Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous voterons ce soir, je l’espère, l’abrogation de la réforme des retraites voulue par le peuple français !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça fait 150 fois que tu le dis, on a compris !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Votre stratégie d’obstruction est vraiment pathétique mais elle a un intérêt, car elle vous oblige à parler. Or quand vous parlez – je vous écoute depuis ce matin –, vous enchaînez les inexactitudes, lesquelles finissent par former un si grand nombre de mensonges que je ne les compte même plus !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Un galimatias !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Je reviendrai sur trois d’entre eux.
Premier mensonge : votre réforme des retraites permettrait de faire des économies. C’est faux ! Le budget de la sécurité sociale est en déficit, vous le savez !

M. Laurent Croizier et M. Sylvain Maillard : Justement !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Votre réforme n’y change rien, on vous a expliqué pourquoi : parce que les retraités qui doivent travailler plus longtemps sont souvent au chômage ou, quand ils n’y sont pas, en maladie ! Cela provoque une augmentation des coûts de la caisse primaire d’assurance 7246maladie et de l’assurance chômage. C’est simple : ce que vous gagnez d’un côté, vous le perdez de l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Deuxième mensonge, concernant le nombre d’actifs rapporté au nombre de retraités. L’argument pourrait, a priori, convaincre un élève de CM2. Seulement nous sommes députés ! Nous savons ce qu’est la productivité du travail, nous savons qu’un salarié produit plus de richesses aujourd’hui que dans les années 1980 ! (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comment la productivité évolue-t-elle depuis quatre ans ?

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : C’est très simple : en 1950, il y avait 30 % d’agriculteurs dans le pays ; désormais, il y en a 1,5 %. Ce n’est pas assez mais ces 1,5 % d’agriculteurs produisent beaucoup plus que les 30 % d’agriculteurs de 1950. N’importe qui est capable de le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Sauf que le taux de productivité ne bouge plus !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Troisième mensonge : l’abrogation ne serait pas finançable. C’est faux, nous l’avons montré : il suffit, comme je l’ai proposé en commission, d’augmenter les cotisations patronales (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), de revenir sur une partie des allégements de cotisations qui ont été concédés, pour 80 milliards d’euros. Nous pourrions ainsi récupérer 13 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Une autre solution consisterait à instaurer une taxe sur les milliardaires, qui permettrait de récupérer 3 milliards. Nous sommes capables de financer cette réforme des retraites ainsi que des emplois dans les hôpitaux et les écoles ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Que dit l’article 40 de la Constitution ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On connaît !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Votre proposition de loi fait les deux ! Elle est doublement irrecevable, parce qu’elle réduirait le nombre de cotisants, entraînant une diminution des ressources publiques, d’une part, et parce qu’elle augmenterait le nombre de retraités, ce qui aggraverait la charge publique, d’autre part. (M. le rapporteur mime un cri d’effroi.)
Vous ne pouvez pas compenser cette hausse de la charge publique, toute la jurisprudence le confirme, ainsi que le Conseil constitutionnel, jusqu’aux hommes de gauche. Citons Jérôme Cahuzac, ministre socialiste… (Tollé sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Rires.) Eh oui ! Il était président de la commission des finances et il est de gauche, ne vous déplaise, il est socialiste ! (Brouhaha. – Des députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellent, vraiment !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En 2012, dans son rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, M. Cahuzac écrivait : « Serait ainsi irrecevable l’amendement qui propose […] d’abaisser l’âge de la retraite ».

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et Balkany, qu’est-ce qu’il dit ?

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Par quel miracle avons-nous le loisir d’examiner une proposition de loi qui, de toute évidence, ne respecte pas la Constitution ? D’abord, parce que le bureau de l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, ne l’a pas respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Ensuite, parce que le président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui est de gauche, Insoumis, ne l’a pas respectée, sciemment !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Toi, tu es de droite et soumis aux grands patrons !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le Nouveau Front populaire ne respecte pas nos institutions, nous le savons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne respecte pas la police – selon lui, « la police tue » –, ni la justice – « la République, c’est nous ! » –, ni la Constitution. Vous en avez aujourd’hui une preuve supplémentaire. Si, par malheur, cette proposition loi était adoptée… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

Un député du groupe LFI-NFP : Il y avait du lourd à la buvette !

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Ce qui se passe ici à un nom : Emmanuel Macron, le président qui n’aime pas les gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parlementaires macronistes, puisque vous ne voulez pas abroger la réforme des retraites, vous n’aimez pas les retraités, vous n’aimez pas les jeunes qui attendent un emploi, vous n’aimez pas les gens ! (« Oh ! » et exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Vous faites de l’obstruction, vous ne voulez pas que l’Assemblée délibère sur notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce texte vise pourtant à en finir avec la souffrance au travail, à allonger la vie des gens, à redonner espoir et dignité à toutes celles et tous ceux qui veulent partir à la retraite dans de meilleures conditions.
Vous prétendez que notre texte est irresponsable.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : C’est vrai !

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Est-il irresponsable de répondre favorablement à l’attente des Françaises et des Français, de leur dire « Nous vous avons compris, nous allons vous rendre vos plus belles années » ? (Mêmes mouvements.) L’irresponsabilité est de votre côté, avec votre obstruction ! Vos arguments reflètent surtout votre agonie politique. Il est temps de partir, de faire vos valises et de laisser les gens vivre ! (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent l’orateur tandis qu’il continue de parler.)
L’abrogation coûterait très cher, dites-vous, mais vous oubliez trop vite que lors des débats budgétaires, nous avons démontré que nous pouvions trouver des majorités pour dégager des recettes en prenant dans les poches des riches que vous, macronistes, voulez toujours protéger. 7247Nous ne sommes pas dupes de votre obstruction, Macron lui-même la pratique… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vive La Réunion !

M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Frédéric Valletoux : Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre Enfin un peu de sagesse !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : J’imaginais que nous pourrions avoir un débat de fond à la hauteur des enjeux ; il semble que l’on s’en éloigne largement.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : À qui la faute ?

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Je dirai trois choses. Premièrement, le groupe GDR ne s’est jamais vautré dans l’obstruction…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Parce que Sébastien Jumel n’est plus là !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : …parce que nous considérons que le Parlement et le débat parlementaire doivent être respectés. Votre attitude n’est pas digne de notre assemblée. (MM. Stéphane Peu, Arthur Delaporte, Gérard Leseul et Mme Sandra Regol applaudissent.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La mauvaise foi incarnée !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Deuxièmement, vous avez une approche comptable des retraites – vous aussi, madame la ministre. Dois-je vous rappeler l’état dans lequel vous laissez le pays après sept ans au pouvoir ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Pensez-vous être les mieux placés pour expliquer comment assurer l’équilibre du système de retraite ? Je n’en suis pas sûr. Souvenez-vous de ce que disait le COR lorsque vous avez préparé la réforme : le système n’est pas en faillite, il manque de recettes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le COR dit le contraire !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux ! Vous avez remplacé le président du COR parce que ses conclusions ne vous plaisaient pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Laissez-moi finir ! Vous utilisez le COR comme cela vous arrange : il n’a jamais poussé à réformer les retraites – même si sa position s’est infléchie depuis que vous en avez changé le président.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Sors de ce COR ! (Sourires.)

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Troisièmement, vous privilégiez une logique comptable, parce que c’est plus simple, alors que réformer les retraites relève d’un choix de société. Je crois que vous avez peur : peur que nous réussissions à faire autrement, peur que les gens puissent être heureux à la retraite. Vous décrétez qu’il faut travailler plus. Comme nous démontrons qu’on peut travailler moins à condition d’augmenter les recettes, la peur vous conduit à l’absurde, jusqu’à pratiquer l’obstruction. Nous ne partageons pas le même projet de société, c’est tout le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : On nous reproche toujours de faire de l’obstruction, mais vous remarquerez qu’à la différence du rapporteur, qui reste assis à sa place, nous défendons nos amendements debout. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Cet argument est nul !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : À l’extérieur de l’Assemblée, certains encouragent les insultes envers les parlementaires du socle commun ; d’autres, ayant enfilé la camisole mélenchoniste, signent actuellement des livres à Bruxelles, pour ne pas voir qu’on détricote la réforme Touraine.
Sur le fond, chacun conviendra que l’évolution démographique commande une réflexion sur la durée du travail et que le contexte budgétaire ne permet pas l’adoption de votre proposition. En toute occasion – le rapporteur l’a rappelé –, l’État viendra combler le déficit de la sécurité sociale. C’est vrai, mais comment le fera-t-il ? Par des impôts,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oui ! Il faut faire payer les riches !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : …payés précisément par ceux à qui vous prétendez offrir une retraite ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, ce que vous donnez d’une main aux retraités, vous le reprenez de l’autre.
Nous sommes favorables à la suppression de ce texte, qui constitue une aberration à la fois démographique et économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec Édouard Philippe, la retraite, c’est à 67 ans !

M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : À Mme la ministre qui vante la générosité du système de retraite français, je répondrai en citant quatre exemples. On peut partir à la retraite à partir de 60 ans et trente-cinq années d’activité en Croatie ; à 57 ans et quarante annuités au Luxembourg ; à 60 ans et trente-cinq années de cotisations en République tchèque ; à 60 ans et quarante années de cotisation en Slovénie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
En outre, l’âge de décote en France est élevé par rapport aux pays de l’OCDE, où il se situe aux alentours de 65 ans. Quand on se compare, parfois on se désole !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Surtout si l’on se compare au Luxembourg !

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez fait que renforcer ces écarts.
L’article bk1er ekn’est pas le monstre financier que vous vous plaisez à décrire. L’étude d’impact qui accompagnait le projet de réforme de 2023 indiquait qu’elle devait rapporter 5,3 milliards d’euros en 2025 et 7,3 milliards en 2027 ; mais si l’on retire les dépenses induites – liées au RSA ou à l’invalidité, soit 2 à 3 milliards selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) –, le rendement ne dépasse pas 4 à 5 milliards par an. La réforme Borne n’est donc pas une recette miracle !

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Nous n’avons jamais dit ça !

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Ce coût est aisé à absorber sur le plan budgétaire. Le premier ministre a soudainement fait une annonce, cet après-midi dans Le Figaro, sans concerter le Parlement, qui coûte 3 milliards d’euros ! Et vous prétendez que 4 à 5 milliards, pour offrir deux ans de vie aux Français, représentent une dépense budgétaire inacceptable ? Un peu de sérieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Franchement, demandez aux Français s’ils préfèrent vos taxes sur l’électricité ou un impôt sur la vie !
Je précise que nous sommes d’accord avec la proposition du premier ministre de renoncer à augmenter les taxes sur l’électricité.

M. le président : La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Dans cette ambiance électrique et ce débat caricatural à bien des égards, je tenterai d’apporter un peu de nuance. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Toujours modeste, c’est bien !

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Ce ne sera pas évident !
Le groupe LIOT, qui s’est illustré, sous la précédente législature, par son combat contre la réforme des retraites défendue par le gouvernement Borne, votera contre les amendements de suppression. Néanmoins, j’en profite pour affirmer l’attachement de mon groupe à la réforme Touraine, ce qui nous conduira à défendre par la suite plusieurs amendements importants. En revenant sur cette dernière, la proposition de loi va beaucoup trop loin. Ce sujet est sérieux et ne peut être rouvert sans un travail approfondi. (Applaudissements les bancs du groupe LIOT et sur certains bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : De la nuance !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je m’exprimerai avec nuance, pour faire plaisir à M. Potier.
Monsieur le rapporteur, au lieu de discuter, pourriez-vous respecter les orateurs et me prêter un peu d’attention ?
Je vous remercie d’avoir reconnu qu’il manquait 130 milliards d’euros pour équilibrer le système de retraite. Le groupe Les Démocrates souhaite consolider le système par répartition. Or votre texte conduirait à le fracturer.
D’autre part, il est dommage que M. Davi n’ait pas cité l’avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui souligne que si ce texte était adopté, 16 milliards d’euros supplémentaires seraient à trouver d’ici à 2032.
Monsieur le rapporteur, voici les chiffres correspondant aux fameux 130 milliards que nous recherchons : 54 milliards de hausse des prélèvements payés par le salarié, dont 21 milliards de CSG ; 45 milliards pour les cotisations employeur, avec des taux de cotisation s’élevant à 30,5 % pour les fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, 74,3 % pour les fonctionnaires civils de l’État et 126 % pour les militaires. En suivant votre démarche, 80 % des Français – que j’invoque à mon tour – verraient leur pouvoir d’achat baisser à la retraite.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ces 80 % souhaitent un système par répartition pérenne et la prise en compte des critères de pénibilité. Je regrette que vous ayez placé ce texte au sein d’une niche parlementaire et que vous vouliez discuter en une seule journée tout ce qui n’a pu l’être en trois semaines, lorsque vous avez bloqué ce débat en 2023.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ne vous inquiétez pas, on continuera à en parler !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : La conséquence est grave, puisque nous ne pourrons même pas examiner la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers féminins.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À cause de vous !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement que nous avons, nous, déjà traité de ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Hypocrite !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je souhaite répondre à Yannick Monnet et à Arthur Delaporte, qui étaient des collègues de la commission des affaires sociales et pour lesquels j’ai beaucoup d’estime. (Exclamations.)

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez de drôles d’amis !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous n’étiez pas encore député, monsieur Monnet, lorsque la réforme visant à instituer un système de retraite par points, défendue par Édouard Philippe, a été examinée à l’Assemblée en 2020 : 12 348 amendements avaient alors été déposés par le groupe GDR.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est en tout cas l’information que j’ai.
Néanmoins, je vous rejoins sur la nécessité de ne pas réduire la retraite à une question comptable : elle est liée à la vie au travail et je regrette que l’on ne parle pas du monde du travail et des problèmes de salaire, d’usure professionnelle et d’accidents de la vie…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ni des plans de licenciement…

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …– sans oublier les nouvelles plus heureuses, comme les naissances, ce qui me donne l’occasion de féliciter M. Benjamin Lucas-Lundy.
Cependant, le régime par répartition repose sur un équilibre entre actifs et retraités. En outre, le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, calculé sur les vingt-cinq meilleures années, avoisine les 74 % en France, où la durée de vie à la retraite est l’une des plus élevées au monde.

Un député du groupe LFI-NFP : C’est heureux !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ces spécificités ont un coût et doivent être financées…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous ne parlez que d’argent, c’est incroyable !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …en maintenant un bon équilibre entre actifs et retraités et un niveau de cotisation adéquat.
Monsieur Delaporte, vous avez mentionné les âges de départ à la retraite, notamment en Croatie, au Luxembourg et en Slovénie.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous comptez parler jusqu’à minuit ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous invite à observer la part du financement des retraites dans le PIB de ces pays, et la manière dont ils organisent ce financement.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Exactement !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En effet, ces pays disposent d’un système par capitalisation – raison pour laquelle il est possible d’y partir à la retraite plus tôt –, ce qui n’est pas le choix de la France.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Si nous voulons conserver un système par répartition solide, nous devons demeurer exigeants quant à l’équilibre démographique et le financement. C’est ce que nous avons fait en 2023 et c’est ce que le Parti socialiste avait fait en 2014 – réformes que nous souhaitons maintenir en soutenant ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : J’ai parlé du coût budgétaire !

M. le président : Je mets aux voix les amendements bknoek 4 et identiques.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Au revoir !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cette fois, il n’y aura pas de 49.3 ! Vous avez perdu, vous pouvez partir !

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 335, 447, 391, 512, 446, 390, 445, 511, 796, 798, 797, 960, 963 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 390 fait l’objet du sous-amendement bknoek 993, l’amendement bknoek 963, du sous-amendement bknoek 1007.
Sur les amendements bknosek 335, 390, 960 et 963, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement bknoek 335.

Mme Violette Spillebout (Député, 17ᵉ législature) : On parle beaucoup de recul de l’âge de départ à la retraite. Nous souhaiterions pour notre part que les membres de l’Assemblée nationale soient éclairés quant aux conséquences, sur les finances publiques, d’un avancement à 50 ans de l’âge de départ à la retraite.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est insupportable !

Mme Violette Spillebout (Député, 17ᵉ législature) : Si l’article bk1er ekdu texte tend à rétablir l’âge de départ à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir rétablir l’âge de départ à 60 ans, en dépit d’une situation financière qui ne le permet pas. Pour anticiper de futures propositions fantaisistes, l’amendement vise à demander au gouvernement une étude d’impact évaluant les effets d’un tel avancement.

