Simplification de la vie économique : Article 2 bis (suite)

Simplification de la vie économique : Article 2 bis (suite)

debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est donc à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement bknoek 285 – avec mes excuses.

Mme Sophie Pantel (Parti socialiste) : Il est défendu, monsieur le président. (Rires et exclamations.)

M. le président : Exceptionnel ! Peut-on applaudir Mme Pantel ? (Applaudissements.)
Je vous propose maintenant de passer au vote.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je voudrais ajouter quelque chose, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je voudrais tout de même répondre à notre collègue Manon Meunier.
D’abord, je n’ai pas beaucoup d’amis chez L’Oréal – à vrai dire, je ne connais personne qui travaille là-bas.
Ensuite, si l’on fixait un seuil pour qu’une entreprise puisse bénéficier d’une telle simplification, cela vous paraîtrait-il acceptable ? Les très grands groupes ont largement assez de personnel pour effectuer ces déclarations en remplissant des formulaires,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bien sûr !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : …alors que ce n’est pas le cas des petites entreprises. Dans les territoires ruraux – je crois, madame Meunier, que vous êtes une élue du nord de la Haute-Vienne –, nombreux sont les clubs de sport ou les associations culturelles qui vont voir les entreprises pour leur demander une aide en échange de contreparties. Pour les petites boîtes, remplir des formulaires Cerfa prend du temps.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : On pourrait lier à la taille de l’entreprise la possibilité de s’en tenir à une simple inscription dans le rapport de gestion.

M. le président : Je ne suis pas sûr que cette intervention va contribuer à abréger les débats… (Sourires.)
Madame Lejeune, vous voulez répondre ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, votons !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Le problème tient aussi au respect du principe de disproportion marquée, à savoir que la valeur des contreparties ne doit pas remettre en cause le caractère désintéressé du don, ni relever d’un acte de commerce entre les deux parties. Pour vérifier que ce principe est bien respecté, il faut que la déclaration mentionne l’identité du bénéficiaire et du donneur, la date du don ainsi que les éventuelles contreparties. Par exemple, tout à l’heure, ma collègue Manon Meunier vous a expliqué que L’Oréal avait demandé une clause de non-dénigrement.
On a besoin de savoir ce genre de choses. Or la déclaration que vous voulez supprimer est le seul endroit où ces informations sont indiquées. En effet, l’article 222 bis du code général des impôts prévoit bien une obligation de déclaration, mais sans que l’identité du bénéficiaire ni les éventuelles contreparties ne soient mentionnées.
La déclaration dont nous parlons est donc nécessaire, elle ne fait pas doublon ; elle est même très importante pour assurer la transparence et encadrer le mécénat d’entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : L’Assemblée me semble maintenant éclairée – quoique les avis ne soient pas très clairs, puisque, si j’ai bien compris, la commission est défavorable aux amendements, le rapporteur y est favorable et le gouvernement, non.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 80, 116, 285, 650 et 2480.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Les petites entreprises ne vous remercient pas, messieurs-dames du RN !