Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)

debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 3.

M. le président : La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Alexandra Martin (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations.
L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle.
Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.

M. Louis Boyard et M. Emeric Salmon : On parle des Crous, pas des universités !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Le sujet dont nous parlons ce soir est très important.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ah bon ?

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : J’espère que nous en sommes tous conscients. Le racisme est un poison, comme toutes les discriminations. C’est pourquoi nous tentons, par nos amendements, de toutes les inclure dans le texte : le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme.
Didier Eribon était l’invité ce matin de Radio France, peut-être certains d’entre vous l’ont-ils entendu…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : On n’écoute pas Radio France !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’était pas sur Europe 1 ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte sexiste –, « sale musulman »… Ce poison les détruit personnellement et détruit le collectif. Comment une université peut-elle fonctionner dans un climat aussi raciste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : « Sale Juif » ce n’est pas de la discrimination, c’est de la violence !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous ne parlez pas de l’amendement !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le 4295ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. Il est donc normal de demander aux Crous de se soucier de ces questions et d’agir en conséquence.
Par ailleurs, à vous écouter – cela m’étonne beaucoup –, on pourrait penser que les universités sont soudainement devenues autonomes. Vous n’arrêtez pourtant pas de leur demander des comptes, du matin au soir, notamment par le biais des contrats d’objectifs et de moyens (COM). Et vous ne seriez pas capables de leur en demander au sujet des discriminations ? Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut créer ces vice-présidents dédiés.
Enfin, parce que cette proposition de loi est importante, nous devons parvenir à la voter ensemble. Gardons-nous cependant d’y fourrer tout et n’importe quoi !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous sommes d’accord.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité absolue de lutter contre l’ensemble des discriminations et préjugés liés à une religion supposée, une race, une couleur – bref à tout ce qui relève du code pénal. Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète ; il serait bon que nous trouvions ensemble les voies et moyens de la mettre en œuvre afin que, à l’intérieur des Crous – qui gèrent l’hébergement, la restauration, l’aide sociale spécifique destinée aux étudiants –, il devienne possible de mener des politiques transversales pour lutter contre les discriminations.

M. le président : Sur les amendements bknosek 7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à faire évoluer la situation.
Aussi le présent amendement vise-t-il à rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires » à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Il oblige M. le ministre à nous dire exactement quel budget il prévoit pour lutter contre ces fléaux. Durant des heures de discours, vous avez donné des leçons ! Tout cela pour refuser, au bout du compte, de financer le dispositif ? Si tel était finalement le cas, vous aurez alors montré votre vrai visage : celui d’un hypocrite et d’un instrumentalisateur ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne change rien !

M. Philippe Baptiste : L’autonomie, c’est cela…

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Quand ça vous arrange !

M. Philippe Baptiste : Je suis donc défavorable à l’amendement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Connaissez-vous le système Sympa ?

M. Philippe Baptiste : Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement bknoek 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.

M. Louis Boyard et Mme Farida Amrani : Combien ?

M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

M. Philippe Baptiste : Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements 4296des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : C’est du blabla !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Mais bien sûr !

M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question.
Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les distingue. Si vous êtes incapables de comprendre cela, c’est que vous ne comprenez pas l’histoire de notre pays. Cela dit, je le répète, la première manière de lutter contre l’antisémitisme est d’émettre une parole implacable contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !

M. Philippe Baptiste : Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 7.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :