Avenir de la sidérurgie française
debate, 12/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
M. Emmanuel Maurel (GDR) (Gauche républicaine et socialiste) : Le sujet du débat, l’avenir de la sidérurgie française, nous paraît quasiment existentiel. C’est la raison pour laquelle nous l’avons inscrit à l’ordre du jour.
Je commencerai par une provocation : l’Europe est née par l’acier, mais périra-t-elle par l’acier ou contribuera-t-elle à tuer le secteur de l’acier ? C’est, hélas, la situation de la sidérurgie française qui nous pousse à poser cette question.
Il nous faudra discuter de l’industrie elle-même, mais aussi des impasses des politiques européennes en matière industrielle. Sans aller jusqu’à la recension des premiers pas de l’Union européenne, il faut rappeler que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) en a été la première étape. Cette organisation avait pour mission de soutenir fortement les industries européennes du charbon et de l’acier, pour leur permettre de moderniser et d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts, tout en prévoyant des mesures destinées aux salariés – ce point, qui figurait dans son traité fondateur, est très important –, afin d’anticiper les évolutions de leurs métiers, de créer des emplois et d’améliorer les conditions de travail.
Ces objectifs dessinaient un embryon de politique industrielle. Bien sûr, la Ceca était au service de la réconciliation franco-allemande, mais pas seulement : ses différents aspects paraissent aujourd’hui, à la lumière de nos problèmes structurels, d’une étonnante actualité.
En plus de celles destinées à améliorer les conditions de travail, des mesures devaient permettre de mieux orienter les investissements, de développer les exportations et de surveiller les importations et les prix. Or les sidérurgistes européens sont justement confrontés à des problèmes d’investissement, d’importation et de prix qui se traduisent par de graves tensions dans les sites de production et sur l’emploi et compromettent l’avenir même de cette industrie sur le continent.
Il y a quelques jours, à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques, le président d’ArcelorMittal a carrément annoncé que tous les sites sidérurgiques européens étaient exposés à un risque de fermeture dès 2025 ! Si cela se réalisait, notre potentiel de développement économique, notre souveraineté et notre autonomie stratégique seraient fatalement frappés.
Je ne dresserai pas la liste des produits essentiels composés d’aluminium ou d’acier, vous en connaissez tous, pas plus que je ne dresserai la liste des engagements pris par différents responsables politiques pour sauver les hauts fourneaux et maintenir en France la production sidérurgique. Cette liste est longue et la plupart d’entre nous en gardons un souvenir amer.
J’espère que les dernières annonces faites par le gouvernement ne connaîtront pas le même sort et ne nous laisseront pas le même souvenir que celles qui les ont précédées. Je l’espère d’autant plus que le panorama mondial de la sidérurgie a bien changé, mais pas à notre avantage.
Cela semble une constante dans l’histoire économique : pour accéder au stade de pays industrialisé, les États développent d’abord leur sidérurgie et accumulent des capacités de production qui, cumulées, finissent par saturer le marché mondial.
D’après l’OCDE, l’excédent de capacité sidérurgique devrait atteindre 720 millions de tonnes en 2027, pour une production mondiale totale d’environ 2 milliards de tonnes. Cette surcapacité doit être rapportée à la production cumulée de tous les pays de l’OCDE en 2024, soit 290 millions de tonnes.
La Chine concentre à elle seule près de la moitié de la production mondiale d’acier et inonde les marchés de ses productions à prix cassés. L’Union européenne a déjà été confrontée à ce problème dans les années 2010, mais celui-ci a pris une ampleur inédite du fait de la pandémie de covid et du déclenchement de la guerre en Ukraine : ces événements dramatiques ont créé un effet ciseaux considérable que nous n’avons pas encore pallié alors que le temps presse.
Alors que la surproduction chinoise est écoulée à bas prix, on constate un recul violent de la production automobile, l’une des plus consommatrices des produits issus de la sidérurgie. La production automobile française représentait 11 % à 12 % de la production automobile européenne en 2019, mais n’en représentait plus que 7,4 % en 2024. On pensait que le creux de la vague ne durerait que le temps de la crise sanitaire et des perturbations massives des chaînes d’approvisionnement, mais il n’en a rien été. La production française a accusé un recul de 11 % en 2024, avec seulement 1,34 million de véhicules sortis des usines. C’est l’un des principaux facteurs de la crise de la sidérurgie française.
La guerre en Ukraine a par ailleurs provoqué une explosion du coût de l’énergie. Or, on le sait, la sidérurgie est l’une des industries les plus électro-intensives qui soient. Les aides qu’elle avait reçues au titre du bouclier énergétique ne lui ont pas permis de retrouver un niveau de production antérieur à la crise. Les résultats opérationnels d’ArcelorMittal en témoignent : ces chiffres, en cours de correction, révèlent déjà que les bénéfices n’ont cessé de baisser, que la production recule et que la rentabilité diminue tendanciellement, malgré le regain constaté cette année.
Alors que nous faisons face à la surproduction mondiale, à la baisse des productions à base de composants sidérurgiques et à la hausse des prix de l’énergie – qui forment, avec le prix de matières premières 70 % des coûts de production –, le président Trump a annoncé au mois de mars une surtaxation de 25 % des importations d’aluminium et d’acier. Les États-Unis fournissent à la sidérurgie européenne son deuxième débouché et, en riposte aux contre-mesures que l’Union européenne envisageait d’appliquer en juillet, leur président a encore annoncé un doublement des droits de douane.
