Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Discussion générale

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Discussion générale

debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : La prise de conscience collective sur la question cruciale du consentement nous appelle à interroger notre héritage culturel. Trop souvent encore, notre culture glorifie des rapports de domination, où la violation des droits des femmes est non seulement valorisée, mais institutionnalisée. Face à cette réalité, nous avons le devoir de choisir quelle culture nous souhaitons défendre et quel héritage nous voulons nous-mêmes transmettre aux générations futures.
Pour ma part, je choisis de suivre l’exemple du général de Gaulle. Bien qu’il soit rarement cité pour cela, le général était de ces hommes qui rêvent d’une société plus juste et égalitaire. En avril 1944, c’est lui qui signe l’ordonnance accordant le suffrage universel aux femmes, leur permettant de voter pour la première fois de leur histoire aux municipales de 1945. C’est lui encore qui, en 1965, décide de réformer le régime matrimonial et d’accorder ainsi aux femmes le droit de travailler, d’ouvrir un compte bancaire et de gérer leurs biens propres sans avoir à demander l’autorisation de leur mari. Le Général croyait au respect de la dignité humaine et aux droits individuels, une conviction qu’il nous revient de faire vivre et prospérer.
Mes chers collègues, c’est pour que nous puissions collectivement poursuivre ce travail que j’ai déposé cette proposition de résolution et que je suis favorable à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol qui sera examinée ensuite.
Le consentement doit être au cœur de nos relations. Que la France rende encore des jugements tels que celui qui lui a valu d’être condamnée très récemment par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – un divorce avait été prononcé aux torts exclusifs d’une épouse en raison de son refus d’entretenir des relations sexuelles avec son mari – m’est insupportable. Cela révèle le poids du droit canonique dans notre culture, choisi au détriment de la liberté sexuelle de tous et du droit de chacun à disposer de son corps. Malgré la reconnaissance du viol conjugal par le droit français depuis le début des années 1990, certaines de nos plus hautes instances continuent de rendre des décisions instaurant, de fait, une obligation sexuelle qui serait présumée d’office par le mariage.
Le sexisme est tenace, mais moi aussi. Je refuse de croire que c’est dans cette société que nous aspirons à vivre. Nous ne voulons pas d’un mariage qui assure une relation régulière, presque marchandée. Cela serait d’une tristesse infinie, vide de sens et de respect mutuel. Nous devons mettre un terme à cette hérésie.
Toutefois, l’exemple que nous venons de présenter n’est malheureusement que la partie émergée de l’iceberg qui nous cause tant de tort. De la plainte au verdict, de la libération de la parole à son commentaire, notre société tout entière recherche sans cesse des circonstances atténuantes à l’agresseur. En questionnant le passé sexuel de la victime, ses mœurs, ou encore sa tenue vestimentaire le jour de son agression, notre culture explique aux femmes qu’elles devraient se soumettre aux désirs des hommes ou, au moins, ne pas se plaindre des violences qu’elles subissent. Par là, notre société inverse les rôles en faisant culpabiliser les victimes davantage que leurs agresseurs.
Soyons clairs : de façon plus ou moins assumée, notre société fait injustement porter aux femmes la responsabilité des actes des hommes.
Nous avons tous entendu des phrases telles que : « Après tout, elle l’a épousé. », « Elle n’avait qu’à moins boire. », « Elle n’avait qu’à porter plainte. » ou « Elle l’a bien cherché. » Ces petites phrases qui résonnent, encore trop souvent, dans nos esprits ou nos conversations, ne sont ni sans importance ni sans conséquences : elles se traduisent de façon concrète dans la vie des femmes.
Encore une fois, bien que le droit français ait été clarifié, trop de plaintes ne sont pas prises en compte, au motif de l’insuffisance présumée des blessures subies, qu’elles soient 3162physiques, sexuelles ou psychologiques. Les faits ne seraient pas si graves ; ce n’est pas la peine de faire une enquête, et encore moins un procès, car la société a déjà tranché.
Le sexisme est tenace, mais nous aussi. Continuons à lutter pour une société où chaque individu est respecté et où les droits ne sont pas seulement inscrits dans la loi, mais aussi vécus au quotidien. C’est notre responsabilité, notre héritage, notre choix.
Je crois à la prise de conscience évoquée par le Conseil d’État. Je suis persuadé qu’en adoptant cette proposition de résolution, notre assemblée ajoutera une pierre de plus au solide édifice que nous souhaitons construire. Nous voulons une société plus juste, où coexistent la considération de la victime et le respect des droits de la défense. Tous ensemble, exprimons-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Brigitte Barèges applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Combien d’entre nous, dans cette assemblée, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes ? Statistiquement, nous sommes des dizaines. Et pourtant, combien d’entre nous ont réagi à la suite de ces violences ? Peu, très peu – trop peu.
Je suis une femme politique depuis plus de dix ans. J’ai mené des combats, j’ai parfois eu la main hésitante avant certaines décisions. Celle qui m’a le plus marquée, c’est la publication d’un témoignage sur ma page Facebook, en octobre 2017 : « La première fois, c’était il y a dix ans. J’étais stagiaire, il était PDG d’une boîte du CAC40. »
Cette décision a été l’une des plus dures à prendre : je savais qu’il était important de témoigner pour aider la parole à se libérer mais je ressentais aussi de la honte. Cette foutue honte, cette peur d’être jugée et cette petite voix en moi – en nous –, qui murmure toujours trop fort : « En même temps, est-ce que j’ai fait ce qu’il fallait pour éviter ça ? »
J’avais 21 ans, il était PDG du CAC40 et réclamait des faveurs sexuelles. Un comportement inacceptable. Pourtant, je n’ai jamais pu citer son nom – peur du scandale, peur de me sentir humiliée, peur d’en sortir moi-même salie, peur de faire beaucoup de bruit pour quelque chose qui n’en valait peut-être pas la peine. Finalement, était-ce si grave ? Doit-on vraiment en faire tout un plat ? Oui, mille fois oui !
Depuis, j’ai appris, à mes dépens, qu’il n’existait pas de dîner professionnel sans un geste déplacé ; que non seulement on ne m’avait jamais demandé si j’étais d’accord pour une main baladeuse, mais qu’en plus, lorsque je disais « non », il fallait que je me justifie, voire que j’insiste plusieurs fois pour que l’on respecte mon « non » ; que souvent – pour ne pas dire toujours –, se cache derrière ces gestes et ces propos obscènes un rapport de pouvoir.
J’ai vieilli. Les rides et les cheveux blancs apparaissant, ces pratiques se font moins fréquentes. Je me suis affirmée aussi, j’ai appris à résister avec plus fermeté, tout en gardant le sourire – il ne faudrait quand même pas vexer. Mais ces comportements ne disparaissent pas totalement.
Il y a quelques jours, je publiais les témoignages de ma sœur, femme dirigeante de 33 ans. Je pourrais aussi parler de cette amie qui me confiait, il y a quelques mois, avoir été victime d’inceste répété ; et de ces habitantes de ma commune, anéanties et abandonnées par le système lorsqu’elles ont découvert comment le père ou le beau-père de leur fille abusaient de celle-ci.
Des exemples comme ceux-ci, j’en ai – beaucoup trop. Ces comportements ne sont pas isolés, ils ne sont pas des faits divers : ils sont des phénomènes de société.
Et puis, il y a eu cette claque – cette monumentale claque – des viols de Mazan. Gisèle Pélicot et sa fille, Caroline Darian, ont été victimes de dizaines de violeurs, alors qu’elles étaient sédatées. Et la défense surréaliste de leurs violeurs, quand ils ont répliqué, avec le plus grand cynisme, qu’ils ignoraient qu’elles n’étaient pas consentantes…
Tous les signes étaient pourtant là, touchant jusqu’à notre collègue Sandrine Josso, mais je ne les avais pas vus venir. Dans quelle société vit-on lorsqu’un sénateur tente de droguer une députée pour abuser d’elle ?
Mesdames, permettez-moi de vous dire « merci » et de vous témoigner ma profonde reconnaissance. Sans votre courage et votre force, de quoi parlerions-nous cet après-midi ? Combien de victimes supplémentaires devrions-nous attendre pour réagir ?
Le chemin est encore long, mais les deux textes présentés cet après-midi nous feront avancer d’un pas – je tiens à en remercier très sincèrement leurs auteurs. Cependant, il ne s’agit que d’un pas.
J’aimerais que nous promettions à toutes les petites filles, jeunes filles, jeunes femmes et femmes de France que nous serons à la hauteur et qu’elles vivront bientôt dans un pays où elles pourront, sans peur ni pression, dire « oui » ou « non » ; où elles n’auront plus honte et ne se sentiront plus jugées.
Soyons collectivement à la hauteur. À la hauteur pour accueillir les victimes, les traiter avec le respect qu’elles méritent, instruire les plaintes – sur le plan pénal autant que sur le plan disciplinaire. À la hauteur pour les accompagner et les aider à se reconstruire.
À la hauteur, aussi, pour prévenir, éduquer et faire évoluer notre société. « Tant que la liberté de ta fille dépendra de l’éducation de mon fils, je serai féministe » : ce message de l’œuvre monumentale de Katharina Cibulka, exposée au fonds régional d’art contemporain (Frac) d’Orléans, j’en partage chaque mot. L’enjeu est là. Ces femmes, ce sont vos filles, vos sœurs, vos mères ou vos épouses. Alors, soyons à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR. – MM. Christophe Barthès et Jean-François Coulomme applaudissent aussi.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : L’intime est politique : cette revendication féministe a beau être puissante, elle n’est pas toujours bien comprise. Pourtant, les liens de pouvoir et de subordination entre les hommes et les femmes trouvent un terrain de choix à l’ombre des regards extérieurs, au cœur du domicile familial.
Il faut le répéter, tant une grande partie des violences faites aux femmes viennent de cette sphère traversée de violence et de conflits. Oui, la culture du viol s’invite jusqu’au lit conjugal.
Il faut l’énoncer clairement, afin de lutter contre cette espèce de romantisation des violences faites aux femmes. Je pense aux expressions « crime passionnel » ou « baiser volé » : ce champ lexical riche, emprunté aux plus belles expressions des grandes tragédies grecques, est une manière d’enjoliver un acte de prédation, de violence et de barbarie.
Le récent documentaire sur l’assassinat de Marie Trintignant en dit long sur les effets délétères de la qualification de crime passionnel et de la frontière assumée entre relations personnelles et personnages publics.
Cette culture du viol s’immisce jusqu’à notre droit. Notre code civil ne fait pas mention d’un devoir conjugal, mais une interprétation archaïque de l’article 215, qui dispose que « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie », a pu être comprise comme une obligation sexuelle implicite, dans le cadre du mariage.
Alors que la chambre criminelle de la Cour de cassation a aboli le devoir conjugal depuis un arrêt du 5 septembre 1990, les juges civils continuent de l’imposer, selon une vision archaïque du mariage. Pourtant, la décision précise explicitement que le viol « n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage […]. »
Depuis, les décisions instaurant une obligation sexuelle implicite dans le cadre du mariage n’ont jamais cessé. Elles concernent, en très grande majorité, des femmes. Objectivées car considérées comme étant à la disposition de leur époux, ces dernières doivent, en cas de faute, verser des dommages et des intérêts à leur ex-conjoint pour « manquement à leur devoir conjugal »… en lisant cela, je peine à croire que nous sommes au bkXXIeek siècle ! C’est pourtant la réalité de notre droit et de son application.
Le 23 janvier 2025, la CEDH a condamné la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de la requérante, au motif qu’elle refusait d’avoir des relations sexuelles avec son époux. Dans cet arrêt, la Cour réaffirme clairement que « le consentement au mariage ne saurait être assimilé à un consentement aux relations sexuelles futures. » Elle souligne aussi que des moyens alternatifs étaient à la disposition du conjoint pour mettre fin à la relation, comme le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sans recourir à des motifs portant atteinte à l’intégrité du corps de l’autre partie.
Il est important de rappeler l’importance de la CEDH, au moment où beaucoup remettent en cause les décisions de la Cour, voire s’en émancipent.
La lutte contre les violences faites aux femmes est constante. Les militantes féministes le savent bien. Si elles connaissent des luttes victorieuses, des moments où les progrès s’accélèrent, elles savent aussi qu’obtenir gain de cause prend du temps – beaucoup de temps. Il a fallu de nombreuses années de lutte pour en finir avec cette idée que le lit conjugal, où se produisent la majorité des viols, est une zone de non-droit.
Le texte que nous examinons n’a rien de contraignant. Malgré tout, il est utile, au moins pour une raison : il nous permet de débattre du sujet.
Les textes affirmant des principes ne sont pas de trop, tant les retours en arrière nous guettent. Il est important de redire ici, dans l’hémicycle, que le corps des femmes n’est pas à la disposition des hommes. Faisons résonner la voix des victimes sur ces bancs, disons-leur que nous les croyons et qu’elles ne sont pas responsables.
Les mots doivent entraîner des actes. Nous profitons donc de l’examen de ce texte pour rappeler que de nombreuses propositions existent pour lutter contre les violences faites aux femmes. Nous espérons vivement que le travail engagé en vue d’une loi-cadre ou d’une loi intégrale aboutira, le plus rapidement possible.
Il sera aussi nécessaire d’abonder massivement les financements des associations de défense des droits des femmes et des centres d’hébergement d’urgence. Enfin, j’appelle à instaurer une formation citoyenne et politique sur les différentes formes de domination patriarcale. Nous voterons évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit aussi.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le titre de la résolution, qui appelle à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, peut paraître surprenant à des législateurs. À première vue, il évoque ce phénomène terrible qui frappe souvent les victimes de sévices sexuels, notamment dans la sphère familiale.
Pour avoir eu, hélas, à défendre des enfants et des femmes victimes de tels actes, j’ai pu constater, en tant qu’avocat, ce paradoxe : la victime se culpabilise à la place de son bourreau. Dans ce rapport dominant-dominé, où la violence psychologique de ces pervers narcissiques s’ajoute à la violence physique, il n’est pas rare que l’auteur finisse par convaincre la victime que tout est de sa faute.
Ce sentiment de honte et de culpabilité poursuivra longtemps la victime, qui devra recourir à des traitements lourds pour retrouver confiance en elle et s’affranchir de son prédateur. Alors, elle pourra revendiquer son statut de victime. C’est le premier pas, qui relève plus de la psychothérapie que de la loi.
Cela peut expliquer pourquoi la victime est souvent réticente à déposer plainte : elle est vulnérabilisée par son sentiment de culpabilité et – surtout – peu confiante en sa propre crédibilité. C’est absolument terrible à vivre.
La proposition de résolution est plus qu’une pétition de principe : elle dresse le constat accablant du dysfonctionnement de notre justice pénale, en ce qui concerne le statut des victimes et leur prise en considération.
Si le texte est circonscrit aux victimes de violences sexuelles, on pourrait généraliser ce constat à l’accueil de l’ensemble des plaignants dans les commissariats, où l’on est plus enclin à enregistrer des mains courantes que des plaintes, car ces dernières exonèrent de l’enquête.
Ce texte invite le gouvernement à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes déposées, sans jugement a priori sur leur légitimité. Il institue ainsi une présomption irréfragable de sincérité, sous le prétexte affiché du respect de la parole de la victime. Si l’intention est louable, elle témoigne surtout d’une véritable défiance à l’égard de la police, et même de la justice. Ne faudrait-il pas plutôt renforcer les moyens de la police et la formation des agents chargés de recueillir ces plaintes ?
Par ailleurs, cette résolution invite le gouvernement à assurer le respect de la dignité du plaignant jusqu’au délibéré, indépendamment de toute autre considération relative à la vie privée de la victime. Là aussi, on peut saluer le principe qui consiste à inviter les juges et les policiers à éviter les a priori et les jugements de valeur, mais ce devrait être une évidence ! Les auteurs de ce texte témoignent là encore d’une véritable défiance à l’égard de notre système judiciaire. À ce propos, permettez-moi de faire une incise : l’actualité judiciaire d’hier permet d’étendre la liste des a priori : ils peuvent aussi concerner l’appartenance à tel ou tel parti politique, plutôt de droite, hélas... Mais ce n’est pas le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous instrumentalisez cette question, c’est lamentable !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas honte ?

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’obligation faite au juge d’être animé, sans parti pris, par la recherche constante de la vérité. En effet, il est impératif que les victimes soient traitées avec la considération qu’elles méritent, en valorisant leur parole et les traumatismes qu’elles ont subis. Elles doivent se sentir en sécurité pour s’exprimer, d’où l’importance de faire tomber les obstacles qui entravent leur prise de parole.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre prise de parole empêche leur prise de parole !

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Cependant, il faut aussi reconnaître que, malgré les progrès réalisés en la matière, il subsiste des lacunes, des angles morts dans notre approche des violences, notamment de celles liées à l’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Un peu de dignité !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est infâme. La honte !

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, qui affirmait en février que les étrangers représentent 40 % des violences sexuelles dans la capitale et son agglomération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est à ce titre que je tiens à saluer, avec une grande émotion, la vice-présidente de l’UDR, Claire Géronimi, qui a été victime d’un viol commis par un clandestin faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en novembre 2023.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Essayez de retrouver votre dignité !

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il y a maintenant plus de seize mois que cet acte terrible a eu lieu et l’auteur n’a toujours pas été traduit en justice, alors qu’il aurait commis une autre agression quelques instants plus tôt, sur une autre jeune femme. Comment peut-on tolérer une telle lenteur du système judiciaire ?
Même si elle n’a pas un caractère opérationnel, cette proposition de résolution constitue une avancée, mais elle ne doit pas cacher les causes de cette violence, sur lesquelles nous avons aussi le devoir d’agir. Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de résolution, car elle représente une opportunité de renforcer nos dispositifs de protection des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Allez, c’est bon, vous avez dépassé votre temps de parole !

M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Condamné hier, à la tribune aujourd’hui !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement qu’il leur reste le racisme !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Chers collègues,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vous qui coûtez cher. Rendez l’argent !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …il est temps, enfin, que dans notre société, on cesse de retourner la honte contre celles qui ont subi des violences physiques et sexuelles. Mais cette résolution, aussi forte soit-elle, aussi importante soit-elle, ne changera rien si le droit et la justice ne changent pas. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Une proposition nécessaire et juste : c’est à l’agresseur, et non à la victime, d’assumer la charge de la preuve, du doute, du soupçon. Une inversion du regard. Une inversion de l’humiliation.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’est-ce que ça va changer ?

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et on ne dépistera plus les victimes ?

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : J’aimerais maintenant évoquer un autre type de violence qui s’est abattu sur notre démocratie. Une violence froide, institutionnelle, implacable, qui se cache derrière l’État de droit.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est de vous que vient la violence.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Hier, Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR), candidate du premier parti de France, plébiscitée par 37 % des Français dans un dernier sondage, a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arrêtez !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Délinquant !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Une exécution politique, sans attendre l’appel.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Taisez-vous !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Rendez-vous bien compte : cela signifie purement et brutalement l’expulsion de 13 millions d’électeurs de la scène démocratique. Les trois magistrats qui ont prononcé cette sentence n’ont pas jugé au nom du peuple français. Ils ont jugé contre le peuple français. Et c’est là que nous touchons à la racine du mal.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Écœurant !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre nombril ne nous intéresse pas !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous insultez les victimes de violences !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : En juin 2024, au moment des élections législatives, le Syndicat de la magistrature, cette officine d’extrême gauche, proche de LFI, avait passé ses consignes aux magistrats. Faire un mur des cons ne leur suffisait plus. Il leur fallait passer à une autre étape.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, c’est une honte ! C’est hors sujet !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ils veulent désormais faire et défaire les élections en évinçant le principal acteur : le peuple. Ils veulent effacer les bulletins de vote avec des arrêts de juridiction.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Rends le fric !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ils veulent transformer la justice en arme tactique, en missile électoral. Tous les véritables défenseurs de la démocratie, ici, dans cet hémicycle, devraient être scandalisés.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est honteux ! Rappel au règlement !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Scandalisés qu’une décision de justice soit rendue, non pas au nom du droit, mais contre le choix du peuple. Scandalisés que l’on puisse priver les Français de leur candidate par un simple prononcé, sans appel, au nom d’un prétendu ordre public.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est un scandale, monsieur le président !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ceux qui prétendent défendre la République doivent aujourd’hui se lever. Levez-vous, chers collègues ! Ceux qui croient encore à la démocratie doivent s’indigner.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela n’a aucun rapport avec le texte ! Vous n’êtes plus à la barre !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Taisez-vous !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est un combat pour la souveraineté, pour la liberté du peuple, pour la liberté d’opinion, pour l’égalité de tous devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs.) Voilà l’état réel de notre démocratie !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est une honte !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On écarte une candidate, dont le seul tort est de pouvoir devenir la prochaine présidente de la République. On frappe Marine Le Pen, parce qu’elle incarne la volonté populaire. (Mêmes mouvements.)

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lamentable, petit, minable.

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : C’est une honte pour les femmes victimes !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous devriez avoir honte d’évoquer vos misérables affaires de voleurs.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Délinquant !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : L’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Aujourd’hui, elle n’appartient plus à personne. Ou plutôt, si : à ceux qui siègent dans l’ombre des palais de justice en toute irresponsabilité, et qui se proclament antifascistes en utilisant des méthodes totalitaires.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous devriez avoir honte d’utiliser ainsi la tribune !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Depuis ce 31 mars 2025, cette souveraineté est suspendue. La France n’est plus le pays des Lumières. La France n’est plus la patrie des droits de l’homme. La France n’est plus qu’une démocratie au rabais. Elle en garde les formes, mais elle en a perdu l’âme. (Mme Ségolène Amiot fait claquer son pupitre.)

M. le président : S’il vous plaît !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : À quoi bon envoyer des observateurs électoraux en république démocratique du Congo ou en Biélorussie, quand on rend inéligible la cheffe de l’opposition nationale par décision expresse ? Quelles leçons de démocratie pourra donner le Quai d’Orsay au Venezuela, à l’Iran ou à la Syrie ?

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Cela n’a aucun rapport avec le texte !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, il faut mettre fin à ce discours ! C’est une honte !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Aujourd’hui, on condamne Marine Le Pen. Demain, on effacera d’autres partis, d’autres groupes politiques, d’autres élus. Et bientôt, ce sera le peuple tout entier qu’on déclarera coupable.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ça suffit !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Il y a les faits !

Mme Constance de Pélichy (Député, 17ᵉ législature) : Taisez-vous !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : L’histoire retiendra qu’un jour, en 2025, la République a vacillé par un coup de force judiciaire.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Quatre mois de procès, 4 millions d’euros, quatre ans de prison !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais les Français, eux, ne se tairont pas. En démocratie, ce ne sont pas les juges qui tranchent, mais le peuple. Sauvons la démocratie ! Soutenons Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Vous instrumentalisez ce débat, j’ai honte pour vous.

M. le président : Avant de passer la parole à M. Charles Sitzenstuhl pour un rappel au règlement, je veux préciser que, malgré les interpellations, j’ai laissé le débat se dérouler. Pourquoi ? (Exclamations sur divers bancs.) L’article 54 du règlement autorise le président à couper l’orateur lorsqu’il s’écarte absolument du sujet, puisqu’il faut veiller à ce qu’il y ait un lien entre la discussion et le propos que l’on tient à la tribune, que ce soit dans la discussion générale ou la discussion des articles.
Des digressions, beaucoup en font…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Pas à ce point !

M. le président : …et je propose qu’on laisse chaque orateur libre de ses propos. Lorsqu’il y a des provocations, on ne peut pas se plaindre que ceux qui sont provoqués réagissent à la tribune. Je pense que l’on va continuer comme cela.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Sur un sujet comme celui-ci, c’est dommage.