Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité - suite)

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe La France insoumise a toujours été opposé aux ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette mesure répond au problème de la pollution de l’air – un vrai problème, à la fois écologique et sanitaire –, mais elle est très mal conçue et créé énormément d’inégalités sociales. Dans notre pays, 15 millions de personnes sont en situation de précarité de mobilité, et l’application des ZFE pourrait aggraver la situation en privant certaines personnes d’accès à leur emploi, aux soins, à des éléments indispensables de la vie quotidienne.
Nous avons toujours considéré que cette mesure créait des inégalités sociales et un sentiment d’injustice pour ceux qui la voient comme de l’écologie punitive. Nous n’ignorons pas le problème de santé publique, mais nous pensons que l’écologie doit être populaire, au service de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, notre groupe propose d’investir davantage – on parle de milliards supplémentaires – dans les transports publics, notamment le train. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de 90 % des Français vivent à moins de dix minutes d’une gare, nos territoires ruraux sont irrigués de petites lignes ferroviaires. Il ne faut pas tenir un double discours, en étant contre les ZFE tout en refusant les investissements dans les transports publics, collègues du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.) Il faut sortir de l’hypocrisie et proposer de réelles solutions pour lutter contre la pollution de l’air tout en permettant à nos concitoyens de se déplacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Deux raisons me poussent à être contre toutes les ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Romain Daubié et M. le président de la commission spéciale applaudissent également.)
D’abord, je suis député du Bas-Rhin, en Alsace, où se trouve la ZFE de Strasbourg, mais ma circonscription est en dehors de celle-ci. J’observe depuis plusieurs années que les Français qui vivent hors de ces zones pensent que les métropoles pourvues de ZFE se retranchent, ce qui aggrave le sentiment de fracture territoriale entre, d’un côté, les grandes métropoles et, de l’autre côté, les villes moyennes et les villages. Ce point ne doit pas être pris à la légère dans le contexte actuel de crise démocratique.
La deuxième raison, qui m’a définitivement convaincu, est l’hypocrisie du dispositif. Je croyais en effet, naïvement, qu’il y avait de vrais contrôles, mais j’ai appris qu’on parlait de « ZFE pédagogiques ». On fait croire aux gens qu’on ne peut plus entrer dans les ZFE avec leurs véhicules, ce qui crée beaucoup de colère, mais il n’y a aucun contrôle. Cela rend nos citoyens dingues. Supprimons donc toutes les ZFE ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens à corriger les nombreuses approximations de notre collègue Sitzenstuhl concernant la ZFE de Strasbourg.
Vous avez raison, il y a ZFE et ZFE : cet outil n’est pas abouti, et c’est bien le problème. C’est aux élus des municipalités de penser la manière de garantir l’égalité entre les citoyens. À Strasbourg ou à Lyon par exemple, les familles se voient proposer des aides…

M. Timothée Houssin et M. Matthias Renault : Avec de l’argent magique ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pour cesser d’utiliser la voiture, changer de véhicule ou adopter des mobilités douces.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Et la voiture à 40 000 euros, on en parle ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il existe aussi des parkings relais pour faciliter l’accès aux villes à moindre coût. En effet, la voiture coûte cher : tout le monde n’a pas les moyens de payer le carburant qui augmente chaque mois, les réparations et les assurances, qui représentent plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.
Outre ces investissements, on peut aussi accorder des dérogations aux professionnels et permettre aux personnes qui ont besoin de venir des villes environnantes de le faire un certain nombre de jours par an.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites de la charité en leur donnant quelques jours !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ces villes environnantes, d’ailleurs, le taux de pauvreté, monsieur Sitzenstuhl, est bien inférieur à celui de la ville de Strasbourg où il est de 26 %. Alors évitez de donner des leçons sur la manière de gérer les inégalités, car on les connaît un peu mieux quand on vient d’une circonscription où la pauvreté est plus importante !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ça se saurait !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seule question que l’on doit se poser est celle de l’usage de l’outil pour assurer l’égalité. Il ne faut pas le supprimer sans s’interroger sur la responsabilité de vos élus de droite qui ont développé les ZFE sans avoir ce souci en tête. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Géraldine Grangier (Rassemblement national) : À d’autres !

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes des bobos !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous avez un problème avec les ZFE, c’est à cause de la manière dont vos élus ont appliqué cette mesure. Les nôtres ont travaillé dans le sens de l’égalité, pour les habitants de leurs villes et pour ceux qui y viennent.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Avec quel argent ?

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les presque 4 millions de personnes qui viennent chaque année visiter le marché de Noël de Strasbourg ne semblent pas avoir de difficultés à accéder à la ville.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Forcément, ceux qui n’y ont pas accès n’y viennent pas !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut arrêter d’employer des arguments fallacieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Ne transformons pas cette discussion en débat alsacien ou strasbourgeois et revenons à la question des ZFE ! Les ZFE ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent être améliorées. À l’échelle européenne, il existe des villes ou des pays où ce dispositif fonctionne, car il fait l’objet d’un accompagnement. Le cas de la ZFE de Strasbourg, qui concerne en fait trente-trois communes de l’eurométropole de Strasbourg,…

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : C’est encore pire !

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : …a été cité à plusieurs reprises. Ce n’est pas parfait, et il faut aller plus loin dans l’accompagnement pour ne pas transformer ces ZFE en source de ségrégation sociale et spatiale. Cependant la pollution de l’air provoque 40 000 morts par an en France, et ce problème exige des réponses.
Depuis que les ZFE ont été déployées, le gouvernement a été défaillant en matière de contrôle et de sanctions. Pourquoi, depuis des années, n’accompagne-t-il pas les collectivités locales dans ces tâches ? Les ZFE, si elles sont créées, doivent être contrôlées. Elles ne peuvent pas seulement avoir une vocation pédagogique.
Le dispositif des ZFE n’est pas parfait, mais nous pouvons l’améliorer. Des amendements ont été déposés en ce sens. Pensons aux 40 000 décès annuels provoqués par la pollution de l’air ! Il n’est pas possible d’attendre, il faut agir ; c’est une question de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Nous ne pouvons pas nous contenter d’opposer ceux qui défendent à tout prix la qualité de l’air – un objectif au demeurant légitime – à ceux qui défendent à tout prix la facilité de déplacement. Ce n’est pas le débat. Admettons que l’on adopte l’amendement de suppression de l’article 15 ter, on ne pourrait pas pour autant maintenir les ZFE en l’état. Les critères sont à perfectionner.
Dans ma circonscription, limitrophe de Lyon, je ne compte plus les témoignages d’habitants qui voudraient moins polluer, qui sont prêts à changer de voiture, mais qui n’en ont pas les moyens, malgré les quelques aides existantes. Alors que 30 % du parc automobile est concerné, la métropole de Lyon a décidé d’accélérer le calendrier.
Ces habitants sont prêts à faire des efforts, mais s’ils ne peuvent pas utiliser leur voiture et que les transports en commun ne sont pas suffisamment développés, cela devient compliqué. Louise Morel, qui est strasbourgeoise, m’a indiqué qu’il y avait des parkings relais à Strasbourg, mais qu’ils se situaient dans la ZFE. On ne peut pas empêcher un grand nombre de citoyens de se déplacer. On ne peut pas assigner à résidence ceux qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture neuve. Il faut combattre le sentiment d’exclusion.
Les députés du groupe Les Démocrates voteront contre cet amendement de suppression, afin d’améliorer l’accès aux ZFE pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Les ZFE sont une très mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la dégradation de la qualité de l’air. C’est un dispositif catastrophique et j’y suis très hostile.
C’est la mesure la plus injuste qui soit, parce qu’elle exclut de certaines zones du territoire, en particulier des métropoles, les plus pauvres, les plus modestes et les ruraux qui, souvent, ne peuvent pas avoir de véhicule plus propre. Elle crée donc un sentiment de rejet ; pire, elle est en train de dégoûter des milliers de personnes de l’écologie, partout en France, alors que c’est une cause noble qui devrait tous nous rassembler. Il faut absolument que nous supprimions ce dispositif.

M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Les Verts dégoûtent les gens !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : La qualité de l’air est un sujet fondamental. Il faut apporter des réponses à sa dégradation, par le changement accompagné du véhicule et par la défense du ferroviaire, quand c’est possible. Cela suppose des investissements et le groupe Droite républicaine a fait des propositions en ce sens sur la TVA appliquée aux billets de train.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle audace !

M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Nombreux sont nos compatriotes qui n’ont pas d’autre solution que la voiture et ce sont souvent les plus modestes qui possèdent les véhicules les plus polluants. Les ZFE leur donnent le sentiment qu’ils sont exclus d’une partie du territoire ; c’est insupportable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ce n’est pas un sentiment ! C’est la réalité !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La qualité de l’air dépend de ce qu’on mesure : les émissions des véhicules alimentés par des énergies fossiles, les émissions industrielles, résidentielles ou agricoles. Dans tous les cas, il existe des politiques publiques qui visent 5593à diminuer ces émissions – ainsi du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ou des actions menées dans des secteurs spécifiques. En ce qui concerne les véhicules alimentés aux énergies fossiles, les ZFE constituent le principal outil.
Dans sa décision du 25 avril 2025, le Conseil d’État constate que les mesures prises en France ces dernières années pour améliorer la qualité de l’air ont porté leurs fruits, entre autres parce que les ZFE ont permis de diminuer les pollutions aux oxydes d’azote et aux particules fines.
Monsieur Meurin, quand vous avez prétendu vous intéresser aux pollutions provoquées par le frottement des pneus sur la route, vous avez évoqué les oxydes d’azote. Ça n’a rien à voir ! Ces gaz sont uniquement liés au fonctionnement d’un moteur alimenté aux énergies fossiles. Les pneus produisent bien des particules fines, mais pas des oxydes d’azote.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est vrai !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les ZFE servent à restreindre la circulation ; ce ne sont pas des outils de planification ou d’interdiction. On peut y déroger, comme le permettent déjà nombre de mesures instaurées dans certaines ZFE. L’interdiction n’est donc pas totale. Elle est d’ailleurs progressive, puisque ce sont d’abord les véhicules classés Crit’air 4 et 5 qui ont été concernés.
D’u point de vue sanitaire, les ZFE sont également un outil intéressant. Les seuils de pollution aux oxydes d’azote sont dépassés seulement dans les agglomérations parisienne et lyonnaise, raison pour laquelle il faut repousser l’amendement de suppression, de manière à examiner l’amendement bknoek 2599 rectifié déposé par le gouvernement.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Veuillez conclure, monsieur le député !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il vise à conserver les objectifs du dispositif tout en le réformant en profondeur, afin d’éviter notamment les effets d’exclusion sociale. Nous, députés du groupe EPR, souhaitons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Je vous livre mon expérience d’élu de droite ayant instauré une ZFE dans son intercommunalité, la communauté urbaine de Caen la Mer. La qualité de l’air est un sujet qui devrait dépasser les oppositions partisanes, car elle relève de notre responsabilité collective ; il appartient à tout le monde de s’en saisir. Les ZFE partaient d’un bon sentiment, mais leur déploiement ne permet pas de relever correctement le défi de la dégradation de la qualité de l’air.
À Caen, nous avons appliqué la loi en commençant par l’exclusion des véhicules classés Crit’air 5, soit les plus anciens véhicules, avec une dérogation accordée aux petits rouleurs.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il y a les véhicules non classés aussi !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : La mise en œuvre de la mesure avait un côté ubuesque et hypocrite, puisque l’on nous a expressément demandé d’exclure de la ZFE le périphérique de Caen. Par conséquent, quelqu’un qui habite un quartier en périphérie de la ville, un quartier social par exemple, à côté du périphérique, et qui possède une vieille voiture, continuera d’être pollué par l’air vicié du périphérique, mais ne pourra plus utiliser son vieux véhicule, parce qu’il risquerait de polluer les habitants du centre-ville.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Eh oui !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est juste !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Si l’on voulait faire de la cause écologique un motif de révolution pour les moins bien lotis d’entre nous, on ne s’y prendrait pas mieux. Il faut conserver la volonté d’améliorer la qualité de l’air, qui est au principe du dispositif. À titre personnel, je ne voterai pas l’amendement de suppression, mais il est urgent d’améliorer le système pour le rendre plus opérationnel, d’autant plus que les ZFE ne sont pas contrôlées, les outils pour le faire, promis depuis plusieurs années, n’étant toujours pas au point. (M. Freddy Sertin applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : ; mais pas pour la ruralité. On dit aux habitants des territoires ruraux qu’ils n’ont plus de médecins, qu’il n’y a plus de spécialistes, qu’ils doivent aller dans les grandes villes pour consulter. Ils s’exécutent. Après, on ferme de plus en plus de services de leurs hôpitaux de proximité, et encore une fois, ils doivent aller dans les grandes villes. Ils s’exécutent.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la conséquence de vos politiques !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : S’il vous plaît, ayez un peu de respect !
On leur explique ensuite que les formations ne seront pas déconcentrées, parce qu’il faut tout concentrer dans les grandes villes, où convergent alors les étudiants qui quittent les villes moyennes. D’une part, on incite les habitants des territoires ruraux à rejoindre les grandes villes ; d’autre part, on leur dit qu’ils ne doivent pas y entrer.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : À un moment donné, il faut de la cohérence !
Je pense aussi à nos artisans : on ne peut pas leur interdire d’entrer dans nos grandes villes, il y va de leur liberté.
Je me bats pour la ruralité. Pour elle, il faut supprimer les ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Olivier Marleix applaudit également.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a plein de dérogations pour les artisans !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Dans un souci de clarté, je rappelle quelques éléments au sujet de l’amendement de suppression sur lequel nous voterons dans quelques instants et dont la présentation a, je l’ai senti, provoqué une certaine confusion.
La commission spéciale avait voté la suppression du dispositif ZFE, contre mon avis et contre l’avis du gouvernement. L’amendement de suppression permettrait de rétablir le dispositif et de revenir à la situation initiale, créée par la loi « climat et résilience ». Or, avec le gouvernement, nous souhaitons modifier le fonctionnement des ZFE, sur la base des arguments que j’ai déjà fournis.
Voter cet amendement nous empêcherait de modifier leur fonctionnement pour prendre en considération la contrainte qu’ils exercent sur nombre de nos concitoyens tout en continuant à lutter contre les particules fines et contre la pollution de l’air. Voilà pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression, afin que nous puissions débattre du dispositif pour en corriger les effets, que certains jugent délétères, et pour lever les obstacles à son efficacité.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Merci !

Mme la présidente : Monsieur le ministre, confirmez-vous votre avis favorable ?

M. Marc Ferracci : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1724.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :