Constance de Pélichy
Constance de Pélichy
73 interventions, environ 13 567 mots du 23/10/2024 au 17/12/2025.
Fonctions
- Député, 17ᵉ législature — Assemblée nationale, depuis le 18/07/2024
Débats
- Questions au gouvernement (suite) : Congés parentaux — 17/12/2025
- Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : Explications de vote — 11/12/2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 42 (appelé par priorité) — 12/11/2025
- Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage : Discussion générale — 30/10/2025
- Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Discussion générale (suite) — 30/10/2025
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier : Discussion générale — 30/10/2025
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Discussion générale — 23/10/2025
- Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Discussion générale (suite) — 26/06/2025
- Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Article unique (suite) — 26/06/2025
- Questions au gouvernement : Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret — 11/06/2025
- Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement : Discussion générale — 10/06/2025
- Droit à l’aide à mourir : Article 5 (suite) — 20/05/2025
- Accompagnement et soins palliatifs (suite) : Article 12 — 16/05/2025
- Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Article 1er — 15/05/2025
- Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Article 4 — 15/05/2025
- Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal : Discussion générale — 05/05/2025
- Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Discussion générale — 01/04/2025
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Article 1er — 01/04/2025
- Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Présentation — 13/03/2025
- Gestion des compétences eau et assainissement : Explications de vote — 13/03/2025
- Gestion des compétences eau et assainissement : Article 6 — 13/03/2025
- Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap — 05/03/2025
- Questions au gouvernement : Dilico — 05/03/2025
- Motion de censure — 19/02/2025
- Questions orales sans débat : Gens du voyage — 18/02/2025
- Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Article 7 — 17/02/2025
- Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole : Après l’article 4 — 22/01/2025
- Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Discussion générale — 22/01/2025
- Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite) — 28/11/2024
- Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : Article 1er — 20/11/2024
- Réforme du financement de l’audiovisuel public : Article 1er — 20/11/2024
- Questions au Gouvernement : Accompagnement des enfants en situation de handicap — 23/10/2024