Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)
debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1124 et 2212.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2648.
M. Marc Ferracci : Il vise à faciliter l’implantation de projets industriels ou numériques fortement consommateurs d’électricité. Il s’agit d’autoriser le ministre chargé de l’énergie à réserver une capacité de raccordement sur le réseau de transport dans des zones jugées favorables, ce qui permettra non seulement de préparer l’arrivée de tels projets sur le territoire en anticipant et en accélérant leur raccordement, mais aussi de minimiser l’impact sur le réseau de transport. La procédure de raccordement associée sera déclinée dans la documentation technique de l’opérateur RTE, Réseau de transport d’électricité, après consultation des parties prenantes et approbation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Nous revenons ici à l’objectif central de l’article 15, qui consiste à faciliter l’implantation de centres de données. L’amendement n’a pas été examiné par la commission spéciale, mais j’y suis favorable à titre personnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement et le bloc central n’ont de cesse d’expliquer que les dispositions relatives au ZAN doivent être examinées dans le cadre de la proposition de loi Trace et que le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour en débattre, alors même qu’on multiplie les dérogations depuis l’entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », s’étant rendu compte que le ZAN allait trop loin. Eh bien, suivant la même logique, je propose d’attendre l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour débattre de la gestion de l’électricité. En conséquence, nous nous abstiendrons sur cet amendement. (M. Thierry Tesson applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Par l’article 15, vous souhaitez ouvrir grand la porte à l’installation de centaines de centres de données sur notre territoire. Nous avons souligné les risques liés à un tel projet, notamment en matière de consommation d’énergie. L’Irlande en est un bon exemple : le développement à tout va de centres de données devrait augmenter la consommation d’électricité du pays de 11 à 27 %, ce qui entraînera des risques de blackout.
Si, en détricotant le ZAN et en permettant le développement sans limite des centres de données, vous pensez faire un cadeau aux territoires ou à la ruralité, vous vous trompez. (Mmes Ségolène Amiot et Manon Meunier applaudissent.) L’installation de centres de données permet la création d’un emploi pour 10 000 mètres carrés ; elle crée donc très peu d’emplois, n’assure pas notre souveraineté numérique et met seulement en danger notre accès aux ressources vitales que sont l’eau et l’énergie. Nous vous invitons donc à voter contre l’amendement. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je soutiens l’amendement du gouvernement. Sans vouloir recommencer le débat que nous avons déjà eu à propos des centres de données, je rappelle à notre collègue qu’il n’y a pas de pénurie d’électricité en France, bien au contraire.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons tout de même connu quelques problèmes en 2022 !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous produisons et nous exportons énormément d’électricité, en particulier parce que nous avons relancé le nucléaire, ce dont nous sommes très fiers. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les énergies renouvelables participent également au mix énergétique. Nous voulons donc vous rassurer : vraiment, il n’y a pas de risque de pénurie d’électricité en France.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas cohérent ! Les pénuries s’expliquent par la surconsommation d’énergie. Il faut de la sobriété !
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il y a plusieurs erreurs factuelles dans ce que vous venez de dire.
D’abord, la relance du nucléaire ne peut pas avoir augmenté la production de l’électricité parce que les centrales ne sont pas actuellement construites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le réacteur qui a été mis en service s’arrête et repart, mais il ne produit pas d’électricité non plus.
Ensuite, pour évaluer la pénurie d’électricité, il ne faut pas observer les moyennes, mais examiner la production dans le temps et dans l’espace. Dans le temps, quand il y a eu des soucis dans les vieilles centrales nucléaires, durant plusieurs hivers, nous avons connu des pénuries d’électricité. Dans l’espace, il y a également des problèmes ; je suis bien placé pour le savoir car c’est le cas dans les Bouches-du-Rhône. Les salariés de Réseau de transport d’électricité (RTE), alors qu’on évoque à la fois le raccordement électrique des bateaux de croisière et celui des data centers, soutiennent que l’ajout de ces derniers créera un problème de tension sur le réseau à Marseille et qu’il faudra couper le courant dans dix ou vingt ans à une partie de la population en journée pour que les data centers puissent fonctionner. C’est la vérité et c’est ce que disent les agents d’EDF. Il y a donc un problème.
Il faut voter contre cet amendement, car la disposition qu’il prévoit constitue une erreur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : À écouter certaines interventions, je pense que tout ce que j’ai dit n’a sans doute pas été parfaitement compris ou entendu.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous sommes trop bêtes ! (Sourires.)
M. Marc Ferracci : L’amendement vise, suivant la logique de l’article 15, à faciliter le raccordement électrique des data centers ainsi que celui des projets industriels. Nous faisons d’une pierre deux coups. (M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe RN.) Je m’étonne que ceux qui nous interpellent en défendant à cor et à cri la réindustrialisation du pays privent les projets industriels électro-intensifs, dont beaucoup attendent des investissements, de la possibilité d’un raccordement rapide. La cohérence de leur attitude m’échappe.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Je demande une suspension de séance.