Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)

debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais revenir à l’amendement en cours d’examen. Il s’agit de supprimer une strate du millefeuille administratif, concernant la réinsertion dans l’emploi.
Il y a un peu plus d’un an, nous avions adopté un texte pour le plein emploi, qui, comme je l’avais prévu, n’a pas eu les effets espérés, puisque le chômage remonte – n’en déplaise au ministre de l’époque, qui affirmait le contraire. Rien n’a changé. On a conservé l’intégralité des agences et des strates administratives et territoriales.
Il faudrait quand même réfléchir sérieusement et supprimer ces multiples strates afin d’avoir un seul pilote dans l’avion qui puisse diriger nos politiques de l’emploi et de la réinsertion. Finissons-en avec les agences d’État, les services régionaux, départementaux, intercommunaux, communaux ! Leur foisonnement a pour seul résultat que le demandeur d’emploi qui cherche vraiment un travail ne sait plus à qui s’adresser.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je prends la parole, car le collègue Fournier m’a interpellé ; je pense qu’il voulait parler de l’intervention du président Boucard, dont je suis certain qu’il ne souhaitait stigmatiser personne.
Oui, notre collègue Renault a bien déposé des amendements qu’il a ensuite retirés, sans doute parce qu’il s’est rendu compte de son erreur.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Maintenant, je les défendrai tous, si c’est comme ça !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Vous auriez tout aussi bien pu le faire lors de la discussion des amendements portant sur l’Oenaf – Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers – ou la CNCCCT – Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail –, quand nous nous sommes aperçus qu’ils ne s’étaient pas réunis depuis leur création, en 2016 et en 2008 respectivement. Moi-même, il m’est arrivé de changer d’avis entre l’examen en commission et la séance publique.
Sur un article aussi complexe que l’article bk1erek, tant par sa structure que par les nombreuses de portes qu’il ouvre, nous avons tous tenté, quel que soit notre groupe, d’apporter notre pierre à l’édifice dans les limites inhérentes à l’exercice. Il me semble que nous devrions continuer, comme nous l’avons plutôt bien fait hier, à débattre de manière apaisée, en évitant les mises en cause personnelles et en cherchant plutôt à avancer.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ce n’était pas une mise en cause personnelle !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Dites-le à tout le monde !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je le dis à tout le monde, mais il est plus facile de regarder dans votre direction, monsieur Fournier. Je pourrais vous tourner le dos, mais ce serait légèrement impoli de ma part.
Voilà, en tout cas, le propos que je voulais tenir, afin que nous puissions finir l’examen des amendements portant article additionnel après l’article bk1er ekpour nous concentrer sur les amendements relatifs au fond du texte.

Mme la présidente : Je vous remercie. Nous ferons le point à 10 heures sur le nombre d’amendements examinés, mais je pense que nous pouvons largement faire mieux.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 936.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknoek 8 et identique, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, et Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 950, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 977, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur les amendements bknoek 27 et identique, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, et Écologiste et social.
Tous ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 8 et 959.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Malgré les propos condescendants de certains collègues, notre travail me semble fondamental : il met sous les yeux des Français la réalité de notre État de droit, celle de plusieurs institutions dont tout le monde ignore l’existence, ce qui n’est pas dénué d’intérêt.
Ce travail concerne tous les domaines de l’action publique – j’ai eu l’occasion d’en parcourir beaucoup. En l’occurrence, mon amendement concerne le domaine scolaire, en particulier le Conseil d’évaluation de l’école (CEE).
Le rang de la France au dernier classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – laisse songeur : le niveau baisse en lecture, en mathématiques, en sciences ; mais nous avons un Conseil d’évaluation de l’école !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est assez condescendant, ça !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il faut le renforcer au lieu de le supprimer !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je vois venir l’argument : vous me direz sans doute que je suis hostile à l’école publique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, je suis pour l’instruction de tous les élèves de France, je vous le précise tout de suite.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’est de la dénégation !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Force est toutefois de constater qu’existent – si je vous l’apprends, tant mieux ! – le Conseil supérieur de l’éducation et le Conseil supérieur des programmes (CSP), dont les prérogatives s’apparentent à celles du CEE.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Mais non, vous mélangez tout !

