Simplification de la vie économique : Article 3 bis (suite)

Simplification de la vie économique : Article 3 bis (suite)

debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : M. le ministre a développé une argumentation fouillée à propos des amendements de notre collègue Le Bourgeois. Nous voyons bien qu’un tel délai, qu’il soit de quinze ou de trente jours, risque de mettre l’administration en difficulté. Je ne pense pas qu’il soit utile de faire peser sur elle cette charge supplémentaire. Nous voterons donc contre les amendements.

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ces amendements seraient à l’origine d’une petite révolution administrative. Ils présentent un intérêt majeur, puisqu’il s’agit de revenir sur l’esprit des textes des années 1970 concernant les relations entre l’administration et les particuliers. Cela vaudrait la peine de signaler ainsi que la réponse de l’administration doit être rapide et efficace.
Le rapporteur œuvrant en bonne intelligence avec les services compétents, son avis favorable n’est pas anodin : cela montre que l’amendement bknoek 1080 rectifié a fait l’objet d’un travail sérieux.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ça reste à prouver !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je salue les propositions de mon collègue Le Bourgeois, qui avait aussi présenté l’amendement, adopté en commission spéciale, imposant aux administrations de communiquer leur numéro de téléphone, de sorte qu’il y ait quelqu’un au bout du fil lorsqu’on les appelle.
Puisqu’il est minuit moins dix, Mme Chikirou ayant fait un mot d’esprit, je tiens pour ma part à remercier l’ensemble des acteurs pour la tenue de nos débats.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : De rien ! (Sourires.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie très chaleureusement le président Boucard pour l’excellente tenue des débats en commission et pour sa présence en séance,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est bon ! On n’est pas à « L’école des fans » !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …le rapporteur Naegelen pour son travail…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça n’a aucun rapport avec les amendements !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …et les ministres pour ce dialogue très constructif. Je souhaite que nous en venions très rapidement aux titres pour lesquels M. Travert est rapporteur. Je remercie le ministre Marcangeli de s’être engagé tout à l’heure à ce que l’examen du texte aille jusqu’à son terme.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous soutenez le gouvernement, mais c’est trop tard : il n’y a plus de place de ministre !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1827 rectifié.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue François-Xavier Ceccoli vise à introduire dans le code des relations entre le public et l’administration une disposition garantissant que les administrations adoptent systématiquement une démarche proactive dans la recherche des informations ou documents manquants lorsqu’une demande incomplète leur est adressée. Elles devraient vérifier, dans un délai de cinq jours ouvrés, si elles détiennent déjà ces informations ou documents.
Monsieur le président, je vous remercie pour l’excellente manière dont vous avez présidé les séances de cet après-midi et de ce soir. Je remercie les ministres présents au banc et l’ensemble des collègues qui ont participé à nos travaux en commission ou en séance publique. Je remercie le collègue Meurin pour son attitude positive et ses propres remerciements.
J’ai senti, monsieur Lucas-Lundy, que vous étiez un peu jaloux de ne pas avoir été remercié par le collègue Meurin. Je vous adresse donc des remerciements.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes trop bon, monsieur Boucard !

M. le président : Je propose que nous avancions : si nous accélérons, M. Travert pourra peut-être s’exprimer en tant que rapporteur et je pourrai donner la parole pour le gouvernement à Mme Louwagie. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Les administrations sont soumises à de nombreuses demandes. Chercher les informations ou pièces manquantes lorsqu’un dossier est incomplet leur demanderait beaucoup de temps. J’émets donc un avis défavorable.
Je tiens pour ma part à remercier mon collègue rapporteur Stéphane Travert, qui a assisté à l’intégralité de nos débats, alors qu’il n’y était nullement tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR. – M. le président de la commission spéciale applaudit aussi.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Compte tenu des amendements à l’article 3 bis adoptés par la commission spéciale, je pense que le présent amendement de M. Ceccoli est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous avons assisté à un concert de remerciements. Pour notre part, nous ne vous remercions pas pour ce texte bricolé, ni fait ni à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez tout supprimer ; vous vous prenez pour Milei armé de sa tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je rappelle le titre du texte : « projet de loi de simplification de la vie économique ». Or la discussion a été pervertie : nous avons passé les deux tiers du temps à parler non pas de la vie économique du pays, mais de toutes les suppressions d’agence ou de comité que vous souhaitiez. C’était une perte de temps pour la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président (Renaissance) : Merci pour cette contribution, monsieur le député.

M. le président : L’amendement bknoek 284 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce à quoi nous avons assisté tout au long de l’examen de ce texte et ce que nous critiquons, c’est la manière dont vous avez supprimé tous azimuts des agences et des structures.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

M. le président : Le rapport avec cet amendement rédactionnel n’est pas évident, madame Obono, mais je vous laisse terminer votre propos.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez avancé chaque fois le même argument : l’administration pourra se charger des fonctions assurées jusqu’à présent par l’entité que l’on supprime. L’article 3 bis et les amendements à cet article, y compris cet amendement rédactionnel, tendent à faire peser une pression supplémentaire sur l’administration, alors même que ce gouvernement refuse de lui allouer les moyens humains nécessaires et va même réduire le nombre de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Cela montre une fois de plus à quel point votre politique est à courte vue : loin d’aider les agents publics, vous allez rendre leur travail plus difficile encore. Il ne sert à rien, monsieur le rapporteur, d’affirmer que vous soutenez l’administration, car le texte que vous portez…

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je ne le porte pas ; je le rapporte.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …induira une charge de travail supplémentaire, donc davantage de souffrance au travail pour l’ensemble des fonctionnaires. Vous ne leur rendrez pas service, pas plus que vous ne rendrez service aux entreprises ou aux citoyennes et citoyens de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Ce sera l’amendement rédactionnel le plus discuté de l’histoire du cinéma puisque M. Matthias Renault souhaite aussi prendre la parole. Monsieur Renault, je vous en prie.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Dois-je comprendre de ce raisonnement que la gauche a abandonné la défense du statut des fonctionnaires ? Les agences qui assurent les tâches dont nous prônons la réinternalisation emploient bien souvent des contractuels. Autrement dit, vous prenez parti pour l’emploi contractuel (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qu’il faudrait préserver contre l’affreux statut des fonctionnaires ! C’est étonnant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1826.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Notre collègue Ceccoli propose ici de ramener de deux mois à quarante jours le délai à l’expiration duquel le silence vaut acceptation.
Je souhaite dire à M. Lucas-Lundy, que tout ce qui est excessif est insignifiant. (MM. Pierre Meurin et Thierry Tesson applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous comparez en permanence à Milei, lequel a annulé les subventions aux transports et à l’énergie, et a supprimé, au bout de trois jours de mandat, 70 000 postes de fonctionnaire.
Quant à vous, vous n’êtes même pas d’accord pour supprimer le comité de suivi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, alors que ceux-ci ont eu lieu il y a huit mois ! Pour sûr, vous n’êtes pas Milei. Je ne sais d’ailleurs pas ce que vous êtes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Comme l’amendement précédent de M. Ceccoli, celui-ci est satisfait. J’y suis donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous nous opposerons à cet amendement.
Par ailleurs, je rappelle que nous aurions pu faire l’économie de toute la discussion sur l’article bk1erek. Monsieur le ministre, c’est le gouvernement qui a ouvert la porte à ce délire de suppressions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous auriez pu piloter le travail en commission et en séance publique de telle sorte que nous réfléchissions effectivement à la simplification de la vie économique, au service de nos entreprises.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous nous serions épargné un grand déballage qui n’a pas eu de grand mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il faut refaire le débat, alors !

M. le président : Avant de donner la parole à M. Alfandari sur l’amendement bknoek 1826, je signale qu’il reste deux amendements à examiner sur l’article 3 bis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvons-nous discuter les deux amendements qui permettraient de terminer l’examen de l’article 3 bis ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Faites un effort !

M. le président : Cela nécessite l’unanimité des groupes : si le groupe La France insoumise y est opposé, évidemment nous ne le ferons pas.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons demander une suspension de séance !

M. le président : Avant deux semaines d’interruption de nos travaux, je pense que cela aurait pu avoir du sens de terminer l’examen d’un article mais, si vous pensez que ce n’est pas le cas, nous reprendrons en plein milieu d’un article dans quinze jours.
La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaitais simplement rappeler à nos collègues Benjamin Lucas-Lundy et Danièle Obono – que nous n’avons pas eu l’honneur de voir en commission spéciale – que le premier coup de faucille a été donné sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et pas par nous ! (M. Pierre Meurin applaudit.) Lorsque le ministre a défendu son maintien, avec de bons motifs, vous n’avez pas voulu écouter.
Vous nous reprochez de vouloir faire des économies et tout un tas d’autres choses mais, en réalité, nous devons nous poser une seule question au sujet des organismes que nous envisageons de supprimer : à quoi servent-ils ? Quels sont leurs résultats ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Bien sûr, des gens travaillent en leur sein mais pour quel résultat ? Qu’est-ce que ça produit ? Il nous faut regarder les choses en face : si nous voulons nous en sortir, il y a des réorganisations à opérer dans ce pays.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pas comme ça !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Cela ne signifie pas que l’on reproche à certains de ne pas travailler ou de mal travailler mais qu’il y a des organisations à revoir. C’est ce que nous essayons de faire avec le début de ce texte.
En faisant de l’obstruction, vous avez empêché que l’on arrive à l’examen de nombreuses dispositions qui visent à accélérer la vie économique et la mise en œuvre des projets nécessaires à la décarbonation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je voudrais saluer monsieur Laurent Croizier, venu défendre ses amendements. Il devra attendre deux semaines pour cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Merci aussi à Mme Louwagie, qui est venue soutenir son collègue aux bancs du gouvernement.
Mes chers collègues, je vous souhaite une interruption de nos travaux apaisée mais aussi laborieuse et occupée en circonscription.

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.