Lutte contre la mortalité infantile : Discussion générale
debate, 15/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, ce chiffre devrait nous alerter sur un échec collectif majeur. En 2024, 2 800 enfants sont morts avant de fêter leur premier anniversaire. Ces données statistiques cachent des histoires interrompues, des parents endeuillés, l’attente joyeuse d’un enfant devenue drame silencieux.
Le nombre de ces drames augmente. La France, qui enregistrait les chiffres les moins élevés il y a trente ans en matière de mortalité infantile, se retrouve en bas du classement européen. Pire, on est incapables de déterminer les causes exactes de ce phénomène – il y a consensus pour dire que la création d’un registre national des naissances serait en ce sens prioritaire.
Bien sûr, il y a des hypothèses, plus ou moins documentées : augmentation du nombre d’enfants nés prématurés, importance des facteurs environnementaux, insuffisamment traités, état de la protection maternelle infantile, en sous-investissement chronique alors que son rôle de prévention et de suivi des publics fragiles devrait être une priorité. Ces éléments doivent être abordés dans le cadre d’une politique globale, à destination des mères et des nouveau-nés.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Les facteurs qui agissent sur la santé des mères et des enfants opèrent aussi dans les autres pays européens. Et pourtant, ceux-ci ne connaissent pas une telle augmentation des taux de mortalité infantile. Pourquoi cette exception française ?
Il est très plausible que l’organisation des soins constitue un facteur de risque important, que derrière la montée de la mortalité infantile, il y ait l’éloignement des maternités, le 4672manque de personnel formé, l’épuisement des équipes soignantes. Combien parmi nous se sont battus pour éviter la fermeture d’une maternité sur leur territoire ? (Plusieurs députés lèvent la main.) Nous sommes nombreux à savoir que ces maternités survivent grâce à une dérogation au seuil de 300 accouchements par an, une épée de Damoclès qui les empêche de se projeter à long terme et de bâtir un projet collectif. Il arrive que des parents, dans le doute, choisissent, malgré les risques,
de se tourner vers des maternités plus éloignées.
Nous ne devons pas nous résigner à ce mouvement continu de regroupements et de fermetures, qui va à l’encontre des réalités territoriales – ce serait prendre le risque qu’il soit un jour impossible d’accoucher dans son propre département !
En proposant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, nous n’opposons pas proximité et sécurité. Nous cherchons au contraire à concilier les deux, dans un objectif d’égalité territoriale.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : J’avoue ne pas comprendre que la commission soit revenue sur cette disposition. Le moratoire n’est pas un statu quo, mais un objectif que nous nous fixons collectivement. Il s’agit d’évaluer la situation de chacune des maternités qui pratiquent 300 accouchements par an et dont la pérennité est régulièrement menacée.
Notre groupe appelle à en finir avec les logiques de seuils et de normes à l’échelle nationale. Il faut que nous prenions en considération les spécificités géographiques et territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Il y a des sujets que la République ne peut plus regarder de loin, des réalités trop lourdes pour être reléguées au silence administratif ou aux marges du débat politique. La mortalité infantile en fait partie. Parce qu’elle dit tout d’un pays, de ce qu’il protège, de ce qu’il abandonne, de celles et ceux qu’il choisit, ou non, de défendre.
Aujourd’hui, dans notre pays, des enfants naissent, qui ne vivront pas. Trop souvent, ce sont les mêmes : ceux dont les mères vivent dans la précarité, ceux qui naissent loin des centres de soins, dans les quartiers délaissés ou les territoires ultramarins ignorés, ceux qui n’ont, dès la première seconde, pas les mêmes chances que les autres. Et que faisons-nous ? Nous comptons, nous classons, nous relativisons, mais nous ne répondons pas. Nous ne sommes pas à la hauteur de l’urgence.
Ce texte, ce n’est pas seulement un outil législatif. C’est une alerte, un sursaut, un cri politique pour remettre la vie – toute vie – au cœur de nos priorités. Frantz Fanon a écrit : « Quand je me bats, je me bats pour un enfant, une femme, un homme qu’on assassine quotidiennement dans les coins du monde. » Combattre la mortalité infantile, c’est exactement cela : une lutte contre l’injustice la plus brutale, celle d’une vie qu’on n’a même pas laissé commencer.
Oui, en 2024, en France, 1 enfant sur 250 n’atteint pas son premier anniversaire. Dans les outre-mer, les chiffres doublent, parfois triplent. À La Réunion, on dit zanfan i plèr pa i giny pa tété – l’enfant qui ne pleure pas n’a pas de lait. Faut-il donc crier pour être entendu ? Faut-il supplier pour que nos enfants aient le droit de vivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Derrière ces chiffres, ce sont des silences déchirants, des deuils qui n’en finissent pas, des familles brisées, des mères abandonnées dans leur douleur.
L’inégalité territoriale que j’évoque est d’abord une inégalité sociale. Dans les outre-mer, la précarité est une des premières causes de mortalité infantile. Ce ne sont pas des statistiques. Ce sont des histoires, ce sont des vies. Celle de cette mère de famille enceinte de sept mois, seule à tout gérer, sans aide ; celle de cette jeune femme enceinte, debout huit heures par jour sur une chaîne de production ; celle de cette adolescente enceinte, battue par son conjoint ; celle de cette femme enceinte, mal logée, vivant dans l’humidité et les moisissures. Ces réalités-là sont connues. Elles sont documentées, mais elles restent ignorées.
À La Réunion, 9 % des grossesses présentent un retard de croissance intra-utérin, 52 % des femmes enceintes sont anémiées, contre un quart seulement dans l’Hexagone, un bébé sur cinq vient au monde avec un poids inférieur à la normale. Ces chiffres ne sont pas une fatalité, ils sont les preuves d’une faillite – la nôtre.
Ces enfants commencent leur vie avec un désavantage et leurs mères, souvent isolées, précaires et confrontées à des conditions de logement indignes ou à des violences, portent seules un fardeau que notre système devrait aider à alléger.
La France, jadis classée bk7eek pays de l’OCDE à la mortalité infantile la plus basse, est tombée au bk27eek rang.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La honte !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Depuis 2014, il n’y a eu aucun progrès ! Ce n’est pas seulement inacceptable, c’est indécent !
La proposition de loi que nous examinons est donc une étape nécessaire. Elle tend à créer un registre national des naissances, pour que les données ne soient plus de simples constats mais qu’elles deviennent des leviers d’action. Elle impose des critères rigoureux à toute fermeture de maternité. Elle prévoit la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique.
Mais nous devons aller plus loin. Le moratoire sur les fermetures de maternité, initialement prévu, doit revenir dans le texte. Car fermer une maternité, ce n’est pas réorganiser, c’est prendre le risque de laisser une femme accoucher loin, seule, sans recours. Dans certains cas, c’est précipiter la tragédie. Parce que pendant qu’on tergiverse dans les couloirs ministériels, des maternités ferment, des déserts médicaux se créent et des femmes accouchent seules, loin de tout, parfois dans la détresse, parfois dans le drame ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Zahia Hamdane applaudit également.)
On ne rationalise pas des vies. On ne comptabilise pas des nouveau-nés dans la colonne des charges. Ce que nous défendons ici, ce n’est pas une revendication de confort, c’est un impératif de justice. Le groupe GDR votera cette proposition de loi. Nous défendrons les amendements qui visent à sanctuariser les maternités, mais notre combat va plus loin.
Nous continuerons à affirmer haut et fort que chaque enfant, où qu’il naisse, doit avoir les mêmes chances de vivre, de grandir et de s’épanouir. Et cela doit se traduire par des actes forts, des politiques courageuses et des décisions à la hauteur de l’urgence.
C’est cela, la justice sociale. C’est cela, l’égalité réelle. C’est cela, le devoir d’une République qui se veut grande ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. Elie Califer applaudit également.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bravo !
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Il est des chiffres qui ne sont pas que des statistiques. Ceux de la mortalité infantile en font partie. La mortalité infantile progresse depuis plus de dix ans en France et vient troubler nos consciences. Non pas parce qu’elle surprend, mais parce qu’elle déshonore. Parce qu’elle trahit l’abandon discret d’un devoir fondamental, celui de protéger les commencements. Pour chaque point supplémentaire de mortalité néonatale, ce sont des promesses de vie qui s’éteignent.
Depuis 2012, la France connaît un recul silencieux, mais implacable : la mortalité infantile y est repartie à la hausse, alors qu’elle ne cessait de diminuer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Notre pays, autrefois fer de lance de la protection néonatale, se classe bk23eek dans l’Union européenne. Son rang est indigne d’un système de santé que nous prétendons universel, égalitaire et protecteur – le meilleur du monde !
Ce constat n’est pas sujet à polémique puisqu’il est établi, documenté et accepté par l’Insee, la Cour des comptes et les professionnels de terrain. Il est, surtout, le reflet d’un affaissement collectif.
Ce recul est multifactoriel, mais n’a rien d’inéluctable. Il y a d’abord la désorganisation profonde de la filière périnatale, avec des maternités fermées les unes après les autres : on en comptait 1 369 en 1975, on n’en recense plus que 464 aujourd’hui. Il y a les temps déraisonnables d’accès aux soins, qui dépassent les trente minutes pour près de 900 000 femmes. Il y a le manque de personnel formé, l’épuisement des équipes, l’éloignement des plateaux techniques. Il y a aussi l’absence criante de pilotage national, soulignée par la Cour des comptes, les ARS et les professionnels de santé eux-mêmes.
À ces facteurs s’ajoutent des réalités complexes, que le débat public a trop souvent tendance à contourner, alors qu’elles mériteraient d’être considérées avec lucidité, mais aussi avec beaucoup de bienveillance.
D’abord, la sociologie et la démographie des naissances évoluent : en dix ans, la proportion de nouveau-nés dont la mère est née à l’étranger est passée de 19,5 % à 23,6 %. Ce constat n’est ni un jugement ni une dénonciation, mais un fait statistique établi par l’Insee.
Ensuite, les parturientes ont vieilli : dans un cas sur quatre, la femme qui accouche est âgée de plus de 35 ans. Ce phénomène, répandu dans les sociétés occidentales, entraîne mécaniquement un risque accru de prématurité et de complications.