M. le président : La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 447.

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Puisque vous n’acceptez aucun de nos arguments économiques, que vous taxez de « comptables », puisque vous ne voulez pas admettre que le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale dépasse les 10 milliards d’euros, soit le budget de la justice, puisque vous n’entendez rien aux évolutions démographiques, alors qu’on comptait 3 cotisants pour 1 retraité en 1970 et qu’il y aura à peine 1,5 cotisant pour 1 retraité à l’horizon 2050, puisque vous n’aimez pas beaucoup le travail et encore moins les entrepreneurs (Protestations sur quelques bancs du groupe SOC), que vous ne mentionnez que pour les taxer, en augmentant notamment les cotisations patronales, l’amendement tend à demander, dans le même esprit que précédemment, un rapport éclairant par anticipation l’effet d’un départ à la retraite, à 52 ans cette fois. Même si le pire n’est jamais certain, il pourrait bientôt s’agir d’une idée du Nouveau Front populaire, non financée évidemment – mais c’est, pour vous, secondaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement bknoek 391.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Tout d’abord, je tiens à faire part de ma réprobation contre le cyberharcèlement dont sont victimes certains de mes collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Non seulement vous placez une cible sur des responsables politiques, mais vous donnez aux jeunes un exemple délétère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) J’étais à la pause avec des collégiens et des lycéens, dont certains se sont fait harceler ; or le harcèlement scolaire passe souvent par du cyberharcèlement. L’attitude que vous avez et l’exemple que vous donnez sont particulièrement honteux et abjects ; je vous demande de cesser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Retournez dans votre conseil d’administration !

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : J’en viens à l’amendement, qui est en quelque sorte de repli. Dans les années 2000, on comptait 12 millions de retraités, contre 18 millions aujourd’hui, pour un nombre équivalent d’actifs. On compte donc davantage de retraites à payer par un même nombre d’actifs.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et la productivité, on en fait quoi ?

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Il faut donc soit augmenter les cotisations, soit diminuer les pensions de retraite, soit travailler plus longtemps.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Soit taxer le capital, soit taxer les machines…

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Il serait utile d’adopter ces amendements, de manière à obtenir des rapports évaluant les effets d’un abaissement de l’âge de départ à la retraite de 64 à 62 ans, puis à 60, à 58, à 56 et, pourquoi pas, à 54 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bknoek 512.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Je m’associe à ce que vient de dire Paul Midy : l’extrême gauche utilise des méthodes fascistes, en désignant à la vindicte populaire les collègues déposant des amendements qui ne leur conviennent pas. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela vous ennuie, mais les extrêmes se rejoignent.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Nous attendons des excuses !

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Je me permets de vous rappeler les 13 000 amendements à la réforme de 2023, les 41 000 au projet de loi de 2020, les 3 000 à la réforme Touraine et les 11 000 à la réforme de 2003. Lors de la discussion de la réforme que nous avions votée en 2010, et qui avait fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, nous avions entendu exactement les mêmes arguments que ceux que nous entendons aujourd’hui.

M. Arnaud Sanvert (Député, 17ᵉ législature) : Quel culot !

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Pourtant, quand la gauche est arrivée au pouvoir, elle n’est pas revenue, comme elle l’avait pourtant promis, sur l’âge de départ à la retraite à 62 ans. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) La réforme Touraine, au contraire, a augmenté le temps de cotisation. Afin de mettre notre système de retraites à l’équilibre, il n’y a en effet pas trente-six solutions : on peut augmenter la durée de cotisation ou retarder l’âge de départ à la retraite ; on peut également augmenter le montant des cotisations.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ou le nombre de cotisants.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Augmenter les cotisations salariales, c’est faire perdre du pouvoir d’achat ; augmenter les cotisations patronales, c’est faire perdre de la compétitivité aux entreprises françaises, en faire partir certaines dans d’autres pays, et ainsi augmenter le chômage.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous rigolez !

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Prenez le micro, plutôt que de vociférer, et faites preuve de courage. Je ne vous ai pas interrompu !

M. le président : Terminez, monsieur Huyghe.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Ces paramètres étant intangibles, je demande donc un rapport sur les conséquences d’une fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 56 ans.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement bknoek 446.

M. Jean-Marie Fiévet (Député, 17ᵉ législature) : Si l’article bk1er ekdu texte proposé par le groupe La France insoumise prévoit un âge de départ à la retraite à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir le ramener à 60 ans, en dépit d’une situation et de perspectives financières ne le permettant manifestement pas. Aussi, et afin d’anticiper sur les futures propositions fantaisistes d’une formation politique prônant le droit à l’oisiveté et la diminution afférente de la durée de travail, le présent amendement tend à faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact, fournie par le gouvernement, afin d’évaluer les conséquences, pour les finances publiques, de la fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 58 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Sur le sous-amendement bknoek 1007, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 390.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Si le rapporteur nous répondait enfin sur la question du financement, je serais ravie de retirer mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : On l’a déjà dit !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous êtes une menteuse professionnelle !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Celui-ci vise en effet à poser la question suivante : comment financez-vous, concrètement, l’abrogation de la réforme des retraites ? Comment garantissez-vous le maintien du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, la revalorisation des petites pensions, le cumul emploi-retraite, les retraites progressives ? Comment garantissez-vous, tout simplement, que nos retraités, actuels et à venir, auront encore accès à une pension de retraite ? Et comment garantissez-vous, d’une manière générale, la soutenabilité de notre régime de retraite ? (M. Danièle Obono s’exclame vivement.)
Vous pouvez hurler tant que vous voulez, notre responsabilité est de poser ces questions, et d’espérer avoir des réponses. Comment avez-vous pu imaginer, une seule seconde, que nous vous laisserions abroger la réforme des retraites, creusant ainsi notre dette, notre déficit et nos dépenses sociales de 20 milliards d’euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Nous serons mobilisés, jusqu’à la dernière heure, pour nous assurer que cette abrogation, inique et irresponsable, ne passe pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement bknoek 993.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il faut utiliser les sous-amendements avec parcimonie, mais les différents amendements de mes collègues, qui tendent à demander des rapports, ont dû ravir monsieur le rapporteur, lui qui, depuis ce matin, nous enjoint d’accélérer et de nous référer au rapport ; j’espère donc qu’il nous fera une réponse longue et développée.
Je trouve que le délai d’un an pour la remise du rapport est trop long, et je propose de le réduire à six mois : il est en effet urgent que l’Assemblée nationale ouvre les yeux sur les impacts délétères que l’abrogation de la réforme des retraites ferait peser sur nos comptes sociaux et nos comptes publics.
Nous n’avons pas beaucoup parlé d’Europe ce matin. Je pense que nos principaux partenaires européens sont en train de mourir de rire en nous regardant débattre, en France, en 2024, d’une proposition de loi visant à abroger une réforme qui ne fait rien d’autre que faire passer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, dans le but de revenir à 62 ou 60 ans – l’extrême gauche et l’extrême droite, main dans la main, votant de concert. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils nous regardent avec espoir !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous devons faire prendre conscience des conséquences désastreuses que cette abrogation aurait sur nos finances publiques, surtout dans l’état actuel de nos comptes.

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Le Mozart de la finance !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi nous avons déposé beaucoup d’amendements, et quelques sous-amendements : les Français doivent être informés et voir quel débat grotesque a lieu depuis ce matin. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Nous devons surtout rappeler qu’il y a néanmoins, au sein de l’Assemblée nationale, certains députés responsables du centre, de la droite, du centre droit et du centre gauche, qui souhaitent que notre pays reste une grande économie, qu’il gagne en compétitivité, que son taux d’emploi et son taux d’activité augmentent et que le chômage baisse. (Mme Sandra Regol s’exclame.)
C’est ce que, depuis 2017, nous avons commencé à faire, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Gabriel Attal – et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Sur les amendements bknosek 796, 798, 797 et 794, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 445.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il s’agit d’une demande de rapport sur les effets d’une abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. C’est un peu provocateur, mais il s’agit de dénoncer cette proposition de loi pour ce qui concerne la méthode employée.

Un député du groupe LFI-NFP : C’est de l’obstruction !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pas du tout.
La question a été posée : que fait ce texte dans une niche parlementaire ? Ce n’est pas sa place, chacun le sait. D’abord, parce qu’il crée une charge de 20 milliards d’euros, en contradiction avec l’article 40 de la Constitution. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas débattre d’un sujet si important en une seule journée.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous sommes bien d’accord !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous n’avons eu que deux semaines pour l’étudier avant son examen en commission. En 2020, une commission spéciale avait été créée. En 2023, nous avions pu travailler sur le texte pendant trois semaines en commission. Dans le cadre de cette niche de La France insoumise, nous avons eu dix textes à étudier en même temps dans plusieurs commissions. Comment pouvez-vous prendre cela au sérieux ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En 2020, nous avions débattu pendant 115 heures et, en 2023, pendant 165 heures. Et vous voudriez nous faire croire qu’il serait possible, aujourd’hui, d’abroger la réforme des retraites à l’issue d’à peine une dizaine d’heures de débat ?

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : On n’a pas vu le temps passer !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous nous avez beaucoup reproché, ces dernières années, de ne faire qu’une réforme paramétrique, mais qu’est-ce donc que cette proposition de loi sinon un article unique, purement paramétrique et qui omet de parler des sujets importants : les carrières longues, les carrières progressives, l’emploi des seniors, les personnes en situation de handicap, la retraite des agriculteurs ou celle des sapeurs-pompiers, l’égalité entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Votre proposition d’abrogation ignore tous ces sujets : elle n’est qu’un pur amendement. Vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas beaucoup d’autres choix que celui-là (Mme Ségolène Amiot s’exclame), mais comprenez que nous souhaitions aborder autrement la réforme des retraites, qu’on ne saurait réduire à une affaire de chiffres – sur ce point, vous avez raison.

M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 511.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je fais, moi aussi, partie de ces nombreux députés stigmatisés sur les réseaux (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), harcelés par messagerie électronique. Et pourquoi ? Parce que je voudrais bloquer cette proposition de loi avec – rendez-vous compte – onze amendements. Quel scandale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Sur une réforme de cette importance, que sont ces onze amendements ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Onze amendements de trop !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Ils sont tout simplement la raison de ma présence ici : contribuer à la fabrique de la loi.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Allez, allez !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : C’est ce que tous nos électeurs attendent de nous. Ce n’est pas du blocage, c’est le rôle d’un député. Je ne dirai rien de plus de la méthode consistant à faire des listes et à susciter des harcèlements, parce que je veux rester correcte devant la représentation nationale – mais je n’en pense pas moins. Pour cette même raison, je souhaite que la représentation nationale soit éclairée et que nous puissions disposer d’un rapport sur les conséquences financières de l’abrogation de la loi de 2014 instituant quarante-trois annuités pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
Ce qui se joue, au fond, c’est la préservation de notre système de retraite. Derrière ce système, il y a des hommes et des femmes qui, aujourd’hui, cotisent pour les retraités. Avec votre réforme, ils pourraient se voir privés, après leur carrière professionnelle, de la retraite à laquelle, eux aussi, ont droit. Ce sont eux que nous assumons de défendre, en dépit des insultes sur les réseaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 796.

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement se fait l’écho d’une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension au début de chaque mois, comme c’est le cas pour la majorité des revenus. Ce décalage injustifié crée des difficultés de trésorerie, notamment pour les plus modestes. L’élaboration d’un rapport par le gouvernement, avant le bk1erek janvier 2026, permettrait de fixer les conditions techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour garantir cette mesure. Ce n’est pas qu’une réforme administrative, c’est un geste fort en faveur du pouvoir d’achat et de la dignité des retraités.
L’amendement vise ainsi à corriger une anomalie historique et à renforcer la cohérence du système. En adaptant les calendriers de versement aux besoins réels des bénéficiaires, une telle réforme contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite.

M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 798.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’évolution de l’activité des plus de 55 ans.
Au-delà, je voudrais poser une question sur l’équilibre du système. Il ne peut tenir que relativement au nombre d’heures travaillées : il en faut plus. On pourrait, par exemple, imaginer qu’un Français, pour que le système soit à l’équilibre, travaille environ 87 000 heures dans sa vie, soit 40 heures hebdomadaires sur 42 annuités. Cela peut vous déranger, mais il faut laisser les gens choisir leurs horaires.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : S’ils veulent travailler 40 heures par semaine à 30 ans et 20 heures par semaine à 60 ans, ça les regarde – et pas nous !
De quoi les Français ont-ils envie ?

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : De profiter de la vie !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont envie d’être libres de partir à la retraite quand ils le souhaitent et de connaître, en fonction de leurs heures travaillées, le montant de leur pension. On devrait donc équilibrer le système d’une manière réaliste et donner aux Français la liberté de partir à la retraite quand ils le décident et de travailler, durant leur vie, le nombre d’heures qu’ils souhaitent. (Mme Annie Vidal applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 797.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Notre système de retraite par répartition repose sur une belle promesse républicaine, celle de la solidarité. C’est pour le préserver qu’il a fallu se résoudre à prendre des décisions difficiles, notamment celle de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il serait irresponsable de revenir en arrière.
Cette proposition de loi présente néanmoins le mérite de nous permettre de discuter d’une problématique fondamentale : la solidarité entre les régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose bien sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de compensation démographique ont atteint leurs limites. Certaines disparités sont flagrantes, notamment entre les régimes spéciaux et le régime général, ce qui altère la confiance des Français. Le Conseil d’orientation des retraites, dont l’expertise est reconnue, est le mieux placé pour proposer une rénovation de ces mécanismes et garantir une stricte équité démographique.
L’amendement tend, par conséquent, à ce que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport qui permette d’étudier objectivement ces déséquilibres.

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement bknoek 960.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : L’amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les orphelins des victimes du terrorisme.
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi absurde et démagogique que le groupe La France insoumise a déposée en vue d’abroger le délit d’apologie du terrorisme, prévu par le code pénal. Il serait en effet intéressant de réfléchir aux moyens d’accompagner les orphelins des victimes du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous êtes fiers d’instrumentaliser les orphelins du terrorisme ? Ah bah, bravo !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Au moins nous aurez-vous permis d’ouvrir le débat, ce dont je vous remercie, monsieur le rapporteur.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Bravo, vraiment ! On vous le rappellera plus tard !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Pour notre part, nous avons au moins l’honnêteté de reconnaître que, dans notre pays, hélas, les victimes du terrorisme sont trop nombreuses et qu’il faut les accompagner correctement et dignement. C’est pareil pour les retraites.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Même dans l’opposition, vous êtes indignes !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Non, monsieur Lucas-Lundy, nous sommes dignes parce que nous pensons aux victimes et que nous considérons qu’il est de la responsabilité de l’État de répondre à leur détresse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je le dis sans agressivité, gardez votre calme.
Madame la ministre, j’espère que vous soutiendrez notre démarche qui rassemble la grande majorité des Français, hormis La France insoumise. (Invectives de banc à banc.)

M. le président : Chez collègues, évitez de vous interpeller d’une travée à l’autre et concentrez-vous sur le débat.
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement bknoek 963.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Il va dans le même sens que celui de mon collègue Ludovic Mendes. Si une chose est incontestable, c’est bien que La France insoumise soit passée maître dans l’art de tout salir, au cours de ces deux dernières années, même ce qui devrait nous unir au-delà de nos divergences politiques. (Mme Danielle Obono applaudit ironiquement.)

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Et vous ? Vous ne salissez pas, là ?

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous applaudissez, madame Obono ? À votre place, je ne serais pas fière ! Vous voulez salir notre modèle social alors que nous travaillons à faire en 7253sorte de pouvoir le transmettre, à notre tour, à nos enfants. Vous voulez salir le fonctionnement de cette assemblée en dévoyant le travail parlementaire et en nous exposant, en dehors de cet hémicycle, au harcèlement, en particulier au cyberharcèlement.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que vous croyez que nous ne sommes pas harcelés, nous aussi ?

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Dans l’ignoble et l’abject, malheureusement, vous ne connaissez aucune limite, comme en témoigne votre volonté d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec le texte !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Oui, nous voulons, par cet amendement, réparer ce que vous voulez détruire, en proposant d’établir un rapport sur l’opportunité de créer une contribution à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les veufs et les veuves des victimes du terrorisme.
Je suis certaine que vous pourriez vous racheter, si ce n’est en votant pour, du moins en vous abstenant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est tellement digne, en effet ! Tellement respectueux !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ne parle donc pas de respect, tu ne sais pas ce que c’est !

