Profession d’infirmier : Discussion générale
debate, 10/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à la discussion générale. Comme nous avons un intervenant pour chacun des groupes, je pense qu’il sera difficile de procéder au vote d’ici à la levée. Tout dépendra de la durée des interventions – étant entendu que chacun est libre d’utiliser ou non la totalité des cinq minutes qui lui sont attribuées. Nous ferons le point tout à l’heure.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement la rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, pour son engagement constant sur ce texte, dont l’examen arrive aujourd’hui à son terme. À l’écoute des professionnels de terrain, elle a su construire une proposition de loi ambitieuse qui reconnaît pleinement le rôle essentiel des infirmières et des infirmiers dans notre système de santé.
Je salue également l’investissement des ministres qui se sont succédé sur ce dossier, notamment Mme Agnès Firmin Le Bodo, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, dont le travail a permis d’aboutir à ce résultat, et le ministre Yannick Neuder, qui nous permet d’examiner ce soir ce texte.
Nous pouvons être satisfaits de l’accord trouvé entre les deux chambres. Il marque une avancée majeure dans la reconnaissance des compétences des professionnels infirmiers. Je le rappelle souvent : on compte 1 infirmier ou 1 infirmière pour 500 habitants. Ce sont des professionnels de proximité, souvent les premiers à entrer en contact avec le patient.
Depuis 2017, nous avons engagé un mouvement fort vers l’interprofessionnalité et la montée en compétences des soignants. La proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Elle clarifie les missions des infirmiers ainsi que leur rôle dans la permanence des soins et renforce leur place dans la pratique avancée. La reconnaissance de la consultation infirmière constitue un tournant important.
Au-delà, le texte valorise pleinement le rôle de coordination et d’orientation du patient dans le parcours de santé qu’assurent les infirmières et infirmiers. Ils sont pleinement investis dans les structures de soins coordonnés. Ils sont en outre des relais essentiels pour la prévention et l’éducation à la santé – un rôle exercé au plus près des patients, à domicile, dans des structures de soins coordonnés ou encore à l’école.
L’accès direct est une avancée structurante : il permet de fluidifier l’accès aux soins, au bénéfice de tous, et de gagner ainsi du temps médical efficace.
Je me réjouis de la reconnaissance accrue des infirmiers en pratique avancée. Ce statut, qui exige un haut niveau de compétences, mérite d’être pleinement valorisé.
Autre point important : la transmission à l’Ordre national des infirmiers de l’information relative à la cessation d’activité, qui permettra d’avoir une vision claire des professionnels en exercice. De même, les dispositifs d’accompagnement au retour à l’exercice après une longue interruption – plus de six ans – sont une réponse bienvenue aux situations concrètes signalées dans l’Aveyron.
La présente proposition de loi représente une avancée considérable. Elle affirme avec force les compétences des infirmières et des infirmiers : réflexion clinique, diagnostic, action au plus près des besoins des patients. Toutefois, je suis convaincu que cette évolution devra s’accompagner d’une réforme plus large de la formation des soignants. Il nous faut repenser l’enseignement dès le début des études, intégrer les nouvelles attentes des professionnels comme celles des patients et veiller à n’abandonner aucune vocation en cours de route. La réforme de la formation infirmière, actuellement en préparation, devra s’inscrire dans cette réflexion globale.
Le groupe Ensemble pour la République votera avec conviction pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Très bien ! Prenez exemple !
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Le texte qui revient de la commission mixte paritaire était attendu par la profession infirmière, qui n’en peut plus, ainsi que par les usagers, qui constatent chaque jour la casse de notre système de santé. Certes, la commission mixte paritaire a permis certains progrès : le rôle propre de l’infirmier est enfin inscrit dans la loi et n’est plus une dérogation ; la consultation infirmière est consacrée et va libérer du temps médical, tout comme l’expérimentation de 6042l’accès direct ; la prescription de certains soins et examens est élargie ; la reconnaissance statutaire des spécificités et la pratique avancée progressent.
Ces victoires, le corps infirmier les a obtenues au profit des patients. N’en déplaise à l’Ordre des médecins, il convient de rappeler que les infirmières ont souvent pris le relais pour certains actes, notamment dans les déserts médicaux. Les réfractaires ont trouvé des relais à droite et à l’extrême droite : l’avis de l’Académie de médecine sur les compétences propres aux infirmières a été réintégré dans le texte et sera requis avant l’entrée en vigueur des décrets d’application. Frileuse, la droite concède des missions socles mais l’Ordre des médecins, vexé, maintient son paternalisme surplombant grâce aux sénateurs !
Collègues, est-ce cela une réforme d’ampleur ? Est-ce cela la réponse à une profession qui souffre, qui alerte, qui démissionne ? Non : c’est juste le minimum syndical. On peut se féliciter de l’adoption d’un diplôme de niveau 7 pour les infirmières scolaires, acquis de courte tête en CMP, ou de l’officialisation des infirmiers coordinateurs en Ehpad et en unités de soins de longue durée. Néanmoins, aux racines de la crise, le texte ne touche pas.
Il n’accorde que des miettes s’agissant des salaires ; les infirmiers et infirmières français sont moins bien payés que la moyenne des infirmiers de l’OCDE. À diplôme égal, la France est en bas du classement. Et l’on s’étonne que 60 000 postes soient vacants ! À part une ouverture de négociations, que nous avons arrachée, il n’y a rien de significatif pour faire face à l’inflation galopante et à l’explosion des factures – pensons aux plus de 500 000 infirmières libérales qui galèrent chaque jour.
Le texte n’accorde également que des miettes s’agissant de la pénibilité. L’espérance de vie d’une infirmière est de sept années inférieure à celle d’une autre femme. Une sur cinq part à la retraite avec une reconnaissance d’invalidité. Même si la majorité a freiné des quatre fers, nous avons réintégré la question de la pénibilité dans les négociations.
Enfin, le texte ne contient rien sur la formation. Malgré 5 000 candidatures chaque année, les abandons en instituts de formation en soins infirmiers explosent ; vous ne répondez pas au mal-être étudiant, vous maintenez une formation surchargée et non conforme aux réglementations européennes. Les faits parlent d’eux-mêmes : 85 % des infirmières estiment que leurs conditions de travail se sont dégradées depuis le covid ; plus d’une infirmière sur deux envisage de changer de métier ; le taux d’abandon des études est passé de 3 % en 2011 à 13 % en 2022.
Chers collègues, il est nécessaire de donner un prolongement à ce texte et vous en avez l’occasion puisque j’ai déposé, avec ma collègue Sandrine Runel, une proposition de loi visant à indexer les actes sur l’inflation, à allonger la formation et à planifier l’ouverture de places en institut de formation. Ce texte, travaillé avec la profession, est là, sur la table. Emparez-vous en et résolvez sans délai cette crise des vocations !
Nous voterons ce texte, parce que nous accompagnons la dynamique et les revendications de la profession et parce que nous ne laisserons pas tomber les infirmières et les infirmiers dans leur lutte pour davantage de reconnaissance.
Nous le voterons avec lucidité, mais aussi avec détermination, celle qui nous pousse à aller plus loin. Je veux rendre hommage aux infirmières et aux infirmiers qui se mobilisent aujourd’hui aux environs de l’Assemblée et qui ont patiemment travaillé à arracher cette victoire. Je salue les collectifs qui ont porté ce texte. Je pense aux milliers d’anonymes qui tiennent à bout de bras notre système de santé.
Ce que les soignants attendent, ce n’est pas une loi technique, mais une rupture. Ce vote accompagne leur lutte pour une véritable reconnaissance, celle d’une profession très largement féminisée. Revenons aux sources, soyons fiers de nos fondamentaux, qui ont donné naissance à notre système de santé publique et à son personnel, toujours à la pointe du progrès et à la renommée mondiale. Revenons à une égalité d’accès aux soins ! Revenons à un 100 % de sécurité sociale, où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ! Revenons à un système de santé qui attire à lui des milliers de jeunes souhaitant prendre soin à leur tour de nos malades et de nos aînés. Je souhaite, pour finir, exprimer toute ma considération et ma gratitude à nos soignantes et à nos soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, nous y sommes ! Après tant d’années d’attente pour la profession, nous allons enfin adopter une proposition de loi valorisant le métier d’infirmier. Il était temps !
Les infirmières sont au cœur de l’accès aux soins ; elles sont souvent les premières à écouter, à prévenir, et souvent les dernières à accompagner. Dans nos hôpitaux, nos Ehpad, nos centres de santé ou à domicile, elles assurent une présence et des soins constants. Et face aux défis de la démographie médicale, du vieillissement de la population, ou encore des crises sanitaires, les besoins en soins infirmiers ne font qu’augmenter. Reconnaître leur valeur, c’est donc protéger la santé de toutes et de tous.
Le rôle des infirmières est d’autant plus central que le manque de personnel soignant et médical est criant et que le Gouvernement ne fait qu’aggraver la situation de l’hôpital public un peu plus chaque année. Dans ce contexte, la consécration de la consultation infirmière et de l’accès direct est une grande avancée.
Cette proposition de loi a le mérite de raccorder le droit aux réalités de terrain des infirmières. De manière très pratique, l’accès direct permettra d’éviter des situations ubuesques, comme celle où une infirmière ne peut pas changer le pansement d’un patient parce que son ordonnance a expiré.
Au-delà de l’accès direct, cette proposition de loi reconnaît les compétences propres des infirmières spécialisées, notamment de celles de l’éducation nationale. Au terme d’une bataille menée de haute lutte face à nos collègues du bloc central lors de la CMP, c’est nous, à gauche, qui avons réussi à conserver l’article bk1erek quarter A, qui consacre la spécialité d’infirmier scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est une reconnaissance nécessaire pour ces professionnels qui prennent soin de nos enfants et qui constituent souvent leur premier interlocuteur sur la santé mentale, la prévention et la santé sexuelle.
Nous le savons, et cela nous a été rappelé aujourd’hui de manière tragique, la santé mentale de nos jeunes est un vrai sujet. Et je veux ici rendre hommage à cette femme, assistante d’éducation, qui a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions. Pour protéger les professionnels de l’éducation nationale et pour protéger nos enfants, il est urgent de consacrer le rôle central des infirmières scolaires.
Si les avancées de cette proposition de loi sont à louer, elle n’est toutefois pas suffisante pour assurer à nos soignantes et à nos soignants des conditions de travail décentes. Contraintes physiques, port de charges lourdes, horaires de nuit, charges émotionnelles... Arriver jusqu’à la retraite est un parcours du combattant pour les infirmières.
Ces femmes – car le métier d’infirmier est à 87 % exercé par des femmes –, qui devaient être la « grande cause » du quinquennat Macron, en ont finalement été les grandes oubliées. Alors que ces professionnelles du soin sont si essentielles à notre quotidien, le gouvernement ne se décide toujours pas à leur assurer un niveau de vie décent. Ce texte n’a pas un mot non plus pour faire face à la pénurie croissante d’infirmières dans le territoire. Or les projections sont claires : d’ici 2050, les évolutions démographiques entraîneront une hausse des besoins en soins infirmiers plus rapide que la hausse du nombre d’infirmières.
Face à tous ces défis, cette proposition de loi est une étape, mais pas une fin. Le groupe socialiste votera pour ce texte, parce qu’il est essentiel pour la profession et pour les patients, mais il faut maintenant aller plus loin, investir réellement et massivement dans nos professionnels soignants et dans nos hôpitaux, avoir une politique de formation médicale et paramédicale et prévoir sur le temps long les enjeux du grand âge. Soyez enfin à la hauteur de la grandeur de nos soignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure, ainsi que tous les ministres qui se sont investis sur ce texte. Au nom du groupe Droite républicaine, je veux saluer le travail exigeant mené en commission mixte paritaire et affirmer notre soutien plein et entier au texte issu de cette CMP, au cours de laquelle des solutions concrètes ont été trouvées.
Ce texte, nous en sommes convaincus, marque une étape essentielle pour renforcer, reconnaître et clarifier le rôle des infirmiers dans notre système de santé, quels que soient leur mode d’exercice et le lieu où ils travaillent. C’est un texte attendu à la fois par les professionnels et par les Français.
