Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 56.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il porte sur le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). J’avais déposé un amendement de suppression pure et simple en commission spéciale, mais je propose maintenant de fusionner le Fonds national des aides à la pierre…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Avec le Front national !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : …avec l’Anah, qui gère l’amélioration de l’habitat. Mis à disposition du ministre du logement, le Fnap n’a qu’une faible autonomie et ses coûts ne sont pas avérés car il n’a pas de budget propre.
Nous avons cependant relevé des doublons avec d’autres agences de l’État qui gèrent des crédits similaires : l’Anah, l’ANCT et l’Anru. La fusion proposée permettrait de mutualiser les moyens, dans un objectif de renforcement de l’efficience et de l’efficacité de la politique de rénovation énergétique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Un groupe de travail doit rendre, d’ici quelques mois, ses conclusions sur l’avenir du Fnap : attendons-les.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Nous contestons la méthode utilisée depuis le début.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Encore !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous attendions à un effort de réduction de l’emmerdement administratif, de la paperasserie et de la bureaucratie,…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous adorez ça !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …mais pas à la suppression d’organismes et d’agences. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons fait de nombreuses propositions de simplification, qui seront présentées dans les prochains articles.
Monsieur Kasbarian, votre comptabilité comprend aussi les universités, car ce sont des organismes indépendants : vous me direz si vous estimez qu’elles sont inutiles et si vous souhaitez vous en débarrasser ! Il faudrait être plus précis, dans vos chiffres, sur la nature de ces organisations.
Tout à l’heure, un élu du Rassemblement national a expliqué combien l’organisme qu’il présidait était utile : souffrez donc que nous considérions que nombre de ces instances sont utiles et qu’une réflexion doit être menée avant de les supprimer. La réponse du rapporteur – attendons les conclusions du groupe de travail – me convient très bien. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Cessons de débattre ainsi tous azimuts, sans expertise. Reconnaissons que personne ne connaît tous les sujets.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous passez votre temps à expliquer que ce n’est pas normal !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : En fonction de leurs compétences, les commissions permanentes de l’Assemblée auraient pu être saisies et effectuer un travail beaucoup plus sérieux. Je trouve hallucinante la méthode employée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2024, 40 000 personnes attendaient un logement social en Ille-et-Vilaine, et 100 000 à l’échelle de la Bretagne. L’accès au logement social est pourtant déterminant !
Il y a dix ans, la part d’argent public consacrée au logement représentait 2,2 % du PIB ; après presque dix ans de macronisme, elle n’est plus que de 1,6 %.
Au lieu d’investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence sociale, vous souhaitez fusionner le Fnap avec l’Anah, ou plutôt le supprimer et transférer ses missions à cette dernière – que les amendements suivants tendent à supprimer…
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : L’urgence est ailleurs : il faut soutenir les bailleurs sociaux en leur redonnant les moyens de construire des logements et rénover le parc existant vieillissant, afin de l’adapter au changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Il faut aussi aider les collectivités locales à répondre au défi de la construction de logements, tout en préservant les sols. La solution n’est pas dans une fusion ou une suppression, mais dans l’augmentation des financements du Fnap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous remercions notre collègue Blin d’avoir abordé ce sujet, mais nous voterons contre l’amendement. Cela montre que nous sommes des gens raisonnables et modérés, contrairement aux caricatures que vous colportez depuis hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’ancien ministre du logement qui siège dans nos rangs nous a recommandé la plus grande prudence vis-à-vis du Fnap, qui ne peut pas être rayé d’un trait de plume, contrairement à d’autres instances qui n’existent plus. Un travail est en cours pour déterminer la décision à prendre.
Néanmoins, force est de constater qu’il y a pléthore d’opérateurs, d’instances et d’administrations, nationales ou locales, qui traitent de la transition écologique, de l’efficacité énergétique et du logement. Ce n’est pas satisfaisant : il faut rationaliser ce paysage.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ah !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Un collègue écologiste vient d’affirmer que le millefeuille administratif et territorial n’existait pas – il ne voit que le dessert : quel déni de la réalité de l’organisation de notre État !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je n’ai pas dit ça !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a dit que chaque feuille était utile dans le millefeuille !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : De plus, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur le new public management ! En réalité, ce n’est pas l’État qui vous intéresse, mais la bureaucratie, la paperasse, les procédures et les réunions : vous adorez ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Vous ne voulez rien simplifier, alors que la France croule sous les strates administratives ! Je suis élu local, j’en sais quelque chose ! Les communes, les communautés de 3770communes, les pôles d’équilibre territorial et rural, les départements, les grandes régions et l’État : les Français ne supportent plus cet enchevêtrement de niveaux ! Il faut simplifier !
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous concluons cette séance par un amendement caricatural, qui montre toute l’absurdité du travail mené par Mme Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Mais n’importe quoi !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous proposez de supprimer le Fnap : c’est bien la première fois que je vous entends vous préoccuper du logement, qui est une question pourtant centrale dans la vie de nos concitoyens !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les maires DR ne construisent pas de logements sociaux !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le problème du logement, ce ne sont pas les agences et les comités qui apportent des éléments de réflexion, mais plutôt les coupes budgétaires que vous avez soutenues depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit.)
Vous voyez le logement comme une dépense, alors que c’est un investissement : 40 milliards de dépenses, pour 90 milliards de recettes ! Vous êtes coupables de la situation du logement dans notre pays ! Ne mettez donc pas en difficulté les gens qui donnent de leur temps et de leur travail pour essayer de résoudre ces problèmes.
Votre position est tellement exagérée que même le ministre Kasbarian, lui-même si caricatural au quotidien avec ses positions trumpistes, s’y oppose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est une gabegie ! Du grand n’importe quoi ! Depuis hier, nous assistons au festival de Mme Blin, qui alterne entre la caricature et le populisme. C’est ridicule. Arrêtons le massacre dès maintenant : monsieur le ministre, retirez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.