Enfin, l’intégration dans les statistiques nationales de territoires ultramarins, notamment ceux dont la natalité est très élevée et l’offre de soins insuffisamment structurée, pèse aujourd’hui sur les indicateurs globaux.
Il ne s’agit pas ici de pointer du doigt ou de construire des oppositions stériles entre territoires ou catégories sociales, mais au contraire de mieux les prendre en compte.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui offre trois leviers : la création d’un registre national des naissances, pour enfin disposer d’indicateurs fiables et consolidés ; un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, mesure pragmatique et attendue dans les territoires ; une formation continue obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique, indispensable face à la baisse d’expertise dans les petites structures.
Ces dispositions répondent à des constats partagés et nous les saluons, mais d’importants angles morts persistent. D’abord, il n’y a pas de stratégie spécifique aux territoires d’outre-mer, qui concentrent pourtant une part significative des fragilités sanitaires, sociales et structurelles évoquées.
Ensuite, le texte n’aborde pas la prévention à destination des mères les plus vulnérables, alors que nous savons que leur précarité, leur isolement ou les risques médicaux ou sociaux auxquels elles sont exposées constituent des facteurs directs de la mortalité infantile.
Enfin, il manque une vision plus large et plus ambitieuse, celle d’une véritable souveraineté démographique. Soutenir la natalité dans les zones rurales, garantir un maillage territorial en matière de périnatalité, reconnaître la naissance comme un acte fondateur du lien national : voilà des priorités qui dépassent le seul enjeu sanitaire.
Une République qui laisse mourir ses enfants plus qu’avant est une République qui s’affaisse. La proposition de loi offre une réponse utile et nous la voterons, mais elle n’est qu’un frémissement alors que nous appelons à un sursaut.
La mortalité infantile n’est pas un sujet technique : c’est le reflet de notre capacité collective à transmettre, à protéger, à faire Nation. Nous demandons donc une loi plus large, plus lucide et plus ambitieuse. Une loi qui assume de redonner sa place à la famille, qui protège les mères et les soignants, qui tienne compte des réalités sociales sans les contourner et qui refonde le pacte périnatal français à l’échelle de tous les territoires.
Ce que nous défendons, c’est la promesse républicaine que toute vie qui commence en France a ses chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Muller.
M. Serge Muller (Député, 17ᵉ législature) : En 2024 en France, 2 700 nourrissons sont décédés avant leur premier anniversaire. Le taux de mortalité infantile est passé de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ entre 2011 et 2024. Dans un pays comme la France, héritier d’une grande tradition de médecine publique, cette dérive est une humiliation. Elle révèle l’impuissance d’un État qui, au lieu de protéger les plus fragiles, les abandonne aux conséquences de son propre renoncement.
Derrière ces chiffres, ce sont des drames familiaux à répétition, des vies brisées dès l’origine, une réalité sanitaire que la République ne peut plus ignorer. La mort d’un nourrisson dans notre pays ne devrait jamais être banalisée. Elle dit le recul de la solidarité nationale et de la protection sociale réelle.
Selon l’Institut national des études démographiques (Ined), la France se situe aujourd’hui au bk23eek rang européen en matière de mortalité infantile. C’est très grave.
Ce déclassement, profond et durable, traduit non seulement des failles dans la prévention, mais aussi des inégalités criantes dans l’accès aux soins en France. Ce déclassement, disons-le clairement, est aussi celui d’un modèle : celui d’un 4674État qui a abandonné la maîtrise de son territoire, désorganisé ses services publics et refuse de nommer les causes réelles des fractures sanitaires.
Ce n’est pas la faute d’un système de santé mal financé, mais bien celle d’une organisation devenue inégalitaire et déséquilibrée. Ce déclassement est d’autant plus préoccupant qu’il n’épargne aucun territoire et frappe avec une violence particulière les plus fragiles d’entre eux.
Je pense ici à Mayotte, où le taux de mortalité infantile dépasse le seuil alarmant de 9 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux n’est pas celui d’un pays développé, mais celui de certains pays en voie de développement. Il reflète une situation sanitaire hors de contrôle, liée aussi à une immigration de masse, qui exerce une pression insupportable sur un hôpital public déjà exsangue.
La mission flash sur la mortalité infantile a posé un diagnostic lucide. Elle a identifié des axes d’action très clairs : mieux informer sur les risques liés à la grossesse et à la petite enfance, garantir un accès rapide à des soins de qualité partout en France et mieux coordonner les interventions auprès des familles vulnérables.
Dans cette perspective, la stratégie des 1 000 premiers jours, lancée en 2020, est censée garantir un accompagnement renforcé de la grossesse jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Toutefois, elle reste aujourd’hui très inégalement appliquée.
Ces préconisations ne suffiront pas sans une volonté politique forte, celle de rouvrir les maternités fermées, de rétablir une carte sanitaire équilibrée et de réarmer notre politique familiale, aujourd’hui diluée dans un universalisme abstrait dont plus personne ne veut.
Trop de familles, notamment en zones rurales ou dans les départements d’outre-mer, ne bénéficient d’aucune aide réelle. Trop de professionnels de santé ne disposent ni du temps ni des moyens nécessaires pour assurer ce suivi précoce.
Ces recommandations doivent désormais trouver une traduction législative concrète. C’est dans cette perspective que nous proposons que les ARS publient chaque année une cartographie des temps d’accès aux maternités, pour rendre visibles les déserts médicaux. L’objectif est clair : aucun enfant ne doit naître à plus de trente minutes de trajet d’une structure médicalisée. C’est une exigence minimale dans toute nation qui se respecte.
Nous proposons également une campagne nationale annuelle de prévention, conformément aux conclusions de la mission flash, ou encore la remise au Parlement d’un rapport triennal d’évaluation, décliné par département, pour permettre un pilotage enfin rigoureux et transparent.
Il s’agit ici d’un véritable enjeu de souveraineté sanitaire. Un pays incapable de protéger ses nouveau-nés n’est plus un pays en ordre. (Applaudissements sur les bancs du RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens une nouvelle fois à remercier notre collègue Colombani pour avoir porté à notre attention l’enjeu majeur de santé publique qu’est la mortalité infantile.
Elle a augmenté ces dernières années, passant de 3,5 ‰ en 2020 à 4,1 ‰ en 2024, selon les chiffres de l’Insee. Entre 2000 et aujourd’hui, notre pays est passé du bk3eek au bk23eek rang du classement des États de l’Union européenne en matière de mortalité infantile.
Ce constat doit nous alerter. Bien qu’elle n’apporte pas de solutions à tous les problèmes, la proposition de loi nous fournit l’occasion de discuter de ce sujet important.
Son article bk1er ekpropose de créer un registre national des naissances. Nous sommes favorables à cette proposition, car dans ce domaine, la mise en place d’un outil qui recueillera de façon exhaustive et prospective les données est indispensable pour toute évaluation – une étape essentielle, que nous pourrions améliorer. L’efficacité des études rétrospectives est relative et nous devrions systématiquement privilégier les études prospectives, qui permettent d’anticiper.
L’article 2 de la proposition de loi initiale proposait un moratoire sur la fermeture des maternités. Son application aurait entraîné la suspension de toute fermeture de maternité pendant trois ans.
Il est important de rappeler que si des maternités doivent fermer, c’est parce qu’elles ne permettent pas de garantir des accouchements en toute sécurité. Celle-ci peut être compromise par le manque de matériel, de moyens techniques, le manque de personnels qualifiés en obstétrique, en anesthésie, en chirurgie ou en pédiatrie – il suffit qu’un seul paramètre fasse défaut. Je ne confonds pas proximité et sécurité.
Lors de l’examen en commission des affaires sociales, plusieurs évolutions importantes ont été apportées. Plutôt qu’un moratoire, nous avons adopté, avec un amendement du groupe Ensemble pour la République, le principe d’une évaluation des solutions alternatives disponibles pour les parturientes, préalablement à toute décision de fermeture. Il s’agit de tenir compte de ce qui est faisable en toute sécurité, dans un territoire donné.
Cette disposition nous convient pleinement car elle permet de conjuguer deux impératifs qui ne doivent jamais s’opposer : la sécurité des femmes et des enfants, d’une part, l’accès effectif à une prise en charge de qualité dans des délais raisonnables, d’autre part. Revenir sur cet équilibre serait une erreur, raison pour laquelle nous nous opposerons à la réintroduction de l’article 2 initial.
L’article 3 prévoit que, dans le cadre de la formation continue, les professionnels de santé seront formés aux gestes d’urgence obstétrique. C’est un élément essentiel pour garantir la sécurité à toutes les étapes du parcours de naissance. Nous soutenons cet article de bon sens. Vous l’aurez compris, sous réserve du maintien des équilibres trouvés en commission, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Je remercie le groupe LIOT, qui a rendu possible l’examen de cette proposition de loi. Je remercie également les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin pour leur ouvrage, qui a donné l’alerte, 4,1. Le scandale des accouchements en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a effectivement urgence : en France, 2 800 bébés meurent chaque année avant leur premier anniversaire, soit un taux de mortalité infantile de 4,1 ‰, l’un des plus élevés d’Europe. Si les naissances prématurées représentent 50 % de la mortalité infantile, la mortalité est également supérieure à la moyenne européenne pour ce qui concerne les accouchements à terme.
Ce constat traduit la défaillance des politiques de santé publique. Pour l’épidémiologiste Pierre-Yves Ancel, qui dirige l’équipe Epopé – équipe de recherche en épidémiologie 4675obstétricale, périnatale et pédiatrique –, cette surmortalité est sans doute évitable, car elle semble découler de soins sous-optimaux et d’un défaut d’organisation des soins.
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Depuis cinquante ans, 75 % des maternités ont fermé. Cela continue, puisque nombre d’entre elles sont actuellement menacées de fermeture : 111 maternités, si l’on se réfère au rapport de l’Académie de médecine, paru en 2023, qui recommande de fermer les établissements qui réalisent moins de 1 000 accouchements par an.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Scandaleux !
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Depuis plus de trente ans, le seuil au-delà duquel une maternité devrait fermer ne cesse d’augmenter : on est passé de 300 à 500, puis à 1 000 accouchements par an… Ce faisant, vous mettez en danger l’accès aux soins plus que vous ne le sécurisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme fait plus de quarante-cinq minutes de trajet pour accoucher, ce n’est pas pour trouver plus de sécurité, mais pour rencontrer plus de risques. (Mêmes mouvements.) Dans certains départements, comme le Lot, la proportion des femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité est passée de 6 % à 24 %. Or c’est là que l’on enregistre la mortalité infantile la plus élevée de France hexagonale.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : À Guingamp, dans les Côtes-d’Armor, la maternité n’est pas fermée, dit-on… mais les accouchements sont suspendus, faute de praticiens. Les femmes du territoire doivent désormais se rendre à Saint-Brieuc pour accoucher. Depuis, plusieurs naissances ont eu lieu dans des véhicules. Certains répondront – c’est la vision médicale – que des accouchements inopinés se sont toujours produits. La vision de la maman est tout autre, marquée par la solitude, la peur et l’angoisse de perdre son bébé. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La concentration des maternités nuit à l’accès aux soins pour les femmes et leurs nourrissons, mais elle dégrade également les conditions de travail. Les professionnels sur le terrain m’ont confié que dans ces « usines à bébés », les soignants n’ont plus le temps d’accompagner réellement les mères, comme ils le faisaient dans des maternités à taille humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La rationalisation du travail, la tarification à l’activité (T2A), le management agressif n’ont plus leur place dans notre système de soins ! (Mêmes mouvements.)
J’en viens au contenu du texte. L’article bk1erek crée un registre national des naissances, assurant une traçabilité en temps réel des conditions de naissance. Ce registre, très attendu, existe depuis longtemps chez nos voisins européens.
L’article 2 du texte initial prévoyait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité afin que les ARS réalisent un état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements par an, sauf en cas « d’urgence tenant à la sécurité des patients ». Le périmètre de ce moratoire semble trop restreint, car le seuil de la petite maternité menacée de fermeture n’est plus de 300 accouchements, mais bien de 1 000 accouchements par an.
Du reste, la notion « d’urgence tenant à la sécurité des patients » pour y déroger rend ce moratoire inopérant, car c’est toujours pour des raisons de sécurité que l’on ferme une maternité ! Une ARS n’annoncera jamais qu’elle ferme une maternité parce que le gouvernement a refusé de lui octroyer les moyens nécessaires lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Elle ne dira jamais que, depuis l’instauration de la T2A, un accouchement qui se passe bien n’est pas rentable et qu’en conséquence, une maternité de type 1 n’apporte pas de valeur ajoutée à un hôpital. Elle parlera en revanche de pénurie médicale, des difficultés à recruter le quatuor indispensable anesthésiste-gynéco-obstétricien-pédiatre, sans jamais mentionner que la pénurie est organisée par la profession elle-même !
En commission, un amendement de la majorité présidentielle, soutenu par le groupe Rassemblement national, a substitué au moratoire une simple évaluation préalable des solutions alternatives possibles avant le retrait de l’autorisation d’activité obstétrique… La Macronie, aidée par le Rassemblement national, a ainsi vidé le texte de sa substance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi avons-nous déposé des amendements pour rétablir le moratoire et l’élargir à toutes les maternités pratiquant jusqu’à 1 000 accouchements par an, tout en encadrant très strictement les exceptions – uniquement « en cas de danger avéré, imminent, et d’une exceptionnelle gravité ».
L’article 3 rend obligatoire la formation des professionnels aux gestes d’urgence obstétrique, afin qu’ils puissent réagir efficacement lors d’une situation critique, quel que soit leur lieu d’exercice. Face à de telles urgences, chaque minute compte et la compétence peut sauver des vies.
Pour conclure, je vous appelle à rétablir et à élargir le moratoire, puis à voter pour ce texte qui constitue une première étape dans le combat contre la mortalité infantile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Simion.
M. Arnaud Simion (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons tous dit : depuis quelques années déjà, la France connaît une hausse inquiétante de sa mortalité infantile. En 2024, celle-ci s’est élevée à 4,1 décès pour 1 000 naissances, contre 3,5 quatre ans plus tôt – des chiffres supérieurs à la moyenne de l’Union européenne. La mortalité est par ailleurs socialement biaisée : parmi les mères actives, le taux de mortalité infantile moyen varie de 2,2 ‰ pour les cadres à 3,5 ‰ pour les ouvrières et les employées ; enfin, il est deux fois plus élevé dans les départements d’outre-mer.
Cette hausse est multifactorielle : peuvent l’expliquer l’état de santé de la mère, l’accès aux soins – le risque de décès néonatal est d’ailleurs multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse quarante-cinq minutes –, la prévention, la couverture vaccinale, la qualité de la prise en charge, le manque de personnel en PMI. Quant à l’éloignement géographique par rapport aux maternités et autres structures de soins, il s’aggrave ; en cinquante ans, trois quarts des maternités ont fermé ; près de 900 000 femmes résident aujourd’hui à plus de trente minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de quarante-cinq minutes a augmenté de 40 % depuis 2000.
Face à l’aggravation de la mortalité infantile, le texte propose des solutions, que soutient le groupe Socialistes et apparentés. Elles ont déjà été présentées par les orateurs. J’insiste sur l’enjeu essentiel de l’article 2 : parce qu’il est le cœur de cette proposition de loi, nous essaierons de rétablir le moratoire sur les fermetures de maternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Oui, il faut mettre plus de moyens ! Plus de moyens financiers, c’est certain. Nous évoquerons aussi cet aspect en présentant un amendement relatif à l’objectif national de dépenses d’assurance 4676maladie (Ondam). Ce texte pare au plus urgent, ce qui n’empêche pas notre groupe d’y être favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Je salue l’engagement de notre collègue Paul-André Colombani, qui met en lumière avec pertinence un enjeu majeur de santé publique : la mortalité infantile, c’est-à-dire les décès survenant avant le premier anniversaire.
En 2024, notre pays a enregistré 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 en 2020 : cela représente 2 800 nourrissons décédés avant 1 an, dont près de 70 % au cours du premier mois de vie. Une étude parue en février 2022 dans The Lancet met en évidence cette hausse tendancielle. Nous ne pouvons pas rester immobiles. Il est de notre responsabilité de réagir avec des mesures concrètes, adaptées et durables.
Dès 2022, le groupe Droite républicaine a souhaité la création d’une mission flash sur ce sujet, conduite par notre collègue Philippe Juvin, au côté de la députée Anne Bergantz. Leur travail a permis d’éclairer les enjeux, de poser les bases d’une réflexion sérieuse et de formuler dix recommandations, dont certaines figurent dans le présent texte.
C’est le cas de la création d’un registre national des naissances, prévue à l’article bk1erek. Il s’agit de mesurer, de comprendre et de prévenir la mortalité infantile, en prenant en compte tous les paramètres susceptibles d’être impliqués – citons, de façon non exhaustive, les facteurs sociaux, les facteurs maternels, le déroulé de la grossesse et de l’accouchement, le suivi de l’enfant dans sa première année, les conditions de vie ainsi que la prise en charge médicale, dès la naissance. Ce registre s’impose car il est tout simplement impossible de bâtir une stratégie efficace sans données fiables. Cela fait d’ailleurs des années que les professionnels nous alertent sur cette carence.
L’article 2 institue un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, en particulier les structures dont l’activité tourne autour de 300 accouchements par an – seuil souvent utilisé comme critère implicite de fermeture. Même si le rapport de la mission flash précise qu’il n’existe pas de données prouvant le lien direct entre l’éloignement de la maternité et la mortalité des nouveau-nés, il faut cependant noter que l’éloignement augmente le risque d’accouchement extra-hospitalier.
Un livre-enquête écrit en 2025 par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin révèle que le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse quarante-cinq minutes. La problématique de l’accès géographique doit donc être prise en compte. Un moratoire permettra une évaluation fine des établissements menacés en fonction des territoires. Cela évitera que des décisions irréversibles, fondées sur des logiques purement comptables, soient prises. Il me semble toutefois qu’un moratoire de dix-huit mois serait plus adapté ; je présenterai un amendement en ce sens.
Nous soutenons également fermement l’introduction systématique de formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité. C’est une exigence de sécurité, particulièrement dans les petites structures ou les structures sous-dotées, où la réactivité des équipes peut faire toute la différence.
J’appelle également l’attention sur un levier parfois sous-estimé et pourtant fondamental : la prévention. J’avais déposé un amendement qui a malheureusement été jugé irrecevable, parce que sans lien avec le texte. Il visait pourtant à mettre en place une campagne nationale annuelle de sensibilisation aux principaux facteurs de risque pendant la grossesse, à savoir l’obésité, le diabète, mais aussi la consommation de tabac, d’alcool ou de stupéfiants.
Informer, accompagner, prévenir, c’est aussi protéger la vie, dès ses premiers instants. Comme le prévoit l’article L. 1411-1 du code de la santé publique : « La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. » Celle-ci inclut non seulement le soin, mais aussi la prévention des maladies et la réduction des risques pour la santé. Une campagne de sensibilisation permettrait non seulement de diffuser des messages de santé accessibles à toutes et à tous, mais aussi de renforcer la coordination entre les acteurs de terrain – professionnels de santé, sages-femmes, associations –, qui œuvrent déjà quotidiennement auprès des femmes enceintes.
Prévenir, c’est aussi une manière de réduire les inégalités sociales de santé – l’exposition aux facteurs de risque pendant la grossesse est, nous le savons, plus fréquente dans les milieux les plus précaires. Offrir à chaque femme une information claire, gratuite et régulière, c’est aussi œuvrer pour plus de justice sanitaire.
Le groupe DR votera en faveur du texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts en France. Un enfant sur 250 n’a pas soufflé sa première bougie. En matière de mortalité infantile, parmi les vingt-sept pays européens, nous sommes passés de la bk3eek à la bk23eek place. De quoi peut-on être fier dans ce pays si nous sommes incapables de sauver des nouveau-nés ?
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Derrière ces chiffres se cachent des drames humains, des deuils et des familles dévastées. Mais la mortalité infantile n’est pas une fatalité : elle est le symptôme d’un système à bout de souffle, qui abandonne les plus fragiles et les plus isolés.
