Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)
debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement bknoek 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécriture de l’article. Nous l’attendons toujours.
Monsieur Lefèvre, je vous remercie, car vos propos confirment quel devrait être le titre du présent texte : proposition de loi au coût nul visant à lutter contre l’antisémitisme.
Quant au présent amendement, monsieur le ministre, il vise à ce que vous vous engagiez personnellement à veiller « à ce que la mission "égalité et diversité" dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement ». Au-delà des beaux discours, êtes-vous capable de nous dire combien d’argent vous comptez consacrer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine ? Si vous n’avez pas des moyens aussi grands que vos discours à présenter à la représentation nationale, c’est que vous ne comptez rien changer ; vous faites donc preuve d’une sorte d’hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Défavorable, pour les mêmes raisons.
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui !
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Cela fait deux orateurs pour l’amendement !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : C’est un acteur !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions.
Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Depuis la loi Pécresse, c’est le système Sympa – système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – qui s’applique.
M. Philippe Baptiste : Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant faire ce qu’elles veulent – ce qui serait sans doute mieux.
Nous vous demandons, dans le cadre de ce contrôle des moyens alloués aux universités, qu’ils soient effectivement conditionnés à une lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination, mais que vous engagiez une volonté politique en augmentant l’enveloppe en conséquence. Arrêtez de vous réfugier derrière l’autonomie et le système de répartition des moyens : ce dernier vous permet, en tant que ministre, d’intervenir – encore heureux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.