Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous nous attaquons donc à cet article 15 ter, relatif aux zones à faibles émissions, les fameuses ZFE que nous avons supprimées en commission spéciale. Nous examinons d’abord l’amendement de suppression, qui revient sur le vote de la commission, puis nous aborderons des amendements proposant des aménagements du dispositif.
Je redis mon opposition, et celle du groupe Droite républicaine, au principe même des ZFE, et je souhaite rappeler comment elles ont été créées. L’idée de départ est bonne : nous partageons évidemment tous l’objectif d’améliorer la qualité de l’air. La question est de savoir comment on s’y prend.
Nous pensons que cela ne peut se faire au prix de l’exclusion d’une partie de la population (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR), qu’on confinerait dans les zones rurales. On ne peut pas empêcher ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule propre d’entrer dans les plus grandes métropoles, notamment dans la capitale de notre pays. La portée symbolique de la mesure est forte : Paris ne serait plus accessible en véhicule pour certains de nos concitoyens.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a pas que la voiture. Il y a des trains, des transports en commun !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de transports en commun à Paris. Vous, les groupes de gauche, vous défendez en permanence, et à juste titre, les personnes les plus précaires. Or, avec les ZFE, une personne qui habite en banlieue parisienne pourrait venir faire le ménage dans les bureaux à Paris, mais ne pourrait pas, une fois par an, parce qu’elle veut y emmener ses enfants en voiture, accéder à la capitale française. Cela pose un problème d’égalité.
Quand les ZFE ont été créées, des dispositifs d’aide devaient être déployés pour accompagner le renouvellement du parc automobile. Pour diverses raisons, ils n’ont pas totalement fonctionné, d’autant que, depuis, il y a eu le covid et la guerre en Ukraine, et que notre dette est ce qu’elle est. C’est ainsi qu’une grande partie de la population pourrait ne plus accéder à nos grandes villes telles que Paris, Lyon ou Strasbourg.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À Strasbourg, il y a des aides pour changer de voiture !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous répondrez au micro, madame Regol !
Nous tiendrons notre position de suppression pure et dure du dispositif des ZFE. Je vous le dis par avance, madame la présidente : je serai défavorable à l’ensemble des amendements déposés à l’article 15 ter, qui proposent soit de revenir sur la suppression des ZFE, soit de réaménager l’article. L’amendement gouvernemental, notamment, qui propose de supprimer les ZFE à Strasbourg, à Toulouse et à Bordeaux pour ne les maintenir qu’à Paris et à Lyon crée une inégalité dans l’inégalité, qui serait encore moins compréhensible.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je suis ému car tout mon mandat converge vers cette soirée. La lutte contre les ZFE est un combat que je mène depuis quatre ans, et je voudrais un débat apaisé et sérieux sur ce sujet. Les ZFE ne servent à rien et représentent un outil de séparatisme territorial et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Les ZFE ne servent à rien parce que la qualité de l’air s’améliore naturellement dans nos grandes villes grâce au renouvellement du parc automobile et aux améliorations technologiques de nos voitures. Les chiffres sont documentés, je vous y renvoie, et nous pouvons en parler quand vous le voulez.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : C’est de l’antiscience !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Non mais là, ce n’est pas du tout sérieux ! C’est ridicule.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le discours de sa vie ! Il attendait ce moment depuis deux ans.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le système Crit’Air est très mal pensé puisqu’en 2026, les véhicules Crit’Air 3 – véhicules essence antérieurs à 2006 et diesel antérieurs à 2011 – seront interdits dans de nombreuses agglomérations. Or les filtres à particules sur les véhicules diesel, dont la présence a guidé la définition de cette vignette, existent depuis la fin des années 1990. Le système Crit’Air n’a donc absolument aucun sens.
Par ailleurs, l’abrasion des pneus produit beaucoup plus de particules fines…

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Enlevez les pneus, alors !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …de dioxyde et de monoxyde d’azote que l’échappement de nos véhicules. Un Range Rover Crit’Air 1 pollue donc moins que votre petite citadine Clio Crit’Air 4. Bilan : rien ne va dans ces critères !
Ensuite – on en a beaucoup débattu –, les ZFE entraînent un séparatisme territorial et social et remettent en question le pacte républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. Elles portent atteinte à la liberté de circulation – une liberté constitutionnelle. Elles compromettent l’égalité et créent une fracture territoriale en interdisant l’accès des grandes villes, qui ont 5591concentré tous les services, aux populations des zones rurales, auxquelles on a tout piqué. Quant à la fraternité, comment pouvez-vous imposer une telle mesure ?
Les Insoumis, vous vous êtes abstenus en commission, et vous avez manifesté contre les ZFE ; attention à ce vote, qui est très scruté par les Français !