Pourtant, la France constituait un modèle en matière de santé périnatale. Grâce à la sécurité sociale et au maillage des maternités publiques, nous avons su protéger les femmes et les enfants. Ce système de santé qui a fait notre fierté, nous le voyons pourtant s’écrouler, littéralement, depuis plusieurs années. Pourquoi ? En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé. Le nombre de femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité a bondi de 40 % depuis 2000. Or si vous vous trouvez à plus de quarante-cinq minutes de la maternité, le risque de décès de votre nouveau-né double.
La proposition de loi que nous examinons prévoyait un moratoire sur les fermetures de maternité. Les collègues macronistes l’ont fait supprimer en commission. Qui, ici, pense qu’il y a trop de maternités en France et que nous devrions encore en fermer ? (M. Benoît Biteau applaudit.)
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : On n’a jamais dit ça !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans quel monde vivez-vous ? Quand une maternité ferme, ce sont les établissements situés aux alentours qui absorbent le choc. La dernière maternité du département récupère tous les transferts d’urgence, souvent sans moyens supplémentaires, avec des équipes déjà à bout. Les sages-femmes, les obstétriciens, les pédiatres enchaînent 4677les déplacements, subissent les réorganisations à la va-vite et les gardes en tension permanente. Et pour les femmes enceintes, c’est la galère au quotidien. Quand on habite loin et qu’on n’a pas de voiture, si des questions ou des inquiétudes surgissent pendant la grossesse, on ne se rend plus à la maternité comme on le faisait avant : on appelle, on attend, on se demande si son cas mérite vraiment un trajet d’une heure. La proximité, c’est aussi cela : pouvoir poser une question, se rassurer, être accompagnée. Aujourd’hui, cette proximité disparaît et, avec elle, la qualité de l’accompagnement des femmes.
Si les maternités ferment, c’est aussi faute de soignants et de reconnaissance. La pénibilité de ces métiers, bien souvent occupés par des femmes, n’est toujours pas prise en compte. La société a changé, les besoins ont évolué, mais les moyens n’ont pas suivi. Les internes désertent l’obstétrique et les sages-femmes fuient les hôpitaux.
Pendant ce temps, que fait le gouvernement ? Il coupe : 387 millions d’euros viennent d’être annulés dans le budget de la recherche publique. Une décision passée en douce, mais qui en dit long. Comment prétendre lutter contre la mortalité infantile en asphyxiant les moyens qui permettraient d’en comprendre les causes ?
J’aimerais aussi que nous entendions collectivement l’alerte lancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : celle-ci indiquait déjà en 2017 que 1,7 million d’enfants de moins de 5 ans mouraient chaque année du fait de facteurs environnementaux évitables – j’insiste sur ce dernier mot. Il s’agit, concrètement, de la pollution de l’air, des pesticides et des perturbateurs endocriniens. Toutes les études convergent sur ce point. Or que faisons-nous ? Pendant que nous discutons de mortalité infantile dans l’hémicycle, les membres de la commission des affaires économiques examinent l’inique proposition de loi Duplomb ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : La honte !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au menu, parmi plusieurs plats indigestes, se trouve la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide toxique pour la reproduction et classé comme tel par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). Autrement dit, pendant que l’on s’interroge ici sur la hausse de la mortalité infantile, on recule dans la pièce d’à côté sur la protection de l’air, de l’eau, et on laisse les lobbys industriels dicter les politiques qui affecteront directement la santé des hommes, des femmes – y compris enceintes – et des enfants à naître. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Le groupe Écologiste et social soutiendra cette proposition de loi, si le moratoire sur les fermetures de maternité est rétabli. L’idée, proposée à l’article bk1erek, de disposer d’un registre national des naissances et des décès périnataux est une évidence et une mesure de bon sens. Chers collègues, je vous en prie, soyez cohérents : considérez l’ensemble du problème. Le taux de mortalité infantile est un révélateur ; il n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat de choix politiques dans différents domaines : la santé, l’environnement et l’aménagement du territoire. Il faut une approche globale et, surtout, un peu de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon et M. Arnaud Simion applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je tiens à remercier M. le rapporteur de nous permettre d’aborder ce sujet grave. En matière de mortalité infantile, notre système de santé est loin d’être exemplaire : avec 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, il se classe au bk23eek rang des Vingt-sept.
C’est un déclassement, au sens propre comme figuré, un recul préoccupant et difficile à expliquer avec les données dont nous disposons. Plusieurs hypothèses sont avancées : le recul de l’âge des parents concepteurs ; les naissances prématurées de plus en plus nombreuses, désormais à partir du cinquième mois de grossesse ; des facteurs de risques individuels, comme le tabac, la sédentarité et l’obésité ; des facteurs environnementaux, comme l’exposition aux pollutions chimiques ;…
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par exemple les PFAS dans les poêles à frire, que vous n’avez pas voulu interdire !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …les inégalités sociales et territoriales de santé, toujours très fortes ; la dégradation du système de santé, en particulier dans le champ de la périnatalité ; peut-être la formation et la qualité des professionnels de santé ; enfin, des maternités sous-dotées, avec un personnel intérimaire qui se relaie sans stabilité ni coordination au sein des équipes.
Il est inadmissible, monsieur le ministre, que nous n’ayons pas été capables, à ce jour, de mieux connaître les causes de ce déclassement. Nous pouvons nous interroger – comme je l’ai fait récemment auprès de professionnels de santé – sur l’absence de publications de la part des sociétés savantes, qui devraient pourtant se préoccuper de ce sujet. Face à la progression de la mortalité infantile en France et aux incertitudes qui l’entourent, nous avons besoin d’y voir plus clair.