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1007.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Voici deux amendements de députés macronistes qui visent à créer une contribution à la charge des terroristes pour financer la branche vieillesse. Ah, comme cet amendement sent bon l’esprit de responsabilité et toute la richesse de l’expérience d’un parti de gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Soyons sérieux un instant. C’est du grand n’importe quoi ! Je ne sais même pas comment réagir face à votre comportement depuis le début de la séance. Des heures durant, vous vous êtes amusés à pratiquer l’obstruction systématique et à salir l’exercice parlementaire. Bien évidemment, ce sous-amendement n’avait pour seul objet que de me permettre de réagir à vos amendements ; aussi vais-je le retirer.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et ton attitude à toi, c’est quoi, son utilité ?

Un député du groupe LFI-NFP : Recadrés par le RN. Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l’amendement bknoek 794.

Mme Isabelle Rauch (Renaissance, Horizons) : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées grâce aux cotisations sociales ou aux impôts acquittés par les actifs. Notre système, auquel nous sommes tous attachés, a très bien fonctionné tant que la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités restait limité.
Depuis, la donne s’est inversée et les salaires stagnent, ce qui rend difficile l’équilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Or les robots sont en partie responsables de la situation en ce qu’ils occupent une place de plus en plus importante dans le processus de production. Grâce à l’intelligence artificielle, ils peuvent désormais accomplir des tâches de plus en plus sophistiquées et remplacer toujours plus de travailleurs. La question de leur assujettissement aux cotisations sociales revient régulièrement dans nos débats. Ainsi, en 2017, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon s’étaient prononcés en faveur d’une telle taxation.
L’amendement vise à objectiver la question de la robotisation du travail et ses conséquences sur le financement du système de retraite par la remise d’un rapport, de manière à anticiper les changements de notre relation au travail dans les prochaines années.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Petite précision pour nos collègues : ces amendements ne tendent pas à la remise d’un rapport, ils visent à ce que des rapports remplacent l’intégralité de la proposition de loi ! Vous me direz que c’est un détail technique mais il me semblait utile de le signaler car, en général, quand on fait de l’obstruction, on l’assume, on le dit ouvertement, plutôt que d’essayer de se cacher ainsi derrière de fausses demandes de rapports. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est un premier point : ne vous laissez pas berner par des rapports dont le contenu pourrait vous sembler intéressant pour financer la retraite à 60 ans.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Merci pour cette précision.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : D’ailleurs, j’en profite pour signaler à ceux qui se sont exprimés que je tiens à leur disposition la synthèse du rapport remis par le COR en 2024. Il répond à beaucoup de leurs questions, bien mieux que je ne pourrais le faire moi-même.
D’autres questions que vous avez soulevées ont fait l’objet d’un autre rapport – vous savez, celui que le rapporteur doit remettre à la commission qui examine le texte, en l’espèce la commission des affaires sociales. Vous le trouverez aisément sur la page internet de la commission après avoir cliqué sur « dossier législatif » – mais je suis sympa et j’ai demandé à mon équipe de vous l’envoyer par courriel.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Quelle arrogance !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On en reçoit beaucoup, des mails d’insoumis en ce moment.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà pour la forme.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quelle suffisance !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fond, une fois que l’on a compris que la question n’est pas tant, pour vous, celle de l’âge de départ que celle du financement – contrairement à nous, qui nous préoccupons d’abord d’offrir à nos concitoyens le loisir de partir quand ils sont encore en bonne santé –, je vous rappelle les pistes que nous avons dégagées.
D’abord, une hausse de 0,15 point par an du taux de cotisations retraite sur les salaires pendant sept ans suffirait à financer durablement l’abrogation de la réforme de 2023. Vous dites que les gens ne sont pas prêts, qu’ils ne veulent pas 7254que la hausse des cotisations sociales réduise leur salaire, mais il n’en sera rien ! Ils pourraient continuer à percevoir l’intégralité de leur salaire puisqu’il suffirait, pour cela, que l’entreprise augmente le salaire brut. Ce n’est pas un problème, vous vous débrouillerez avec votre conception du salaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quelle blague !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Surtout, les plans d’épargne retraite explosent : 95 milliards d’euros d’encours ! Les gens sont donc prêts à mettre de côté de l’argent plutôt qu’à le dépenser immédiatement. Nous ne proposons rien d’autre, finalement : simplement, plutôt que de placer cette somme rognée sur le salaire net dans un plan d’épargne, de la faire participer au financement de la retraite par répartition par la solidarité intergénérationnelle.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous allez donc taxer les plans d’épargne retraite ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Alors que c’est leur argent ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voulez-vous d’autres propositions ? Augmenter de 1 point les cotisations : on récolterait d’un coup 10 milliards d’euros, ce qui réglerait le problème pour cette année, et sans doute aussi pour les suivantes.
Une autre solution serait d’augmenter le solde migratoire. Le COR a estimé – je ne sais pourquoi – que le solde migratoire serait en baisse et descendrait à 90 000 personnes entrées par an contre 220 000 en 2020. Si nous avions 220 000 entrées, comme il y a quatre ans, nous aurions davantage de cotisants et le financement des retraites ne serait plus un problème.
La taxe sur les superprofits est une autre piste mais nous vous en avons déjà parlé. Sinon, on peut aussi envisager de ne pas diminuer les cotisations. Les exonérations de cotisations représentent 77 milliards d’euros ! Peut-être faudrait-il se poser la question de leur maintien, d’autant plus que toutes ne remplissent sans doute pas leurs objectifs pour l’emploi ou la productivité.
Nous avons également préconisé de relever le Smic à 1 600 euros net par mois. Le brut augmentera et les cotisations qui vont avec suivront le même mouvement.
Assurons l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : si les femmes étaient autant payées que les hommes, ce serait 25 milliards d’euros de recettes de cotisations sociales supplémentaires, selon la fondation Concorde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
L’augmentation du taux d’emploi est une autre piste mais à condition qu’il ne s’agisse pas d’emploi précaire, sous peine de faire baisser la productivité à plus long terme et de laisser le problème intact. Créer de l’emploi précaire n’est pas une solution. Il faut au contraire créer des emplois durables et bien rémunérés tout au long de la vie. C’est pourquoi notre projet politique est bien plus satisfaisant que le vôtre, qui, au bout de sept ans, se solde par un échec : un déficit abyssal, de plus en plus de gens en grande précarité et qui subissent de plein fouet les conséquences de l’inflation, un régime des retraites durablement déficitaire, selon l’analyse qu’en a fait le COR en 2024.
Avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune et sur le sous-amendement. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous invite à retirer les amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.
Je comprends que l’on puisse demander un rapport pour évaluer les conséquences de l’abrogation de la réforme des retraites. Ce serait une sorte de stress test pour mesurer les effets de l’abrogation de la réforme Touraine et de celle de 2023. Cependant, le COR a déjà beaucoup travaillé sur ces hypothèses et je vous invite à retirer les amendements.
D’autres amendements mêlent terrorisme et financement de la branche vieillesse ; je serais plutôt favorable à ce que l’on ne mélange pas ces deux sujets (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Manuel Bompard applaudit également) et qu’on s’en tienne au problème de la soutenabilité de notre système de retraite face aux propositions du groupe La France insoumise.
Le rapporteur reprend régulièrement un même argument : la réforme de 2023, couplée à celle de 2014, n’aurait pas résolu le problème du financement des retraites puisque le COR prévoit un déficit de 14 milliards d’euros en 2030, à la suite de la réactualisation de ses hypothèses en juin 2024. Toutefois, vous oubliez de rappeler une partie de l’analyse du COR : s’il n’y avait pas eu la réforme des retraites en 2023, le déficit serait aggravé de 15 milliards supplémentaires.
Permettez-moi de citer ces hypothèses, dont la réactualisation explique la prévision d’un déficit de 14 milliards – du moins les principales. Ce sont d’abord les effets financiers de l’accord national interprofessionnel de l’Agirc-Arrco d’octobre 2023 qui réduit les prévisions pour 2030 de 2,8 milliards. C’est encore l’actualisation par le COR des prévisions relatives aux petites pensions, qui ne l’avaient pas été depuis 2017 – 4,2 milliards en moins. C’est la révision des prévisions concernant certains régimes – 2 milliards en moins ; la CNRACL est concernée – rappelons à cet égard que l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de redresser sa situation en quatre ans. Enfin, le COR n’a pas tenu compte des effets de la retraite sur la masse salariale – 4 milliards en moins.
Bref, quand vous vous servez d’études pour soutenir votre argumentaire, monsieur le rapporteur, il ne faut rien omettre. Si le COR prévoit à présent un déficit de 14 milliards d’euros pour 2030, c’est parce que les hypothèses de calcul ont changé mais, je le répète, si le système des retraites n’avait pas été réformé en 2023, le déficit serait encore pire. Voilà ce qu’il faut dire.

M. le président : Je prendrai un orateur pour, un contre.
La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a enfin voté sur la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une majorité a repoussé votre tentative de nous empêcher d’abroger votre réforme illégitime et injuste. Vous avez échoué, vous êtes minoritaires. Il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.)
Nous voici une nouvelle fois confrontés à une série d’amendements d’obstruction ridicules. Vous demandez des rapports sur la retraite à 50 ans, puis à 52 ans, à 54 ans, à 56 ans, à 58 ans, alors que personne ici n’a jamais évoqué ces possibilités. Cela montre tout le sérieux 7255avec lequel vous abordez ces discussions, vous qui prétendez vouloir débattre du fond ! Vous faites en réalité de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous demandez aussi un rapport sur l’activité des seniors, un autre sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes, un autre encore sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Vous dites que nous n’en avons pas assez débattu. Mais ce sont des questions que nous avons soulevées quand vous avez fait passer la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous avons évoqué la précarité des femmes, celle des personnes ayant eu des carrières hachées ou incomplètes ! Or c’est votre réforme qui met en danger toutes ces personnes.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez que nous revenions au fond, mais nous ne cessons d’en parler, y compris lorsque nous partageons en ligne les propos que vous tenez ici. Vous appelez cela du cyberharcèlement, mais nos débats sont publics et diffusés sur La Chaîne parlementaire, tandis que les enregistrements sont disponibles sur le site de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.) Il est bon que les gens nous regardent et entendent ce que vous racontez, les absurdités que vous débitez, et qu’ils se rendent compte de votre mauvaise foi. Vous osez même qualifier ce procédé de fasciste, alors que vous avez voté la loi sur l’immigration avec le Rassemblement national !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte !

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes incapables de combattre le fascisme là où il se trouve ! Pour défendre l’un de vos amendements, vous vous servez même, toute honte bue, des victimes d’attentats terroristes – honte à vous ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je retire l’amendement bknoek 963, qui est un amendement d’appel. Nous souhaitions rappeler ainsi les choses abjectes et ignobles qui se déroulent dans une partie de cet hémicycle.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais assumez, assumez votre ignominie !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : C’est une honte !

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Je retire également l’amendement bknoek 960.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Assumez vos amendements !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Nous l’assumons puisqu’il est public, calmez-vous.

M. Rodrigo Arenas et Mme Danièle Obono : C’est honteux, c’est abject !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Nous avons le droit de retirer nos amendements, c’est le système démocratique.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La honte, la honte !

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : La honte, c’est vous, madame Obono, alors taisez-vous !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Exactement !