Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal : Discussion générale
debate, 05/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : La tribune depuis laquelle je vous parle est le lieu par excellence de notre démocratie. Ici, la parole est libre : librement exposée, librement débattue. Et derrière nous, sur la tapisserie monumentale inspirée de L’École d’Athènes de Raphaël, veillent silencieusement sur nos travaux les figures fondatrices du dialogue et de la pensée critique. Elles nous rappellent que le courage de dire, de questionner, de douter est le fondement même de toute démocratie vivante et que la liberté de penser est toujours une conquête fragile, exigeante, parfois douloureuse, mais absolument essentielle.
Socrate en fut l’un des premiers martyrs. Il a bu la ciguë pour avoir osé penser autrement, pour avoir interrogé les dogmes et mis la vérité au-dessus du conformisme. Sa sagesse, fondée sur le doute et l’examen de soi, continue de hanter toutes les consciences éprises de liberté, car les grandes avancées humaines sont souvent nées de voix qu’on a d’abord voulu faire taire.
Aujourd’hui encore, cette liberté est mise à l’épreuve. Et aujourd’hui, c’est un écrivain, un intellectuel, un homme de lettres, qui en paie le prix : Boualem Sansal. « Il y a des écrivains qui ne sont pas des écrivains comme les autres », affirmait Christine Angot. Assurément, Sansal est un de ces écrivains « pas comme les autres » ! C’est une conscience insoumise, un écrivain lucide qui n’a jamais transigé avec la vérité. Il est emprisonné en Algérie pour avoir exercé ce que nous considérons ici comme un droit fondamental : critiquer, interroger, nommer les dérives.
Dans 2084, La Fin du monde, il imagine un régime totalitaire régi par une idéologie religieuse fanatisée. Il s’en prend non pas à la foi, mais à son détournement à des fins de pouvoir. Il met en garde, il éclaire, il résiste avec l’arme la plus pacifique et la plus redoutable : ses mots. Et c’est précisément ce courage des mots qu’on lui reproche. Sansal confiait vivre dans un pays où « écrire est un acte de résistance ». Depuis six mois, il est détenu, mais ce qu’on cherche à réduire au silence, ce n’est pas simplement un individu, c’est une parole libre, un regard implacable sur le réel, un miroir tendu à la société.
Ce miroir inquiète, ébranle les régimes qui redoutent l’éveil des consciences. Il met mal à l’aise ceux qui veulent imposer l’oubli, la soumission et le silence. Ce n’est pas la première fois que Sansal subit la censure. Son roman Le Village de l’Allemand avait été interdit. Il posait alors une question terrible qui place chacun face à sa responsabilité, non seulement celui qui écrit mais aussi celui qui le lit : que faire face à l’injustice ? Se taire ? Lui a fait le choix de parler, de mettre des mots là où règnent les non-dits. Et parce qu’il a choisi la lucidité, on tente aujourd’hui de l’éteindre.
Sansal ne s’est jamais réfugié dans l’ambiguïté : il écrit avec clarté et rigueur, avec cette langue sans détour qui nomme les choses. Il a toujours préféré l’inconfort de la vérité à la facilité du renoncement. Il paie ce choix au prix le plus fort, mais cela fait de lui un homme debout, un écrivain au sens noble : celui qui révèle ce que d’autres veulent dissimuler. Nous avons appris qu’une idée ne s’enferme pas, qu’une œuvre ne se censure pas durablement et que la littérature ne se bâillonne pas. On peut emprisonner un corps, mais jamais l’élan intérieur qui l’anime.
Sansal incarne un lien vivant entre la France et l’Algérie. Il unit deux histoires, deux mémoires, deux peuples. Il a choisi la France pour sa fidélité à la liberté de pensée, pour son attachement à ceux qui écrivent, qui contestent et qui éclairent. Ce combat dépasse donc son cas personnel : il s’agit d’un combat pour la dignité humaine, pour le droit d’alerter, d’interroger et de ne pas se soumettre. En exigeant sa libération, nous rappelons une évidence : penser n’est pas un crime ; dire la vérité n’est pas une faute ; écrire ne devrait jamais exposer à un danger.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Je veux saluer avec respect le courage du peuple algérien, ce grand peuple qui, à travers son histoire – et récemment encore avec le Hirak –, a montré son aspiration profonde à la justice. Ce peuple mérite des libres-penseurs, non pas des auteurs enfermés. Notre devoir est de faire entendre notre voix. Le silence serait une forme de renoncement. Ne pas défendre Sansal serait renoncer à ce qui nous fonde. Il incarne une parole exigeante, parfois inconfortable, mais toujours lucide. C’est pour cela, précisément, qu’il mérite notre solidarité entière.
En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ». Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une urgence : Sansal. Une société qui emprisonne ses auteurs est une société qui se condamne elle-même. Libérez Sansal, libérez la pensée, libérez la vérité ! C’est tout le sens de la proposition de résolution européenne promue par notre collègue Constance Le Grip et que le groupe EPR soutient avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mmes Dieynaba Diop et Dominique Voynet applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Boualem Sansal doit être libéré. Nous ne pouvons accepter qu’un écrivain soit détenu pour ses idées ou pour ses propos. Je le dis clairement, nous dénonçons et nous combattons les idées de Boualem Sansal qui reprennent et propagent le fantasme réactionnaire du grand remplacement et la peur d’une prétendue islamisation – ce que l’extrême droite ne manque jamais de saluer –, mais un principe reste un principe, et nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Nous demandons donc sa libération.
Cependant, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui ne se limite pas à demander la libération de Boualem Sansal. Sous couvert de défense des libertés fondamentales, elle attise les tensions politiques entre la France et l’Algérie en mentionnant des arguments purement politiciens. Par exemple, elle exprime la volonté que l’Algérie se soumette à certaines conditions pour que se poursuivent les partenariats qui la lient à la France ou à l’Europe. Ce texte ne fait donc rien d’autre que nourrir la surenchère médiatique et politique engagée par le gouvernement, notamment par le ministre Retailleau, et par l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra un amendement de réécriture visant à supprimer toutes les mentions à visée politicienne pour appeler seulement, indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation, à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom des libertés d’opinion et d’expression garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tout le reste ne fait qu’entretenir l’ambiguïté, l’escalade, la surenchère, et rend vaine une telle proposition.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Nous refusons catégoriquement l’engrenage mortifère. Le dialogue avec Alger est déjà fort abîmé ; que gagnerait-on à le rompre complètement ? Certainement pas la libération de Boualem Sansal.
Par ailleurs, comment ne pas voir que cette proposition de résolution instrumentalise la situation de M. Sansal, quand plusieurs ministres et même le premier ministre alimentent une stratégie de tension avec l’Algérie ? C’est M. Bayrou qui demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968. C’est M. Retailleau qui, sortant du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960 – rien d’étonnant de la part de quelqu’un qui parlait, il y a quelques années, des « belles heures » de la colonisation en Algérie.
Il suffit de lire les amendements déposés par la droite et l’extrême droite pour comprendre ce qu’autorise ce texte. Quand il n’est plus question de Boualem Sansal mais du nombre de visas que la France devrait accorder aux Algériens, non seulement il n’est plus question de droits fondamentaux, mais on insulte des millions d’Algériens, de binationaux, de Françaises et de Français d’origine algérienne. Il est hors de question pour nous de valider ce type de proposition ; nous laissons cela aux nostalgiques de la colonisation et aux héritiers de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette surenchère politique a des conséquences concrètes et dramatiques sur la vie d’hommes et de femmes. C’est par exemple le cas quand, dans mon département, le maire de Béziers, soutenu par M. Retailleau, interdit, au mépris des lois de la République, un mariage avec un ressortissant algérien.
Il est évident que cette stratégie de l’escalade n’a pas amélioré, tant s’en faut, le sort de Boualem Sansal, qui a été condamné à cinq ans de prison. Pire, elle se révèle contre-productive. M. Retailleau, après avoir attisé autant qu’il l’a pu les tensions avec l’Algérie, est allé jusqu’à promettre de démissionner s’il n’obtenait pas satisfaction. Non seulement M. Sansal est en prison en Algérie, mais M. Retailleau n’a pas démissionné et poursuit les gesticulations irresponsables ; cette proposition de résolution fait de même.
Soulignons-le, alors que le texte ouvre la possibilité de réviser l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, le gouvernement français n’a jamais ne serait-ce qu’envisagé de demander la suppression de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël, pas même depuis que Netanyahou est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. Ce double standard est insupportable et discrédite la parole de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Eh oui !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne voterons pas ce texte en l’état. En alimentant l’escalade anti-Algérie, il met en danger à la fois la libération de Boualem Sansal et les relations entre la France et l’Algérie. Seules la désescalade, la diplomatie, la discussion respectueuse peuvent permettre une résolution. Seul un appel simple et clair à la libération de Sansal au nom du respect des libertés fondamentales, comme nous le proposons dans notre amendement de réécriture, rendra ce texte acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich.
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : En 1957, lors de la réception de son prix Nobel de littérature, Albert Camus a souligné la responsabilité morale et sociale de l’écrivain. Pour lui, la littérature ne pouvait être dissociée des réalités sociales et politiques. L’écrivain, en tant qu’acteur engagé, se devait dans ses écrits de témoigner, de dénoncer les injustices, de défendre les valeurs humaines, de critiquer le pouvoir et les abus de pouvoir. C’est dans cet esprit que je souhaite évoquer la situation de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien toujours emprisonné.
Issu comme Albert Camus du quartier de Belcourt à Alger, Boualem Sansal partage aussi son esprit critique, hérité de Voltaire. L’affaire Boualem Sansal trouve partiellement son origine dans des déclarations faites à un média français, dans lesquelles il reprenait la position du Maroc concernant les frontières avec l’Algérie tronquées sous la colonisation française. Ces propos ont conduit à son arrestation le 16 novembre pour atteinte à la sûreté de l’État.
Si je rappelle sa filiation avec Albert Camus, c’est que la démarche de Boualem Sansal, son esprit critique et son expression intellectuelle ont entraîné son arrestation, laquelle ne peut que choquer tous les démocrates. Cette critique du pouvoir algérien a été vécue comme une offense ; la critique est pourtant naturelle dans une démocratie. Boualem Sansal est incarcéré depuis trop longtemps, depuis plus de cent soixante-dix jours.
Cependant, la confusion règne dans cette proposition de résolution européenne. Celle-ci mêle la demande de libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, souhaitée par tous – qui parmi nous ne la soutiendrait pas ? –, et la volonté de définir ou de redéfinir la position de la France et, surtout, sa relation avec l’Algérie. J’en veux pour preuve la course à laquelle nous assistons, ébahis, entre le RN, l’UDR et la droite pour savoir qui déposera l’amendement le plus retors à ce sujet.
La confusion tient aussi à la volonté d’exprimer à la fois un message diplomatique et une ligne de politique intérieure dure, martiale, tenue par l’extrême droite et par la droite qui cherche bien souvent à la rattraper, voire à la doubler. Cette ligne est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui réduit le rapport avec l’Algérie aux questions migratoires et sécuritaires, au détriment de l’apaisement par la voie diplomatique des tensions entre nos deux pays. (M. Jacques Oberti applaudit.) Engager un bras de fer en confondant politique intérieure et diplomatie est contre-productif et ne peut mener qu’à une escalade des tensions – laquelle, je le rappelle, n’a fait que s’intensifier depuis que le président de la République, seul, a exprimé son soutien à la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, sans aucune concertation avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Boris Tavernier applaudissent également.)
Réclamer une libération immédiate et inconditionnelle tout en fixant des conditions serait un non-sens, voire une aberration. Cela ferait de notre demande un cheval de Troie ; cela reviendrait à utiliser la proposition de résolution pour redessiner la relation entre la France et l’Algérie, faute de l’avoir fait dans un moment dédié, apaisé. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, exprimons et réitérons notre volonté que cette résolution soit uniquement dédiée à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, et notre opposition ferme à l’idée d’y subordonner les discussions sur la modernisation des accords d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, entre la France et l’Algérie. Cela ne ferait qu’aviver les tensions franco-algériennes ou euro-algériennes.
Dans son roman Le Village de l’Allemand, Boualem Sansal écrit : « La paix ne se construit pas sur des mensonges et des injustices. Elle nécessite du courage et de la vérité. » Faisons en sorte de ne pas construire ce texte sur des mensonges, sur des injustices. Faisons preuve de courage et de vérité en lui donnant un contenu qui ne trahisse pas son titre.
Nous appelons à un apaisement des tensions et à un geste de clémence du président Tebboune envers Boualem Sansal – sa libération immédiate, compte tenu de son âge et de son état de santé. Nous soutenons pleinement le titre de cette proposition de résolution, mais pas son contenu et surtout pas ses dérives futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon.
M. Eric Liégeon (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Âgé et gravement malade, Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, a été arrêté et est détenu de manière arbitraire dans des conditions inacceptables depuis plus de quatre mois par son pays d’origine, l’Algérie. Le jeudi 27 mars, il a été condamné à une peine de cinq ans de prison et à une amende de 500 000 dinars, ce dont il a fait appel le 2 avril.
Survenant dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre la France et l’Algérie, la détention arbitraire de Boualem Sansal s’est accompagnée de violations en cascade de ses droits fondamentaux. L’arrestation du lauréat du grand prix de l’Académie française constitue une injustice flagrante, révélatrice d’une répression intolérable.
En agissant de la sorte, l’État algérien déroge manifestement aux engagements internationaux qu’il a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux avec la France et avec l’Union européenne. Les autorités algériennes, en bafouant ces principes, sabotent leurs relations diplomatiques avec l’Union Européenne, particulièrement avec la France. Qu’en est-il du respect du partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie ? L’article 2 de l’accord d’association euro-algérien stipule : « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme […] 4213constitue un élément essentiel du présent accord. » Sans ce respect, la poursuite des relations franco-algériennes semble fortement compromise.
De plus, en refusant à un citoyen français, de surcroît malade et âgé, la possibilité de bénéficier d’une assistance consulaire, l’Algérie montre une indifférence totale aux obligations internationales qu’elle a contractées et au principe du respect des droits humains. L’avocat français de Boualem Sansal, maître François Zimeray, n’a toujours pas pu voir son client, sa demande de visa pour Alger restant sans réponse, ce qui constitue une nouvelle violation flagrante des droits de la défense. Ces entraves ne se limitent pas à des questions de procédure administrative ; elles symbolisent également l’isolement imposé à Boualem Sansal, renforçant ainsi le caractère arbitraire de sa détention. À cela s’ajoutent les déclarations scandaleuses suggérant à Boualem Sansal de prendre « un avocat non juif ».
Malheureusement, cela fait déjà plusieurs années que l’Algérie malmène la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de la presse en instaurant une forme de censure, alors que ces principes sont bien inscrits aux articles 42, 48 et 50 de sa Constitution. L’Algérie a fait de Boualem Sansal un véritable otage de son régime.
L’arrestation de Boualem Sansal, qui a déclenché une onde de choc dans le monde entier, repose sur l’application de l’article 87 bis du code pénal algérien, utilisé pour qualifier d’« acte terroriste ou subversif » tout acte ou propos susceptible de remettre en cause la stabilité de l’État. En 2021, cet article a été renforcé par la définition de l’« acte terroriste ou sabotage », qui incrimine deux nouvelles manœuvres : « œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » ; « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou […] inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ». Ces dispositions, conçues à l’origine pour protéger la sécurité nationale, s’inscrivent dans une stratégie de répression politique. Elles sont à présent instrumentalisées de manière systématique afin de museler toute forme de critique ou d’opposition.
Le cas de Boualem Sansal, reconnu internationalement pour son engagement en faveur de la liberté d’expression et de la critique des dérives autoritaires et des avancées de l’islamisme radical, est utilisé comme un prétexte pour renforcer le contrôle des discours et des opinions dans un pays en proie à des tensions internes. Il soulève une question universelle et essentielle, celle de la liberté de s’exprimer, de critiquer et de remettre en cause.
Boualem Sansal n’est pas la seule victime de l’article 87 bis : depuis des années, de nombreux « prisonniers d’opinion » – plus de 200 – sont incarcérés en Algérie. Nous ne devons plus tolérer cela ; nous devons agir pour la liberté et la dignité humaine. En soutenant Boualem Sansal, nous affirmons notre engagement en faveur de la liberté. Aucun écrivain ne devrait jamais être emprisonné pour avoir exprimé ses idées ou exercé sa liberté de pensée.
Vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine condamne fermement la décision des autorités algériennes et demande la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je prends la parole ce soir avec gravité et avec la conscience aiguë de ce que ce moment exige de nous toutes et tous : de la hauteur, du respect, de la responsabilité. L’arrestation de Boualem Sansal, sa détention, les atteintes à ses droits fondamentaux nous bouleversent. La place d’un écrivain n’est jamais en prison. Cependant, notre devoir, en tant que parlementaires français, ne se limite pas à l’indignation ; il s’étend à la manière dont nous exprimons notre solidarité et aux conditions dans lesquelles nous œuvrons à sa libération, car un mot mal choisi peut refermer une porte que nous voulions entrouvrir.
Les écologistes ont toujours été aux avant-postes du combat pour les libertés. Cependant, nous savons aussi que la diplomatie est une science de l’efficacité, non une simple posture de dénonciation stérile. À travers l’amendement de réécriture que nous avons déposé, nous proposons de redonner à la diplomatie parlementaire sa voix d’équilibre et d’intelligence. Nous voulons que la République française parle d’une voix qui ne crie pas, mais qui soit entendue.
Nous demandons un geste d’humanité, eu égard à l’état de santé de Boualem Sansal, en nous plaçant dans les pas du président de la République et du ministre des affaires étrangères. Nous adressons une main tendue, non pas un coup de menton.
Le ton actuel de cette proposition de résolution européenne porte en lui le risque d’une escalade symbolique, stérile et contre-productive. En diplomatie, les mots ont un poids, qui peut peser lourd dans la balance des négociations. La France ne doit pas être le pays qui, par maladresse ou arrogance, referme les portes qu’il faut ouvrir. Elle doit être fidèle à sa tradition, celle qu’exprime Dominique de Villepin lorsqu’il rappelle : « Nous avons payé à travers l’histoire suffisamment cher pour apprendre qu’il n’y a qu’un chemin, […] c’est celui du respect. »
Je ne peux ainsi passer sous silence la dérive préoccupante que constitue l’instrumentalisation politique du cas de Boualem Sansal par la droite et l’extrême droite. Ces forces politiques, qui s’érigent aujourd’hui en parangons autoproclamés de la liberté d’expression, semblent utiliser la situation de Boualem Sansal pour servir des agendas idéologiques bien éloignés des principes universels des droits humains. (Mme Christine Arrighi et M. Pierre Pribetich applaudissent.) Des figures de la droite extrême ont exprimé leur soutien à Boualem Sansal, non pas par souci de justice,…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Si !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …mais pour renforcer des discours stigmatisants à l’égard de l’Algérie et des populations issues de l’immigration.
M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cette récupération politique détourne l’attention des véritables enjeux : la défense des libertés fondamentales et le respect des droits de l’être humain. Il est impératif de dénoncer cette instrumentalisation. La mobilisation pour la libération de Sansal doit rester ancrée dans une démarche humaniste et universelle, exempte de toute récupération idéologique. Nous ne pouvons permettre que la cause de la liberté soit détournée pour alimenter des discours de division et de haine.
Nous, écologistes, sommes prêts à voter cette proposition de résolution, à la condition que le texte soit expurgé de toute provocation, de toute surenchère. Il ne s’agit pas ici de régler tous les points de désaccord qui minent la relation entre la France et l’Algérie, mais de plaider efficacement pour la libération immédiate et inconditionnelle d’un homme. On 4214en conviendra : exiger la libération inconditionnelle de Boualem Sansal en alignant des conditions, des exigences, des menaces – larvées ou frontales –, c’est se moquer du monde. La formulation volontairement modeste de l’amendement de diplomatie humaniste déposé par Sabrina Sebaihi s’explique par la volonté de ne pas prendre en otage la liberté d’un homme et de ne pas attiser les tensions.
Dans le contexte franco-algérien, chaque mot compte ; chaque silence aussi. Nous refusons de voter un texte par lequel on croit défendre la liberté mais qui risquerait d’en éloigner celui que nous voulons libérer. Oui, il faut parler, mais il faut parler juste, non pas pour condamner dans le vide, mais pour agir dans le réel. Pour cela, il faut bâtir des ponts, non pas ériger des tribunes. Nous devons être à la hauteur de l’histoire que nous incarnons, celle de la République française, celle d’un pays qui défend les libertés, mais qui sait aussi les préserver par la force tranquille de sa diplomatie.
Au nom de cette tradition, au nom de la dignité humaine et au nom d’une parole politique qui ne se résout ni à la faiblesse ni à la brutalité, je vous appelle non pas à reculer, mais à faire un pas de côté, qui favorise l’intelligence et l’apaisement. C’est parfois dans la retenue que l’on déploie la plus forte des solidarités ; c’est par la diplomatie que l’on construit les victoires durables. Faisons le choix de la responsabilité et du dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Cela fait désormais six mois, cent soixante-dix jours, que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu dans les geôles algériennes. Le 16 novembre dernier, notre compatriote a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Le crime qui lui est reproché, ce sont ses écrits et ses prises de position pour la liberté d’expression et les valeurs démocratiques, plus particulièrement sa position sur le Sahara occidental. Boualem Sansal avait en effet déclaré au média Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous citez Frontières, le média d’extrême droite !
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Ces propos ont fortement déplu aux autorités algériennes. Pour poursuivre et condamner Boualem Sansal, celles-ci se sont prévalues de l’article 87 bis du code pénal algérien, qui sanctionne, comme « acte terroriste ou subversif », « tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ». À ce titre, le lauréat du grand prix du roman de l’Académie française en 2025 pour son livre 2084, La Fin du monde était passible d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le tribunal correctionnel de Dar el-Beida, dans la banlieue d’Alger, l’a condamné le 27 mars à une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars, équivalant à 3 335 euros.
Son arrestation et son incarcération, considérées comme arbitraires, ainsi que ce jugement ont été fermement condamnés par le président de la République, par le premier ministre et son gouvernement ainsi que par la majeure partie de la représentation nationale. Bon nombre de nos compatriotes se sont également mobilisés pour dénoncer le sort réservé à Boualem Sansal et réclamer sa libération sans condition. La communauté internationale s’est également offusquée des conditions de cette détention, contraires à toutes les conventions internationales.
Nous le savons bien, l’affaire Boualem Sansal est en réalité l’un des éléments les plus visibles et les plus marquants des vives tensions entre l’Algérie et la France, qui se sont révélées l’été dernier. Le refroidissement des relations franco-algériennes a pour point de départ la question du présent et de l’avenir du Sahara occidental. Depuis plus de cinquante ans, ce territoire situé dans le nord-ouest de l’Afrique est source de tensions extrêmes entre le Maroc et l’Algérie. Le Maroc le considère comme faisant partie intégrante de son territoire, tandis que l’Algérie soutient les Sahraouis du Front Polisario, mouvement indépendantiste fondé en 1973 qui réclame l’autodétermination des habitants de ce territoire.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Conformément au droit international !
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Malgré les diverses occasions de conflit et les passes d’armes qui alimentent régulièrement l’actualité, deux éclaircies étaient apparues, fruit d’un travail intense de diplomatie, qui est la voie principale à suivre selon le groupe Les Démocrates. Le 31 mars dernier, le président de la République s’était entretenu par téléphone avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents diplomatiques de part et d’autre.
Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays. Par sa condamnation et par les conditions arbitraires de sa détention, qui entravent la protection consulaire, l’Algérie continue de déroger aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux conclus avec la France et l’Union européenne. Il est urgent d’agir car, outre son grand âge et sa maladie, l’état de santé mentale de Boualem Sansal se dégrade de jour en jour.
Le groupe Les Démocrates souhaite donc plaider et appeler, par ce texte, à un geste d’humanité. La République n’abandonne aucun de ses enfants. Nous soutiendrons cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur quelques bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : La voix de la raison !
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Boualem Sansal, écrivain et intellectuel franco-algérien dont la qualité du travail est largement reconnue et saluée, a été arrêté en Algérie le 16 novembre dernier. Il a été condamné à cinq ans de prison pour avoir, selon les autorités algériennes, nui à l’unité nationale, à l’économie nationale, à la sécurité et la stabilité du pays.
Le groupe Horizons & indépendants est profondément inquiet de l’arrestation et de la condamnation de Boualem Sansal. Ingénieur, enseignant, écrivain de langue française, il incarne tout ce que nous chérissons : l’appel à la raison, à la liberté et à l’humanisme contre la censure, la corruption et l’islamisme. Avec un immense courage et un immense talent, Boualem Sansal dénonce les failles et les abus du pouvoir. Il n’a cessé de dénoncer les dérives autoritaires, l’islamisme radical et les tabous de la société algérienne dans ses œuvres telles que 2084, La Fin du monde et Le Village de l’Allemand.
Dans une Algérie où la violation des droits fondamentaux est malheureusement trop fréquente, Boualem Sansal est la cible d’une répression politique pour avoir exercé sa libre expression, jugée insupportable par le régime. La situation de l’écrivain appelle à une mobilisation urgente des autorités européennes et françaises pour qu’il puisse bénéficier d’une protection consulaire et d’une libération immédiate et inconditionnelle. Il est victime d’une mise au secret et d’un emprisonnement arbitraire ; sa condamnation relève d’une violation flagrante de ses droits fondamentaux.
Cependant, il n’est malheureusement pas le seul à en être victime. La situation des droits humains et de la liberté d’expression en Algérie est plus que préoccupante. Il existe une dissonance entre la Constitution du pays, qui garantit les libertés d’opinion, de conscience et d’expression, et les dispositions de son code pénal, en particulier une définition malléable du terrorisme, que les autorités peuvent utiliser pour réprimer toute forme de contestation. Au-delà de l’aspect purement juridique, nous observons une dégradation de l’ensemble de ces libertés en Algérie. Le pays a ainsi reculé, en 2024, à la bk139eek place du classement mondial de la liberté de la presse. Selon les ONG et les observateurs des droits humains, les journalistes, soumis à une pression croissante, sont souvent détenus et poursuivis.
C’est d’autant plus dommageable que, dans le cadre de l’accord d’association qu’elle a signé avec l’Union européenne en 2002, l’Algérie s’est engagée à respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux de l’homme. Il s’agit même d’un élément essentiel de cet accord. Il est donc parfaitement justifié que l’aide accordée par l’Union européenne à l’Algérie soit conditionnée au respect de l’État de droit et de la liberté d’expression. Le respect d’un accord ne peut être à sens unique. Aussi ne pouvons-nous accepter de le renégocier, comme le suggèrent les autorités algériennes, sans exiger au préalable la libération de tous les prisonniers d’opinion.
Par le passé, l’Europe a défendu avec force des figures comme Alexeï Navalny, Vladimir Kara-Mourza ou Osman Kavala, victimes de régimes autoritaires pour avoir osé dénoncer l’arbitraire et la corruption. L’ensemble des démocraties européennes s’est toujours mobilisé pour dénoncer de telles atteintes aux droits de l’homme et exiger la libération de ceux qui sont réduits au silence par des régimes dictatoriaux ou autoritaires.
Âgé de 75 ans, Boualem Sansal est non seulement un écrivain, mais aussi une voix courageuse contre l’autoritarisme et le fanatisme. En le défendant, nous défendons la liberté de pensée et l’universalisme des droits humains, sel de nos démocraties. Notre mobilisation ne doit pas s’arrêter là. La France et l’Europe doivent rester fermes. Tous les artistes, les écrivains, les citoyens et leurs représentants épris de liberté doivent s’unir pour faire entendre leur voix. Le groupe Horizons & indépendants votera en conséquence en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : En réponse aux questions que plusieurs d’entre vous m’ont posées, je précise que nous prolongerons la séance un peu au-delà de minuit pour achever la discussion générale. L’étude des amendements aura lieu ultérieurement au cours de la semaine.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Il est des voix qu’aucune prison ne peut faire taire ; des voix qui, par la seule force des mots, dérangent l’ordre établi, dénoncent l’arbitraire et rappellent à chacun ce que signifie être libre. Boualem Sansal est de celles-là. Écrivain de talent, intellectuel lucide, il incarne l’exigence de vérité et de courage qui dérange les régimes autoritaires. Son arrestation, en novembre 2024, sa détention arbitraire, les pressions qu’il subit et l’isolement dans lequel il est tenu sont autant de violations flagrantes des droits humains. Nous avons le devoir d’y répondre avec clarté et fermeté.
La proposition de résolution européenne qui nous est soumise est une réponse juste, proportionnée et responsable. Elle condamne non pas un peuple, mais un système qui choisit la répression plutôt que le dialogue. Elle rappelle aux autorités algériennes leurs engagements internationaux. Elle exige la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Elle appelle à la constitution d’une mission médicale internationale afin de tenir compte d’une santé fragile et préoccupante. Elle conditionne clairement la coopération entre l’Union européenne et l’Algérie au respect de l’État de droit.
Pour toutes ces raisons, elle mérite notre plein soutien, d’autant plus nécessaire que Boualem Sansal n’est pas un cas isolé. Il est, malheureusement, le visage le plus visible d’un phénomène plus large, celui de la répression croissante de toutes les formes d’opposition en Algérie. Les journalistes sont bâillonnés ; les blogueurs, poursuivis ; les militants, incarcérés. Il est profondément préoccupant que soient systématiquement qualifiés de « terroristes » ceux qui osent critiquer le pouvoir. À ce jour, plus de 200 personnes détenues en Algérie sont considérées comme des prisonniers d’opinion. Ce seul chiffre devrait suffire à alerter la communauté internationale.
Boualem Sansal est détenu dans des conditions opaques, sans liberté de contact avec l’extérieur, affaibli par la maladie, privé d’un traitement adéquat. Il aurait entamé une grève de la faim. Les droits de la défense sont bafoués. L’accès à une assistance médicale digne est compromis. Son arrestation, fondée sur des accusations floues et dont les motifs sont politiques, constitue une atteinte directe aux principes fondamentaux de justice et d’humanité.
La France, en raison de son histoire, de ses valeurs et de sa relation particulière avec l’Algérie, ne peut rester indifférente. Et notre assemblée a, au travers de cette résolution, une responsabilité particulière. Il ne s’agit pas d’un texte diplomatique de circonstance, mais d’un acte politique concret. Dire que la France soutient la liberté d’expression, c’est affirmer que ce soutien ne s’arrête pas aux frontières de notre République. C’est dire que les droits de Boualem Sansal sont aussi les nôtres. C’est protéger nos ressortissants partout dans le monde.
Certains craignent que cette position aggrave les tensions entre la France et l’Algérie. Mais que vaut une relation, si elle se construit sur le silence face à l’injustice ? Depuis plusieurs mois, les rapports entre les deux pays sont marqués par des crispations fortes, autour de la reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, de la naturalisation de Boualem Sansal ou de la censure de certains auteurs comme Kamel Daoud. Aucune de ces tensions ne pourra être gérée en renonçant à nos principes.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient la proposition de résolution parce qu’elle est fidèle à nos principes de justice, de diplomatie d’équilibre et de dialogue, de respect des droits humains. Elle ne ferme pas la porte au dialogue avec l’Algérie mais en rappelle les exigences. Elle exprime la volonté que la coopération inter4216nationale soit alignée avec nos valeurs – qui doivent être communes –, et non détournée au profit d’un régime répressif.
Nous appelons donc, avec gravité et détermination, à la libération immédiate de Boualem Sansal. Il est urgent de rappeler que la littérature, la pensée libre, la parole critique ne sont pas des crimes. Ce combat est le nôtre, et il mérite notre engagement total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En France comme ailleurs, nous défendons la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de manifester pacifiquement et le droit à l’opposition politique. Les droits de la défense, l’État de droit et la garantie de nos droits fondamentaux nous sont tout aussi chers. Ils garantissent à tous sur notre territoire, aux citoyens comme à ceux qui ne le sont pas, de vivre avec dignité et d’être traités de manière égalitaire.
Or, de plus en plus souvent, partout dans le monde, ces droits et ces libertés sont menacés, et la France n’échappe pas au phénomène. Pourtant, puisque nous prétendons défendre la démocratie, ils devraient être en première ligne de notre attention. Si beaucoup se targuent de défendre cette position, assez peu l’appliquent en toutes circonstances et en tous lieux – démonstration supplémentaire de l’application d’une politique à géométrie variable.
La proposition de résolution européenne que nous étudions demande la libération, entre autres, de M. Boualem Sansal, que la France considère comme un prisonnier politique. Russie, États-Unis, Israël, Chine, Cuba, Argentine, Togo, et bien d’autres pays : aucun continent n’est épargné par les arrestations et les détentions de prisonniers politiques. L’Europe n’est pas en reste, avec l’incarcération de Christian Tein en France hexagonale, à 17 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie. Bien qu’il s’agisse d’un territoire français, l’incarcération de militants politiques, a fortiori de partisans de l’indépendance de leur terre, à des milliers de kilomètres de chez eux, ce qui empêche leur famille de les voir, est une pratique coloniale.
Je ne peux pas non plus m’empêcher d’avoir une pensée pour mon ami Ennaâma Asfari, prisonnier politique sahraoui au Maroc, ainsi que pour tous ses codétenus. À quand une résolution exigeant la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis au Maroc ? À quand le respect du droit international en ce qui concerne le Sahara occidental ?
Nous continuons à nous battre contre de telles pratiques. Il est normal que nous fassions de même pour les personnes emprisonnées pour des raisons politiques partout à travers le globe, particulièrement s’ils sont Français ou en couple avec un Français ou une Française.
Nous tenons à souligner l’évolution du texte dans un sens un peu plus positif et intelligent pour nos relations avec l’Algérie. En effet, lorsque cette proposition de résolution européenne est arrivée devant la commission des affaires étrangères, la demande de libération de Boualem Sansal n’était en rien inconditionnelle et semblait surtout servir de prétexte pour dégrader davantage les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie (M. Emeric Salmon exprime sa désapprobation), de telle sorte que nous nous dirigions vers un point de non-retour.
Nous souhaitons que la France entretienne des relations au moins cordiales avec tous les pays. Compte tenu de notre histoire commune et du nombre de binationaux, cela semble encore plus important avec l’Algérie. Au risque de me répéter, j’aime aussi défendre l’idée qu’il faut faire de l’Algérie un pays ami, un pays proche. Ce serait possible, grâce à un travail diplomatique rigoureux, grâce à l’établissement de jumelages et d’échanges scolaires et universitaires. L’État, les villes et les étudiants participeraient tous à créer ce nouveau lien. Je soutiens fortement l’idée de créer un office franco-algérien pour la jeunesse. Mais puisque le premier ministre français tape en permanence sur les accords qui lient notre pays et l’Algérie, cette relation ne peut que se détériorer.
Bien que nous soyons pour la libération de tous les prisonniers politiques, quelle que soit leur nationalité, nous ne voterons pas en faveur de la résolution telle qu’elle nous est soumise. En effet, elle vise non seulement Boualem Sansal, mais aussi tous les « militants, journalistes, blogueurs ou défenseurs des droits de l’homme », sans les nommer, ce qui nous paraît cavalier au regard de l’état actuel des relations entre la France et l’Algérie. De plus, la libération de Boualem Sansal reste présentée comme une condition à la modernisation de l’accord entre l’Union européenne et l’Algérie.
Pour être fidèle à son titre, la résolution aurait pu se contenter de demander la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal – comme l’ont exprimé mes collègues Insoumis, écologiste et socialiste. Malheureusement, la droite et l’extrême droite ne manquent pas une occasion de faire de la récupération politique. (M. Emeric Salmon s’exclame.) Nous trouvons cela dommage car la situation de Boualem Sansal exige qu’il soit libéré immédiatement.
Pour ma part, sans attendre son procès, j’étais intervenu auprès des diplomates algériens que j’ai l’habitude de rencontrer dans les instances de l’ONU pour leur demander d’agir au plus vite en faveur de sa libération, faisant valoir qu’il méritait des dispositions particulières en raison de son âge et de son état de santé. J’espère que nos amis algériens sauront entendre le message que nous portons à la tribune de l’Assemblée nationale. (Mme Émeline K/Bidi, Mme Dominique Voynet et M. Pierre Pribetich applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Par sa plume et par son talent, Boualem Sansal est un amoureux de notre langue et de la France. C’est un visionnaire, un combattant, qui affirmait : « Les mots sont vivants. » Par son engagement contre ce qu’il appelle une « dictature policière, bureaucratique et bigote », il est un véritable défenseur des libertés fondamentales.
Aujourd’hui, il est le prisonnier des mauvaises relations entre la France et l’Algérie. Depuis cent soixante-neuf jours, Boualem Sansal est retenu par un État voyou, qui en a fait un véritable otage politique. Depuis cent soixante-neuf jours, le gouvernement algérien se moque de la France, démontrant l’impuissance de nos dirigeants. Depuis cent soixante-neuf jours, la France multiplie les déclarations et les bavardages, sans le moindre espoir de voir Boualem Sansal être libéré.
Le groupe UDR a déposé plusieurs amendements formulant quatre propositions qui devraient vous aider à résoudre la situation.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : C’est précisément le contraire !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : La première est la suspension des visas aux ressortissants algériens (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) ; la deuxième est la suspension de l’aide publique au développement (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR) ; la troisième est la fin de la dispense de visa pour les oligarques algériens ;…
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Quel rapport avec la résolution ?
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …la quatrième est la fin des achats d’hydrocarbures en provenance de l’Algérie.
Il s’agit maintenant d’assumer vos discours et d’avoir le courage d’aller jusqu’au bout de vos idées – bref, d’agir ! Il y va de la vie d’un homme de 75 ans, malade, incarcéré dans des conditions indignes et victime d’un procès injuste pour avoir défendu la liberté et une certaine idée de la France. Son crime : aimer la France.
En ce qui concerne l’accord de 1968, le gouvernement français est dans l’impasse : les voix sont dissonantes, les ministres sont incapables de trouver une position cohérente et sont placés sous la tutelle du président de la République. La situation est ubuesque : nos collègues du groupe DR participent à un gouvernement minoritaire et impuissant vis-à-vis de l’Algérie. Alors que le gouvernement se félicite des échanges avec elle, nous constatons son immense échec : l’Algérie et sa diaspora nous coûtent 3 milliards d’euros par an ; elle est la première filière d’immigration légale et illégale.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le rapport avec Boualem Sansal ? Ces propos sont hallucinants !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Au lieu d’assumer le bras de fer, nous continuons à délivrer toujours plus de titres de séjour, alors même que l’Algérie nous humilie et, surtout, qu’elle devient un régime autoritaire et liberticide, qui enferme écrivains, journalistes et opposants politiques.
La manifestation du 25 mars dernier devant notre assemblée avait fait souffler un vent d’espoir : les députés, les ministres, les présidents de l’Assemblée et du Sénat s’étaient alors exprimés pour demander unanimement la libération de Boualem Sansal. Pourtant, rien n’a changé. Comme des millions de Français, nous refusons, au nom de la liberté, l’incarcération injuste de notre compatriote Boualem Sansal. Je voudrais lui dédier, m’adressant aussi à sa famille, ces quelques mots qu’il incarne tellement : le courage s’accomplit en lui comme la marche ou la respiration. Le groupe UDR votera en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : En confirmant la volonté, exprimée par le Parlement européen, de conditionner tout nouvel accord entre Bruxelles et Alger à la libération de Boualem Sansal, la proposition de résolution que nous examinons va dans la bonne direction. Elle le fait sans pour autant avancer d’un millimètre, puisqu’aucun levier de pression national n’est envisagé. Le groupe RN aurait aimé un texte plus courageux, plus ambitieux, mais nous soutiendrons celui proposé par notre collègue Constance Le Grip.
Soutenir ne nous oblige pas à être dupes. N’oublions pas qu’en commission, le 9 avril, Mme Le Grip rejetait avec dédain les propositions plus fermes formulées par notre collègue Manon Bouquin, parce que membre du Rassemblement national. Or ces amendements reprenaient mot pour mot ce que Mme Le Grip avait elle-même proposé le 4 mars. N’oublions pas non plus que le bloc central, auquel appartient Mme Le Grip, soutient un ministre des affaires étrangères qui se fait balader à Alger, tel un touriste étourdi dans un souk. Mais il y a plus grave : la lâcheté d’une certaine gauche…
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Oh là la !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …et de certains centristes qui ont refusé l’envoi d’une mission médicale internationale pour Boualem Sansal. À tous ceux-là, qui préfèrent la soumission à la solidarité – parmi lesquels certains osent encore se prétendre insoumis –, je rappellerai cette phrase de l’auteur, qui devrait les inciter à réfléchir : « Il s’était rendu coupable de haute mécréance, un crime par la pensée, il avait rêvé de révolte, de liberté et d’une vie nouvelle […]. »
Le seul crime de Boualem est de bien écrire le français, d’aimer la France et de dire la vérité. Aux yeux des potentats d’Alger, c’est une atteinte à la sûreté de l’État. Le régime ne peut supporter le miroir que lui tend Sansal et qui lui renvoie sa médiocrité. Le miroir risque donc de finir brisé : cinq ans de prison pour un octogénaire souffrant d’un cancer, c’est déjà une condamnation à mort – sans compter que les opposants incarcérés dans les geôles d’Alger connaissent souvent une fin tragique. Mais s’ils le tuent, Boualem aura gagné. Mon ami, si tu meurs, tu auras été un martyr de la liberté, un témoin de ce que la force ne peut rien contre la grandeur d’âme. S’il venait à mourir en tenant tête à ses bourreaux, Boualem aurait gagné, mais la France aurait, quant à elle, perdu bien plus qu’un de ses fils.
En effet, Boualem nous tend à nous aussi un miroir peu reluisant de ce que nous sommes en train de devenir. Que vaut la protection d’un passeport français ? S’il avait été Américain, Boualem serait déjà libre. Qu’avons-nous fait pour le protéger ? Ce n’est pas faute de disposer de leviers pour agir face à ce régime corrompu et isolé : suspension de l’aide au développement, réduction du nombre de visas, dénonciation de l’accord de 1968, entre autres. Combien de caciques algériens se font soigner dans nos hôpitaux ? Combien de biens mal acquis par les généraux se trouvent à Paris ? Mais la kleptocratie algérienne sait bien que vous n’oserez jamais frapper là où ça fait mal. Le régime torture ce vieil homme avec la perversité de ceux qui savent qu’ils resteront impunis.
Il fut un temps, pas si lointain, où les persécutés du monde entier tournaient leurs yeux vers la France, sachant qu’ici, depuis des siècles, la force et l’humanité marchaient la main dans la main. Aujourd’hui, le monde voit que la France abandonne l’un des siens, un écrivain francophone mondialement reconnu. Dans le même temps, des faux demandeurs d’asile déferlent, et on laisse faire. Où est la cohérence ? Où est la justice ? On abandonne un Algérien qui n’a jamais cessé de nous témoigner son amour fou, jusqu’à en mourir, et l’on tremble devant une poignée de Franco-Algériens excités et séparatistes. Où est la cohérence ? Où est la justice ?
On comprend donc que si Boualem venait à mourir, ceux qui, chez nous, de petits en grands arrangements, de petites en grandes compromissions, courbent l’échine s’en trouveraient peut-être soulagés. Thomas Jefferson disait : « Tout homme libre a deux patries : la sienne et la France. » C’est sans doute aussi ce que croyait Sansal lors de son arrestation, le 16 novembre dernier. Si Boualem venait à mourir, une certaine idée de la France s’éteindrait.
Je demande solennellement à Mme la présidente de l’Assemblée nationale que le portrait de Boualem Sansal soit accroché aux grilles du Palais-Bourbon tant qu’il sera privé de liberté, au même titre que ceux des deux journalistes actuellement retenus en Iran. Mes chers collègues, il ne s’agit plus seulement de défendre un homme, mais de défendre ce que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de terminer la discussion générale en prolongeant la séance au-delà de minuit.
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu depuis près de cent soixante-dix jours, a été accusé d’atteinte à l’intégrité de l’État et condamné par un tribunal algérien à cinq ans de prison. On peut en effet s’inquiéter du sort réservé à cet écrivain, d’autant que son état de santé est extrêmement fragile. On ne peut accepter qu’il soit porté atteinte, par intimidation policière ou privation arbitraire de liberté, à toute forme d’expression émanant d’un écrivain, d’un journaliste ou de tout citoyen cherchant à exprimer librement un point de vue. Nous espérons tous une grâce présidentielle. Nous souhaitons que cette affaire trouve une issue humanitaire et digne. Cette cause dépasse tous les clivages politiques.
Je saisis néanmoins cette occasion pour condamner l’instrumentalisation de cette affaire par l’extrême droite et une partie de la droite qui, par leurs propositions d’amendement, voudraient remettre en cause l’accord de 1968, limiter drastiquement le nombre de visas ou couper l’aide au développement. Ces propositions n’ont rien à voir avec la situation de notre compatriote Boualem Sansal.
Les sujets relatifs à l’immigration cristallisent souvent les tensions. Quant aux relations franco-algériennes, elles déchaînent les passions – c’est le fruit d’une histoire commune douloureuse. L’accord de 1968 est souvent montré du doigt comme la source de tous les maux, au motif qu’il conférerait de nombreux privilèges ; c’est juste une blague ! Du reste, la possibilité de le dénoncer demeure incertaine, car il ne comporte pas de clause de dénonciation. Il y a là, selon moi, un risque juridique. En outre, cet accord a été révisé plusieurs fois : en 1974, très peu de temps après sa conclusion ; en 1985, avec l’introduction de conditions de ressources et des conditions plus exigeantes pour la délivrance des certificats de résidence ; en 1994, avec l’obligation de présenter un passeport et un visa. Enfin, notre administration exerce son pouvoir discrétionnaire de telle sorte que, depuis de nombreuses années, cette immigration est plutôt maîtrisée.
Que connaissez-vous de la relation franco-algérienne que vous dépréciez tant aujourd’hui ? Où étiez-vous lors de la guerre civile, lorsque l’Algérie se battait contre l’islamisme politique et le terrorisme, demandant la protection de la France, lorsque des rédactions entières de journalistes étaient décimées par le Groupe islamiste armé (GIA) ? Il n’y avait personne !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je ne vous laisserai jamais attiser la haine entre nos pays. Je suis convaincu que cette mémoire, souvent évoquée dans nos relations, n’est pas monolithique. Il importe de regarder cet héritage sous toutes ses facettes et dans toute sa complexité pour bien vivre ensemble et écrire la suite du récit de l’histoire entre nos deux peuples. Non, la colonisation n’a pas été bienfaitrice ; elle a nié des droits fondamentaux humains, ce qui ne doit pas nous empêcher de nous projeter vers l’avenir.
Français et Algériens entretiennent des liens affectifs et partagent un avenir commun. Plus de 7 millions de Français ont des liens personnels avec l’Algérie. Ils forment un pont humain francophone entre les deux pays ; ils souhaitent maintenir les liens précieux qui les rattachent à l’Algérie, dans le respect et la souveraineté des deux nations. Il en va de même pour bon nombre d’Algériens vivant en Algérie : ils aiment profondément la France. Cette réalité humaine et culturelle, qui ne peut être ignorée, doit être au cœur de nos échanges bilatéraux. Il est urgent de rétablir rapidement des accords politiques et diplomatiques permettant des coopérations durables, de part et d’autre de la Méditerranée, où les deux pays jouent un rôle central.
Devant les défis à relever, l’Algérie comme la France doivent se tourner vers l’avenir. Parce qu’une Algérie forte économiquement et diplomatiquement, stable du point de vue sécuritaire, est un allié indispensable à la France et à l’Europe. Nous avons tant à construire ensemble dans tous les domaines – économique, culturel, éducatif, mémoriel –, y compris en matière de respect des libertés individuelles. Ne pourrions-nous pas nous inspirer du discours de Robert Schuman, écrit pour partie à Scy-Chazelles, dans ma circonscription – nous en célébrerons ce jeudi le bk75eek anniversaire –, pour insuffler un nouveau souffle à cette relation bilatérale ?
Formons le vœu que la relation entre la France et l’Algérie suive la destinée de celle que nous avons entrepris de bâtir avec nos amis allemands, que l’on dépasse les crises et le choix de l’escalade, dans l’intérêt de nos deux pays, de nos deux peuples. C’est au nom de cette amitié franco-algérienne que nous devons réclamer la libération de Boualem Sansal. Demandons ainsi un geste de clémence de la part des autorités algériennes, et rien de plus.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.