Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 1542.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets !
S’il y a une constante dans toute une partie de cet hémicycle, c’est bien le refus de la confrontation et du débat d’idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Mais bien sûr !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Hier, vous avez adopté une motion de rejet…
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Hors sujet !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pour bâillonner l’Assemblée nationale et empêcher tout débat démocratique.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est un soliloque !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ici, vous bâillonnez les citoyens : vous allez tout simplement leur interdire de donner leur avis sur les installations de data center dans leur territoire, alors que de tels projets les intéressent directement.
Vous ne voulez pas entendre la voix des citoyens. Lorsqu’ils s’expriment, vous ne respectez pas leur décision. Tel a été le cas le 7 juillet de l’année dernière, au soir du second tour des élections législatives (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Voua devriez accepter cet amendement : si vous souhaitez favoriser l’acceptabilité des nouvelles infrastructures dans les territoires, vous avez tout intérêt à rechercher l’accord des citoyens, plutôt que d’aller à l’encontre de leur décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Les dispositions en question visent non pas à empêcher le dialogue ou à priver les citoyens d’un débat nécessaire, mais tout simplement à adapter les modalités de consultation du public pour mieux les articuler avec les objectifs de sobriété foncière.
À l’article bk1er ekdu présent projet de loi, nous avons été un certain nombre à défendre le rétablissement de la Commission nationale du débat public (CNDP), que d’autres voulaient supprimer.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ç’aurait été une bonne chose de la supprimer !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : C’est bien la preuve que la majorité est attachée au débat public.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il n’y a plus de majorité !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Par ces alinéas, vous souhaitez supprimer les enquêtes publiques sur les projets d’installation de data center.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Oui, c’est une loi de simplification !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai, monsieur le rapporteur : les députés macronistes n’ont pas tous voté pour le rétablissement de la Commission nationale du débat public.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il y en a qui ont voté pour !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Certains macronistes siégeant sur ces bancs ont voulu la supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Pas moi !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, vous avez voté pour la suppression des enquêtes publiques sur les projets de mégabassine et vous les avez réduites sur les projets d’élevage portés par l’agro-industrie. Hier, vous avez fait passer un texte grâce à une motion de rejet ; c’était une forme de 49.3 déguisé.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Le texte n’est pas passé, il a été rejeté !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Auriez-vous, chers collègues, un problème avec la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, ils ont un grave problème avec la démocratie !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ainsi que vous faciliterez l’acceptation des projets par les citoyens dans les territoires. Au contraire, vous allez accroître les tensions entre, d’une part, les acteurs économiques et, d’autre part, les citoyens, les riverains ou les agriculteurs. C’est précisément ce que nous devons éviter. Souffrez une dose de démocratie quand il s’agit de transformer les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Éric Bothorel.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous êtes un peu gonflés de nous accuser d’être opposés au débat ! Je vous rappelle qu’au début de l’examen de ce texte – certes, c’était il y a longtemps, puisque son examen est saucissonné –, nous avons examiné une motion de rejet. Or par qui avait-elle été déposée ? Par les écologistes ! (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’était pas notre propre texte !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Si nous avions adopté cette motion, nous ne serions pas en train de discuter du texte. Gardez vos réflexions pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Excellent !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale. (Brouhaha.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : J’attends que le calme revienne pour m’exprimer. Ce texte m’aura au moins appris la patience, madame Meunier ! (Sourires.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est bien !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous appelez de vos vœux des enquêtes publiques sur de nombreux projets. Rendez grâce au rapporteur : il a effectivement défendu le rétablissement de la CNDP. Pour ma part, j’étais favorable à sa suppression. En revanche, permettez-moi de corriger une erreur : je ne suis pas macroniste ! (Plusieurs députés du groupe RN expriment leurs doutes par un balancement de la main.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Moi, si !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je peux en témoigner : il n’est pas macroniste. Faites la différence !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il y a eu une enquête publique, puis un référendum. La population s’est prononcée en faveur du projet, mais vous et vos amis en avez empêché la réalisation, en créant une zone à défendre (ZAD) et en vous enchaînant là-bas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La population du sud du Tarn explique qu’elle veut une autoroute entre Castres et Toulouse, l’A69 ; tous les élus, de droite comme de gauche, y sont favorables, mais vous et vos amis empêchez sa construction. (Mêmes mouvements.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous racontez n’importe quoi !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous voulez des enquêtes publiques, mais lorsqu’il y en a une et que la population est favorable au projet, il suffit que vous soyez contre pour empêcher sa réalisation. Autrement dit, vous êtes pour le débat lorsqu’il vous arrange et que vous êtes d’accord avec ses conclusions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1542.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :