Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats.
Sur certains sujets comportant beaucoup d’enjeux, comme à présent le numérique, les oppositions peuvent être assez fortes, si bien que plusieurs collègues autour de moi ont émis la volonté de s’exprimer plus longuement. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous souhaiterions que, de manière ponctuelle et ciblée, on puisse donner la parole à plusieurs orateurs s’exprimant pour ou contre l’amendement.
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Nous, nous voudrions qu’on puisse parler des ZFE, monsieur le président !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Toutefois, quand on voit le niveau de la précédente intervention, je me demande si c’est vraiment utile… (Mme Clémence Guetté applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Ah non, madame la députée ! La parole est libre.
La parole est à M. Ian Boucard, président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats.
La question de savoir si l’on peut multiplier les prises de parole sur des sujets très importants s’est posée dès la première semaine d’examen du texte. Nous avions acquiescé, à condition qu’on ne le fasse pas sur les sujets qui ne sont pas importants. Or, hier, chers collègues de La France insoumise, vous avez pris la parole sur des amendements rédactionnels du rapporteur, qui ne comportaient aucun enjeu. Certaines interventions n’avaient même aucun lien avec les amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut parfois du donnant-donnant.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas une question de donnant-donnant !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quand un accord est conclu, il convient que les deux parties le respectent. Je vous demande donc, monsieur le président, de vous en tenir à la règle « un pour, un contre ».
M. le président (Renaissance) : Sur cet article 15 extrêmement important, 138 amendements ont été déposés. Il y a donc la possibilité d’effectuer 276 prises de parole, en plus de la défense des amendements.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a plein de sujets différents à aborder !
M. le président (Renaissance) : Je pense que cela devrait suffire. Je m’en tiendrai donc à la règle édictée en conférence des présidents.
Sur l’article précédent, j’ai donné la parole à tous les groupes : j’ai donc montré que je savais le faire quand c’était nécessaire.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il est bon, ce président !
M. le président (Renaissance) : Nous avons trois heures à passer ensemble :…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Deux heures quinze.
M. le président : …tâchons d’être efficaces et opportuns !