Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1785.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à supprimer les alinéas 32 à 37, qui étendent les dérogations prévues par la loi Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cette extension soulève plusieurs difficultés. D’abord, le texte modifie une loi votée il y a à peine plus de deux ans.
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’était une erreur !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il serait bon de ne pas faire et défaire sans cesse les dispositions que nous adoptons, en ouvrant chaque année ou presque de nouvelles dérogations : cela rend la législation illisible et impossible à suivre.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est la démocratie !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous voulez vraiment simplifier la législation, la première des choses à faire est de cesser de changer les règles tous les quatre matins.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plus encore que de simplicité, les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de lisibilité. Quand on change les règles tous les deux ans, voire tous les six mois, on ne va pas du tout dans le sens de la simplification. En effet, les entreprises qui développent une activité sur le long terme ont besoin de se projeter, ce qui est impossible si les règles changent tout le temps.
Par ailleurs, sur le fond, l’extension des dérogations concerne, encore une fois, la consultation du public. Il s’agit de réduire les possibilités des citoyennes et des citoyens de donner leur avis, d’exprimer leurs inquiétudes et leurs craintes à propos d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cela risque de créer davantage de conflits et de tensions, et de ralentir les projets plutôt que de les accélérer. (« Stop ! » sur plusieurs bancs du groupe RN).
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : On devrait minuter ! Cela dépasse les deux minutes !
M. le président : J’ai un compteur, monsieur le député : l’intervention n’a pas dépassé les deux minutes.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous avons besoin de cohérence : les ouvrages de raccordement des projets d’intérêt national majeur doivent bénéficier des mêmes dérogations que les projets d’intérêt national majeur eux-mêmes. La construction d’un data center doit aller de pair avec son raccordement ; avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Pour accélérer les débats, je me bornerai à préciser que le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il est content !
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce projet auquel, d’ailleurs, certains collègues du Rassemblement national s’opposent.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Il y a des raisons !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui explique qu’il faut, au contraire, restreindre les possibilités de recourir au débat public ? Il y a manifestement une incohérence entre l’action que le gouvernement mène ici, au banc, et celle qu’il conduit par la voix de son représentant, le préfet. Pourrait-on avoir une explication ?
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Cela fait une minute !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette question m’intéresse particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1785.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement bknoek 2642.
M. Marc Ferracci : C’est un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous examinons un projet de loi, c’est-à-dire un texte d’origine gouvernementale, et le ministre ne prend même pas la peine de se lever pour défendre son amendement devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est un amendement rédactionnel !
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : On va l’abroger ce soir, le ZAN, rassieds-toi !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les sujets examinés sont cruciaux. Nous, nous travaillons sur le fond ; vous, vous le touchez ! (Applaudissements sur les bancs des groupe EcoS et LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national vient au micro faire le pitre, pendant que nous traitons de sujets essentiels pour nos territoires, pour la démocratie, l’environnement et les ressources en eau ! (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous vous livrez à une forme d’obstruction silencieuse, avec un ministre aussi efficace que pour les salariés d’ArcelorMittal ou de Vencorex, c’est-à-dire muet et quasiment démissionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, répondez ou partez ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est un amendement rédactionnel ! N’est pas Jean Jaurès qui veut !
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190, sur lesquels les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ont émis des demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement bknoek 2587. ((« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir le ministre lorsqu’il se lève.)
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est ridicule !
M. Marc Ferracci : Je ne peux défendre cet amendement sans commencer par féliciter M. Lucas-Lundy, qui vient de s’opposer – et avec lui l’ensemble des bancs de la gauche – à un amendement rédactionnel !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo !
M. Marc Ferracci : Cela témoigne d’un véritable talent oratoire ; je pense qu’il mérite d’être applaudi pour cela : bravo, monsieur Lucas-Lundy, le débat parlementaire vous doit beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Un amendement rédactionnel peut cacher des pièges !
M. Marc Ferracci : Cet amendement bknoek 2587 vise à supprimer la disposition autorisant un dépassement, jusqu’à 30 %, de l’objectif de consommation maximale des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par la trajectoire ZAN. Cette trajectoire sera réexaminée dans le cadre de la discus5536sion à venir de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite proposition de loi Trace.
La commission spéciale a proposé de supprimer les dispositions relatives à l’appréciation de la compatibilité des trajectoires ZAN entre deux échelles de planification. Cependant, le gouvernement souhaite que cette décision soit réexaminée dans le cadre plus cohérent de la proposition de loi Trace ; par conséquent, nous souhaitons supprimer les alinéas 39 à 42.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça manque un peu de conviction !
M. Marc Ferracci : J’en profite pour répondre à plusieurs interpellations (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). Le rapporteur fait excellemment son travail, comme d’habitude,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Lui, c’est le Parlement ; vous, c’est le gouvernement !
M. Marc Ferracci : …et il me semble que le fait de suivre ses avis témoigne de la position du gouvernement.
Enfin, s’agissant des débats publics, M. Tavel m’a interpellé sur l’incohérence qu’il y aurait entre la demande adressée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser un débat sur la ligne électrique entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent, et notre volonté de simplifier les conditions de certaines enquêtes publiques et du débat public en général. Monsieur Tavel, il n’y a aucune incohérence, pour une raison simple : chacun est libre de convoquer un débat, quand bien même cela ne serait pas obligatoire.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Soyez de bonne foi !
M. Marc Ferracci : C’est ce que nous cherchons à introduire dans ce texte. Si, comme je l’ai entendu de la part de beaucoup de députés de gauche, faire vivre le débat permet d’éviter des recours ultérieurs, alors les entreprises ou l’administration susciteront ce débat, parce qu’elles y verront un intérêt.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas aux entreprises d’organiser le débat !
M. Marc Ferracci : Pourquoi rendre obligatoire un tel dispositif, alors que la libre appréciation peut se substituer à l’obligation ? Mais merci encore à M. Lucas-Lundy de m’avoir permis de sortir…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De votre réserve !
M. Marc Ferracci : …de ma très relative torpeur – en réalité, j’écoute le débat et je suis les avis du rapporteur, avec lequel nous avons beaucoup de points de convergence. Nous aurons l’occasion, monsieur Lucas-Lundy, de discuter bientôt des sujets que vous évoquez, et je m’en réjouis.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Moi aussi !
M. le président : L’amendement bknoek 543 de Mme Constance de Pélichy est défendu.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 876 rectifié.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais commencer, monsieur le rapporteur, par un mea culpa. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est rare et c’est bien !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dois le reconnaître : nous paraissons d’accord à cet instant T – en tout cas avec vous, monsieur le rapporteur, et avec le gouvernement – pour ne pas supprimer la disposition ZAN introduite par la très grande loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, votée par les excellents députés de l’époque.
J’aimerais néanmoins, même si j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet du texte dont nous débattons ce soir, que le gouvernement clarifie sa position sur la proposition de loi sénatoriale Trace, proposition de loi qui sera probablement inscrite en septembre à notre ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Un ministre – on peut donc présumer qu’il s’exprime au nom du gouvernement – a déjà dit son soutien à ce texte qui tend à réduire à néant l’objectif de zéro artificialisation nette.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bon sens !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À quoi sert, sur le fond, le zéro artificialisation nette ? Nous nous battons, depuis des jours et des semaines, pour savoir qui, de nous, défend réellement les agriculteurs. (« Pas vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Ceux qui défendent les agriculteurs ne sont-ils pas, pourtant, ceux qui défendent leurs terres ? Vous prétendez les défendre, collègues du RN, tout en étant favorables à la destruction de leurs terres : comment, et avec quoi, vont-ils alors travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : Ils vous l’ont dit !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vos propos ne trompent personne !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vont-ils cultiver le bitume et le béton que vous voulez répandre partout ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et DR)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est excessif !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vont-ils cultiver dans les lotissements qui s’étendent, petit à petit, jusqu’à grignoter les espaces agricoles ? Est-ce là que nous allons produire notre nourriture et assurer notre souveraineté alimentaire ? Pour défendre les agriculteurs, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il faut commencer par lutter contre l’artificialisation des sols. (« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1046.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Supprimer les alinéas 39 à 42 est une façon à revenir sur la liquidation partielle du ZAN, liquidation introduite, en commission spéciale, par un amendement donnant la possibilité, sans aucune justification particulière ni motif d’intérêt général, « de dépasser jusqu’à 30 % » – voire plus avec une dérogation préfectorale – « l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Cette disposition s’ajouterait aux prétendus aménagements qui, en 2023, ont déjà partiellement détricoté ce dispositif. Une augmentation de 30 % de l’enveloppe de 121 568 hectares aujourd’hui permise pour la période décennale en cours représenterait un accroissement de 36 470 hectares, soit une superficie équivalente au territoire 5537de Mayotte ou à 1,5 fois la commune de Marseille, si chère à notre collègue Lhardit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 1725.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière.
Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux ! Je ne sais pas qui vous avez auditionné !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Venez dans l’Ain !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Venez dans la Manche !
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Tous les élus, donc, sont au travail et terminent la mise à jour de leurs documents d’urbanisme. Ils nous ont demandé de la stabilité et des outils – notamment des outils fiscaux – pour les accompagner. Donnons-leur cette stabilité en votant ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2190.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Non, au Rassemblement national, vous n’êtes pas les défenseurs des agriculteurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Claire Lejeune applaudit.) Le ZAN, que vous vous employez à condamner, est le seul outil protégeant les terres agricoles de l’artificialisation. Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est la fin du monde !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-industrie – comme, chez moi, celui de T’Rhéa. Elle ouvrira la porte, demain, à des filiales agro-industrielles, qui deviendront propriétaires des terres agricoles, à la place des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Tumulte croissant sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Elle a raison ! Écoutez-la !
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce ne sont pourtant pas l’artificialisation ni l’agro-industrie qui favoriseront la souveraineté alimentaire – nous vous l’avons déjà dit, mais vous êtes des patriotes en papier mâché, au raisonnement simpliste. (Rires sur les bancs du groupe RN dont certains députés agitent les bras en un geste d’au revoir à destination de l’oratrice.) On pourrait d’ailleurs renommer le projet de loi dont nous discutons le projet de loi « simpliste », tant les arguments que vous avancez pour le défendre sont fallacieux et tant il envoie droit dans le mur la France et les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Un peu de calme, s’il vous plaît !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je salue ce moment de grâce qui nous voit tous d’accord. (Sourires.) Ce projet de loi n’a pas vocation à traiter de la sobriété foncière, sujet qui sera abordé par l’excellente proposition de loi Trace que nous examinerons en septembre – d’avance, je souhaite bonne chance à son rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe DR.) Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je ne suis évidemment pas favorable à ces amendements qui tendent à supprimer un amendement que j’ai fait adopter en commission spéciale.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On peut certes attendre la proposition de loi Trace ; mais cela fait longtemps déjà que certains, ici, l’attendent. On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait – sur ces bancs ou ailleurs : mieux vaut régler aujourd’hui ce qui peut l’être aujourd’hui.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il existe bien des positions différentes sur le ZAN. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il doit être supprimé. D’autres pensent qu’il doit être aménagé. La considérable liste des amendements, issus de presque tous les groupes, qui demandent un aménagement de ce dispositif devrait nous inciter à en débattre dès aujourd’hui.
Je proposerai ainsi, au nom du groupe Droite républicaine, la suppression du ZAN…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : …et M. Renault en fera de même pour le groupe Rassemblement national. Des amendements, comme celui de M. Roseren, proposent un aménagement pour les filières sylvicoles ; Mme Brulebois propose un aménagement pour les créations d’emplois ; Mme Bonnivard, pour les PINM ; Mme Brulebois, encore, M. Michoux et notre groupe Droite républicaine pour les ICPE – les installations classées pour la protection de l’environnement ; M. Rodwell, pour la création d’une réserve nationale ; M. Roseren, à nouveau, pour les Step – les stations de transfert d’énergie par pompage ; Mme Duby-Muller, M. Sitzenstuhl et M. Michoux pour les transports massifiés.
À l’exception des écologistes et des Insoumis, des députés de tous les groupes proposent donc d’aménager le ZAN. Cela prouve bien qu’il y a là un petit sujet.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Un gros sujet !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme pour les ZFE, nous aurons à en débattre encore. Quand on a créé quelque chose qui ne s’avère pas pleinement opérant – ou pas du tout opérant – on peut le modifier et l’aménager. C’est ce que nous serons nombreux à proposer, dans quelques instants, par nos amendements à l’article 15 – et pour que nous puissions le faire, il faut absolument rejeter l’amendement bknoek 2587 du gouvernement et les amendements identiques.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tout à fait ! On passe au vote !
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Si nous les adoptons, nous ne pourrons pas débattre du ZAN. Comme en commission spéciale, ouvrons ce débat important, attendu pas seulement dans les territoires ruraux. Contrairement à ce que disait la présidente Le Feur, aucun élu local du Territoire de Belfort n’est venu me dire : « Le ZAN c’est super, il faut absolument le garder ! » (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ou alors, pour l’instant, ceux qui pensent ainsi se cachent – peut-être se manifesteront-ils à la suite de ce débat ! Mais ils ont été nombreux à me demander, en revanche, quand nous comptions mettre fin à ce dispositif.
Rejetons ces amendements, afin que le débat ait lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas d’obstruction !