Simplification de la vie économique : Rappels au règlement (suite)
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Ça suffit, vous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Un député du groupe LFI-NFP : Personne ne nous dit : « Ça suffit » !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50, alinéa 5 : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du gouvernement pour continuer le débat en cours… »
Monsieur le président, je vous demande donc, aux termes de cet article, que nous terminions le débat qui a été entamé sur les amendements bknosek 953 rectifié et 2639 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Plusieurs députés du groupe DR : Absolument !
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Il n’a pas été entamé, ce n’est pas vrai !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il l’a été, puisque les deux amendements ont été appelés et défendus. Il nous reste à recueillir l’avis du rapporteur, celui de M. le ministre, ainsi qu’un avis pour et un contre, les deux amendements étant identiques. Nous pourrons alors procéder au vote, malgré les tentatives dilatoires ayant pour but de nous empêcher de nous prononcer. Les multiples rappels au règlement et suspensions de séance ne visent en effet qu’à une chose : empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur ces amendements un soir où de très nombreux députés sont présents ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Bravo, bravo !
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne sert à rien de s’énerver, allons nous coucher !
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il se fonde sur les articles 50, alinéa 5, et 100.
Un accord a été trouvé en conférence des présidents pour ne pas prolonger les séances au-delà de minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs RN, DR et UDR) Tenons-nous-en aux accords qui prévalent dans cette maison.
Par ailleurs, je constate que nous débattons de ces sujets sérieux dans un climat extrêmement délétère. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pompier pyromane ! Arrêtez, vous ne croyez même pas ce que vous dites !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous entendons des invectives et des interpellations grossières, et observons des gestes à la limite du bras d’honneur, ainsi que des mimiques agressives. La conférence des présidents devrait se réunir pour faire en sorte que nous puissions débattre de ces sujets sérieux dans un climat plus apaisé. Objectivement, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n’est pas satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il se fonde également sur l’article 50.
Nous nous opposons à cette prolongation.
Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ça suffit !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Exactement !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une manœuvre dilatoire, vous n’y croyez pas !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale 5542de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Il se fonde sur le même article que les précédents.
Il ne s’agit pas d’une prolongation : le scrutin public a été annoncé.
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Non ! Aucun scrutin public n’a été demandé !
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Si !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est indiqué. Nous examinons deux amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette distorsion du règlement intérieur a lieu pour des raisons de politique politicienne, parce que les collègues d’extrême gauche ont eu la flemme de venir à la séance du soir.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : On sera là demain, nous !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nos députés sont mobilisés pour défendre les agriculteurs. Nous souhaitons tout simplement terminer cette discussion et voter ces amendements. Ensuite, nous irons tout bonnement nous coucher et vous irez faire de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Après avoir entendu chacun, et étant donné qu’il est minuit passé et que cela fait une heure que nous débattons dans de très mauvaises conditions, je vais lever la séance. L’article 52… (Chahut et claquements de pupitre sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs du groupe DR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une honte !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous cédez à vos amis ! Ce n’est pas loyal ! C’est scandaleux !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est une honte, vous déshonorez vos fonctions !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Respectez la présidence !
M. le président : Mes chers collègues… (Tumulte.) Très sincèrement, j’entends vos protestations, mais le scrutin public n’a pas été annoncé. Par ailleurs, je n’hésite pas… (Les exclamations ne faiblissent pas.) Si vous ne voulez pas m’écouter, tant pis.
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Plusieurs députés du groupe RN font mine de ne pas vouloir quitter l’hémicycle.)