Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Nous allons voter contre cet amendement pour plusieurs raisons.
Le CNCSTI contribue à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement de la culture scientifique.
Il fait partie des instances permettant d’agir pour une réelle programmation de la recherche, qui a été fragilisée par la mal nommée loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Il s’inscrit surtout dans une histoire longue, celle de la popularisation de la science, des réalisations techniques et industrielles. La diffusion de la culture scientifique est particulièrement importante pour les jeunes générations qui aspirent à se cultiver dans ce domaine.
Le développement de la culture scientifique remonte à la fin du bkXIXeek siècle et s’incarne dans des institutions aussi utiles que le Palais de la découverte, créé en 1937 au temps du Front populaire, ou la Cité des sciences.
De nombreuses associations contribuent à ce mouvement pour la culture scientifique et pour la pratique partagée de la science.
Ces acteurs de l’éducation populaire ont besoin d’être fédérés par des stratégies structurées au niveau national. Le CNCSTI pourrait jouer un rôle fondamental en la matière. Plutôt que de proposer sa suppression, il faudrait encourager son action par exemple en approfondissant la coopération entre les services des ministères de la culture et de la recherche.
Les difficultés financières de la recherche – et de nombreux autres secteurs – ne viennent pas du trop grand nombre d’agences, comme on essaie de nous le faire croire ici, mais d’un manque structurel de moyens et d’un défaut de programmation.
Vous proposez de simplifier à tout va pour faire des économies. Nous répondons qu’il faut planifier, anticiper et investir, y compris pour la culture scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Madame la députée, vous faites exactement ce que vous reprochiez à vos collègues : vous commentez simplement le titre des instances dont on parle, sans vous intéresser à leur utilité concrète.
Moi aussi, quand je lis le titre du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, je trouve que c’est génial, et je suis convaincu qu’il faut encourager le développement de la culture scientifique.
Cependant, je viens de retrouver une question écrite posée par M. Philippe Berta à la ministre de l’enseignement supérieur, publiée le 14 février 2023. Il l’alerte sur « l’état de déshérence » dans lequel est laissée cette instance. Il poursuit : « Depuis 2019, aucune présidence n’assure son fonctionnement et le conseil ne s’est plus réuni par la suite. Le rapport pour avis du projet de loi de finances pour 2023 de la recherche et l’enseignement supérieur fait état d’une absence totale de structuration et de direction ».
Oui, le titre est bon, mais je suis désolé de le dire : cette instance est une coquille vide. Pourquoi maintenir son existence ?
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : J’ai été membre du conseil d’administration du CNCSTI pendant cinq ans. Malheureusement, force est de constater que je n’ai pas eu l’occasion d’être beaucoup convoqué pour y assister. Je n’ai quasiment pas touché mon salaire en tant que membre de ce Conseil.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Votre salaire ? Ce n’est pas un jeton de présence ?
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Je suis convaincu qu’il est important de pouvoir créer des liens entre les humanités et les sciences. Ce n’est toutefois pas de ce conseil que l’on pourra attendre quoi que ce soit. Au cours de la seule réunion tenue dans le cadre du mandat 2017-2022, j’ai bien vu que les représentants des ministères étaient assez perdus.
Je soutiens donc l’amendement ainsi sous-amendé par le rapporteur, qui est un amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 2643.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1588, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Certains votent le sous-amendement mais pas l’amendement !
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 1563.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il vise comme le précédent à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, mais sans le réinternaliser – l’amendement de repli est plus radical que l’amendement initial. Je trouve dommage que par idéologie, certains députés qui ont voté l’amendement du rapporteur Naegelen n’aient pas voté l’amendement ainsi sous-amendé. Ces débats deviennent stupides – cela me fatigue que nous n’arrivions pas à adopter des amendements de bon sens pour simplifier la vie économique.
Plusieurs députés du groupe SOC : Nous aussi !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Retirez vos amendements !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est désespérant.
M. le président : Je vous laisse utiliser les termes de votre choix pour qualifier les débats, qui à mes yeux sont de qualité. J’ai moi-même été surpris des résultats de ce scrutin, mais c’est ainsi, l’Assemblée nationale s’est prononcée.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Meurin, si vous voulez gagner du temps, retirez tous les amendements que vous avez déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui fait perdre du temps, ce sont les amendements que vous déposez en trois exemplaires – ils sont parfois cohérents, parfois non. Vous l’avez dit vous-même, parfois vous voulez réinternaliser, parfois non – et vous ne dites pas comment.
Souvent, quand vous proposez de supprimer un organisme, vous dites que cela permettra de faire des économies, mais vous n’en chiffrez pas le montant, ou bien vous le faites mal. Au lieu de considérer le coût de fonctionnement d’une agence, vous incluez les subventions qu’elle redistribue et vous dites : cela coûte 65 millions d’euros. C’est faux ; il faut regarder le coût de fonctionnement – c’est là-dessus que l’on peut faire des économies.
S’agissant des conseils nationaux placés auprès des ministres – c’est le cas du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle –, c’est au ministre de s’en servir. Ils ont été créés à cette fin ; quand ils ne sont plus utilisés, on peut s’interroger. L’absence de nomination d’une présidence ou de réunions est parfois liée au fait qu’on ne s’en sert plus.
Ces instances réunissent des acteurs de la société civile. On ne peut pas réinternaliser la société civile ! Cela n’a aucun sens. Réunir les représentants de la société civile dans une telle instance permet de gagner du temps et de simplifier. Si l’on doit organiser des réunions bilatérales avec les vingt-quatre membres de ce conseil national, on perdra du temps – à moins que vous ne vouliez plus discuter avec eux, ce qui serait très inquiétant. (M. Gérard Leseul et M. Maxime Laisney applaudissent.)
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est du bon sens !
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je suis énervé.
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Vexé !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Alors que le CNCSTI doit rendre un bilan annuel, il n’y en a pas depuis sept ans. Je veux bien que votre intention soit de ne rien supprimer, y compris les instances les plus inutiles. En réalité, vous faites de l’obstruction à la simplification – vous n’êtes ici que pour cela. Je reviens sur l’amendement précédent qui était à mon avis raisonnable.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On ne revient pas sur l’amendement précédent !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il s’agissait non de supprimer le CNCSTI mais de réinternaliser les personnels. Je m’adresse aux collègues qui ont voté l’excellent sous-amendement du rapporteur Naegelen et qui n’ont pas voté l’amendement : expliquez-nous le sens d’un tel vote – c’est vraiment puéril. Je suis fatigué de ces débats qui n’ont plus aucun sens.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Allez vous reposer ! Une petite sieste vous ferait du bien !
M. le président : Le scrutin était public, le compte rendu du vote doit l’être également. Je vous laisserai en parler entre vous.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 1563.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 907 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 907 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :