Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Motion de rejet préalable (suite)
debate, 26/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour défendre la motion de rejet préalable.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aurais aimé un débat constructif. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.) J’aurais aimé que nous puissions confronter nos arguments, croiser nos visions, comme nous avons su le faire en commission.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Jésuite !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons eu des échanges parfois vifs, souvent exigeants, mais toujours respectueux. J’aurais aimé entendre les arguments de fond de chacun, vous répondre, construire là où c’est possible, assumer nos divergences là où elles existent.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Menteur ! Vous êtes mauvais acteur !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aurais aimé que les agriculteurs, en suivant nos travaux aujourd’hui, perçoivent un Parlement à la hauteur de leurs attentes, capable de parler de leur quotidien avec sérieux, lucidité et responsabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Arrêtez de mentir !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous étions sur cette voie : en commission, le dialogue a existé – surtout, il a été ouvert. Pas moins de 52 % des avis favorables que j’ai rendus ont concerné des amendements défendus par la gauche.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et alors ! Raison de plus !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Article par article, la proposition de loi a été travaillée. Il ne s’agissait pas d’un texte verrouillé, mais d’une base perfectible, amendable, construite dans un esprit d’ouverture.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh bien voilà !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y avait la place pour échanger et une volonté manifeste de dialoguer. L’esprit qui a guidé notre travail était celui d’une construction partagée. Nous n’avons pas défendu un texte figé, monolithique ou partisan, mais une méthode : celle de l’écoute, de la confrontation utile et du progrès par le désaccord.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Celle de la FNSEA !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce texte, je l’ai défendu depuis le mois de mars comme un artisan attentif à ce que chacun puisse y apporter sa pierre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) J’ai accepté les auditions que vous m’avez proposées et les amendements de tous les bancs, j’ai formulé des compromis et j’ai tenu compte des préoccupations exprimées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour rappel, près de cinquante heures de débat dans les deux commissions ont été nécessaires pour examiner plus de 900 amendements, dont 171 ont été adoptés. (Mêmes mouvements.) Un article a même été voté à l’unanimité, ce qui témoigne de notre capacité à converger lorsque les conditions d’un vrai débat sont réunies.
Ce travail aurait pu se poursuivre dans l’hémicycle. Il aurait pu être le prolongement du dialogue et montrer à nos concitoyens que, face à une attente si forte du monde agricole, le Parlement sait s’élever au-dessus des réflexes partisans.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il le peut toujours !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais cet esprit d’ouverture a été sciemment ignoré, balayé et nié. Ce n’est ni une confrontation d’idées, ni un désaccord assumé et respectueux. Nous faisons face à une stratégie d’obstruction délibérée – une obstruction massive, revendiquée, assumée, méthodique qui instaure une rupture de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Pas moins de 3 500 amendements ont été déposés (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont 1 200 créent des articles additionnels – s’ils étaient adoptés, la proposition de loi compterait donc plus de 1 200 articles ! Ils visent non à enrichir le texte, mais à l’asphyxier et à désintégrer le débat ; non à exercer loyalement un droit d’opposition, mais à saturer volontairement le temps parlementaire. J’appelle cela du sabotage organisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce sabotage a été organisé par les députés des groupes La France insoumise et Écologiste et social, qui refusent le débat dès lors qu’il ne leur est pas acquis. Car parmi ces milliers de propositions, que trouve t-on ? Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédures (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : un tour de France des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement la liasse – pas moins de 94 amendements identiques, déclinés au nom de quasiment chaque département, ont été déposés ; des amendements rédactionnels qui consistent, par exemple, à remplacer les mots « un mois » par « trente jours » (Mêmes mouvements) ; un autre fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 au bk1erek janvier 2100, puis des amendements de repli la fixant au bk1erek janvier 2099, au bk1erek janvier 2098, au bk1erek janvier 2097, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Et votre obstruction lors de la niche du groupe Écologiste et social, on en parle ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : D’autres encore réclament l’ajout de « et agentes » après le mot « agents », comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De typographie non, mais de pesticides, oui !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et la liste ne s’arrête pas là : doublons volontaires, redites vides de sens, empilements absurdes… Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique. Est-ce vraiment votre conception du débat parlementaire ?
Ne nous y trompons pas : cette obstruction ne se limite pas aux amendements. Certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme, autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est vous qui décidez de passer en force !
Un député du groupe LFI-NFP : Supprimez l’Assemblée nationale, alors !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : De plus, que dire du fait que depuis soixante-douze heures que cette motion est déposée, pas un seul de ces amendements d’obstruction n’ait été retiré ? (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe DR.) Si la volonté avait été de permettre le débat, le signal aurait dû être donné dès samedi. Rien n’a été fait ! Faut-il rappeler que les groupes La France insoumise et écologiste ont déposé une quinzaine de motions de rejet préalable depuis 2022 et qu’ils en avaient d’ailleurs déposé une sur ce texte la semaine dernière, avant de se rétracter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils n’ont jamais remis en cause la légitimité de cet outil qui constitue pour eux une expression normale de leur opposition et un levier institutionnel comme un autre. Mais aujourd’hui, parce que cette motion émane d’un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Il y aurait donc des bonnes et des mauvaises motions, des motions qui seraient recevables en fonction de ceux qui les proposent !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ils sont ridicules !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Mais rejeter son propre texte, on ne l’a jamais vu !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, à le caricaturer, comme si l’exagération pouvait combler le vide argumentatif.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Comme s’il était très mauvais !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, utilisons-les à bon escient. Que reste-t-il quand on refuse d’argumenter et qu’on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est pourquoi, avec quatre présidents de groupe, MM. Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe, j’ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Elle est devenue une nécessité imposée par les circonstances.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’êtes jamais responsables de rien !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En effet, l’article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée prévoit que cette motion peut être déposée pour faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Or, face à une obstruction massive, méthodique et manifeste de 3 500 amendements, dont bon nombre visent assurément à entraver le débat plutôt qu’à l’enrichir, il est devenu impossible de mener une délibération sereine et constructive.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : En effet, on nie la démocratie avec un tel comportement !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est d’ailleurs pas une première dans l’histoire parlementaire. En 1995, le Sénat avait eu recours à une question préalable dans un contexte d’obstruction et le Conseil constitutionnel avait explicitement validé cette décision au nom du « bon déroulement du débat démocratique et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels ».
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Ça fait juste trente ans !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On va remonter à la bkIVeek République, aussi ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce précédent rappelle que lorsqu’une stratégie d’asphyxie est utilisée, il est légitime, et même parfois indispensable, de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour rétablir les conditions d’un débat véritable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, ça sert aussi à ça !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Comme les 49.3 !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il convient donc de mettre fin à une paralysie orchestrée qui nuit à l’intérêt général, en particulier à celui du monde agricole. Chacun use des outils que lui offre le règlement. La France insoumise et les écologistes ont choisi l’obstruction, nous, nous choisissons la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bah, bien sûr !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je le redis solennellement : cette motion a pour objet non de clore la discussion,…
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle sert à quoi, alors ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais de permettre qu’elle ait lieu dans des conditions dignes et respectueuses. Le débat n’est pas bloqué ; au contraire, nous cherchons à le rendre possible.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : On est dans l’obscurité et l’opacité !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion,…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Quel déshonneur !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …non pour faire taire un camp,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, de toute évidence !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais pour rendre à notre assemblée sa capacité à travailler clairement, utilement et dans le respect de celles et ceux pour qui nous sommes ici. Derrière le texte que nous avons travaillé en commission, derrière chaque amendement examiné, il y a ce que vivent chaque jour les agriculteurs et nous avons le devoir de le prendre en compte sans filtre idéologique ni simplification commode.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il n’y a aucune réponse précise !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tous sont aujourd’hui confrontés aux mêmes pressions : une inflation réglementaire, des charges qui explosent, des revenus qui s’effondrent, des décisions administratives souvent incohérentes.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce texte n’y répond pas !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils travaillent sans relâche, week-ends compris, parfois même dans la peur – la peur d’un contrôle injuste, la peur de ne pas pouvoir honorer une échéance, la peur de devoir arrêter. Leur quotidien est fait de décisions immédiates, de coups durs et de solitude aussi. Et comment leur répond-on aujourd’hui ? Par un rideau d’amendements, un mur procédural, une obstruction méthodique ! Quel message leur envoie-t-on ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Comédien !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne dirai pas que c’est une insulte, mais c’est du mépris, et je refuse qu’on méprise la souffrance d’une profession sous prétexte qu’elle ne se conforme pas à certains dogmes.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et le Mercosur, on en est où ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je veux enfin inviter chacun d’entre vous à faire ce que nous devrions tous faire en pareille circonstance : aller à la rencontre des premiers concernés par ce texte, les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous attendent aujourd’hui aux portes de l’Assemblée nationale.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ne sont pas tous d’accord avec le texte !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils ne sont pas des milliers, car si beaucoup ne font pas le déplacement, ce n’est ni par désintérêt, ni par résignation. C’est parce qu’ils sont chez eux, à tenir debout une exploitation qui ne peut pas attendre. Ceux qui viennent le font parfois au détriment de leurs cultures ou de leurs bêtes, simplement pour nous dire qu’ils attendent que les choses changent et qu’ils ne supportent plus qu’on recule à force d’artifices.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ça ne va rien changer pour eux, ils seront toujours aussi mal payés !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On peut passer des heures ici à s’affronter sur des amendements sans contenu, déposés uniquement pour bloquer.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce que veut la gauche, c’est l’obstruction !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais rien – je dis bien rien – ne remplacera jamais un échange avec ceux pour qui nous légiférons. Alors, allez les voir, prenez ce temps-là, écoutez-les, demandez-vous honnêtement si le Parlement peut encore se permettre ce sabotage ! À ceux qui, sur ces bancs, ont déposé des milliers d’amendements pour ralentir ce texte, je pose une question simple : êtes-vous prêts à regarder un agriculteur droit dans les yeux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et à lui dire que son quotidien peut encore attendre, parce que le calendrier parlementaire doit servir vos manœuvres ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous avez signé des accords de libre-échange qui les condamnent ! Honte à vous, vous continuez ! Vous êtes des tartuffes !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces colères que vous entendez aujourd’hui ne doivent pas rester sans suite ; le travail ne s’arrête pas là, il se poursuivra jusqu’au bout, dans l’esprit qui nous a guidés jusqu’alors.
Par conséquent, je me porte garant de la défense, lors de la commission mixte paritaire, des amendements issus de notre travail en commission. Je le dis aux députés de tous les groupes : je suis prêt à continuer ce travail avec ceux qui veulent encore avancer. Ce texte n’est pas figé. Il a été construit et modifié. Il est équilibré. Il est perfectible, bien sûr, mais il est attendu. Je serai donc à l’écoute de tous les parlementaires prêts à construire un texte pour les agriculteurs – pour ceux qui innovent, pour ceux qui cherchent à transmettre et pour ceux qui, souvent, hésitent à continuer. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard : Nous savons tous qu’avec 3 500 amendements, le texte ne peut pas aller au bout…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Évidemment !
Mme Annie Genevard : …et c’est précisément ce que vous souhaitez. Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu’au vote (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et c’est bien là le problème – d’ailleurs, vous en convenez.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, non !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez fait pareil sur la fin de vie et on a travaillé le samedi !
Mme Annie Genevard : Le gouvernement prend acte de cette obstruction. Tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte et si une majorité de députés peut faire aller jusqu’à son terme un texte de loi qu’il soutient.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une blague ! Vous voulez qu’on parle des retraites ?
Mme Annie Genevard : Vous avez donné la réponse. Dans un tel cas de figure, nous considérons…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vous qui êtes à la manœuvre, vous l’avouez vous-même ! L’exécutif a donné l’ordre !
M. le président : Merci d’écouter Mme la ministre !
Mme Annie Genevard : …– nous comprenons parfaitement la volonté des quatre présidents de groupe et leur décision de défendre cette motion de rejet présentée par Julien Dive. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Lâcheté absolue !
Mme Annie Genevard : Par ailleurs, je trouve assez savoureux, madame la présidente de la commission, que vous accusiez les parlementaires d’enterrer le débat. C’est vraiment l’inversion de la charge de la preuve ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Vous ensevelissez le débat sous une montagne d’amendements et vous accusez autrui de ce dont vous faites précisément la démonstration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse souveraine de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la fin du Parlement !
Mme Annie Genevard : Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet…
M. le président : En tout cas, le respect du Parlement suppose qu’on écoute la ministre !
Mme Annie Genevard : …préalable à une CMP que le gouvernement espère conclusive, le gouvernement le comprend parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Tout d’abord, je veux répondre à M. Chenu quand il affirme que nous n’aimons pas les paysans. (« Il a raison ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Personne ici ne peut accuser un groupe parlementaire de ne pas aimer les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : Je vous demande d’écouter Mme la présidente !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Tout le monde ici a conscience des problèmes rencontrés par les agriculteurs…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Certains plus que d’autres !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …et combattre la loi Duplomb, c’est aussi vouloir empêcher des agriculteurs d’être victimes de cancers liés aux pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, dans notre enceinte, des agriculteurs victimes des pesticides ont été invités, ainsi que des familles d’agriculteurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) tués par des pesticides.
Mme Annie Genevard : Aujourd’hui interdits !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est la preuve que tous ceux qui combattent la loi Duplomb ne sont pas contre les agriculteurs, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous, si ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Toute l’Union nationale de l’apiculture française est contre la réintroduction de néonicotinoïdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les apiculteurs seraient-ils donc contre les agriculteurs ? La Confédération paysanne est contre la loi Duplomb. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes ridicule !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Quoi que l’on pense de tel ou tel syndicat, on ne peut pas prétendre qu’il est contre les agriculteurs. Soyez sérieux !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai que vous étiez à Attac !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Julien Odoul qui se moquait des suicides d’agriculteurs, il en rigole encore, vous voyez !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Évitons les anathèmes qui n’ont pas de sens ! J’en arrive maintenant – puisque la question est gravissime – à la motion de rejet. Je veux rappeler ce qui s’est passé en conférence des présidents. Pour ma part, j’ai suggéré un temps législatif programmé. Il suffisait d’une majorité de présidents de groupe pour que cette procédure soit approuvée. De fait, elle aurait supprimé l’examen de milliers d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Malheureusement, nous n’avons pu obtenir ce vote et je le regrette bien. Pourquoi le bloc présidentiel n’a-t-il pas soutenu cette proposition ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : Retirez les amendements d’abord !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tant que les amendements ne sont pas retirés, vous n’êtes pas crédibles !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’en arrive à l’interprétation : n’est-ce pas un moyen de revenir à la version du Sénat et de jeter aux orties le vote de la commission du développement durable qui a repoussé l’article 5 et une partie des dispositions de l’article 6 ? N’est-ce pas un moyen de remettre en cause le vote de notre commission qui s’est prononcée contre la remise en cause de l’indépendance de l’Anses dans l’examen de l’article 2 ? Je m’adresse notamment aux députés qui ont voté contre une partie de l’article 2 : voter la motion de rejet, c’est remettre en cause le vote de la 5459commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : L’hémicycle, c’est plus que la commission des affaires économiques !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Enfin, s’agissant de la démocratie parlementaire, si nous ne sommes pas capables de débattre dans l’hémicycle (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) de ce qui concerne la santé des agriculteurs et de nos concitoyens, à quoi servons-nous, chers collègues ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, rejoints par plusieurs députés du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne pouvons que regretter l’impasse dans laquelle nous sommes, qui aurait été si facile à éviter. Retirer des amendements, accepter le temps législatif programmé, s’engager pour un débat respectueux, dans l’écoute de chacun, voilà les solutions que nous défendions. Leur application nous aurait permis de sortir par le haut de cette situation et d’apporter aux agriculteurs les réponses qu’ils attendent depuis si longtemps.
Nous n’avons désormais qu’un seul choix : voter pour ou contre une motion de rejet. Alors que le travail parlementaire devrait être fait de mesure et de compromis, nous voilà privés de l’une et de l’autre. Si nous votons la motion de rejet, nous repartirons sur la base de la version sénatoriale ; or nous sommes nombreux à considérer qu’elle méritait d’évoluer pour offrir davantage de garanties environnementales.
En commission, notre groupe a défendu, avec quelques succès, une position d’équilibre et de compromis. En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens inquiets de la préservation de leur santé et de l’environnement. Alors, nous tenons à vous alerter : si cette motion est adoptée, les parlementaires qui siègent en commission mixte paritaire devront veiller à revenir à une position équilibrée, à l’image des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques.
Dans l’hypothèse inverse, ce texte pourrait ne pas être adopté dans sa version finale lors de son retour dans l’hémicycle. Animés de cette vigilance et de ces mises en garde, une majorité des membres de notre groupe acceptent avec regret de voter cette motion de rejet. En effet, cela fait trop longtemps que les agriculteurs attendent : il est temps que la loi poursuive son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : …et de dessaisir les députés de leurs droits les plus fondamentaux : amender, débattre et voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est la démocratie qui va parler, c’est tout !
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : C’est un coup de force inédit contre la représentation nationale ; un coup de force dont le principal objectif est en réalité d’écarter du débat parlementaire les vrais sujets qui minent notre agriculture. En effet, l’initiative sénatoriale de cette proposition de loi n’est pas seulement démagogique : elle nous détourne des causes profondes des difficultés que rencontrent nos agriculteurs.
Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la question centrale des prix, des revenus (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et de la répartition de la valeur ajoutée ! Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la protection réelle de nos producteurs contre les importations de produits ne répondant pas à nos exigences sociales, environnementales et sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la création d’un vrai régime public d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux. (Mêmes mouvements.)
Tous ces sujets méritaient une grande loi d’orientation et de programmation agricole, mais ils ont été soigneusement évacués de la loi dite d’orientation pour la souveraineté alimentaire. En choisissant finalement de contourner l’Assemblée sur ce texte, vous préférez la déréglementation et la dérégulation à la protection de notre agriculture et de nos agriculteurs ; vous poursuivez ainsi les dérives libérales (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) les plus préjudiciables à la durabilité de notre agriculture.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Vive le libéralisme !
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Nous en sommes convaincus : plus nous alignerons la baisse de nos exigences sur celle des pays moins-disants, moins nous disposerons de leviers et de force pour protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi les députés du groupe GDR voteront résolument contre cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Mme Brigitte Barèges (UDR) (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Quand j’ai décidé de rempiler aux élections législatives en 2024,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était une erreur !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …j’étais animée par la volonté de participer au redressement de la France (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), tellement abîmée par les avènements successifs de François Hollande et d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et surtout par leur cortège de penseurs dogmatiques si sûrs d’eux, persuadés d’apporter de la modernité à notre France éternelle.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais vous votez ensemble !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Nos terroirs ont été les premières victimes : à cause d’eux, l’agriculture, notre fleuron national, excédentaire à l’export, est aujourd’hui en fin de vie ! Le mot n’est pas trop fort : grâce à Ségolène Royal (M. Didier Le Gac applaudit) et à tant d’autres, au prétexte de sauver la planète, on a achevé nos paysans et l’on aura bientôt achevé nos paysages ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Bravo !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous avez voté tous les accords de libre-échange ! Vous êtes des tartuffes !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Et pourtant, nos agriculteurs ont fait des efforts : ils ont essayé de s’adapter à toutes ces normes. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, premier exportateur de pommes, de prunes et de noisettes, les arboriculteurs ont modifié leur système d’irrigation en passant de l’aspersion au goutte-à-goutte. Mais comment peut-on encore soutenir qu’ils pourraient se passer d’eau ?
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Qui a dit ça ?
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ils ont aussi remplacé leurs traitements phytosanitaires par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu’à quelques kilomètres, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez signé les traités de libre-échange !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Résultat de cette absurdité, nos cerisiers sont ravagés par la mouche de la cerise, les pommes et les noisettes par le puceron cendré et par la punaise diabolique ! Trop de normes, trop de défiance ! Le faux procès à propos des abeilles en est l’illustration : non, il ne s’agit pas de réintroduire tous les néonicotinoïdes !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Voilà, enfin le mot est lâché !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Seul l’un d’eux est concerné : l’acétamipride, qui est autorisé dans toute l’Europe jusqu’en 2033 ! D’ailleurs, le vrai prédateur des abeilles, c’est le frelon asiatique ! L’abeille est reine dans nos vergers (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) car elle nous pollinise. À cause de cette concurrence déloyale, que nous subissons depuis tant d’années, nous sommes passés du premier au neuvième rang mondial pour l’exportation de pommes ! Dès lors, on importe et on consomme en France des fruits qui sont traités ailleurs par des produits interdits.
M. le président : Merci, madame la députée.
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il faut arrêter cette folie ; voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet car le monde agricole n’a pas besoin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent cette dernière.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Mme Hélène Laporte (RN) (Rassemblement national) : Ce n’est un secret pour personne : l’agriculture française souffre. Les agriculteurs ne cessent de nous le rappeler, il est impossible de survivre quand on subit des contraintes plus lourdes qu’ailleurs en Europe tout en affrontant une concurrence faussée.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Le prix du travail, il est aussi plus cher chez nous !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Depuis des années, ils attendaient un véritable allégement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles adoptées dans la dernière loi d’orientation agricole. La présente proposition de loi, déposée le bk1erek novembre dernier et adoptée le 27 janvier au Sénat, répond enfin à cette attente. Elle contient des mesures concrètes, au premier rang desquelles la fin de la surtransposition française concernant l’acétamipride.
Nous déplorons 65 % de pertes dans les récoltes de noisettes en 2024 et 60 % des fruits consommés en France sont issus de l’importation. Il est urgent d’agir pour permettre à nos producteurs de continuer à nous nourrir ! En vingt-cinq ans, la France est passée du second au sixième rang mondial des exportateurs agricoles. À cause de l’ambiguïté dont font preuve le gouvernement et le groupe majoritaire, dont l’embarras est manifeste, l’examen du texte a été repoussé à de multiples reprises ; c’est une preuve de plus que pour vous, le combat pour l’égalité des armes en agriculture n’est pas une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça, c’est vrai !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : En commission du développement durable, nos agriculteurs ont pu amèrement constater l’absentéisme du camp présidentiel – et du groupe DR, d’ailleurs – ainsi que l’acharnement de la gauche à détricoter le texte. Aujourd’hui, ce sont les socialistes qui brillent par leur absence ! Alors, grâce au groupe Rassemblement national, le seul assidu, le seul à prendre la cause agricole au sérieux, les dispositions essentielles ont pu être préservées et la catastrophe évitée.
Désormais, la stratégie de la gauche est claire : l’obstruction. Avec près de 2 400 amendements dilatoires déposés par les groupes écologiste et LFI, une discussion sereine est devenue impossible. Dans ces conditions, l’adoption de cette motion est le seul moyen de poursuivre les travaux dans un cadre acceptable :…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Macronistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : …nous la voterons et elle ne peut d’ailleurs passer que grâce au vote du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos agriculteurs ont trop attendu ; certains ici les abandonnent, d’autres les combattent mais nous, au Rassemblement national, nous sommes à leurs côtés pour défendre notre souveraineté alimentaire. (Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : « Chaque recul sur cette proposition de loi est une claque supplémentaire pour celles et ceux qui déjà, tiennent debout par devoir plus que par espoir. » Ces mots, ce sont ceux d’un agriculteur de ma circonscription,…
Une députée du groupe LFI-NFP : De la FNSEA !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …et ils disent tout. Nos agriculteurs n’ont pas attendu les crises pour nous alerter : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Trop de blabla !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS) ;…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Bien sûr !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…
M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Eh oui !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le texte, bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd’hui, c’est l’obstruction organisée par les écologistes, La France insoumise et leurs alliés, aux dépens de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. Voter cette motion, ce n’est donc pas renoncer au texte :…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Bien sûr que non ! C’est permettre le pire texte !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …c’est au contraire permettre d’avancer (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Bravo !
Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) (La France insoumise) : L’année dernière, pendant la mobilisation des agriculteurs, Marie-Thérèse (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) disait : « Il faut être justes pour la rémunération, faire appliquer la loi. Un président de la FNSEA qui détient aujourd’hui 700 hectares, ça interroge ! Nous en avions 20 avec Raymond. Raymond, qui avait son slogan pas de pays sans paysans serait très malheureux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Raymond Lacombe, le mari de Marie-Thérèse, était président de la FNSEA.
Ce témoignage ne réclame pas davantage de néonicotinoïdes ou de mégabassines pour aider les agriculteurs et les agricultrices. Marie-Thérèse Lacombe le rappelle régulièrement, le collectif a été la solution pour faire évoluer l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Y a-t-il une disposition encourageant le travail collectif et améliorant le revenu agricole dans cette loi écrite par Arnaud Rousseau ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Rien ! Rien que de la compétition au profit d’une minorité d’agriculteurs et d’agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Le 17 mars dernier, Pierre Alessandri était assassiné dans sa ferme en Corse. En 2023, Paul François, paysan charentais, était violemment agressé à son domicile après avoir fait condamner Bayer pour son intoxication aux produits chimiques. Et que dire de ces paysans bretons, intimidés pour avoir posé des questions sur l’enrichissement de certains de leurs dirigeants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
En Bretagne, en Corse, en Charente, c’est la violence contre les paysans qui est la première contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et que fait le gouvernement ? Rien ! Que propose cette loi pour lever les contraintes ? Elle réautorise des pesticides dangereux pour la santé et la biodiversité et elle favorise l’agrandissement des élevages. En revanche, rien pour des prix rémunérateurs garantis (Mêmes mouvements) et l’encadrement des marges ! Rien sur le foncier, sur la concurrence déloyale accentuée par les accords de libre-échange !
Pire, le sénateur Duplomb pointe « une agriculture de l’assistanat » ! Voilà comment les majors de la FNSEA considèrent leurs collègues agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) La loi Duplomb ne profite qu’à l’agrochimie et à l’agrobusiness ! Elle est l’un des derniers soubresauts de l’agriculture industrielle ; pour tous les autres, elle représente un danger !
Avec cette motion de rejet, vous piétinez la voix des paysans et des paysannes qui s’opposent à ce texte ; vous piétinez la voix et la mémoire des victimes de pesticides, agriculteurs, salariés, riverains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous tremblez face aux lobbys : nous ne céderons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent puis brandissent des pancartes. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. le président : Je vous demande de ranger ces pancartes tout de suite ! Vous le savez, les manifestations de ce type sont proscrites dans l’hémicycle. Franchement, ce n’est pas du niveau de la représentation nationale. (« Dehors ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Inscription au procès-verbal, au moins !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas possible !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Sanctions !
M. le président : Vous ne m’avez pas entendu, visiblement, mais je viens de rappeler qu’une telle manifestation était proscrite dans l’Assemblée nationale et que je la réprouvais. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il faut des sanctions !
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin (SOC) (Parti socialiste) : La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave : nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les artisans mêmes d’un texte incendiaire, soutenus dans leur volte-face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir écrire la loi à la place des députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous n’acceptons pas ce scandaleux jeu de dupes. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 (« Et vous ? » sur les bancs des groupes RN et DR) dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un peu comme sous la bkIVeek République, finalement !
