Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité _ suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité _ suite)

debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1496 ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Chacun ici a à cœur de soutenir les filières viticoles – avec modération et raison – et de boire de l’eau de qualité, la protection des milieux étant indispensable !
Avis défavorable sur l’amendement. Vous élargissez sans justification le dispositif. La généralisation que vous proposez ne prend en compte ni les éléments du texte dont nous discutons ni la réforme globale du droit de l’urbanisme. Elle est donc source d’instabilité juridique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable.

Mme la présidente : Vous êtes nombreux à demander la parole. Je vais donc donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La question posée par ces différents amendements est celle de la ressource en eau renouvelable, qui a baissé de 14 % depuis la période 1990-2001. D’ici à 2050, cette baisse pourrait atteindre 40 %. Il est donc nécessaire de hiérarchiser l’usage de la ressource, d’autant que 30 % du territoire connaît déjà des restrictions à un moment ou l’autre de l’année. Répondre à la question de l’usage de la ressource est indispensable.
Il se trouve que cette question présente un lien avec le débat que nous avons eu hier, madame la présidente. On nous dit que nous sommes déjà protégés car il existe des lois. Force est de constater qu’elles ne sont pas suffisamment restrictives puisqu’elles ont été conçues à une époque où on pensait que la ressource en eau était inépuisable. En outre, ces lois peuvent être rejetées sans débat dans l’hémicycle, ce qui constitue une régression fondamentale.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons besoin de garanties ! Il faut un texte qui dise clairement que l’eau doit être préservée, qu’elle doit dédiée servir aux populations pour boire et se laver, et qu’avant d’autoriser les industries à l’utiliser, il convient de s’assurer de la pertinence des projets.
Un data center va s’installer en Isère. Les investisseurs sont originaires des États-Unis et des Émirats arabes unis. Pensez-vous vraiment qu’on doive consacrer de l’eau et de l’énergie à leur stockage de données et à leur cloud ? Quel est l’intérêt souverain de disposer de cette infrastructure sur nos territoires ? Aucun ! Oui à l’IA, mais pas si elle est au service de grandes entreprises américaines ! Réfléchissons d’abord à l’intérêt que l’IA souverain revêt pour nos entreprises.
Parce que l’eau doit être utilisée utilement, en fonction de certaines priorités, je vous invite à voter cet amendement de bon sens. On préserve l’eau, on hiérarchise ses usages, on la protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Notre assemblée devrait se poser la question suivante : pourquoi les Émirats arabes unis ont-ils choisi la France pour y installer un data center qui leur appartiendra ? Qui paie l’orchestre choisit la musique : s’ils investissent chez nous, le centre de stockage sera leur propriété. L’investissement représente entre 30 et 50 milliards d’euros, c’est magnifique, c’est formidable, mais pourquoi la France a-t-elle été choisie ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Les Émirats arabes unis sont nos alliés !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Puisque la circulation des données se fait à travers les réseaux numériques, il est indifférent qu’un data center soit situé au Japon, en Australie ou aux États-Unis – l’accès et la vitesse d’accès aux informations sont les mêmes partout. Donc, pourquoi la France ? La réponse est simple : les Émirats arabes unis n’ont pas la ressource en eau nécessaire pour faire fonctionner de tels ogres de consommation. Ils se sont dit : « Chic, en France, ils sont sympas, ils veulent bien sacrifier leur précieuse ressource au profit des data centers » – notre pays est riche en eau. Or un data center représente en moyenne une surface artificialisée de 1 hectare et consomme l’équivalent d’une ville de 50 000 habitants. En d’autres termes, il consomme des quantités d’eau considérables.
Monsieur le rapporteur, vous affirmez que, grâce au technoscientisme, ces infrastructures finiront par fonctionner avec des circuits fermés. Très bien, mais tout cela n’est pas encore au point ! C’est donc un mensonge. Vous évoquez ce qui sera peut-être techniquement possible dans des dizaines d’années, mais, tout comme l’hydrogène vert, cette évolution n’est pas prête de voir le jour.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ne faisons rien ! Attendons la fin du monde autour d’un feu de bois !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, l’hydrogène est gris ou marron : pour obtenir de l’hydrogène, il faut brûler du pétrole ou du gaz afin de produire l’électricité nécessaire à l’électrolyse. Il faut faire avec la réalité scientifique du moment. Actuellement, nos ressources en eau sont convoitées par les Émirats arabes unis parce qu’ils n’en ont pas. L’installation des data centers se fera au détriment de notre consommation d’eau potable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je suis opposé à cet amendement. De toute évidence, depuis hier, nos collègues de gauche ont besoin de se refaire la cerise. On peut donc parier qu’ils vont rester toute la soirée et demain sur le sujet de l’environnement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est discriminatoire pour les fraises !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Mais franchement, je suis assez stupéfait du débat que nous avons depuis quelques minutes, débat qu’au demeurant nous avons déjà eu il y a quelques semaines, ce qui montre quand même – message à destination du gouvernement – l’absurdité de saucissonner ce texte. Si l’on suivait vos arguments, chers collègues, aucun projet économique ne s’implanterait en France.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Vous êtes naïf !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’accueillerions aucun investissement.

Un député du Rassemblement national : C’est ce qu’ils veulent ! Retour aux Amish !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Prenez la mesure de ce que vous dites. Il faut faire avec l’économie telle qu’elle est aujourd’hui, en 2025. Nous ne vivons pas dans un monde fantasmé dans lequel on pourrait se passer des data centers.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est la prédation de nos ressources !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous considérez la présence de STMicroelectronics dans un territoire comme une difficulté. C’est incroyable ! Nous devons, au contraire, en être très fiers. Je rappelle que BPIFrance – donc l’État – est actionnaire de STMicroelectronics. Mais des députés nous expliquent que son développement est problématique en raison de sa consommation en eau. C’est absolument stupéfiant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Alors que nous devons mener le combat de la réindustrialisation, on peut craindre que de tels arguments dissuadent les investisseurs étrangers. Ce débat m’inquiète énormément. Cessez de refuser de voir le monde tel qu’il est. L’économie est numérique, nous avons besoin de données et il faut les stocker, que cela nous plaise ou non. Il faut défendre notre souveraineté industrielle, mais ce n’est pas avec vous que nous y parviendrons !

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : La loi de l’argent !