Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2128.

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous débattons – dans la nuance – sur ce que pourrait être un data center d’intérêt national majeur. La réponse dépend de ce que le data center stocke, et pour le compte de qui.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Exactement !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Permettez-moi d’expliquer la manière dont sont stockées les données – vous voudrez bien m’excuser si je fais un peu professeur, mais j’essaye, étant ingénieur en informatique, de vous faire profiter de mes connaissances.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Merci !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne savez pas où sont stockées les données que vous avez confiées aux Gafam – je suppose que vous êtes nombreux à être chez Google. Elles ne seront pas nécessairement stockées au data center à côté de chez vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le cas échéant, vous ne les maîtrisez absolument pas pour autant : ils peuvent décider de les supprimer, et vous ne parviendrez pas à récupérer le disque dur en allant frapper à la porte du data center – et même si vous y parveniez, vous seriez bien incapable de le décrypter. La souveraineté de vos données n’a donc rien à voir avec la présence d’un data center à côté de chez vous : il faut au moins que vous compreniez cela. (Mêmes mouvements.)
Des data centers essentiels au fonctionnement de notre démocratie pourraient, eux, être considérés comme étant d’intérêt national majeur – pour les services publics, les hôpitaux ou les transports, par exemple. Bien que Microsoft fournisse le service de messagerie de l’Assemblée, les données de ce dernier sont stockées – c’est essentiel – sur les serveurs de l’Assemblée.
Si nous voulons donner du sens à cette notion de data centers PINM, distinguons donc les data centers qui fournissent des prestations de service public – pour la recherche par exemple – ou dont l’activité correspond à un service public rendu et à l’intérêt général, au sens large, dans le public comme dans le privé. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi ?

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2128.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1949 et 2268.
La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement bknoek 1949.

Mme Manon Bouquin (Député, 17ᵉ législature) : Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour mériter l’attention de l’État, être gros, puissant et visible. Mais que fait-on des autres ? Les data centers de taille plus modeste sont exclus du dispositif. Or l’intérêt d’un data center pour les enjeux de souveraineté ne dépend pas de sa taille. L’ edge computing, par exemple, repose sur de petits centres de données décentralisés, proches des territoires et capables de traiter des données en temps réel, sans latence, pour des usages critiques : véhicules autonomes, internet des objets, chaînes de production, défense ou santé. Ces infrastructures, pour être plus discrètes, n’en sont pas moins indispensables. Ne pas les intégrer au dispositif reviendrait à tourner le dos à l’intégration territoriale, à la résilience et à la rapidité d’exécution, que seul un maillage dense permet.
La souveraineté numérique ne repose pas seulement sur les hyperscalers, mais sur un écosystème plus large et plus enraciné. Notre amendement ne remet pas en cause l’objectif poursuivi par l’article, mais le corrige et l’adapte au réel : nous devons soutenir tous les acteurs contribuant à notre autonomie technologique, y compris les petites entreprises françaises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement bknoek 2268.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Le contexte géopolitique démontre combien il est vital de bâtir notre souveraineté numérique et de rattraper notre retard en la matière.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le collègue vous a pourtant donné des explications !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Il y va de la défense de nos intérêts stratégiques et technologiques, de la préservation de notre capacité à innover et de la confidentialité de nos données les plus sensibles. La souveraineté numérique de la France ne passera pas seulement par l’installation de grands centres de données. Elle se fera par un maillage territorial de centres de taille certes plus modeste, mais tout aussi innovants et stratégiques. De tels centres de données ont l’avantage de pouvoir être déployés plus rapidement et d’apporter des solutions adaptées aux besoins de proximité des petites et moyennes entreprises. Si les régions encouragent la création de centres de données d’envergure régionale, c’est pour qu’ils puissent offrir ce genre de services à nos PME.
Cet amendement propose donc d’étendre la qualification de PINM aux centres de données de taille plus modeste, mais tout aussi stratégiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous veillons à conserver une forme d’équilibre dans la rédaction de cet article. La qualification des projets en PINM doit s’appuyer sur une double exigence : finalité stratégique d’une part, intensité économique ou sociale, d’autre part. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis favorable à ces amendements qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction initiale. Nous souhaitons faire des critères d’octroi du statut de PINM aux centres de données des conditions alternatives, et non cumulatives. L’envergure d’un projet peut ainsi s’apprécier au regard de l’investissement, de la puissance installée ou du soutien à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs.
Ces amendements permettent de qualifier un centre de données de PINM, quelle que soit sa taille, dès lors qu’il revêt une importance stratégique.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Encore une fois, la question n’est pas de savoir si un centre de données est petit ou grand, installé ici ou là. Il faut, en revanche, commencer par se demander à qui il appartient. (Mme Claire Lejeune applaudit.)
Je vais donc répéter ce que disait mon collègue ingénieur en informatique, que personne n’a écouté : ce n’est pas parce qu’un data center est en France que nous contrôlons les données qui y sont stockées. S’il appartient aux Gafam, elles partent aux États-Unis,…

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : …dans la pompe aspirante du capitalisme numérique, pour alimenter ChatGPT ad vitam aeternam. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quel intérêt pour nous ? Cramer l’environnement, pour peu d’emplois créés, et devenir une colonie numérique des États-Unis ?

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Mais nous contrôlons les données !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous sabotez, de plus, une mesure de progrès comme SecNumCloud, que la France devait défendre au niveau européen et que nous avons abandonnée en rase campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et voilà !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous ne faites preuve d’aucune volonté industrielle en la matière. Je repose la question au ministre, trois mois après la lettre que nous lui avons envoyée à ce sujet : que compte-t-il faire pour Aldebaran, leader de la robotique française, qui a été abandonné ?
Enfin, quels sont les besoins ? Décidons-en démocratiquement ! Ce n’est pas la même chose d’envoyer des données dans les data centers pour faire tourner l’intelligence artificielle sans savoir dans quel but – si ce n’est accumuler toujours plus de profits de l’autre côté de l’Atlantique – que de protéger nos données de santé, éléments de souveraineté, par exemple.
Où en est-on de la plateforme Health Data Hub ? C’est toujours le chaos – Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, n’a pas pu répondre à cette question l’autre jour. Les données sont encore en grande partie stockées par Microsoft et accessibles aux États-Unis dans le cadre de la loi américaine.
Arrêtez donc de nous donner des leçons de souveraineté ! Ce n’est pas en empilant des projets d’infrastructures avec les leaders états-uniens du secteur que nous garantirons la souveraineté numérique de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : L’installation de centres de données et la souveraineté de ces centres sont deux questions différentes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est sûr !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Si les centres de données ne s’installent pas en France, par définition, il n’y aura pas de souveraineté française sur les centres de données.
Nous ne sommes évidemment pas défavorables au développement d’un cloud souverain, et de solutions souveraines pour les centres de données français. Mais, en l’espèce, comment faire pour attirer et faciliter l’installation de centres de données en France ?

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous êtes inconséquents.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Le débat est extrêmement poussif ce soir sur ce sujet et sur les projets d’intérêt national majeur. On voit bien que vous cherchez à faire traîner les débats au maximum. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : C’est votre amendement !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Hervé de Lépinau l’a souligné, c’est parce qu’Emmanuel Macron a fait adopter la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience, par la majorité macroniste. Ce texte a engendré différentes folies normatives écologistes à une époque où c’était à la mode, et bien vu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Voilà !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Le concept de projet d’intérêt national majeur vise simplement à déroger à ces dingueries normatives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est vrai que le dérèglement climatique est une lubie…

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Mais, dans une cinquantaine d’amendements, nous proposerons la suppression de la loi ZAN. Si les dispositions de ce texte ne s’appliquent plus, on ne se posera plus ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On voit bien que vous cherchez à prolonger indéfiniment les débats.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Et à nous retarder !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui faites long.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez repousser nos discussions sur les ZFE et la suppression de l’objectif ZAN, qui serait une des dispositions les plus puissantes du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Fonçons tout droit et plus vite dans le mur !

M. le président : Sur les amendements bknoeks 2585 et identique, et 2225, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1949 et 2268.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Ils ne suivent pas l’avis du Gouvernement ! C’est lamentable !

M. le président : L’amendement bknoek 781 de Mme Anne Le Hénanff est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La défense de l’amendement aurait dû être davantage argumentée. L’enjeu n’est pas la taille des centres de données ; c’est de savoir à qui ils appartiennent, sous quelle législation ils opéreront, et quel est leur véritable intérêt stratégique. Nous devons en débattre, même si l’extrême droite veut à tout prix éviter la discussion. Son silence montre à quel point ceux qui prétendent être des patriotes, des défenseurs de l’intérêt national français sont, en réalité, à la solde des géants du numérique états-uniens, des Musk, Bezos et compagnie. Ils sont prêts à vendre tous les intérêts de la France, notamment ceux des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) lésées par les Gafam pour servir le capitalisme américain. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Cinquante fois qu’on entend la même chose, changez d’arguments, on s’ennuie !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Toujours dans la finesse, Mme Obono !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Votre obsession contre la loi « climat et résilience » illustre votre volonté de vous débarrasser de toutes les réglementations climatiques.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Oui, et de laisser vivre notre pays !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous considérez peut-être que le dérèglement climatique est une mode. Vous estimez sans doute que les catastrophes climatiques, comme celles qui ont détruit une partie du territoire mahorais, ou les inondations et les sécheresses qui menacent les territoires en France hexagonale ne sont pas importantes.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ce n’est pas la loi qui va les régler !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Retournez à vos manifestations !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ces catastrophes vont pourtant détruire les conditions de travail et de vie des agriculteurs que vous prétendez défendre. Votre déni climatique les met encore plus en difficulté. C’est cela la réalité de l’extrême droite : vous êtes à la solde des Gafam, de Musk et consorts, au détriment des intérêts des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Ça fera une bonne vidéo pour les réseaux sociaux !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je ne comprends pas bien : normalement, vous êtes mondialistes.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Altermondialistes !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je me souviens de cette belle phrase de votre collègue Sébastien Delogu, qui plaidait pour qu’il n’y ait pas de frontières et que les humains puissent se déplacer comme les oiseaux, qui ne rencontrent jamais un grillage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Lorsque la pollution est mesurée juste à côté de la frontière française, ne considérez-vous pas que c’est à peu près la même chose que lorsqu’elle est présente en France ? Quelles sont les conséquences de nos règles ? Les centres de données ne sont pas implantés en France, mais juste à côté, en Suisse ou en Espagne ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ne préfère-t-on pas les voir construits en France ?

Un député du groupe RN : Bien sûr !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas parce qu’un centre de données est installé en France que cela garantit nécessairement la souveraineté française, mais c’est un bon début… car ce qui n’est pas chez nous, de facto, n’est pas sous notre souveraineté.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez rien compris !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Mais pourquoi criez-vous tout le temps, madame Chikirou ? C’est incroyable…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne crie pas, j’ai la voix qui porte ! (Sourires.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Chez moi, on dit : « cela ne sert à rien de crier, on ne vous entend pas ». M. Fournier ne crie pas, et je le comprends. Vous me criez dessus, je ne vous comprends pas.
Il faut avancer afin que les data centers puissent s’installer en France.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous dites des bêtises ; moi, je parle fort et je dis des choses intelligentes.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh bien, prenez le micro !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 781.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2132.

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent beaucoup moins de puissance et de capacité de stockage.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Mais pas du tout ! C’est aberrant !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Plusieurs députés du groupe RN : Excusez-vous ! C’est sexiste !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’y connaissez rien !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ces propos sont honteux !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.)

M. le président : Monsieur Bonnet, sachez que les députés sont tout aussi légitimes les uns que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président.

M. le président : On ne saurait remettre en cause les compétences des uns et des autres, et la capacité de tous à s’exprimer. Il faut s’écouter dans le calme. (Brouhaha.)

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mme Lebec n’a pas à m’interpeller. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais qu’est-ce qu’il est désagréable !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Tu es qui pour dire ça ?