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il faudrait en plus que les députés s’écrasent et renoncent à leur droit de débattre ? Dans quelle démocratie saine et mature la chambre des députés est-elle condamnée au silence, qui plus est pour réintroduire un pesticide interdit, sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous provoquez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés est opposé à cette proposition de loi, nous n’avons en aucun cas adopté une posture dogmatique et nous sommes restés ouverts au débat.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Balayez devant votre porte, avec Mélenchon !
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Mais nous avons également posé des lignes rouges. S’agissant de la réintroduction de l’acétamipride, vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière impliquant des risques avérés pour la santé humaine – notamment celle de nos enfants – et pour l’environnement, pour la survie des abeilles, pour la biodiversité, pour nos biens communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Nous avons des propositions pour protéger la science et les prérogatives de notre agence sanitaire, pour organiser des plans de sortie des produits phytopharmaceutiques, pour construire la démocratie de l’eau. Cette proposition de loi n’apportera aucune réponse de fond aux difficultés rencontrées par les agriculteurs – falaise démographique et mur climatique.
Aussi plaidons-nous pour ce que vous ne faites pas : travailler au revenu agricole, à une grande loi foncière, à la relève des générations ; agir contre les concurrences déloyales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, nous nous battrons dans les prochains jours pour dénoncer vos méthodes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR), pour faire triompher le bon sens scientifique, pour apporter des solutions concrètes aux tensions sociales dans le monde agricole.
Le groupe socialiste s’oppose au bâillonnement de l’Assemblée nationale. Nous ne devons subir ni la dictature de l’opinion ni celle du marché. Nous voulons travailler ; nous voulons proposer. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
M. Guillaume Lepers (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, j’ai honte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous aussi !
M. le président : Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : J’ai honte de la situation dans laquelle nous sommes et de l’image que notre assemblée va renvoyer cette fois-ci encore. Une fois de plus, collègues de La France insoumise et collègues écologistes, vous bordélisez cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Un député du groupe LFI-NFP : Nous aussi, on a honte, quand on vous entend !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’êtes jamais là !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Les Français nous regardent ; le monde agricole nous regarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Inquiet, il attend des solutions pour lui épargner de disparaître dans les dix prochaines années.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’êtes jamais là !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : En janvier 2024, les manifestations agricoles ont éclaté dans mon département, le Lot-et-Garonne. J’étais alors maire, et j’ai vu, entendu, ressenti la détresse de nos agriculteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte entend traiter cette détresse d’une profession qui veut vivre de son travail et non des subventions de la politique agricole commune (PAC).
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Il est vraiment bon, Lepers !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : On ne peut pas se revendiquer défenseur des agriculteurs et les empêcher d’avoir accès à l’eau, d’utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens, de développer leur élevage, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.
M. le président : S’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : C’est un stagiaire ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’est jamais là !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Si cette motion de rejet échoue, nous ne pourrons pas mener ce débat car, en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment organisé l’impossibilité d’examiner le texte. Vous choisissez la politique politicienne…
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Oui !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …plutôt que le débat d’idées. Ce n’est pas pour cela que je me suis présenté en juin dernier aux élections législatives ; ce n’est pas pour cela que les Lot-et-Garonnais m’ont élu ; ce n’est pas non plus pour cela que vos électeurs votent pour vous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Chers collègues, si les Français ont élu une assemblée nationale sans majorité absolue,…
Une députée du groupe LFI-NFP : Vous avez obtenu 5 % des voix !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …c’est pour que nous travaillions ensemble et trouvions des compromis. En déposant ces milliers d’amendements, vous refusez tout compromis, vous refusez le débat,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous, vous faites des compromis avec les fascistes !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Combien d’amendements avez-vous déposés sur le texte sur l’aide à mourir ?
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …vous faites le choix de l’obstruction plutôt que de la discussion. Avec Laurent Wauquiez, le groupe Droite républicaine se tiendra toujours aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est pour rejeter non pas ce texte, mais son obstruction, que notre groupe votera, avec déchirement, en faveur de 5463la motion présentée par le rapporteur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont une partie des députés se lèvent.)
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (EcoS) (Parti socialiste) : Dans les annales de l’Assemblée nationale, il n’y a absolument aucun exemple d’un tel détournement de procédure, flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Arrêtez de donner des leçons en permanence !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Son but est non pas de s’opposer au texte, mais d’approuver la version du Sénat et de mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est vous qui en êtes responsables !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est sans précédent sous la bkVeek République.
Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est un texte obscurantiste, dont l’auteur, le sénateur Duplomb, considère que le changement climatique est « bénéfique ». C’est une loi d’une portée inédite contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique, contre l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Contre les zadistes !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous sommes seulement contre la gauche !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Dans une inversion totale, contraire à la sincérité des débats, chaque voix pour la motion de rejet sera donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancers et de maladies neurodégénératives (Mêmes mouvements) ;…
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : N’importe quoi !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …pour les néonicotinoïdes, qui tuent les abeilles, qui sont neurotoxiques pour l’être humain et auxquels 83 % des Français sont opposés ;…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous faites peur aux gens !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …pour les fermes usines ; pour la destruction des zones humides ; pour la baisse continue du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs – on ne leur garantira toujours pas un revenu digne, il y aura toujours autant de suicides parmi eux, et la lutte contre la concurrence déloyale ne sera toujours pas engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous harcelez les agriculteurs, vous devriez avoir honte !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Article 49.3, vote bloqué, temps législatif programmé : les moyens de contraindre le débat parlementaire ne manquent pas.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Très juste !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mais vous leur préférez le détournement de procédure,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …sans peur du ridicule ni limite morale, pour faire taire, dans vos rangs, les voix qui ne se résignent pas à voter pour un poison.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Le poison, c’est la gauche !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le résultat en sera un renversement de souveraineté au profit du Sénat. Cette spirale vous conduira jusqu’au bout à la soumission aux exigences de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) S’il restait un doute, voilà le visage du trumpisme à la française ! (M. Nicolas Forissier entame un décompte du temps de parole restant. – « C’est fini ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et DR, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN font claquer leur pupitre.)
Ce texte antiécologique et antisanté ne peut être approuvé qu’en piétinant la démocratie. Le groupe Écologiste et social appelle les députés à voter contre la motion de rejet. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que M. Nicolas Sansu se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Dem) (Mouvement démocrate) : À l’écoute des interventions de certains collègues, une expression commune m’est venue à l’esprit : c’est l’hôpital qui se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On peut dire que vous avez usé, sinon abusé, des motions de rejet préalable,…
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …y compris sur des textes que vous avez soutenus ensuite.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Jamais sur nos propres textes !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ne reprochez pas à ceux qui mobilisent moins ces moyens que vous d’en faire usage à leur tour !
Le groupe Les Démocrates aurait préféré débattre du sujet – nous l’avons fait en d’autres occasions, madame Batho. Mais 3 500 amendements,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Tartuffe !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …cela équivaut à quinze jours ou trois semaines de débats dans l’hémicycle.
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Et alors ?
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez refusé toutes les solutions !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : S’il vous plaît, veuillez écouter le président Fesneau !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette.
Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Si, vous verrez !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Pour la première fois, le groupe Horizons & indépendants votera une motion de rejet. Il s’agit non pas de rejeter ce texte, qui apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour par celles et ceux qui nous nourrissent... (Brouhaha et invectives sur divers bancs.)
M. le président : J’appelle tout le monde au calme ! Nous écoutons la dernière explication de vote, puis nous procéderons au vote, en toute sérénité. Seul M. Alfandari a la parole !
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Je vous remercie, monsieur le président. Nonobstant cette obstruction de la parole, je parlais des agriculteurs qui nous nourrissent…
Nous voterons donc cette motion pour rejeter la stratégie d’obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animés par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Plus de 3 500 amendements, c’est au minimum trois semaines de débat. De la sorte, chers collègues, vous révélez que vous êtes de mauvais perdants. Vous avez multiplié les caricatures sur ce texte, mais vous savez qu’à la fin, vous serez minoritaires. Autrement dit, vous refusez le résultat du vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ainsi, vous condamnez ces milliers d’hommes et de femmes qui manifestent pour leur droit de produire sans entrave : sans entrave idéologique à la protection des cultures, sans obstacle excessif au développement de leur élevage, sans incertitude permanente concernant l’accès à l’eau, sans contrôles disproportionnés qui jettent le doute sur leur engagement.
Cette obstruction est une attaque directe contre nos agriculteurs, qui méritent mieux que vos manœuvres politiciennes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : C’est aussi une attaque portée au débat parlementaire, à l’esprit de dialogue et de construction qui devrait nous animer collectivement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Sur l’aide à mourir, combien d’amendements ?
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Notre groupe votera donc cette motion de rejet, pour permettre l’examen du texte en CMP et lui donner ainsi toutes les chances d’aboutir. Nous faisons ce choix avec responsabilité, avec gravité et, surtout, avec une profonde loyauté à l’égard du monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.