Mme la présidente : Madame Taurinya, s’il vous plaît !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Le CEE produit un faible nombre de publications ; en tout état de cause, ses activités pourraient facilement trouver place au sein d’autres institutions existantes, d’où cette demande de suppression.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 959.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ma collègue Blin a proposé cet amendement en commission.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est le mien !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Elle tient à ce que ce soit rappelé en séance publique.
Le Conseil d’évaluation de l’école fait évidemment doublon avec le Conseil supérieur de l’éducation.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Non, il sert à faire progresser les méthodes d’apprentissage !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez vu nos résultats au classement Pisa ?

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Donc on fait quoi, on supprime ?

Mme la présidente : Madame Mesmeur, s’il vous plaît, je vous donne la parole dans un instant.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : On pourrait créer un conseil d’évaluation pour chaque ministère – de la justice, des armées, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture. Si le CEE est si important, à quoi sert le ministère de l’éducation nationale ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Nous sommes mal classés aux tests Pisa, donc on supprime le CEE ? On n’essaie pas de faire mieux ?
Les exposés sommaires des amendements déposés par le Rassemblement national et par Les Républicains…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : La Droite républicaine !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : …affirment que le Conseil d’évaluation de l’école et le Conseil supérieur de l’éducation feraient doublon. Je vais donc faire le travail que vous auriez dû faire en vous lisant les missions de l’un et de l’autre.
Les missions du CEE sont les suivantes : « veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales ; donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations ; […] établir une synthèse des différents travaux portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire ». Le CEE vient par exemple de publier un rapport traitant des écarts entre les filles et les garçons en mathématiques à l’école élémentaire.
Le Conseil supérieur de l’éducation – sa création remonte tout de même à 1989 ! – émet quant à lui des avis sur « les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat » –…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien, vous avez bien lu !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ça s’appelle le ministère de l’éducation nationale !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Tout est dit !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : …mission dont la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram montre l’importance.
Certes, les deux conseils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et à enrichir le débat public, mais ils n’ont pas du tout les mêmes missions.
Tout porte à croire que dès que vous voyez les mêmes mots, voire des mots relevant simplement du même champ sémantique – en l’occurrence « école » et « éducation » –, vous considérez que les missions sont les mêmes. Je vous demande de faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle et politique, ou du moins de curiosité, avant de chercher à supprimer des instances.
Pour finir, je ne peux m’empêcher de relever que rien, pas même une nuance, ne distingue les amendements du RN de ceux des Républicains, sauf peut-être quelques sauts de ligne. Comme l’indiquait ma collègue Manon Meunier, vos exposés sommaires sont aussi pauvres et dépourvus d’arguments les uns que les autres, à croire qu’ils ont été écrits conjointement.
Cela soulève une question, collègues : quelle nuance sépare les Républicains du RN ? On ne la voit pas plus dans vos amendements que chez Retailleau !

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : La différence, c’est qu’ils votent pour vous, et vous pour eux !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ce que nous venons d’entendre sur les bancs de gauche fournit un exemple supplémentaire du caractère complètement absurde des débats que nous avons depuis plusieurs jours. Alors qu’il est question d’un organisme créé par Jean-Michel Blanquer, voilà maintenant que des collègues siégeant à gauche, voire très à gauche, défendent son héritage après l’avoir attaqué, critiqué, vilipendé pendant cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Prisca Thevenot applaudit également.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Savoureux ! Ils défendent l’héritage de la Macronie !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Cela montre à quel point notre hémicycle s’est mué en monde parallèle depuis deux ou trois jours.
Hier matin à la même heure, vous étiez totalement engagés en faveur de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ça n’a rien à voir ! Allez vous renseigner !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …aujourd’hui, vous affirmez qu’il faut conserver le CEE.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas la même chose. Un peu de sérieux !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Sur des sujets quasiment identiques, sur des structures du même type, vous avez adopté des positions complètement antagonistes à vingt-quatre heures d’intervalle ! (M. le président de la commission spéciale applaudit.)

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas sérieux !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Oui ! Vos propos ne sont pas sérieux, vos positions sur ce texte ne sont franchement pas sérieuses ! (Mme Prisca Thevenot et M. Laurent Croizier applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous le dites, nos débats sont un peu lunaires. Nous examinons un texte censé simplifier la vie économique des entreprises.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Et à faire le ménage !

