Simplification de la vie économique : Article 2 (suite)
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2004.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1873.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je profite du temps de parole qui m’est accordé pour répondre à notre collègue Sitzenstuhl.
M. le président : C’est de mieux en mieux !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était correctement prononcé, non ?
M. le président : Il manque encore un s ou un z, mais ça s’améliore ! (Sourires.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : On aura au moins appris à dire son nom !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne dis pas que le gouvernement a voulu légiférer par ordonnance, puisque la mesure que j’évoquais figure dans le texte que nous sommes en train d’examiner, mais cela revient au même ! Nous débattons d’un article de soixante-treize alinéas qui ne figurait pas initialement dans le projet de loi et qui n’a pas fait l’objet d’un rapport, ni d’auditions. Nous n’avons pas eu le temps de le travailler, puisqu’il est apparu en commission. Entre l’examen en commission et l’examen en séance, vous savez bien que nous ne disposons pas de plusieurs mois, ni même de quelques semaines, pour organiser des auditions et nous renseigner, alors que cet article a trait à de nombreux domaines très différents. Quand on n’a pas le temps de consulter les personnes qui savent ni d’appréhender les enjeux d’un article, on est un peu mal à l’aise lorsqu’il s’agit de proposer de l’améliorer. Peut-être ne sommes-nous pas assez malins ou intelligents, mais nous séchons. L’article modifie tout de même dix codes différents !
Tout cela pour dire que cet amendement propose la suppression de l’alinéa 6, dont je reconnais bien volontiers que, prise isolément, elle n’a guère de sens. Si nous avons déposé ces amendements, c’est pour entendre le ministre justifier chacune des mesures prévues par l’article. En l’occurrence, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre au sujet de l’alinéa 6, relatif aux sanctions prévues en cas de non-respect des règles qui encadrent les liquidations. Cet encadrement limite la concurrence déloyale et la tendance à tirer constamment les prix vers le bas, qui met en difficulté les commerces de nos communes, lesquels ne peuvent se permettre de pratiquer de tels prix et de se livrer à de telles opérations. Pourquoi supprimer ces sanctions ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : L’alinéa 6 de l’article 2, que l’amendement tend à supprimer, abroge les bk1oek, bk2oek, bk5oek et bk5oek bis de l’article L. 310-5 du code de commerce. L’abrogation du bk1oek et du bk2oek aura des effets très positifs sur le commerce. Je suis bien moins favorable à celle du bk5oek. Ce dernier punit en effet « le fait d’utiliser la dénomination magasin d’usine ou dépôt d’usine en méconnaissance des dispositions de l’article L. 310-4 » du même code de commerce. Certains commerçants font croire que leurs magasins sont des magasins d’usine alors que ce n’est pas le cas ! La suppression du bk5oek pourrait ouvrir la voie à des pratiques commerciales trompeuses, dont pâtiraient les clients.
Mon avis sur l’amendement est défavorable.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il devrait être favorable !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il est défavorable, mais il faudra impérativement, en commission mixte paritaire, revenir sur la suppression du bk5oek.
M. le président : Du 6 ! (Sourires.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes perdus, là !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Non, monsieur le président : il faudra supprimer « bk5oek » dans l’alinéa 6 de l’article 2.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl – vous voyez, je prononce bien votre nom !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais terminer ma discussion avec Mme Belluco : non, ce n’est pas comme si le gouvernement avait légiféré par ordonnance – je serai court car, si je développe, M. Corbière dira que je suis un bureaucrate ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, on le savait !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Parce que nous examinons un projet de loi, vous avez la possibilité de déposer des amendements et des sous-amendements, nous nous livrons à une discussion éclairée et vous obtiendrez des réponses. Il n’y a rien là de commun avec une ordonnance et l’organisation particulière de l’examen du texte à laquelle vous avez fait référence n’a pas du tout les mêmes effets.
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : J’aimerais que M. le ministre nous donne des réponses !
M. Laurent Marcangeli : Vous les aurez tout à l’heure.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez indiqué que vous nous répondriez alinéa par alinéa et amendement par amendement : c’est le moment ! Nous examinons les alinéas 3 à 14, qui prévoient la suppression du régime des liquidations commerciales, mesure qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, quoique des personnes aient travaillé sur le sujet. À la lumière de ce travail, nous aimerions savoir quels risques elle ferait peser sur la transparence des pratiques commerciales, la protection des consommateurs et la concurrence loyale.
Par ailleurs, la suppression de ce régime rendrait plus difficile la régulation des liquidations, donc la lutte contre les abus commerciaux, et pourrait également accroître les risques de fraude. En tout cas, nous nous interrogeons. Avez-vous analysé ces risques et pouvez-vous répondre à nos inquiétudes ?
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1873.
Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Panot : Nous voulons une réponse !
M. le président (Renaissance) : La parole est libre, et le silence l’est tout autant.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance, s’il vous plaît.
M. le président : Elle est de droit.