Il était grand temps, après plus de vingt ans sans véritable réforme de son cadre légal d’exercice, de remettre à plat une profession dont les missions ont profondément évolué et que les crises récentes, notamment celle du covid-19, ont placée en première ligne. Très appréciés des Français, ces professionnels doivent être davantage reconnus. Leurs missions doivent aussi évoluer, compte tenu du vieillissement de la population et de l’accroissement des pathologies chroniques, mais aussi de la désertification médicale qui touche de nombreux territoires. Les infirmiers sont indispensables ; leur rôle mérite d’être pleinement reconnu.
L’article bk1erek, tout d’abord, modernise la définition du métier d’infirmier. Nous saluons particulièrement l’introduction du diagnostic infirmier et la reconnaissance des consultations infirmières, qui permettront une meilleure autonomie dans la pratique. Ce sont des avancées structurantes, équilibrées, encadrées par décret et fondées sur une logique de coordination avec les autres professionnels de santé. Nous approuvons également l’universalité des missions décrites. De même, la substitution de l’expression « soins éducatifs » par celle d’« éducation à la santé » témoigne d’un souci de précision terminologique que nous saluons : il ne s’agit pas d’éduquer au sens scolaire, mais bien de promouvoir la santé et la prévention, ce qui est au cœur des missions infirmières d’aujourd’hui. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
À l’article bk1erek bis A, la CMP a corrigé un point sensible : la question du lien hiérarchique entre l’infirmier coordonnateur et le médecin coordonnateur dans les établissements médico-sociaux. Nous nous réjouissons que ce lien ait été transformé en collaboration, en lien avec l’encadrement administratif et soignant. C’est un compromis équilibré, qui respecte la logique hiérarchique en place sans enfermer l’infirmier dans une subordination stricte, et qui permet de préserver l’esprit de travail en équipe sans confusion des responsabilités.
L’article bk1erek ter, qui encadre la reprise d’activité des infirmiers en pratique avancée après une interruption, a également été substantiellement amélioré. L’évaluation des compétences, initialement obligatoire, devient facultative et sur demande. C’est une solution pragmatique, qui répond à la demande des professionnels, tout en préservant la qualité des soins et la sécurité des patients.
Enfin, l’article bk1erek quater A, relatif aux infirmiers de l’éducation nationale, a été maintenu. Le groupe Droite républicaine y est favorable : les missions éducatives et préventives en milieu scolaire sont essentielles, notamment face à la montée des problèmes de santé mentale chez les jeunes. Il est cohérent que ces professionnels soient mieux reconnus, avec une spécialisation et une certification à la hauteur de leurs responsabilités.
Ce texte n’est pas un aboutissement, mais une fondation. Il faudra encore renforcer l’attractivité de la profession infirmière, améliorer la reconnaissance salariale et poursuivre le dialogue entre professionnels pour construire une médecine du bkXXIeek siècle plus humaine, plus accessible et plus efficiente Ce texte constitue toutefois une avancée certaine. Il témoigne d’un esprit de responsabilité, d’écoute et de dialogue et surtout d’un respect profond pour les 700 000 infirmières et infirmiers de notre pays. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en sa faveur. Il répond aux attentes du terrain, il clarifie le cadre juridique, il renforce les compétences et, surtout, il honore une profession indispensable à notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier. Le groupe Écologiste et social est convaincu qu’il est urgent et essentiel de revaloriser cette profession.
Pourquoi ? Parce que la France compte 640 000 infirmiers et infirmières et que c’est la première profession de santé du pays. Or cette profession est en crise. Les salaires sont trop bas, très en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE : une infirmière allemande gagne 1,4 fois plus qu’une infirmière française et une infirmière belge gagne 1,9 fois plus. Une infirmière débutante à l’hôpital reçoit 1 500 euros net. Comment se loger avec un tel salaire ?
Par ailleurs, les conditions de travail se sont dégradées : le nombre d’infirmiers par patient est insuffisant et les soignants subissent des rythmes de travail intenables. Et, alors que l’âge de départ à la retraite est repoussé, rappelons que l’espérance de vie des infirmières est inférieure de sept ans à la moyenne nationale. Pire, une infirmière sur cinq part aujourd’hui à la retraite en situation d’invalidité. En conséquence, 50 % des infirmières quittent l’hôpital dans les dix premières années. Les infirmières libérales ne vont pas mieux, puisque 70 % d’entre elles parcourent plus de 15 000 kilomètres par an et qu’elles sont fortement touchées par l’inflation. Depuis 2018, tout a augmenté : l’énergie, la prévoyance, le carburant… 6044Même les gants sont 80 % plus chers. Or rien de tout cela n’a été pris en compte par l’assurance maladie et l’Ondam est toujours sous-estimé.
Les demandes de reconnaissance des infirmières sont anciennes et légitimes, mais notre groupe reste prudent et s’interroge sur les intentions réelles du gouvernement. Que contient cette proposition de loi ? Elle crée une consultation infirmière, un diagnostic infirmier, un droit de prescription pour certains actes et un suivi au long cours sans passer par le médecin. En réalité, beaucoup de ces tâches sont déjà réalisées par les infirmières, mais sans aucune reconnaissance. Cela est dû à une transformation massive du métier ces dernières années, notamment du fait de la désertification médicale.
Pour notre groupe, il est clair que le principal objectif du gouvernement, avec cette proposition de loi, est de pallier le manque de médecins par l’augmentation des responsabilités des infirmiers et des infirmières. Oui, nous manquons de médecins, et oui, il y a des déserts médicaux, mais est-ce une bonne solution que de charger encore plus des infirmières déjà épuisées, sans revalorisation salariale et sans formation renforcée ? C’est là, pour nous, qu’est le danger, car cette proposition de loi risque d’augmenter leur charge sans leur donner davantage de moyens, ce qui pourrait se traduire par plus de souffrance au travail.
Grâce à nos amendements et au travail collectif, nous avons obtenu une avancée importante : une négociation sur les rémunérations devra être engagée dès la promulgation de cette loi. Elle tiendra compte de la montée en compétence et de la pénibilité du métier. La commission mixte paritaire a aussi permis une autre avancée : la création d’une spécialité d’infirmier scolaire.
Cette proposition de loi sur la revalorisation du métier d’infirmier et d’infirmière n’est que le début du chemin. La bataille pour les rémunérations sera cruciale et il importe que cette loi ne soit pas un marché de dupes : travailler plus sans gagner plus.
Au-delà de ce texte, il faut un vrai plan de formation pour une montée en qualification des infirmiers et des infirmières et un accompagnement massif pour celles et ceux qui veulent faire de la pratique avancée. Nous voterons en faveur de ce texte, qui est très attendu par la profession, mais notre groupe restera vigilant quant à son application et aux négociations à venir ; nous veillerons à ce qu’il soit effectivement un moyen de mieux reconnaître cette profession. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je me réjouis que nous soyons réunis aujourd’hui pour adopter cette proposition de loi qui constitue une étape majeure dans la modernisation de la profession d’infirmier et dans la reconnaissance de leur place dans notre système de santé, de soins et de prévention.
Oui, notre assemblée peut voter des textes utiles. Je tiens, à ce titre, à saluer l’engagement de nos collègues Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, et Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de cette proposition de loi.
Ce texte clarifie et élargit les missions et les compétences des infirmiers, tout en affirmant leur rôle essentiel au sein de notre système de santé. Enfin, leur métier est pleinement reconnu par la loi. Enfin, un véritable statut leur est accordé. Enfin, leurs compétences sont étendues, en cohérence avec l’évolution concrète de leur métier.
Ce soir, je pense à toutes les infirmières et à tous les infirmiers qui exercent en établissement, en ville ou au domicile des patients. Il était temps que la loi leur rende la place qu’ils occupent déjà dans les faits et qu’elle réponde au malaise profond que traverse cette profession. Cette reconnaissance est plus qu’un symbole, elle s’accompagne d’évolutions concrètes : l’extension de la pratique avancée aux infirmiers anesthésistes de bloc opératoire et puéricultrices ; l’expérimentation d’un accès direct ; l’amélioration des conditions de facturation des frais kilométriques.
Ces avancées permettent de sécuriser des pratiques existantes, d’encadrer de nouvelles compétences, d’accompagner la montée en responsabilité des infirmiers. L’évolution du statut de ces derniers doit également constituer un levier pour repenser l’organisation des soins. Notre système reste cloisonné, marqué par une répartition rigide des compétences entre les professions ; ce fonctionnement freine la coopération, ralentit la délégation de tâches, limite parfois des évolutions de carrière, pourtant indispensables à l’attractivité des métiers. Or les défis sont devant nous : le vieillissement de la population ainsi que l’explosion des maladies chroniques imposent une mobilisation collective et une coordination renforcée de tous les acteurs de la santé.