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Eh bien, bravo ! Je ne comprends même pas comment de tels amendements ont pu être jugés recevables. Ces propositions de suppression touchent aux domaines les plus divers et n’apporteront pas même un début d’aplanissement des difficultés quotidiennes de nos concitoyens ou des entreprises.
Le Conseil d’évaluation de l’école sert précisément à évaluer l’efficacité des politiques publiques et à éclairer leurs évolutions. Quand on veut supprimer des instances, on doit évaluer les effets de la suppression envisagée. Or vous n’avez pas conduit ce travail d’évaluation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : On voit combien ça sert…

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Le Conseil supérieur de l’éducation ne procède pas à des évaluations ; il émet des avis en amont, avant qu’ici même, nous n’adoptions des propositions de loi, afin que nous sachions si les textes proposés servent bien les objectifs assignés. C’est précisément le travail qui n’a pas été fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault. Nous procéderons ensuite au vote.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Collègue Sitzenstuhl, nous avons proposé la suppression des deux instances, aussi bien le CEE que le HCERES. C’est peut-être le prix de l’absence de modération, de « en même temps » : nous faisons preuve d’une certaine cohérence.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes d’accord !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Oh là là, c’est mignon !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : On voit l’alliance !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Mme Mesmeur a lu in extenso le descriptif des missions du CEE, mais je n’ai pas compris en quoi elles différaient de la mission générale du ministère de l’éducation nationale. Il s’agit pourtant d’un grand ministère dont, historiquement, la gauche pourrait et devrait être fière : c’est à peu près la seule institution qui tienne débout dont elle puisse réclamer l’héritage, du moins dans la version initiale, celle de la bkIIIeek République. Après cette lecture intégrale des missions du CEE, je ne vois toujours pas la différence avec celles du ministère de l’éducation.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous devriez venir en commission des affaires culturelles et de l’éducation !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 8 et 959.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 950.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il concerne l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep). Cet office est censé contribuer au service public de l’orientation, mais il est beaucoup trop généraliste. (M. Charles Fournier soupire.) Sa mission a été affaiblie par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le déploiement du fameux service public de l’orientation, dit SPO,…

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : SPRO ! Quelle ignorance !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Ce n’est pas possible !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …a été un échec patent : quand un élève veut s’orienter professionnellement ou qu’une personne au chômage cherche une formation adéquate, ils sont confrontés à une multitude d’acteurs, dont l’Onisep, et n’accèdent qu’à des informations bien trop générales pour être opérationnelles.
Il convient donc de refonder le service public de l’orientation. La refondation avait été entamée, mais elle n’a encore donné aucun résultat. Il faut un service simple : un élève ou un demandeur d’emploi à la recherche d’une formation ou d’une orientation professionnelle devrait avoir affaire à un seul acteur.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Mais bien sûr…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Dans leur exposé sommaire, les auteurs de l’amendement écrivent qu’il faut « dégager des économies ». Or elles ont déjà été réalisées, puisque les effectifs de l’Onisep ont été réduits de moitié par rapport à 2011.
Qu’a produit cette réduction d’effectifs ? Une surcharge de travail pour les enseignants, en particulier pour les professeurs principaux, qui doivent conduire ce travail d’information auprès de leurs élèves. Pour avoir été professeure principale d’élèves de troisième, je peux vous le dire : l’Onisep n’était pas toujours assez efficace.
Plutôt que de supprimer l’Onisep, il vaudrait donc mieux essayer d’améliorer son fonctionnement en recrutant davantage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’évoquez jamais cette possibilité et quand vous déposez des propositions de loi pour supprimer ces organismes, en disant vouloir les réintégrer dans les services de l’éducation nationale – il s’agit en réalité de les y intégrer, puisqu’ils n’y ont jamais été –, vous ne dites jamais avec quels moyens !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Encore de l’argent public !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : De notre côté, nous avions formulé des propositions pour améliorer le budget de l’éducation nationale en allant chercher l’argent là où il est, afin de dégager de nouvelles recettes ; mais vous, vous ne le voulez pas ! Ce que vous voulez, c’est faire des économies (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), donner moins de moyens aux élèves…

Mme la présidente : Merci, madame Taurinya.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : …pour qu’ils puissent s’informer sur les métiers auxquels ils pourraient accéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est vrai que c’était long : on voit bien qu’elle a été prof !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Sans doute par ignorance – ignorance crasse, excusez-moi du terme –, vous êtes en train de vous attaquer au seul outil qui existe, à destination du monde enseignant, en matière d’orientation des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.) Je voudrais réagir fermement à ce propos ; comme ma collègue, j’ai été professeure principale dans un lycée et je peux vous dire qu’orienter des élèves, ce n’est pas facile ! On a supprimé les conseillers d’orientation dans les établissements scolaires (Mêmes mouvements), ce qui fait que les professeurs principaux se retrouvent seuls, en première ligne, alors qu’ils disposent de très peu d’outils pour guider correctement l’orientation de leurs élèves. Un organisme tel que l’Onisep permet donc de fournir à ces derniers des informations de base pour qu’ils puissent choisir la bonne école, la formation la mieux adaptée à leur profil dans l’enseignement supérieur.
Enfin, je voudrais souligner un dernier point : le monde enseignant constate un phénomène qui est sans doute l’héritage de Jean-Michel Blanquer :…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ah, tiens !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : …l’enseignement du second degré subit aussi les assauts d’organes du privé lucratif, de start-up de l’éducation…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Exactement !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : …qui se proposent d’orienter les élèves en suivant leurs propres règles. C’est tout bonnement injuste…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Inacceptable !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : …et contraire aux règles de bonne orientation des élèves, telles qu’elles existent lorsque ce sont des structures publiques qui s’en chargent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par conséquent, oui au maintien de l’Onisep !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça ne sert à rien !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ça ne marche pas, ce truc !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Nous en avons besoin. Nous avons besoin de davantage de moyens humains, notamment le retour de conseillers d’orientation dans chaque établissement scolaire,…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça se saurait si ça marchait, l’orientation !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : …pour qu’ils effectuent un travail utile de concert avec les enseignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Moi aussi, chers collègues, j’ai enseigné – pendant quinze ans ;…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Pauvres élèves !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : …les travaux de l’Onisep ne nous servaient pas à grand-chose.

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Ah bon ?

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Ce qui a été inventé sous le général de Gaulle est complètement obsolète de nos jours. La plupart des métiers d’avenir n’existent pas encore ; l’intelligence artificielle va tout révolutionner. Tout sera modifié ! Le personnel de l’Onisep, dont le logiciel date fatalement des années soixante ou soixante-dix, est donc complètement inadapté à la révolution des métiers et des professions qui se profile.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Mais ce n’est pas vrai !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : C’est n’importe quoi !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Il n’a plus aucune raison d’exister, pas plus que les dinosaures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Une députée du groupe LFI-NFP : Dur de lutter contre la bêtise !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 950.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Nous avons examiné dix amendements en une heure, ce qui est très peu. À ce rythme, il faudrait mathématiquement 127 heures pour terminer l’examen de ce texte (Exclamations sur divers bancs) ; 127 heures que nous n’avons pas ! Je reviens donc à la règle du « un pour, un contre », qui pourra être modulée en fonction des sujets – mais seulement à titre exceptionnel.

M. Laurent Marcangeli : Ça fait du bien d’avoir une présidente qui préside !

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 977.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il a trait au Médiateur national de l’énergie, instance qui a été créée en 2006 et qui vise à trouver des solutions à l’amiable entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est encore du plagiat !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il est vrai qu’il a fait montre d’une certaine activité,…

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Oui !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …mais les fournisseurs disposent déjà de leurs propres services de règlement des conflits. J’ai hâte de savoir quelle sera la réaction de la gauche à ce propos. Il y a deux ans, notre assemblée a examiné un texte qui visait à rétablir un grand service public de l’électricité – la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF : ne trouveriez-vous pas normal qu’il y ait, au sein d’EDF redevenue une grande entreprise publique, un service dédié au règlement des conflits avec les usagers ? Ce serait tout de même plus logique ! Au lieu de cela, on a fait de la fourniture en électricité une activité privée, dotée d’un service client qui prend la forme d’un médiateur entre les entreprises concernées et leurs clients.