Questions au gouvernement : MaPrimeRénov’
debate, 11/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement vient d’annoncer la suspension de MaPrimeRénov’. Ce dispositif, présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique, est un échec. Il est gangrené par une fraude massive : Tracfin évalue le détournement à environ 400 millions d’euros par an, soit 10 % des fonds du dispositif.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça vous connaît, le détournement !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Mais MaPrimeRénov’ sert avant tout de prétexte pour justifier l’instauration de contraintes réglementaires.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ah !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation. Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale : baisse arbitraire de la valeur de leur bien, baisse imposée des loyers, suspension des APL, injonctions judiciaires à réaliser des travaux hors de prix, interdiction de louer.
Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif. Une baisse de près de 75 % des annonces a été enregistrée en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés. Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu’à imposer aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux, une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros. Depuis 2022, le Rassemblement national donne l’alerte sur cette dérive.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Mais ne propose rien !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Nous réclamons la levée immédiate de l’interdiction de louer fondée sur la note DPE ainsi qu’un changement de cap susceptible de favoriser une rénovation incitative, fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueuse de la propriété privée et adaptée aux réalités économiques que vivent les Français.
Je rappelle aux fanatiques du climat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Oh là là !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Climatosceptique !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas les sciences !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : …que l’immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France, laquelle n’émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d’énergie qu’en 1990. Nous sommes les plus vertueux d’Europe !
À la suite de la suspension de MaPrimeRénov’, le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem),…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le socialo-macronisme, vraiment ? (Sourires.)
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : …qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vive le logement insalubre avec le RN !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola : Face aux générations futures, ce n’est pas le populisme qui doit s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Inaki Echaniz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Exactement !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ni le socialisme !
M. Patrick Mignola : Le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses, afin de protéger nos populations, de favoriser toutes les transitions…
M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Quelles transitions ?
M. Patrick Mignola : …et, surtout, de préserver nos intérêts économiques et notre souveraineté. Savez-vous que 80 % des emplois, en France, dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel est le rapport entre le DPE et les espaces naturels ?
M. Patrick Mignola : Voulez-vous que demain, suivant le constat accablant que vous dressez, nous craignions de boire l’eau du robinet parce qu’elle sera polluée ?
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : On parle des logements, pas de l’eau !
M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Hors sujet !
M. Patrick Mignola : S’agissant de MaPrimeRénov’, le gouvernement s’est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail. De la même manière, un texte sur le DPE, qui traitera notamment des logements classés G, sera présenté d’ici la fin de cette session. Plutôt que d’essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements et les contraintes que peut susciter la transition écologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous devriez soutenir les efforts des Françaises et des Français ainsi que ceux du gouvernement,…
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Trois mille trois cents milliards de dette !
M. Patrick Mignola : …c’est-à-dire la mobilisation d’argent public qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Ce n’est pas lié au DPE !
M. Patrick Mignola : Nous avons cette fierté de les avoir fait baisser de 10 % et à aucun moment, sur aucun texte, votre groupe n’a soutenu cette politique !
M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : On parle du DPE !
M. Patrick Mignola : Mais eu égard aux décennies à venir et aux besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d’énergies fossiles venant de l’extérieur…
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Hors sujet !
M. Patrick Mignola : …et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre, en toute confiance, dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique, nous poursuivrons sur cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Charabia !
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Je prends les Français à témoin : comme nous l’avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !