Accompagnement et soins palliatifs : Article 8 bis

Accompagnement et soins palliatifs : Article 8 bis

debate, 14/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Cet article est irresponsable, idéologique, voire obscène (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), car dans ce texte censé défendre les soins palliatifs, une médecine précise, humaine, exigeante, vous glissez sans honte un article pour que soit abordé le sujet de la mort dans les classes d’écoles. Sous prétexte de sensibiliser, vous ouvrez une brèche dans la frontière entre l’école et l’intime, entre l’instruction et la conscience, car la fin de vie n’est pas un sujet neutre. C’est une question éthique, spirituelle, philosophique, qui nécessite de la maturité et relève de la responsabilité parentale. Ce n’est pas le rôle de l’école de la soulever, ce n’est pas dans ce lieu qu’il convient de le faire.
Pire encore, on nous explique que les dispositions relatives à l’aide à mourir, qui légaliseraient l’euthanasie ou le suicide assisté, sont traitées dans un texte à part. Mais on ne peut pas d’un côté prétendre que les textes sont strictement séparés et de l’autre imprégner l’école d’une culture de la mort administrée. Soyons clairs : cette disposition n’est pas pédagogique, mais politique. Elle est faite pour façonner les esprits, préparer l’acceptabilité, en glissant l’idée de la mort provoquée dans l’univers mental des enfants. Rendez-vous compte de la dérive ! C’est pour nous une ligne rouge que nous ne franchirons pas.
L’article 8 bis marque aussi une rupture avec le soin, la neutralité scolaire, la pudeur républicaine, les droits des familles. Il ne s’agit plus ici d’informer, mais d’endoctriner, 4591et c’est précisément ce que nous refusons. Supprimez cet article, il est indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Je crois que M. Odoul n’a jamais lu de contes de fées – à moins qu’il ne souhaite les interdire aux enfants. Il semble en effet avoir oublié que le Petit Chaperon rouge finit mangé par le loup. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là, mais c’est horrible !

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Nombreux sont les contes de fées d’une extrême cruauté, mais parler de la mort ne fait pas mourir. C’est au contraire une discussion que nous devons avoir. Ce n’est pas parce que l’on introduit cette notion dans le code de l’éducation que nous allons terrifier les enfants, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour avoir été enseignante pendant treize ans, je sais que le non-dit, le secret, est ce qui terrifie le plus les enfants. Ils ont besoin que des adultes, en qui ils peuvent avoir confiance, leur disent les choses simplement, avec des mots clairs.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cela s’appelle les parents !

M. le président : Si vous tenez à vous inscrire sur l’article, vous le pouvez bien sûr, mais plusieurs amendements de suppression ont été déposés et nous pourrions en commencer l’examen immédiatement, ce qui vous offrirait tout aussi bien l’occasion d’exposer vos arguments. Je le dis en particulier à M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Hanane Mansouri, qui ont demandé la parole.
Tout le monde étant d’accord, je vous annonce donc que je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729, tendant à supprimer l’article 8 bis.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Quand j’ai découvert le texte issu des travaux de la commission, j’en ai fait une première lecture en diagonale. Je dois vous dire que cet article fut le premier à retenir mon attention et qu’il m’a profondément choqué.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Il aurait fallu le lire attentivement plutôt qu’en diagonale !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Dans notre débat général sur la fin de vie, les soins palliatifs, l’euthanasie, le suicide assisté et l’aide à mourir, cet article 8 bis est une provocation.
Je demande à tous mes collègues de le lire : « L’éducation nationale introduit dans les programmes de l’enseignement primaire et secondaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. »

Une députée du groupe LFI-NFP : Et donc ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Est-ce réellement une priorité d’introduire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort dans l’enseignement primaire et secondaire à l’occasion de nos débats sur cette proposition de loi ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les fleurs fanent !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je vous invite à faire preuve de discernement : prenez conscience de la deuxième brèche que vous ouvrez dans notre débat ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On ne peut pas introduire un tel article et demander à l’ensemble du corps enseignant d’aborder cette question avec les élèves du primaire et du secondaire. Revenons à la raison et supprimons l’article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Justine Gruet applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 92.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La proposition de loi porte normalement sur les soins palliatifs. Or 60 % des personnes bénéficiant d’une prise en charge palliative ne décèdent pas à ce moment-là – certaines peuvent même revenir à leur domicile. Pourtant, l’article 8 bis, introduit en commission, prévoit des séances d’information sur la mort dès l’école primaire.
Une école primaire accueille des enfants de 3 à 10 ans. (Mme Karen Erodi s’exclame.) La mort peut toucher leur entourage, et lorsqu’elle survient, un accompagnement spécifique est souvent mis en place. Les professionnels interviennent en lien avec la famille, sans que cela concerne systématiquement toute l’école, ni même toute la classe.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un sujet tabou !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article instaure une approche systématique qui me pose problème.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Vous préférez introduire une rupture d’égalité entre les enfants !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces sujets relèvent avant tout de la sphère familiale et personnelle, ainsi que d’une culture générale qui se construit progressivement chez l’enfant.
En outre, un tel programme nécessiterait une réflexion pédagogique approfondie afin d’adapter au mieux ces séances.
Ne risque-t-on pas de susciter de l’angoisse chez certains enfants ? Chaque situation est unique et les parents agissent avec discernement, en fonction de l’âge et du contexte, pour décider si un enfant peut ou non voir une personne décédée. Faire intervenir des bénévoles qui partagent leur expérience devant des enfants peut ne pas être adapté, donc ne pas être souhaitable.
Pour moi, cet article va trop loin et n’a pas sa place dans la présente proposition de loi. Je vous propose donc de le supprimer.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 124.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : L’article 8 bis, vous l’aurez compris, suscite une forte opposition et semble contraire à la philosophie même de ce texte. À l’origine, la proposition de loi visait à assurer à toute la population un accès à des soins palliatifs de qualité, partout sur le territoire et à chaque étape du parcours de soins.
Cet article constitue une dérive : il modifie un article du code de l’éducation pour introduire dans les programmes de l’enseignement primaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort, incluant le témoignage de bénévoles issus d’associations reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles.
Cette disposition pose trois problèmes. D’abord, elle alourdit encore davantage des programmes scolaires qui devraient se recentrer sur les savoirs fondamentaux. Pour beaucoup d’entre nous, ce sujet n’a pas sa place à l’école et relève de la sphère familiale.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Bien sûr ! Il y en a ras le bol !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En outre, on peut faire semblant d’être naïf, parler de bons sentiments, mais nous risquons d’aboutir aux mêmes problèmes que pour les programmes d’éducation à la sexualité : le fait qu’une association soit apolitique ou aconfessionnelle ne signifie pas qu’elle soit a-idéologique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même les associations agréées peuvent transmettre des témoignages qui reflètent une certaine idéologie.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Quelle idéologie ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Enfin, nous parlons d’enfants du primaire, qui pourraient être exposés à des témoignages de militants sous le couvert du corps enseignant.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela n’a pas sa place à l’école ! Cet article constitue, comme la précédente disposition que vous avez adoptée, un grave écueil ! Il est impératif de le supprimer.

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 224.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : L’éducation nationale doit se concentrer sur les savoirs fondamentaux.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : La vie et la mort, c’est fondamental !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Son rôle n’est pas de se substituer aux parents, premiers éducateurs de leurs enfants.
Comme l’a souligné mon collègue Fabien Di Filippo, même si ces associations sont présentées comme laïques, apolitiques et aconfessionnelles, elles peuvent néanmoins défendre certaines convictions militantes.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous pensez qu’ils vont militer pour quoi ?

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Par ailleurs, prévoir des séances d’information sur la mort auprès d’enfants en primaire ne me semble pas une bonne chose. La santé mentale des jeunes s’est déjà fortement dégradée : introduire un tel sujet risquerait de créer un climat encore plus anxiogène.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mais non, c’est l’inverse !

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Cet article n’a donc pas de sens, et mon amendement vise à le supprimer.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Faut pas prendre les enfants pour des imbéciles !

M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Cet article part peut-être d’une bonne intention, mais je le trouve profondément choquant à plusieurs égards.
Tout d’abord, il n’a pas sa place une proposition de loi sur les soins palliatifs. Comme M. Sitzenstuhl l’a très bien dit, il ouvre une brèche supplémentaire dans un texte qui devrait nous rassembler et être adopté à l’unanimité.
Ensuite, il est choquant parce qu’il impose à l’éducation nationale une mission qui ne relève pas de son périmètre, auprès d’enfants très jeunes. Nous parlons ici d’élèves du primaire, avec qui l’on voudrait aborder une question extrêmement anxiogène, difficile et sensible.
Parler de la mort exige une grande subtilité et une connaissance approfondie de l’enfant, de son histoire personnelle et de son éventuelle confrontation à la mort. Ce travail revient aux parents, qui sont les mieux placés pour expliquer et faire comprendre, avec leurs propres mots, ce que sont la vie et la mort et ce qu’elles impliquent. Ce n’est absolument pas le rôle de l’éducation nationale.
Par ailleurs, les enseignants nous le disent : les programmes sont déjà extrêmement denses et difficiles à tenir. La France accuse un retard en matière de savoirs fondamentaux – lecture, écriture, mathématiques, langues – et il est essentiel de concentrer les efforts sur ces apprentissages. Pourquoi l’éducation nationale irait-elle consacrer des heures à des séances d’information sur la mort alors que cette mission relève avant tout de la sphère familiale, et surtout des parents ?
Je suis donc très hostile à cet article et j’espère que nous pourrons le supprimer, afin de nous retrouver autour des soins palliatifs.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui, cet article n’a rien à faire là !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Le débat sur l’aide à mourir viendra ensuite, et chacun pourra y exprimer sa position dans le respect des opinions des uns et des autres.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement bknoek 412.

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Il est absolument impensable d’organiser des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. Ce sujet relève de la sphère familiale et doit rester du domaine privé.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Eh oui !

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : En revanche, il est essentiel que tous les Français connaissent enfin leurs droits lorsqu’ils sont malades.
Avez-vous vu l’état de nos écoles ? Pensez-vous qu’il soit pertinent d’ajouter de nouveaux thèmes dans les programmes alors que nous peinons déjà à les finir ?
J’y insiste, de telles séances d’information ne doivent en aucun cas être organisées dans les écoles primaires. C’est pourquoi mon amendement, identique aux autres, vise à supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 454.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Deux arguments distincts justifient la suppression de l’article 8 bis. Tout d’abord, ce texte porte sur les soins palliatifs. S’intéresser à la formation des soignants a du sens, mais l’article s’éloigne totalement du sujet – au demeurant, ce type de disposition relève du domaine réglementaire plus que du législatif.
Par ailleurs, on observe une forme d’obsession, qui consiste à vouloir systématiquement impliquer l’éducation nationale dans chacun de nos débats. Certes, chaque sujet dont nous débattons est important, mais cette approche conduit à une accumulation de missions qui deviennent ingérables pour l’institution.
Les enseignants doivent pouvoir se concentrer sur les connaissances et compétences fondamentales. Cet article les éloigne de leurs missions premières et doit donc être supprimé.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement bknoek 711.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Le rôle de l’éducation nationale est d’instruire, non d’endoctriner. Elle doit transmettre aux enfants les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, comprendre les lois de la nature et celles de la République – c’est déjà une tâche immense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’éducation nationale n’a ni la légitimité morale, ni la compétence humaine, ni le mandat démocratique pour se substituer aux familles. Elle n’a pas vocation à faire de nos enfants les cobayes d’une rééducation sociale permanente.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez !

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Cessez donc ce militantisme idéologique dissimulé derrière de faux principes pédagogiques. L’école n’a pas à éduquer les consciences à la place des parents. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 729.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Sans porter de jugement sur l’intention des rédacteurs à l’origine de cet article additionnel, je dois dire qu’en le lisant, je me suis interrogé sur le bien-fondé d’une telle initiative.
Tout d’abord, le cycle de la vie – avec un début et une fin – fait déjà partie des enseignements de sciences de la vie et de la Terre, qui abordent la notion de mortalité chez tous les êtres vivants, et pas seulement chez l’être humain.
Certes, nous avons tendance à solliciter l’éducation nationale sur une multitude de sujets. Mais, surtout, dans le cadre d’une mission que je mène avec plusieurs collègues, j’ai constaté à quel point il est difficile pour des associations d’intervenir en milieu scolaire pour les trente minutes de sport à l’école primaire, ou les deux heures au collège.
C’est pourquoi demander l’intervention d’associations sur un sujet aussi intime et complexe que la mort me semble particulièrement hasardeux, même s’il est prévu de faire appel à des associations agréées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Vidal (Renaissance) : L’article 8 bis a été introduit en commission par un amendement de Mme Agnès Firmin Le Bodo et de M. François Gernigon. J’y avais donné un avis défavorable, c’est pourquoi je suis favorable à ces amendements de suppression, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, demander à l’éducation nationale d’intégrer cette thématique dans ses programmes est une démarche complexe. Les programmes scolaires font déjà l’objet de nombreux débats et ajustements, et il ne me semble pas nécessaire d’en ajouter.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Par ailleurs, cette question relève avant tout de la sphère personnelle et familiale. Certains enfants pourraient recevoir sans problème un tel enseignement, mais celui-ci pourrait aussi ne pas convenir du tout à d’autres. Il risquerait de perturber par exemple des enfants confrontés à un décès dans leur famille ou qui ne sont pas prêts à entendre ce type d’informations – nous savons que les enfants n’évoluent pas tous au même rythme, particulièrement s’agissant de questions de cet ordre.
Par ailleurs, je n’ose imaginer les difficultés que rencontreront les enseignants chargés de préparer ce cours s’ils se retrouvent face à des enfants qui ne supportent pas d’entendre de telles informations.
Le recours à des témoignages de bénévoles me pose également un vrai problème. Des parents pourraient juger cette démarche intrusive, ce que je comprendrais tout à fait.
Au-delà de tous ces arguments qui me conduisent à émettre un avis favorable sur ces amendements de suppression, je tiens à informer la représentation nationale qu’en tant que rapporteure de la proposition de la loi, j’ai reçu un nombre considérable de messages et d’appels téléphoniques de la part d’enseignants et de parents qui tenaient à me dire qu’une telle mesure leur paraissait inacceptable.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons rien reçu, nous !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est parce que vous n’êtes pas au contact de vos électeurs !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Mme Catherine Vautrin : J’irai dans le sens de Mme la rapporteure en avançant trois arguments. Tout d’abord, sur le fond, l’article impose des séances d’information sans préciser le cadre dans lequel elles doivent se dérouler, ce qui pose un premier problème.
Ensuite, il existe déjà, dans le cadre des programmes scolaires, des enseignements permettant d’aborder de façon plus générale le thème de la mort. Je pense par exemple aux cours de CM1, de CM2 et de sixième sur le cycle de la vie.
Enfin, s’agissant de l’organisation des séances, je rappelle que le choix des intervenants extérieurs relève des établissements eux-mêmes et ne peut être inscrit dans la loi.
Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable à ces amendements de suppression.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous avons bâti en commission un texte qui a finalement recueilli l’unanimité. Au-delà du contenu précis 4594de la proposition de loi, tous les groupes partageaient la volonté ferme d’aboutir à l’adoption d’un texte afin d’envoyer un signal fort – l’idée que les soins palliatifs constituent une question urgente et d’intérêt général, une priorité.
Je ne dis pas que nous devons aseptiser le texte au point de n’y faire figurer que des dispositions consensuelles. Cependant, nous avons vu, lors de l’examen de l’article 8, que certains détails pouvaient provoquer chez les uns ou chez les autres des crispations de nature à remettre en cause l’équilibre trouvé en commission.
En outre, la disposition prévue par l’article 8 bis n’a pas forcément sa place dans un texte qui porte sur les soins palliatifs, dont l’objectif est bien d’assurer le développement de ces soins de façon pérenne. L’éducation du jeune public est une autre question.
Certes, cette mesure a été adoptée en commission, mais puisque nous examinons à présent le texte en séance, nous pouvons identifier les points susceptibles de susciter des interrogations.
Je trouverais dommage de rompre le consensus que nous avons créé à cause d’un dispositif qui vise à informer sur la question de la fin de vie, ce que l’on peut considérer comme hors sujet, puisque le texte porte sur les soins palliatifs.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Un enseignement sur la vie et la mort, je suis tenté de dire pourquoi pas – les enfants sont en mesure de comprendre ces notions –, mais s’il est assuré par les professeurs.
Je voterai donc pour ces amendements de suppression, car j’estime que des intervenants extérieurs n’ont pas leur place à l’école même si les associations qu’ils représentent – et dont on sait qu’elles sont militantes – ont un rôle à jouer dans la société. Dans une salle de classe, ce sont les instituteurs et les professeurs qui dispensent les cours.

M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Il est essentiel de parler aux enfants de la mort et du deuil, mais il me semble tout aussi essentiel que ces questions soient abordées uniquement dans la sphère familiale, tout simplement parce que le rapport à la mort varie en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant.
D’ailleurs, la reconnaissance et l’acceptation de la mort interviennent seulement autour de 7 ans. Avant cet âge, la mort reste une notion très abstraite et n’est pas forcément perçue comme une issue irrémédiable. On ne peut proposer à tous les enfants le même enseignement, de façon généraliste, sur cette question car leur vécu n’est pas le même.
Nombre de parents ne souhaiteraient pas que l’on discute d’un sujet aussi essentiel à l’école. Malgré leur jeune âge, des enfants peuvent avoir été eux-mêmes confrontés à la mort et au deuil : dans un tel cas de figure, on ne sait pas comment ils réagiraient face à ces cours.
Moi-même, en tant que maman, je n’y suis pas favorable car je préfère leur en parler avec mes mots, avec ma connaissance de ce sujet – les différentes phases de deuil, d’acceptation par exemple – et en fonction de leur âge. La mort est une question intime. Ce n’est pas aux enseignants, au monde scolaire, de s’en saisir.
Par ailleurs, notre école rencontre déjà de grandes difficultés, ne serait-ce que pour assurer l’apprentissage des savoirs fondamentaux.
Peut-être devrions-nous aussi davantage nous préoccuper de la santé mentale de nos adolescents dans le secondaire, notamment en développant la prévention du suicide.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Justement !

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, permettons à nos enfants de garder une certaine innocence. D’ailleurs, certains parents ne souhaitent peut-être pas leur parler du tout de la mort. À l’inverse, lorsque les enfants ont été confrontés à un décès, leurs parents préfèrent peut-être les accompagner eux-mêmes sur le chemin qu’ils jugent souhaitable pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Je vous appelle à la prudence pour une raison particulière, à savoir le risque de suicide des très jeunes enfants – ceux qui ont l’âge d’être en école primaire –, un phénomène peu connu mais pourtant bien réel.
Les enfants connaissent évidemment les contes de fées, mais aussi les contes de sorcières, les histoires d’ogres qui mangent des enfants. Ces récits leur donnent une certaine vision de la mort qui correspond tout à fait à leur âge.
Face à des enfants suicidaires, si des propos malheureux sont tenus ou si des bénévoles eux-mêmes sensibilisés à cette cause viennent déstabiliser un certain équilibre, les effets pourraient être dramatiques.
Je ne vous cache pas que le suicide d’un enfant était une de mes pires craintes lorsque j’étais médecin généraliste. Il arrivait de temps en temps – certes rarement – qu’un parent me raconte que son enfant s’asseyait volontiers au bord d’une fenêtre. Or il arrive que des enfants se défenestrent. Même si ce phénomène est très rare, nous devons d’abord garder cette réalité à l’esprit.
Si un seul enfant devait se suicider à cause d’un cours visant à les sensibiliser à ces questions et dont le contenu est inapproprié, ce serait terrible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais commencer par rappeler un point important aux collègues d’en face qui nous regardent depuis tout à l’heure : ce n’est pas nous qui avons déposé cet amendement qui, par ailleurs, a été adopté en commission – c’est le groupe Horizons.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Ah, les wokistes d’Horizons ! (Sourires.)

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’entends vos arguments. Cependant, sauf erreur, dans Bambi ou Blanche-Neige et les sept nains la mère est décédée, et dans Le Roi lion ou Cendrillon c’est le père qui l’est. On parle donc bien de la mort aux enfants, mais jusqu’à présent c’est Disney qui s’en charge. Ce n’est peut-être pas idéal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Grotesque !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je serais heureuse qu’un sujet aussi important puisse être abordé à l’école.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : C’est lunaire !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela dit, une telle mesure n’a rien à faire dans ce texte. Nous vous proposons donc de voter pour ces amendements de suppression, mais pas au nom des arguments lunaires qui ont été avancés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Je veux tout d’abord exprimer ma surprise face à la rédaction de l’article. Il y est en effet question du « cycle de la vie et de la mort ». Or je ne vois pas bien à quoi correspond le cycle de la mort – à moins que cette notion ait pour certains une connotation religieuse –, car la mort est une fin.
Par ailleurs, cette demande est pleinement satisfaite par le code de l’éducation. Dans le cadre des différents enseignements que reçoivent nos enfants à l’école – qu’il s’agisse de la littérature, de la poésie, des cours de sciences de la vie et de la Terre ou de l’observation de la nature –, la question de la mort est déjà abordée. Ils connaissent donc cette notion, ils sont confrontés à la mort, ils sont informés.
En outre, la vie fait que, parfois, hélas, nos enseignants doivent accompagner des enfants qui traversent une période douloureuse au moment de la perte d’un proche.
Enfin, comme cela a été dit à plusieurs reprises, le texte porte sur les soins palliatifs. Avec cette mesure, nous nous éloignons beaucoup du sujet. Que l’on puisse aborder, en cours de sciences de la vie et de la Terre, dans le cadre de l’éducation à la santé, les notions de douleur ou de dignité, pourquoi pas ? Toutefois, comme cela a été dit également, je fais entièrement confiance aux enseignants qui sauront parfaitement évoquer ces questions.
Voilà pourquoi cet article me semble inutile.

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : L’adoption de cet article amorcerait un véritable processus d’endoctrinement. La génération suivante ne pourrait alors même pas avoir le débat qui nous occupe en ce moment. Mon groupe votera évidemment pour les amendements de suppression.

M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Je me joins au président Valletoux et à Sandrine Rousseau. Rien ne me choque dans cet article. Nous n’avons pas tous la même conception de l’éducation. Pour ma part, j’estime qu’on peut tout enseigner à des enfants – la question est de savoir comment on le fait, dans quelles conditions.
Cependant, il est nécessaire de préserver le consensus que nous avons trouvé sur ce texte.
Par ailleurs, même si les questions liées à l’éducation sont centrales, cet article n’apporte rien en matière de développement des soins palliatifs.
C’est donc dans cet état d’esprit que nous voterons pour les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement que j’avais déposé en commission avec mon collègue François Gernigon et qui, à ma grande surprise, a été adopté – ce qui a entraîné la rédaction de cet article –, a été suggéré par l’association Jalmalv (Jusqu’à la mort accompagner la vie), que vous connaissez peut-être. Elle forme les bénévoles qui accompagnent nos malades en fin de vie – je tiens à préciser au passage qu’elle est opposée à l’aide à mourir.
Si j’ai souhaité déposer cet amendement, c’est parce qu’il répondait à l’attente de nombreux bénévoles, mais aussi de jeunes avec lesquels j’ai échangé à propos de leur rapport à la mort. Nous avons évoqué le fait que l’on ne parle jamais de ce sujet et qu’une telle initiative pouvait être intéressante.
Je pense comme vous que le véhicule législatif n’est pas le bon. Cependant, aucun véhicule législatif ne permettra d’aborder cette question. Par conséquent, si nous n’avions pas introduit cette disposition à ce moment-là, nous ne l’aurions jamais fait.
Je le répète : nos enfants ont besoin qu’on leur parle de la mort. Il est important de les sensibiliser à ces questions parce qu’ils n’ont pas tous la chance d’avoir des parents en mesure de parler de la mort avec eux. Ce point de vue est d’ailleurs partagé par des personnes de différentes sensibilités. Mme Genetet a expliqué que la demande était satisfaite, je n’en suis pas tout à fait sûre.
Je me permets de préciser que cet amendement avait été défendu par deux députés du groupe Horizons et non par le groupe dans son ensemble – sur un sujet comme celui-ci, il n’y a pas d’amendement de groupe.
Pour répondre à M. Odoul, je rappelle que l’association Jalmalv souhaite que ce sujet soit abordé à l’école tranquillement et de façon très équilibrée – et, je le répète, on ne peut vraiment pas reprocher à cette association de faire du prosélytisme en faveur de l’aide à mourir.

M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : On a entendu certains arguments qui nous ramènent trois siècles en arrière, avant même l’émergence du mouvement des Lumières.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Vous préféreriez l’époque de la Révolution française, de Robespierre !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Oui, tout à fait ! Les membres du groupe La France insoumise ne se coucheront pas face à ces arguments !
Le texte, qui comprenait cette disposition, a été voté à l’unanimité en commission. Visiblement, pendant le week-end, je ne sais quel lobby réactionnaire a retourné le cerveau de certains ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Les petites et les petits sont confrontés à la mort. Ils et elles ont donc besoin d’espaces pour en discuter,…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : les parents !

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : La famille !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …d’espaces de philosophie. La philosophie est un savoir fondamental !
Vous dites : « Les parents ! » Et que font ceux qui n’ont pas de parents, ceux dont les parents n’en parlent pas ? Rien ! Seule l’école est garante (« Oh ! » et « Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous voudriez que ce soit comme autrefois en URSS !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …d’un niveau de connaissances égalitaire pour tous les gosses, quelles que soient leurs familles, quels que soient leurs parents !
Tous les enfants posent des questions simples : qu’arrive-t-il quand on meurt ? Où va-t-on ? Que ressent-on ? Ces questions sont légitimes et méritent de se voir apporter des réponses dans le cadre scolaire. En effet, lorsqu’on est tout petit, on n’est pas en capacité de lire Montaigne ou Platon : on a besoin de matériel pédagogique adapté pour se poser les bonnes questions, d’être pris par la main et accompagné lorsqu’autour de soi, on est confronté à la mort de proches, de membres de sa famille qu’on aimait de tout son cœur, et qu’on est démuni, qu’on ne sait pas quoi faire. Voilà le sens de cet article et la raison pour laquelle nous voulons le maintenir.
Vous nous dites que les enfants ne doivent pas être confrontés à la mort.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : On n’a pas dit ça !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Mais enfin, que vous a-t-on enseigné en cours d’histoire ? Est-ce qu’on leur cache que Jeanne d’Arc est décédée ? La mort est une composante de l’histoire de l’humanité, elle est au centre des enseignements dispensés aux petits qui, de ce fait, se posent des questions auxquelles vous ne voulez pas répondre. Voilà la réalité de ce que vous proposez !

M. le président : Merci !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Les associations sont déjà présentes dans les écoles, par exemple pour y parler de l’écologie (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) En un mot (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. le président : C’est terminé, monsieur Clouet ! Pas à chaque fois !
Après ce long débat, je mets aux voix les amendements identiques bknosek 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :