Simplification de la vie économique : Rappels au règlement

Simplification de la vie économique : Rappels au règlement

debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce rappel se fonde sur l’article 44 de la Constitution.

M. le président : Carrément !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Notre collègue Charles Sitzenstuhl nous a accusés il y a un instant de vouloir ralentir les débats. Il s’agit d’un reproche lancinant, qui nous est adressé depuis toujours. Dès que nous faisons…

M. le président : Je suis désolé, monsieur Lucas-Lundy, notre collègue vous a accusés de vouloir ralentir les projets, ce qui était tout à fait en phase avec l’amendement au sujet duquel il s’exprimait. Poursuivez.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme nous approchons de la fin de la séance, dans un esprit de synthèse et sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée relatif à la bonne tenue de nos débats, je dirai seulement que nous voyons bien que ce débat n’avance pas car le texte ne simplifie rien du tout.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous l’avez déjà dit avant la coupure !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous en avez fait un texte fourre-tout pour toutes vos obsessions ! Il serait temps que le gouvernement le retire et que l’Assemblée nationale… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

M. le président : Merci ! Pour terminer en beauté, la parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. Pouvons-nous écouter le président, le vrai, le seul qui compte ici ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce rappel se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats et sur l’article 50, alinéa bk1erek, relatif aux jours où notre assemblée se réunit.
Cet après-midi et ce soir, sous votre excellente présidence, nous avons débattu et voté un peu plus de 150 amendements en sept heures et cinquante minutes, soit vingt amendements par heure en moyenne. Si l’on veut se montrer positif, on pourra noter que cela représente un amendement de plus par heure que lors de notre première semaine d’examen. Cela représente aussi dix amendements de moins, en moyenne, que lors de l’examen d’un texte lambda.
Il se trouve que l’examen de ce texte donne lieu à des débats très sérieux et très fournis. Nous avons discuté aujourd’hui du « test PME » et de la commande publique, évoqué l’objectif ZAN, sur lequel nous nous pencherons plus précisément avant d’aborder la discussion sur les ZFE. C’est le principe de ce texte de simplification, qui traite de sujets nombreux et variés, dont l’examen requiert des discussions très fournies.
Nous estimions que nous aurions besoin de quinze jours pour mener à bien son examen. À ce stade, nous avons disposé de moins d’une semaine : nous n’avons entamé l’examen du texte que le mercredi 9 avril à 19 heures, au lieu du lundi, et n’avons pu le reprendre hier, mardi 29 avril, qu’à 22 heures 45, au lieu de 21 heures 30. Ce texte est donc un peu malmené…

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Ce n’est pas la faute des députés !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est votre faute à vous !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Pourquoi donc ? J’y suis pour quoi, madame Chikirou ?

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’était rhétorique !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ah bon ! Avec vous, c’est souvent rhétorique mais jamais agréable !
Nos débats doivent se tenir dans un hémicycle rempli. Or si l’examen devait se poursuivre le vendredi et le samedi de l’Ascension, suivant la perspective qui nous est offerte, il se réduirait à un débat entre députés franciliens. Je n’y suis pas favorable.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Il faut anticiper les calendriers !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oui, mais c’est plus facile quand on habite à vingt minutes de Paris plutôt qu’à douze heures !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je parlais du gouvernement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je pense que le gouvernement, en responsabilité, devrait prévoir une véritable semaine de débats complémentaires. Je vous invite, monsieur le président, à en faire part à Mme la présidente et 4158au bureau de l’Assemblée. La réalité, c’est qu’il nous reste 850 amendements à examiner. Nous avons besoin d’une semaine pour le faire.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Tout à fait !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quitte à repousser l’examen de quinze jours par rapport à la date prévue, ayons une vraie semaine de discussion, sans intercaler, le lundi, des débats sur tel sujet, le jeudi, sur les sujets internationaux, et les mercredis, des travaux de contrôle lors des semaines qui leur sont consacrées. Cela montrera que le gouvernement tient réellement à simplifier la vie économique de notre pays – je sais que c’est le cas de M. le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Très bien !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : Tout cela sera évoqué en conférence des présidents. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.