Nous devons donc engager une transformation profonde du système, décloisonner les pratiques, valoriser toutes les compétences disponibles, conformément à la vision que je défendais déjà en 2021 dans le rapport d’information intitulé « L’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » Je préconisais alors d’une part un décloisonnement des parcours et de nouveaux modes d’organisation des soins, d’autre part un accompagnement de la montée en compétence des professions paramédicales selon la théorie de l’escalier, c’est-à-dire en consolidant les socles de compétences et en favorisant une montée en compétence individuelle. Pleinement inscrite dans cette dynamique, la proposition de loi constituera un progrès pour les professionnels de santé, mais aussi pour les patients ; c’est pourquoi le groupe Démocrates votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : Si tout le monde est d’accord, chers collègues, je vous propose d’essayer de terminer cette discussion générale et de mettre le texte aux voix avant de lever la séance. (Approbation sur divers bancs.) Les orateurs restent bien sûr libres d’utiliser l’intégralité de leur temps de parole, mais si nous poursuivons à ce rythme, nous y parviendrons.
La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons la proposition de loi sur la profession d’infirmier, dans sa version issue de la commission mixte paritaire du 6 mai. Ce texte déposé par Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, adopté par notre assemblée en première lecture, enrichi par le Sénat, marque une étape décisive dans la reconnaissance et la modernisation du métier d’infirmier, au service de notre système de santé et des patients. Son parcours parlementaire témoigne d’un large consensus, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, sur la nécessité de donner à la première profession paramédicale de France, forte de 600 000 personnes, un cadre législatif à la hauteur de ses compétences et de ses responsabilités. Ce consensus s’est traduit en CMP par un accord solide que je salue.
L’article bk1erek, cœur du texte, vise à redéfinir le périmètre d’intervention des infirmiers et à sécuriser juridiquement leurs actes. Il complète le code de la santé publique afin que les consultations infirmières, diagnostics infirmiers et prescriptions spécifiques réalisés dans un cadre réglementé 6045ne puissent être considérés comme relevant de l’exercice illégal de la médecine ; il décrit les missions socles de la profession, consacrant la participation des infirmiers au premier recours, la reconnaissance des soins relationnels, la coordination avec les autres professionnels de santé.
D’autres dispositions concernent entre autres l’actualisation régulière, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), des listes d’actes autorisés, gage d’adaptabilité et de sécurité pour les patients comme pour les professionnels. Il convient de souligner des avancées majeures : la clarification du partage des responsabilités entre médecins traitants et infirmiers dans les soins de premier recours reconnaît la contribution essentielle des infirmiers, notamment en pratique avancée, sans remettre en cause la place centrale du médecin. L’encadrement de la reprise de l’activité, avec obligation d’informer l’Ordre dès trois ans d’interruption et possibilité d’une évaluation des compétences, constitue également un important progrès. La consécration du rôle spécifique des infirmiers en milieu scolaire et universitaire, attendue de longue date, valorisera leur mission de coordination éducative et sanitaire. Citons encore l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers, au sein de structures coordonnées, pour fluidifier les parcours de soins et améliorer l’accessibilité, particulièrement dans les territoires sous-dotés.
L’article 2 ajoute les services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire, d’aide sociale à l’enfance (ASE) aux lieux d’exercice des IPA ; enfin, la clarification de la facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers exerçant en zone rurale, prévue par l’article 2 bis, mettra fin à des disparités injustifiées et facilitera l’accès aux soins dans les territoires les plus fragiles.
Intervenant dans un contexte de pénurie médicale, de vieillissement de la population, d’explosion des maladies chroniques, cette réforme s’inscrit dans la continuité des lois de 2016, 2021 et 2023 qui ont progressivement élargi le champ d’action des infirmiers et renforcé la confiance dans les compétences paramédicales. En 2024, 86 % des Français estimaient que les infirmiers n’étaient pas assez reconnus, 85 % qu’il serait utile de renforcer leur rôle. Cette proposition de loi vise à répondre à cette attente en valorisant la profession, en sécurisant son exercice et en améliorant la qualité de la prise en charge des patients ; pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera résolument en sa faveur. Je vous invite à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire pour donner à la profession d’infirmier le cadre qu’elle mérite, pour une santé accessible et humaine dans tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : Sur l’ensemble du texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Infirmiers et infirmières jouent un rôle crucial en matière d’organisation et de pérennisation de notre système de santé, particulièrement dans un contexte de désertification médicale et de vieillissement de notre population. Notre groupe souhaite leur rendre hommage, d’autant que ce rôle n’est pas reconnu à sa juste valeur, notamment si l’on considère leur rémunération. Ces dernières années, plusieurs textes législatifs ont certes fait évoluer leurs missions et leurs compétences, mais la profession reste strictement encadrée par un décret d’actes qui en alimente le manque de reconnaissance et la perte d’attractivité.
Il était temps que le Parlement adopte enfin un texte visant à cette reconnaissance. La proposition de loi consacre les missions des infirmiers, renvoyant au niveau réglementaire la déclinaison de leurs compétences et des actes qu’ils sont autorisés à pratiquer, ce qui permettra à l’avenir une évolution plus souple et une plus grande autonomie de la profession. Une autre innovation réside dans la reconnaissance des soins relationnels et de la consultation infirmière, fondée sur le diagnostic infirmier. Elle existait dans les faits : en l’instaurant en droit, officiellement, nous affirmons que le soin ne saurait se réduire à une série d’actes techniques, qu’il doit intégrer pleinement une dimension humaine.
Par ailleurs, depuis leur création en 2018, les IPA ont fait la preuve de leur efficacité, apportant une réponse de proximité et de qualité, notamment dans les zones en tension médicale. Par conséquent, l’extension à la PMI, la santé scolaire et l’ASE de la liste des lieux éligibles constitue une évolution logique et nécessaire. Nous conservons une inquiétude au sujet de la santé scolaire : le Sénat prévoit une pratique en lien avec un médecin, alors que ces services pâtissent d’une pénurie avérée de professionnels de santé. Surtout, il fallait répondre à la demande des infirmiers spécialisés, restée lettre morte depuis 2019. La rédaction issue du Sénat est sans doute plus claire, puisqu’elle permet une pratique avancée selon des modalités propres à chaque spécialité infirmière, notamment l’anesthésie, le bloc opératoire, la puériculture. Notre groupe insiste toutefois sur la nécessité de supprimer les obstacles rencontrés sur le terrain par les IPA, d’abord en améliorant l’accès, encore hétérogène, à la formation ; ensuite en les intégrant mieux au système de santé, ce qui requiert de communiquer au sujet de cette profession auprès de tous les acteurs impliqués ; enfin en revoyant le modèle économique.
Nous saluons les apports de l’Assemblée et du Sénat retenus en CMP, notamment la reconnaissance de la contribution des infirmiers aux soins de premiers recours et celle du statut d’infirmier coordonnateur en Ehpad, actant le rôle essentiel de ces professionnels dans l’organisation et le suivi des soins des résidents, mais aussi dans le management de l’équipe soignante, alors que le médecin coordonnateur n’exerce souvent qu’à temps très partiel. Cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra avec force, n’est qu’un point de départ : elle doit s’accompagner d’une revalorisation de la rémunération des infirmiers qui tienne compte de la pénibilité du métier, d’une révision des modalités de formation, que les étudiants sont de plus en plus nombreux à arrêter avant la fin de leur cursus, et de la fin des inégalités entre infirmiers et médecins en matière d’indemnités kilométriques, qui sont source d’injustices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir.
Mme Christine Loir (Député, 17ᵉ législature) : Les infirmières et infirmiers sont les piliers silencieux de notre système de santé. À l’hôpital, à titre libéral, en Ehpad, en milieu scolaire, dans nos campagnes ou dans les quartiers urbains, ils assurent la continuité des soins, la proximité humaine, parfois même la seule présence médicale possible. Ils incarnent ce que notre République a de plus précieux : le service, le dévouement, la constance dans l’effort. Pourtant, leur voix reste trop souvent ignorée. Leurs conditions de travail se dégradent, leur formation est négligée, leur pouvoir d’achat méprisé. Dix ans après le début de leur carrière, plus de 17 % des infirmiers hospitaliers ont opté pour un emploi indépendant.
Cette proposition de loi équivaut à un premier pas vers une rénovation en profondeur du métier d’infirmier. Elle vise à introduire dans le droit la consultation et le diagnostic infirmiers, la conciliation médicamenteuse, un droit de prescription encadré, et étend les missions des IPA. L’accord en commission mixte paritaire a donné lieu à un texte de compromis, salué par les soignants que nous avons pu rencontrer. Mes collègues députés du Rassemblement national et moi-même y reconnaissons des avancées que nous avons soutenues : la reconnaissance du statut d’infirmier coordonnateur en Ehpad, celle des infirmiers scolaires comme relevant d’une spécialité autonome, la révision du calcul des indemnités kilométriques, revendiquée par les infirmiers libéraux. Nous regrettons toutefois que ces mesures utiles restent fragmentaires : elles interviennent sans vision d’ensemble, sans réforme de fond des conditions d’exercice, sans moyens budgétaires clairement identifiés.
Le Rassemblement national défend une vision plus ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu, de l’engagement des soignants – par exemple la hausse de 10 %, immédiate, du salaire des infirmiers hospitaliers, afin de rejoindre sa moyenne européenne. Le texte posant enfin cette question essentielle de la rémunération, avec l’annonce de son ouverture à la négociation, il convient que cette démarche, pour être crédible, s’appuie sur un calendrier clair et des engagements concrets : nous y serons attentifs. Responsabiliser davantage les infirmières, pourquoi pas ? C’est même bien légitime ; seulement, cette évolution doit s’accompagner de garanties en matière de formation, de protection juridique, de reconnaissance salariale. Le fait de leur transférer certaines missions ne doit pas constituer une réponse par défaut à la désertification médicale, mais s’inscrire dans une stratégie cohérente, équilibrée, respectueuse de toutes les professions de santé.
Ce texte qui, encore une fois, contient des points d’appui, ne doit pas être un aboutissement, mais un début ; un socle, non un alibi. Que la République cesse de se reposer sur la vocation de ses soignants pour masquer les défaillances de la politique de santé ! Nous soutiendrons la proposition de loi ; néanmoins, pour le Rassemblement national, le combat en faveur de la reconnaissance des infirmiers continue. (Mme la rapporteure applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, dernier orateur de la discussion générale. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Je suis touché, chers collègues : vous avez déjà saisi le sens de mon propos ! (Sourires.) Je serai donc bref,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une bonne idée ! (Mêmes mouvements.)
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : …d’autant que ce texte important, attendu, a été largement salué par les professionnels de santé, comme par vous d’ailleurs. Le groupe UDR tient à souligner à quel point la proposition de loi marque une étape importante dans la reconnaissance d’un métier essentiel, fort de près de 600 000 professionnels, dont plus de 140 000 libéraux ; un métier de proximité, d’écoute – j’en dirais davantage si je ne sentais pas que M. le président, derrière moi, souhaite que j’accélère encore. (Mêmes mouvements.)
Cette proposition de loi redéfinit enfin le cadre d’exercice des infirmiers, en pleine cohérence avec les évolutions de la réalité de terrain. Elle introduit la reconnaissance de la consultation infirmière, acte le droit de prescription pour certains produits et examens et permet aux patients de consulter un infirmier en premier recours. Ce sont des avancées concrètes, attendues de longue date.
Nous saluons également l’élargissement des missions confiées aux infirmiers en pratique avancée ; il leur permettra de pratiquer au sein des services de protection maternelle et infantile ou dans le cadre de la santé scolaire.
Ces évolutions s’inscrivent dans une logique plus générale de délégation de tâches qui répond à la pénurie de médecins que nous connaissons. Elle constitue aussi, et peut-être surtout, une juste reconnaissance de la montée en compétences de l’ensemble de la profession. Il s’agit donc d’une actualisation bienvenue qui met en adéquation les textes avec la réalité des pratiques.
Nous nous réjouissons que les travaux de la commission mixte paritaire aient permis d’aboutir à un accord rapide et consensuel. Le soutien affirmé de l’Ordre national des infirmiers comme de celui de syndicats professionnels atteste de la pertinence et de l’équilibre du texte. Le groupe UDR votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe EPR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bref et concis !