. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai exercé des mandats locaux qui m’ont amené à travailler avec les membres du Ceser dont je peux témoigner de l’activité et de l’efficacité. C’est la raison pour laquelle, en fonction de cette expérience, j’émets un avis favorable aux amendements visant à rétablir les Ceser.
Si d’aventure ces amendements venaient à être rejetés – ce que le gouvernement ne souhaite pas –, je donne d’ores et déjà un avis favorable à la proposition que vient de faire le rapporteur, à savoir donner la possibilité donnée aux conseils régionaux d’instituer librement un Ceser.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Le fait d’avoir été l’auteur de l’amendement visant à supprimer les Ceser me place donc, à entendre ma collègue socialiste, à la tête d’une grande alliance réactionnaire qui menace notre démocratie. Rien que cela ! Je suis très impressionné et j’ai pris beaucoup de galons en à peine quinze jours.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait ! Chef réac !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : À entendre certains de nos collègues qui ont été conseillers régionaux, on pourrait croire qu’ils n’auraient jamais pu accomplir leur mandat et qu’aucune politique publique régionale n’aurait pu être menée sans les Ceser !

M. Emmanuel Maurel et M. Davy Rimane : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là, c’est populiste ! En voilà la preuve !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous avez été tellement excessifs dans toutes les explications que je viens d’entendre, que je me permets de l’être aussi !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Non, ce n’était pas excessif !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je me pose donc la question : que font nos conseillers régionaux ? Ils travaillent et sont tout à fait capables de réunir des personnes en dehors des Ceser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.) C’est d’ailleurs ce qu’ils font déjà, avant une délibération, en réunissant des acteurs de la société civile et des acteurs associatifs pour éclairer leur décision.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Ah bon ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous procédons de même en tant que parlementaires. Madame Bellay, avant de déposer votre excellente proposition de loi sur la vie chère dans les outre-mer, êtes-vous allée voir le Cese pour savoir ce qu’il fallait faire ou avez-vous fait le job vous-même en réunissant les acteurs locaux ?
Vous l’avez évidemment fait vous-même, madame, et le Cese n’a servi à rien.
Par ailleurs, certains nous disent que les Ceser ne coûtent rien. La présidente de ma région Bourgogne-Franche-Comté m’a fait une belle leçon à ce propos. Elle défend son Ceser, c’est tout à fait son droit et je respecte son opinion. Toutefois, ce dernier coûte 1,6 million d’euros, ce qui n’est pas rien, alors que dans le même temps, on notifie aux communes et aux associations locales qu’on ne financera pas les terrains multistades ou les projets associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Or, que sont les associations si ce n’est des lieux de dialogue et de travail ? C’est d’ailleurs ce que suggérait hier une excellente question du groupe écologiste.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est démagogique !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Non, ce n’est pas de la démagogie ! À ce compte-là, vos arguments aussi sont démagogiques. Souffrez qu’on ne soit pas d’accord avec vous ! Vous allez d’ailleurs trouver l’argument suivant encore plus démagogique : il faut dire aux gens qui nous écoutent que nous avons tous été contactés par l’ensemble des organisations syndicales et par tous ceux qui parviennent à placer des membres dans les Ceser. Reconnaissons-le !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quand j’en appelais hier à lutter contre les corporatismes et les conservatismes, en voici un exemple type : je comprends que vous vouliez conserver les postes occupés dans les Ceser par nombre d’anciens parlementaires et d’anciens conseillers régionaux. (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les voilà, les emplois fictifs !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Voilà, vous êtes applaudi par le RN !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je comprends bien que certains veulent préserver leurs arrières mais je pense à l’intérêt collectif…

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Non, vous ne pensez qu’à vous !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …et nous devons simplifier la vie des Français. Or, les Ceser coûtent beaucoup d’argent, entre 40 et 60 millions d’euros par an. À la limite, je pourrais soutenir l’amendement du rapporteur Christophe Naegelen, selon lequel c’est aux conseils régionaux de décider : en effet, sans aucun doute, le travail fourni par les Ceser diffère beaucoup en fonction des régions.
Enfin, l’argument selon lequel la production de rapports et d’avis ressemble au travail des parlementaires est étrange. Il y a en effet une grande différence : nous le faisons au nom du peuple ; quand le peuple ne voudra plus de nous, il nous dégagera ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR se lèvent.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le peuple n’a pas voté LR !

Mme la présidente : Un grand nombre d’entre vous souhaitant intervenir, je laisserai s’exprimer un orateur par groupe.
La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Deux légitimités se télescopent. La légitimité politique voudrait décider de tout et tout imposer au motif que nous avons un jour été élus. Ce n’est pas comme cela que marche la société française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Erwan Balanant applaudit également.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Si ! C’est la démocratie !

M. Paul Molac (divers gauche) : Notre société est également tenue par les corps intermédiaires, qui sont particulièrement importants pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Sans eux, il n’y a plus de société.
Les Ceser regroupent les différents syndicats et mettent en dialogue des gens qui ne se parleraient pas autrement. Je ne pense pas au Medef et à la CGT, qui se parlent de toute façon, mais par exemple aux élus à la chambre d’agriculture, membres du syndicat agricole majoritaire, qui, grâce au Ceser, discutent dans ma région avec les associations environnementales. C’est ainsi que nous pouvons avancer et trouver des compromis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC. – Mmes Nicole Dubré-Chirat et Stella Dupont applaudissent également.) Il est illusoire de croire que, parce que nous sommes des responsables politiques – ce qui veut dire, bien sûr, que nous sommes les meilleurs –, nous allons parvenir à mettre d’accord la Confédération paysanne, la FNSEA, les représentants aux chambres d’agriculture et les associations environnementales.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il y a les chambres d’agriculture pour cela !

M. Paul Molac (divers gauche) : L’onction du suffrage universel, certes importante, ne suffit pas toujours. La prudence recommande donc de conserver et de conforter les Ceser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS. – Mmes Nicole Dubré-Chirat et Stella Dupont applaudissent également.) Je constate en Bretagne l’utilité de leur expertise. Parfois, le Ceser s’empare lui-même d’une question ; parfois, c’est le conseil régional qui lui demande de réaliser une étude. Un tel organisme, réunissant les représentants de toute la société, est essentiel pour avancer. Il faut absolument revenir sur la suppression des Ceser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : En réponse à M. Molac sur la question de la légitimité, je citerai le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Il est amusant d’entendre, dès qu’on remet en cause ces placards dorés qui servent à recaser les copains, les jérémiades qui émanent à la fois de la gauche et du bloc central, de tout ce petit système local qui cherche à grenouiller. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Membre du Ceser, c’est une bonne place : 1 200 euros par mois en échange de quelques avis par an, qui sont d’ailleurs rédigés par une administration !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand on prend 4 millions d’argent public, on montre un peu d’humilité !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre placard à vous n’est pas doré, il est en platine !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Les membres des Ceser sont beaucoup trop nombreux : leurs effectifs varient de 100 à 190 membres selon les régions. La région Auvergne-Rhône-Alpes détient le record, avec 190 membres. En outre, ils n’ont pas la légitimité de l’élection mais sont cooptés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) par des milieux politisés comme la CGT, la Ligue de l’enseignement ou encore France nature environnement (FNE).

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ou le Medef !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Si seulement vous lisiez leurs travaux !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Ceser protègent les Français !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont vos amis politiques ! Lorsque nous avons voté en commission la suppression des Ceser, les téléphones et les messageries électroniques des députés ont 3718chauffé. Certains députés du Rassemblement national ont même été approchés – en vain, car cela fait des années, voire des décennies…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Que vous piquez dans les caisses de l’Europe !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …que nous proposons, y compris en conseil régional, de supprimer les Ceser.
Vous nous accusez de vouloir tronçonner les services publics, mais quel service rendent les Ceser ? Ils sont là uniquement pour rédiger des rapports que presque personne ne lit, même parmi les élus régionaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Parce que vous ne savez pas lire !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : C’est ce que je disais : vous ne travaillez pas !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’y connaissez rien ! Vous n’avez jamais lu un rapport !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il y a déjà une autre instance qui rédige des rapports de qualité : les chambres régionales des comptes (CRC).
Il faut supprimer non seulement les Ceser – j’espère que cette mesure sera confirmée en séance –, mais aussi le Cese au niveau national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)