Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Cet après-midi, nous avons accepté de limiter nos prises de parole en nous en tenant à deux pour, deux contre, afin d’accélérer les discussions, à la condition expresse que cette 3755limitation ne s’appliquerait pas pour des sujets considérés collectivement comme très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans ce cas, nous étions convenus qu’un orateur par groupe s’exprimerait. Madame la présidente, vous êtes la garante de la bonne tenue de nos débats. Je demande que davantage d’orateurs puissent s’exprimer, d’autant que les défenseurs de ces trois amendements de suppression ont prononcé quelques contre-vérités qu’il convient de circonvenir. (Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Excellent !
Mme la présidente : Le problème, c’est que les prises de parole demandées iraient toutes dans le même sens. En outre, votre demande ne fait consensus que dans une moitié de l’hémicycle.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Exactement !
Mme la présidente : Je veillerai cependant à respecter par la suite ce qui a été décidé cet après-midi.
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court d’arguments pour défendre les suppressions, nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.
Plusieurs députés des groupes RN et DR : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.)
Mme la présidente : Je suis navrée, mais ce n’est pas un rappel au règlement : vous abordez le fond des amendements.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.
J’en reviens à la lettre du règlement de l’Assemblée nationale : la parole est donnée à « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Monsieur Leseul, donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre relève déjà de la tolérance. En réalité, la lettre du règlement, c’est un pour, un contre.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Exactement !
Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Ce n’est pas ce qui est écrit !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est « un au moins d’opinion contraire » ! « Au moins » !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’entends qu’il y ait une tolérance, selon que le sujet soit considéré comme important ou non. Personnellement, j’ai du respect pour les travaux de la commission. La gauche souhaite faire traîner les débats car elle ne veut pas simplifier la vie économique ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : En l’occurrence, la tolérance consiste à laisser la parole à deux orateurs d’opinion similaire.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça commence à devenir fatigant !