C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutient cette proposition de loi, qui doit permettre de mieux identifier et comprendre les facteurs de ces décès précoces. Par ailleurs, je veux saluer l’engagement de nos collègues Anne Bergantz et Philippe Juvin : leur mission flash sur le sujet a nourri ce texte.
L’article bk1erek prévoit la création d’un registre national des naissances, qui intégrera au système national des données de santé (SNDS) de nombreuses informations aujourd’hui éparpillées, sous-exploitées ou inaccessibles ; il s’agit d’une mesure indispensable, qui fait l’objet d’un consensus. Ce registre deviendra un outil de suivi précieux pour nourrir les recherches et orienter les politiques publiques. Toutefois, je souhaite que le ministre nous assure que les sociétés savantes seront consultées afin d’assurer la validité des critères de ce registre.
L’article 2 porte sur ce que le rapporteur appelle les petites maternités. La commission a supprimé la disposition qui prévoyait un moratoire de trois ans sur leur fermeture. La question mérite d’être traitée avec nuance. Faut-il maintenir, coûte que coûte, des maternités qui pratiquent moins de 300 accouchements par an ? Le seuil de 300 naissances annuelles est-il le bon ?
Ce qui importe, c’est la capacité de ces maternités à conserver une équipe stable et de qualité, réunissant les quatre acteurs indispensables que sont l’obstétricien, l’anesthésiste, la sage-femme et le pédiatre. Il faut faire en sorte que ces quatre acteurs soient toujours présents sur le plateau technique ; au regard de ce problème de démographie médicale, le reste n’est que balivernes. En effet, qui dira qu’il faut privilégier la proximité dans l’accès aux soins, plutôt que la qualité ? Comme le rapporteur, je me 4678demande quelles sont les mesures qui permettraient de garantir une équipe de soignants stable et de qualité dans chaque maternité, grande ou petite.
Si nous devons fermer certaines maternités, parce qu’elles ne disposent pas de ces quatre acteurs essentiels, il est nécessaire de proposer des solutions de remplacement crédibles, comme l’a suggéré l’amendement adopté en commission. Plutôt que de maintenir de petites structures qui fonctionnent grâce à l’intérim, ne pourrait-on pas mieux repérer et suivre les grossesses à risque ? Ne pourrait-on pas créer, par exemple, des dispositifs analogues à ceux proposés aux parents d’enfants hospitalisés loin de chez eux : la mise à disposition de logements proches de l’hôpital, dans l’attente de l’accouchement ?
Nous devons conjuguer accessibilité, sécurité et qualité des soins : tels sont les objectifs visés par le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Cette proposition de loi part d’un constat simple mais particulièrement alarmant : alors que la France est l’un des pays les plus riches du monde, la mortalité infantile y augmente. Les chiffres cités lors de la discussion générale sont sidérants ; j’en retiendrai un seul : en 2024, près de 2 700 nourrissons n’ont pas franchi le cap de leur première année. La situation est d’autant plus inquiétante que 70 % de ces décès sont survenus au cours du premier mois de la vie. Vous avez donc raison, monsieur le rapporteur : il nous faut réagir et agir. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de votre proposition de loi.
L’un des piliers du texte est la création d’un registre national des naissances. Aujourd’hui, les données de santé périnatales sont éparpillées, ce qui rend difficile l’identification des failles, des causes et des risques, ainsi que l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques. Ce registre, attendu de longue date par les professionnels de santé, recommandé par la Cour des comptes ainsi que par la mission menée par Anne Bergantz et Philippe Juvin, permettra de centraliser l’information, de cibler les actions de prévention et d’élaborer des indicateurs fiables pour piloter une politique périnatale ambitieuse. Il s’agit d’un outil indispensable pour réagir rapidement et de manière coordonnée face aux facteurs de risque, qui seront ainsi mieux identifiés.
La question de l’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux, se trouve au cœur du texte. Depuis plusieurs décennies, la France voit le nombre de ses maternités diminuer drastiquement : elle en compte 40 % de moins qu’il y a trente ans. Ces fermetures, souvent justifiées par des motifs de sécurité ou de démographie médicale, ont pour conséquence d’éloigner les femmes enceintes des structures de soins, avec des risques accrus pour la santé des mères et des enfants.
Dans sa version initiale, le texte proposait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, afin de permettre une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés. En commission, un amendement a substitué à la rigidité de ce moratoire une obligation d’évaluation préalable, dans un délai d’un an, des solutions alternatives à la fermeture. Cette approche pragmatique permet de concilier sécurité des patientes et maintien d’une offre de soins de proximité.
Enfin, la proposition de loi impose une formation continue aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité. Cette mesure, dont on peut s’étonner qu’elle ne soit pas déjà en vigueur, répond à une attente forte des professionnels et des familles ; elle permettra d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire, au bénéfice direct des patientes et de leurs enfants.
Ce texte apporte ainsi une réponse cohérente et structurée à la hausse de la mortalité infantile, en dotant notre pays des outils et des moyens nécessaires pour protéger la vie de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.