Une menace existentielle plane donc sur la sidérurgie, qui emploie encore 25 000 salariés en France – ils sont 15 000 à travailler pour le seul groupe ArcelorMittal, soit le tiers de son effectif européen. J’évoque ArcelorMittal et ses sites de Dunkerque, de Mardyck et de Fos-sur-Mer, que nous connaissons et dont le sort nous inquiète, mais je pourrais aussi bien parler de ses concurrents : ThyssenKrupp a annoncé qu’il supprimerait 11 000 postes, soit 40 % de ses effectifs.
Voilà où nous en sommes à l’instant où je vous parle. Si les politiques, notamment européens, laissent faire, il n’y aura plus du tout de sidérurgies européenne et française : ce qui nous guette, c’est leur délocalisation intégrale ! La situation est donc critique et s’aggravera si Paris et Bruxelles ne prennent immédiatement pas des mesures d’urgences.
Bruxelles est la source d’un premier problème. Des mesures ont été annoncées en mars et doivent s’appliquer à partir de juillet ; dans l’intervalle, des mesures de sauvegarde auront été négociées, afin de réduire les quotas d’importation et d’accorder plus de place aux produits made in Europe et made in France. L’Europe réagit donc, me direz-vous ; mais, contrairement à tous les autres grands blocs économiques du monde, elle persiste à respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Or l’OMC a estimé que les contingents d’importation sans droits de douane ou à droits réduits européens étaient trop bas, au point de violer les règles de la concurrence libre et non faussée. Elle a donc obligé l’UE à augmenter ses quotas d’importation de 5 % par an depuis 2019. Nous sommes en 2025 et les contingents d’importation à droit nul ou très réduit ont donc augmenté de plus de 25 %.
De fait, si la baisse des quotas était appliquée, elle ne ferait que rattraper l’effet de la révision à la hausse décidée par l’OMC, tandis que le président Trump continuerait à agir selon son bon plaisir.
Ce n’est pas une petite affaire : il est question de 30 millions de tonnes d’importation à droits nuls ou quasi nuls chaque année, soit trois fois la production sidérurgique annuelle française. En Europe, on constate que le poids des importations par rapport à la production communautaire a doublé en dix ans, passant de 9 % en 2012 à 20 % en 2023. Le plan européen se donne pour cible de ramener ce taux à 15 %, mais nous verrons ce qu’il en est vraiment. Pour avoir longtemps arpenté les couloirs du Parlement européen et fréquenté la Commission, j’ai de forts doutes sur le volontarisme à l’œuvre aujourd’hui en Europe.
Deuxième problème européen, le marché carbone. Ce qui, en théorie, était une solution, est si mal appliqué qu’il devient un problème. Les industries européennes, qui émettent d’importantes quantités de CO2, doivent acheter des droits à polluer qui les contraignent à être plus vertueuses, mais depuis la création du marché des droits à polluer, les industries lourdes ont, pour leur permettre d’engager une transition douce, bénéficié de droits gratuits. Ces droits devraient se faire plus rares, jusqu’à quasiment disparaître en 2034 : le prix de l’acier européen devrait donc repartir à la hausse.
Pour compenser les défauts du marché carbone, l’Union européenne a appliqué un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), mais il est sous-dimensionné ne rapporte pas beaucoup d’argent : la Commission espérait en tirer plusieurs dizaines de milliards d’euros, mais n’en récupère qu’un ou deux.
L’enjeu est colossal pour notre industrie, qui doit lutter efficacement contre le dumping chinois. Les syndicats représentant les salariés d’ArcelorMittal envisagent des solutions, que nous pourrons évoquer aujourd’hui, mais il faut agir, et agir vite, comme le font d’autres pays.
Les deux hauts-fourneaux de British Steel ont par exemple été mis sous tutelle par le gouvernement britannique. Il faudra donc se départir de tout a priori idéologique et rester ouvert à l’idée que l’État mette la main à la pâte. Je sais bien que le mot de nationalisation fait peur – cette nationalisation pourrait n’être que temporaire, s’il fallait en rassurer certains –, mais je défends les prises de capital public, l’un des seuls moyens à notre disposition pour sauver la sidérurgie française et notre appareil industriel.
Nous pouvons encore y parvenir. Il faut mener le combat au niveau européen et au niveau national, et il faut le faire maintenant.
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie nos collègues du groupe GDR d’avoir organisé ce débat, qui est salutaire. Je veux aussi souligner la justesse de son intitulé, « l’avenir de la sidérurgie française », car malheureusement, l’histoire de la sidérurgie ne semble plus s’écrire qu’au passé.
Je suis né en 1983, une année qui évoque bien des choses aux électeurs de gauche : c’est l’année du tournant de la rigueur, mais surtout du renoncement industriel. Avec le zèle des convertis, un gouvernement qui comptait des ministres communistes décidait d’abandonner jusqu’à l’idée même d’une politique industrielle volontariste. Jean-Pierre Chevènement, homme de ma région, démissionnait déjà.
François Mitterrand promettait qu’on ne toucherait à aucun boulon de Longwy. Son serment fut trahi et la sidérurgie sacrifiée. Une première fois, dans les années 1980, et une seconde fois, encore par la gauche, sous la présidence de François Hollande – vous vous souvenez tous de Florange et du président candidat, monté sur la camionnette de l’intersyndicale avant de tourner les talons une fois élu. Le volontarisme avait fondu au soleil de l’Élysée.
Les conséquences de ce sacrifice sont bien illustrées à Hussigny-Godbrange, tout près de la frontière luxembourgeoise. Autrefois, les Luxembourgeois venaient travailler dans les aciéries de la ville, mais ce sont désormais les Français qui 6143traversent la frontière, pour aller travailler à Belval. Réputé être le paradis des banques, le Luxembourg a réussi à préserver sa sidérurgie, qui emploie 4 000 personnes.
À Hussigny, les deux plus grandes entreprises emploient au total trente personnes. Le village compte deux boulangeries et un Carrefour Express, mais plus rien de ce qui fit, autrefois, la fierté de tout un territoire. Où est passée la volonté politique ? Au Luxembourg, on a bâti une université et des infrastructures modernes. De notre côté de la frontière, tout a été déserté.
Rien n’indique que nous ayons renoué avec le volontarisme : rien dans le domaine de la sidérurgie, rien dans celui de l’automobile et rien dans celui de la défense, où l’on abandonne aux appétits chinois Vencorex, un fournisseur de produits chimiques critique pour notre filière nucléaire.
La France vend les industries stratégiques qui lui restent. À Versailles, le président parade au sommet Choose France, faisant croire que le pays était une zone industrielle à liquider au plus offrant : plutôt que l’application d’une stratégie, c’est une mise aux enchères !
Pourtant, l’acier reste stratégique. Il l’est pour nos ponts, pour nos trains, pour nos machines-outils, pour nos bâtiments et, bien sûr, pour notre défense. L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait Georges Clemenceau.
Les chiffres sont là pour nous alerter : en 2023, la France a produit moins de 10 millions de tonnes d’acier brut, alors qu’elle en produisait 40 millions en 1974. La production allemande atteint 35 millions de tonnes, la production italienne, 20 millions. La balance commerciale de la sidérurgie française est chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. L’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons.
Quand les chaînes d’approvisionnement se tendent, comme lors de la pandémie de covid ou depuis le début de la guerre en Ukraine, nous payons notre dépendance au prix fort. D’après François Lecointre, un pays sans industrie est un pays sans avenir. J’ajouterai qu’un pays sans sidérurgie est un pays sans armée indépendante : comment construire des blindés, des canons, des frégates ou des missiles sans acier ? Comment assurer notre nécessaire réarmement si notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est privée de matière première nationale ?
La vérité est simple : il n’y aura pas de réarmement sans réindustrialisation, et pas de réindustrialisation sans sidérurgie. C’est une question de souveraineté – une question de survie. Il est temps de réarmer l’État pour armer la nation, de remettre la puissance publique au service de l’intérêt national, de cesser les discours et de passer aux actes. Ce cap, ce projet, cette volonté, ce sont les Français qui en décideront bientôt dans les urnes, en faveur de l’alternance.
M. le président : La parole est à M. Bruno Clavet.
M. Bruno Clavet (RN) (Rassemblement national) : La sidérurgie française n’est pas seulement un pan de notre économie, c’est une part de notre histoire, un pilier de notre souveraineté, un levier de puissance industrielle et un repère identitaire pour des territoires entiers. Pour des milliers de familles, elle représente aussi un héritage ouvrier transmis de génération en génération, où l’on apprenait le goût du travail bien fait et la fierté d’appartenir à une filière qui transforme le minerai en force, et la force en grandeur nationale.
Et pourtant, cette filière est en danger, voire menacée d’effacement. Depuis plus de trente ans, la sidérurgie française subit un lent démantèlement, orchestré par l’aveuglement de gouvernements successifs qui ont cru que l’on pouvait délocaliser sans conséquences, dépendre des marchés mondiaux sans risques et sacrifier nos usines au nom d’une mondialisation qui n’a été « heureuse » que pour une infime minorité.
Dans mon département, le Pas-de-Calais, ce désastre a des visages et des noms. ArcelorMittal à Dunkerque est certes un géant, mais il est soumis aux logiques de rentabilité d’un groupe mondial qui pourrait demain, d’un seul trait de plume, fermer un site, supprimer une ligne de production ou licencier.
Je pense aussi à l’aciérie d’Isbergues, symbole d’un savoir-faire local autrefois florissant, aujourd’hui délaissée, vidée, rachetée, restructurée et toujours menacée. Je pense aux ouvriers de Mazingarbe, de Divion, de Bully-les-Mines, qui ont vu les laminoirs fermer, les hauts fourneaux s’éteindre, les camions remplacer les wagons de matières premières. Ici, dans le Pas-de-Calais, on connaît la sidérurgie comme on connaît la mine, par le cœur et par les coups. Que reste-t-il de tout cela ? Des friches, des souvenirs et surtout des promesses politiques jamais tenues.
La France, qui produisait plus de 20 millions de tonnes d’acier par an dans les années 1980, n’en produit plus que la moitié. Pendant que cette production baisse, nos importations explosent. Nous achetons massivement de l’acier chinois, turc, indien, parfois à bas coût, souvent produit dans des conditions sociales indécentes et dans un mépris total de l’environnement.
Ce gouvernement, qui nous parle de transition écologique à longueur de journée, voulait imposer les zones à faibles émissions (ZFE) – que le Rassemblement national a supprimées – tout en étant le champion des importations massives et polluantes. Ce double langage et ce cynisme sont insupportables.
Les macronistes, qui se présentent comme des maestros de l’économie, n’ont rien vu venir : ils ont considéré les délocalisations comme inévitables, les licenciements comme des variables d’ajustement et les ouvriers comme de simples lignes comptables. Pire encore, au lieu de relocaliser, ils ont continué à signer des accords de libre-échange toujours plus destructeurs. Leur modèle de start-up nation nous a appauvris, fragilisés et exposés à toutes les dépendances.
Une France sans sidérurgie, c’est une France dépendante pour ses rails, ses ponts, ses centrales, ses chantiers navals, son armement. C’est une France qui ne produit plus, qui achète tout et finit par se vendre. Mais ce destin, pieds et poings liés, n’est pas une fatalité. Il est encore temps de redonner à la sidérurgie française la place qu’elle mérite : celle d’un secteur stratégique, structurant et vital pour notre avenir.
Pour cela, il faut réunir trois conditions essentielles. D’abord, il faut relocaliser, avec une clause de patriotisme économique dans les marchés publics. Il est aberrant que l’État finance des infrastructures avec de l’acier étranger alors que nos aciéries fonctionnent au ralenti ou ferment.
Ensuite, il faut protéger, en imposant des barrières aux importations d’acier ne respectant ni nos normes sociales ni nos exigences environnementales. Ce n’est pas du protectionnisme ; c’est juste du bon sens.
Enfin, il faut investir dans l’innovation, les compétences et l’attractivité de nos territoires industriels, soutenir ceux qui produisent ici plutôt que d’arroser ceux qui délocalisent.
Les ouvriers de France n’attendent pas la charité : ils réclament du respect, des perspectives et une classe politique qui les considère. Ce sont des Français que vous ne verrez pas dans la rue, qui ne réclament rien, mais qui méritent tout.
Il faut une rupture claire avec le modèle économique actuel. Nous, au Rassemblement national, assumons cette rupture ; nous l’incarnons, nous la portons et nous la rendrons inévitable. Nous sommes convaincus qu’il n’y aura pas de souveraineté sans industrie, pas de puissance sans acier et donc pas de France forte sans une sidérurgie forte.
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
M. Thomas Portes (LFI-NFP) (La France insoumise) : Ma question est simple, monsieur le ministre : la vie des travailleurs et travailleuses de France compte-t-elle pour vous et pour le gouvernement ? En avril dernier, ArcelorMittal, plus gros employeur français dans l’acier, a licencié 636 personnes. Les 15 000 employés du groupe sont désormais tous menacés, qu’ils travaillent dans la production, la maintenance, la transformation ou les fonctions support. Au nom de mon groupe, j’apporte notre soutien aux salariés en lutte.
Lors de son dernier « 20 heures », Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main toute intervention de votre gouvernement, refusant de « dépenser des milliards » et se voulant rassurant, en promettant qu’il exigerait des garanties de développement.
Mais ce n’est pas la question ! ArcelorMittal se développe : premier sidérurgiste mondial, il a réalisé 62,4 milliards de dollars de profit en 2024, ce qui ne l’a pas empêché de laisser plus de 600 familles sur le carreau, alors qu’il engageait dans le même temps une série de rachats et d’acquisitions.
En seulement trois ans, la famille Mittal a empoché 6 milliards d’euros, entre dividendes et rachats d’actions, soit la moitié des 12 milliards versés aux actionnaires ces dernières années. Ce groupe du CAC40 n’a jamais été aussi prospère, mais cela profite exclusivement aux patrons ultrariches, aux actionnaires et aux puissances étrangères.
Pire encore, le groupe utilise directement l’argent des Français pour licencier à tour de bras : 300 millions d’euros de fonds publics lui sont versés chaque année, sans aucune contrepartie.
Monsieur le ministre, le cas d’ArcelorMittal est un marqueur politique fort. Les travailleuses et les travailleurs en ont assez des fausses promesses de votre gouvernement ; ils ne supportent plus le « en même temps ». Quand Emmanuel Macron assure qu’il va sauver les sites de production de Dunkerque et de Fos, il ment. Il s’inscrit dans une longue tradition de trahisons présidentielles face aux salariés de l’acier. En 2009, ArcelorMittal fermait la grande aciérie de Gandrange, révélant les faux-semblants de Nicolas Sarkozy. En 2012, François Hollande, en campagne, assurait qu’il empêcherait la fermeture des sites sidérurgiques de Moselle, avant qu’un an plus tard, ArcelorMittal ne condamne définitivement les hauts fourneaux de Florange sous le regard bienveillant du pouvoir. Les travailleurs de l’acier ont la mémoire longue et n’oublient pas les trahisons présidentielles.
ArcelorMittal a déjà engagé l’enterrement de ses principaux sites en France. Le géant international l’a dit et répété : il considère que la main-d’œuvre française est trop chère. Le groupe continuera à délocaliser son activité en Asie pour réduire les coûts, et vous avez décidé de le laisser faire et de le regarder. Cédant aux sirènes du capitalisme ultralibéral, vous détruisez tout et le fascisme prospère sur ces cendres. La désindustrialisation est l’un des terreaux les plus fertiles pour le Rassemblement national et l’extrême droite. Les territoires délaissés par l’industrie sidérurgique sont ceux où la vague brune se répand le plus rapidement et durablement.
La souveraineté industrielle est l’un des grands poncifs macronistes, pourtant vidée progressivement de son sens à chaque fois que votre gouvernement l’emploie. Quelle est votre vision de notre souveraineté industrielle quand vous laissez le fret ferroviaire mourir, les infrastructures ferroviaires à l’abandon et les transports, autrefois publics, passer aux mains d’opérateurs étrangers et privés ? Quelle est votre vision de la souveraineté sanitaire quand le Doliprane, médicament le plus vendu en France, devient américain, et que vous ne réagissez pas ?
Les 15 000 employés du groupe ArcelorMittal produisent deux tiers de l’acier français. Ce sont elles et eux qui nous permettent de construire nos routes, nos véhicules, nos avions, nos chemins de fer. Derrière les emplois des travailleurs de l’acier, il y a ceux des cheminots, des ouvriers de l’automobile, de l’aéronautique, des charpentiers, de la marine. Le travail des salariés de la sidérurgie conditionne notre capacité à nous défendre, à nous déplacer, à nous loger, à nous fournir de l’énergie. Ce sont des savoirs et des savoir-faire qu’il faut conserver en France.
Alors, si ce géant capitaliste international doit partir, nous disons très clairement : qu’il parte ! La France peut produire de l’acier sans ArcelorMittal, et elle peut le faire mieux. Mittal, c’est 251 morts au travail depuis 2012, des salariés payés en moyenne 120 fois moins que le PDG, qui gagne plus de 6 millions d’euros par an.
L’entreprise refuse d’engager la nécessaire décarbonation de son site de Dunkerque, pourtant largement financée par l’argent du contribuable. Au cours des cinq dernières années, elle n’a payé qu’un euro d’impôt sur les sociétés en France. Nous exigeons de reprendre le contrôle de notre outil industriel : interdiction des licenciements quand l’entreprise verse des dividendes, conditionnement des aides publiques au maintien de l’emploi.
Alors – et ce n’est pas un gros mot –, assumons de nationaliser Arcelor, avec une gouvernance et des capitaux 100 % publics. Pour relancer l’emploi dans le secteur et ancrer notre souveraineté industrielle, c’est le choix évident. L’Italie l’a fait, le Royaume-Uni aussi, et même le Kazakhstan.
Nous savons faire : l’augmentation de capital de la SNCF et la montée de l’État au capital d’EDF, du même ordre de grandeur, le prouvent. C’est du bon sens, même au regard des indicateurs économiques qui semblent être votre seule obsession. La nationalisation éviterait des millions d’euros de coûts et générerait des milliards de bénéfices, au service du pays. L’évitement fiscal, l’argent public déjà investi et le refus d’ArcelorMittal de respecter ses engagements climatiques sont autant de leviers de négociation.
Les Français ont d’ailleurs bien compris que la production française de l’acier devrait être un bien commun : 70 % d’entre eux sont favorables à cette nationalisation. Les salariés la demandent, les économistes l’approuvent, les citoyens sont d’accord. Monsieur le ministre, votre refus de nationaliser ArcelorMittal en est une confirmation morbide : vous êtes un gouvernement au service des ultrariches, pillant sans scrupule l’argent public tout en démolissant la vie des travailleurs.
Je veux ici réaffirmer le soutien plein et entier de mon groupe aux 60 000 salariés de la sidérurgie, qui œuvrent bien davantage pour l’intérêt général que n’importe quel membre de ce gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Brun.
M. Philippe Brun (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Les socialistes remercient le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat essentiel pour l’avenir de la sidérurgie française et de notre industrie.
Les orateurs l’ont rappelé : la sidérurgie produit des matériaux indispensables à l’économie. Elle alimente la construction à hauteur de 35 %, l’automobile pour 18 %, les industries mécaniques, les articles en métal et les tubes. Nous savons combien la lente chute du marché de l’acier européen a accompagné la désindustrialisation : une baisse de 25 % au cours des quinze dernières années, conséquence directe de la chute de notre industrie automobile et de l’accélération des délocalisations.
Lorsque nous examinons les chiffres et écoutons les oratrices et orateurs qui nous ont précédés, le constat est celui d’un lent décrochage sur le terreau de nos renoncements et de notre naïveté. En 2000, la France était au onzième rang mondial de la production d’acier. En 2024, nous sommes tombés au dix-huitième rang mondial. En 2023, la France a produit 10 milliards de tonnes d’acier brut, se classant au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, alors que nous en produisions 15 milliards avant la crise du covid. Cette baisse s’impose à notre attention et met en danger notre avenir.
Face à cette situation, que faire ? Les incitations n’ont pas manqué, et des aides importantes ont été versées, y compris à ArcelorMittal, notamment pour décarboner son site de Dunkerque. Mais les engagements ne sont pas respectés et le groupe ne semble pas faire de la relance de son activité en France une priorité. Monsieur le ministre, pouvons-nous laisser à ArcelorMittal seul le choix de l’avenir de la filière sidérurgique française, alors qu’il représente plus des deux tiers de la production nationale d’acier ?
Nous devons reprendre la main. Les socialistes ont déposé une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal, comme nous l’avons fait pour EDF, estimant qu’il s’agit d’un acteur clé de notre souveraineté. Pourquoi refusez-vous de manière aussi idéologique cette nationalisation temporaire ? Nos collègues ont cité plusieurs exemples étrangers qui font consensus et aucun ne conteste la nécessité d’une nationalisation. Alors, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’agir en ce sens ?
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (DR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce débat est bienvenu car la situation d’ArcelorMittal est au cœur des préoccupations de beaucoup de nos compatriotes. La production d’acier, qui a longtemps été une filière essentielle dans notre pays, s’effondre régulièrement. Nous sommes passés de 16 millions de tonnes en 2014 – ce n’est pas si loin, c’était il y a dix ans – à seulement 11 millions de tonnes en 2024.
Un facteur déterminant explique cette chute : la concurrence déloyale de la Chine, qui subventionne massivement sa production d’acier, tandis que les coûts énergétiques augmentent en Europe. La politique de désengagement menée par ArcelorMittal sur le territoire français suscite, à juste titre, des inquiétudes. Le groupe se place en position de désengagement progressif dans une logique de restructuration, en fragilisant ses sites de production. Le 23 avril, il a annoncé la suppression de 636 postes répartis sur sept sites du nord de la France, dont 295 à Dunkerque et 194 à Florange. Les sites de Mardyck, Desvres, Montataire, Mouzon et Basse-Indre sont également touchés par ce plan.
Les conséquences de cette restructuration nous alarment d’autant que l’industrie sidérurgique française repose sur un vaste tissu de sous-traitants. La fermeture du site de Dunkerque mettrait ainsi en péril jusqu’à 60 000 emplois si l’on inclut les sous-traitants. Quel avenir peuvent espérer ces salariés ?
Le groupe justifie cette politique par une baisse de la demande d’acier en France. En 2017, cette demande atteignait pourtant encore 25 millions de tonnes par an. Si la chute est importante, elle n’explique pas tout : c’est avant tout la concurrence chinoise qui constitue le principal problème.
La politique menée par ArcelorMittal en France semble s’inscrire dans une stratégie européenne plus globale. Le groupe possède ainsi deux grands sites sidérurgiques en Espagne, où il a reçu une aide gouvernementale s’élevant à 460 millions d’euros. Cette subvention doit notamment servir à financer la construction d’une usine de production de fer préréduit à partir d’hydrogène vert ainsi que l’installation d’un nouveau four électrique qui remplacera à terme les hauts fourneaux du groupe en Espagne.
Mais c’est la concentration des investissements aux États-Unis, en Inde et au Brésil qui constitue le véritable fil conducteur de la stratégie du groupe. À terme, cette stratégie menace la majeure partie de ses activités sur le territoire européen. Que restera-t-il de la sidérurgie en Europe en 2030 ? Voilà la question qui se trouve au cœur de nos interrogations.
La question de la sidérurgie dépasse cependant la seule filière de production d’acier. La sidérurgie alimente la plupart des autres filières industrielles du pays, en premier lieu le secteur des transports. Ainsi, l’automobile représente à elle seule 17 % de la consommation d’acier en France. Or les exigences de ce secteur en matière de qualité et de traçabilité sont très élevées. L’industrie ferroviaire a aussi besoin d’acier – je pense notamment aux rails, aux roues, aux essieux, aux wagons fabriqués par Alstom… À terme, l’existence de ces industries risque également d’être compromise.
La construction consomme également beaucoup d’acier, notamment pour produire du béton armé, des poutrelles et des enveloppes métalliques. Je pourrais aussi évoquer le secteur nucléaire, celui de la défense ou l’industrie navale. L’acier est au cœur de toutes nos filières souveraines. Ne pas défendre le maintien d’une production d’acier sur le sol national reviendrait à affaiblir notre capacité de production et la réindustrialisation de notre pays.
Cette réflexion aboutit à deux questions. La première porte sur la politique européenne : les autorités européennes doivent protéger le marché contre la concurrence déloyale de la Chine. Il faut certes relever les droits de douane, mais cela ne suffira pas pour rendre notre industrie de nouveau compétitive.
Par ailleurs, quels moyens sommes-nous prêts à mettre sur la table pour assurer la pérennisation de ces activités ? Monsieur le ministre, je vous donnerai un précédent. En 1978, au moment de la crise de la sidérurgie, l’État n’a pas hésité à voler au secours d’Usinor dans le cadre du plan Barre, dans des conditions qui ont été très contestées à l’époque. Il accorde en effet des prêts participatifs qui ont suscité beaucoup de mécontentement car cela revenait à aider les 6146actionnaires, notamment la famille Wendel, tout en laissant l’entreprise procéder à de nombreux licenciements. Quoi qu’il en soit, sous le président Giscard d’Estaing, l’État a su appliquer une forme de nationalisation : pourquoi n’arrivons-nous pas aujourd’hui à ouvrir une discussion un peu musclée à ce sujet ? C’est l’avenir de cette filière, de notre autonomie stratégique et d’autres filières industrielles essentielles qui est au cœur de ce débat.
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (HOR) (Les Républicains) : Nous nous accordons tous sur le fait que l’industrie de l’acier traverse sans doute sa pire crise depuis la crise financière de 2008, que cette activité cruciale pour notre souveraineté se trouve au bord du gouffre et que des dizaines de milliers d’emplois sont plus que jamais menacés. C’est un phénomène majeur, aux implications mondiales et particulièrement européennes et françaises. Les causes en sont multiples et connues de tous.
C’est avant tout une question de marché. Vous avez tous évoqué l’usine de Dunkerque, et je m’en réjouis en tant que député de cette ville, avec Julien Gokel. Cette usine produit principalement des bobines laminées à chaud. Lors de son audition devant l’Assemblée nationale, Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, a rappelé que le prix moyen d’une telle bobine était passé de 750 euros la tonne au début de l’année 2024 à 550 euros à la fin de la même année. Il explique : « Cette baisse de prix de 25 % s’explique par la pression et la destruction de notre marché par les importations. Nous ne pouvons plus compenser la baisse d’activité par des exportations. » C’est donc aussi une question de concurrence déloyale puisque la situation s’apparente à une compétition à laquelle participeraient des sportifs dopés – en l’occurrence les producteurs implantés en Asie.
Selon l’OCDE, la capacité mondiale de production d’acier s’élevait l’an dernier à 2,4 milliards de tonnes, quand la demande plafonnait à 1,8 milliard. D’après son secrétaire général, Mathias Cormann, c’est d’autant plus problématique qu’« entre 2025 et 2027, on s’attend à de nouvelles surcapacités de 165 millions de tonnes, soit 6,7 % de hausse, alors que la demande va augmenter de moins de 1 % ». L’offre sera donc plus importante, mais la demande, guère plus. Cet écart entre offre et demande ne fait qu’alimenter la croissance de la surcapacité mondiale, qui dépasse déjà 600 millions et atteindra 700 millions d’ici à 2027. Selon les spécialistes de l’OCDE, « cette surcapacité a des incidences sur la viabilité de ce secteur. L’acier trop bon marché fait baisser les prix et saborde la rentabilité des producteurs », notamment celle des Européens, dont les coûts de production sont beaucoup plus élevés que ceux de leurs concurrents asiatiques en raison du coût de la main-d’œuvre et de l’énergie ainsi que de la taxe carbone.
La loi de l’offre et de la demande est d’autant plus handicapante que l’acier est l’un des produits les plus subventionnés au monde. Je cite une nouvelle fois le secrétaire général de l’OCDE, qui estime que les taux de subvention de l’acier en Chine – la part de ces aides dans le revenu des producteurs – sont dix fois supérieurs à ceux pratiqués dans les économies de l’OCDE. Cela conduit l’organisation à réclamer « un terrain de jeu aussi équitable que possible », ce qui implique de se doter de protections contre les importations de cet acier surabondant et de surcroît sur-subventionné, et d’en finir avec la naïveté.
Pire, détaille le rapport de l’OCDE, ce subventionnement généralisé fausse l’ajustement normal du marché, ce qui conduit les producteurs à maintenir une production élevée, au risque d’entretenir en retour la surproduction – c’est un cercle vicieux. Cette situation n’est pas seulement catastrophique pour les producteurs d’acier, mais emporte dans son sillage les industries consommatrices d’acier en aval, telles que le secteur automobile ou la fabrication de machines, qui subissent également les effets des excédents de capacité à l’échelle planétaire étant donné que les aciers moins chers donnent des avantages non marchands injustes aux concurrents situés dans les pays à l’origine des surcapacités mondiales.
En France, le secteur automobile représente deux tiers de la demande d’acier. À Dunkerque, 70 % de la production de l’usine ArcelorMittal est destinée à ce secteur. Pour garantir la pérennité de cette production, il faut la faire entrer dans l’ère de la décarbonation en installant des fours à arc électrique. La sidérurgie est en effet à l’origine de 8 % des émissions de CO2.
Mais les prix historiquement bas de l’acier sabordent les efforts de décarbonation. Pour décarboner notre acier, il nous faut un prix de l’hydrogène adapté et une tarification de l’électricité soutenable, mais il n’y aura pas de décarbonation s’il n’y a pas de marché. Pire, faute de décarbonation, l’augmentation des capacités, que l’on estime à 40 %, passera par les hauts fourneaux, qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre – presque quatre fois plus que les fours électriques. Cela nous condamnerait à de fortes émissions pendant des décennies.
Résister à la concurrence, enrayer les effets du dumping pratiqué par la Chine revient à fermer nos frontières, ce qui jusqu’ici n’était pas un réflexe au niveau européen. La hausse de 50 % des droits de douane aux États-Unis aura des effets pervers sur l’Europe : les 27 millions de tonnes d’acier asiatique initialement destinées aux États-Unis risquent d’être en grande partie déroutées vers le marché européen. La Commission européenne a présenté un plan d’action pour l’acier et les métaux grâce auquel elle entend sauver la sidérurgie sur le continent en limitant les importations à 15 % de la demande.
Mais ce ne sera pas suffisant. Il nous faut parvenir à un rééquilibrage des prix en réformant la taxe carbone, à laquelle sont assujettis les producteurs européens, afin que les aciers importés y soient également soumis. Il ne sert à rien d’évoquer la nationalisation si le marché ne permet pas d’écouler la production ; ce qui n’est pas viable pour l’usine ArcelorMittal de Dunkerque ne le sera pas plus pour une usine nationalisée. Cela revient simplement à créer une nouvelle chimère au détriment des salariés.
Nous ne souhaitons pas que nos usines ferment en raison d’une réaction politique trop lente. Il faut donc une volonté politique au niveau européen, et la France doit jouer tout son rôle. Il est urgent de protéger notre marché et nos emplois. Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses rapides : comment la France compte-t-elle s’investir dans le plan d’urgence européen pour la sidérurgie ? Quelle stratégie entendez-vous promouvoir en matière de tarification de l’hydrogène et de l’électricité, ressources indispensables à la décarbonation ? Quelle politique de soutien à l’investissement souhaitez-vous défendre ?
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Marc Ferracci : Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.
Vous l’avez tous dit : la sidérurgie est essentielle pour l’avenir de notre pays.
Dans mon propos liminaire, je tenterai de répondre à certains points qui ont été soulevés par les différents intervenants. Nous devons tenir un débat clair, franc et documenté sur ces sujets qui ne sont pas nécessairement consensuels.
La sidérurgie est l’industrie des industries. Elle se situe au fondement de nombreuses chaînes de valeur industrielles, de l’automobile à la défense, en passant par l’aéronautique et le spatial. C’est l’ossature invisible de notre puissance industrielle, mais aussi le socle de notre souveraineté et de notre résilience. Partout sur notre territoire, des centaines de milliers d’emplois en dépendent, directement ou indirectement. Cette industrie est au cœur de notre histoire et de l’identité de nombreuses régions – les Hauts-de-France, le Grand Est, l’Auvergne-Rhône-Alpes et certaines régions méridionales.
Aujourd’hui, elle traverse une période de fragilité, voire de bouleversement. Il a été question de « menace existentielle » ; je souscris à cette expression. La sidérurgie se retrouve cernée, notamment en raison des surcapacités de production, comme l’a expliqué M. Christophe, et de la concurrence très largement déloyale de la Chine. Je donnerai quelques chiffres en guise d’illustration : la surcapacité mondiale équivaut à 2,75 fois la capacité de production de l’Union européenne. Si la tendance se confirme, ce chiffre montera à 3,5 fin 2026.
Nos industriels ne jouent pas à armes égales avec nos concurrents car ces derniers tirent avantage de subventions massives et de marchés protégés et ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales. La compétitivité de nos sites industriels est pénalisée par des prix de l’énergie supérieurs à ceux dont bénéficient les producteurs d’acier chinois, américains ou canadiens.
Enfin, la crise que nous traversons a une dimension conjoncturelle. Les sidérurgies française et européenne pâtissent de la faiblesse de la demande mondiale, qui est liée à la baisse de la croissance et à des transformations dans d’autres filières industrielles, notamment aux difficultés que connaissent les filières de l’automobile et du bâtiment.
Dans le même temps, la sidérurgie est engagée dans un processus de décarbonation – c’est un autre défi. Le gouvernement continue de penser que ce processus est absolument nécessaire, en premier lieu pour l’environnement ; la production d’acier consomme en effet beaucoup d’énergie et émet des quantités considérables de gaz à effet de serre. En France, elle est responsable d’un quart des émissions industrielles. La décarbonation est également cruciale pour la compétitivité et l’emploi. Le système européen de droits d’émissions a conduit à une hausse du prix des quotas carbone. Dès lors, la pérennité de nos sites industriels dépend de leur capacité à réduire rapidement l’empreinte carbone de leur production. Cela pose la question de l’investissement, notamment en ce qui concerne ArcelorMittal.
À cet égard, le durcissement de la compétition mondiale présente un risque majeur pour l’avenir de l’emploi, puisque seuls les sites qui déploieront des technologies de production à bas carbone pourront rester compétitifs dans les dix prochaines années, si le contexte ne change pas. Or ces technologies novatrices sont coûteuses et exigent généralement une prise de risque de la part des entreprises, les investissements se comptant souvent en milliards d’euros. Dans ce domaine, le soutien de l’État est indispensable. Je n’éluderai pas la question des aides, soulevée par certains d’entre vous.
La décarbonation est une priorité absolue, qui implique une véritable révolution industrielle et qui suppose des investissements massifs. Il faut des actions rapides et fortes, sans doute plus qu’actuellement. Il faut aussi travailler ensemble, que ce soit en France ou au niveau européen.
Nous devons trouver un équilibre entre, d’une part, la prise en compte des surcapacités, de la hausse des prix de l’énergie et de la contraction de la demande, et, de l’autre, la nécessité de décarboner.
La situation nous oblige à être lucides. Confrontée à ces défis, la sidérurgie fait face à un risque existentiel. Elle est fragilisée comme elle ne l’a probablement pas été depuis des décennies. Nous pensons tous à la récente annonce de la suppression de 636 postes, qui ne correspondent certes pas à autant de licenciements. Il y en aura malgré tout, et ils pèseront sur l’avenir des familles, en générant de l’anxiété. J’ai une pensée pour les salariés concernés et leurs familles.
Au-delà de l’avenir des sites d’ArcelorMittal en France, qui revêt une grande importance, une question plus générale se pose, pertinente pour l’ensemble de la filière sidérurgique : veut-on continuer à produire de l’acier en France dans trois ans, dans dix ans ou dans trente ans ? À cette question, le gouvernement répond par l’affirmative, résolument et définitivement.
Nous sommes en effet déterminés à nous battre pour préserver l’industrie sidérurgique sur le territoire français. Dans un monde où nous avons plus que jamais besoin d’autonomie stratégique, l’industrie de l’acier doit garantir une production sécurisée aux secteurs situés en aval. C’est dans cet état d’esprit que nous nous battons, avec mes équipes et avec l’ensemble des services du ministère de l’industrie et de l’énergie.
Notre priorité, c’est de soutenir la compétitivité de l’outil productif. Pour cela, nous avons besoin de mesures structurelles. Les prix de l’énergie sont l’un de nos principaux combats. La France dispose d’un avantage stratégique avec l’électricité nucléaire, qui est abondante, décarbonée et d’un prix abordable. Nous devons et nous allons en faire une force au service de la réindustrialisation, en particulier pour certaines filières électro-intensives, dont la sidérurgie. Je salue le travail engagé par la nouvelle direction d’EDF et son président, Bernard Fontana, pour relancer les négociations de contrats de long terme avec les industriels électro-intensifs. Certains contrats ont déjà été signés, comme avec Aluminium Dunkerque le 15 mai ; d’autres devraient l’être dans les prochaines semaines.
Notre objectif est de fournir à nos industriels, qui sont soumis à une concurrence très vive s’agissant des prix de l’électricité, la capacité de lutter à armes égales. C’est un sujet très concret, qui ne relève pas uniquement de la compétitivité industrielle, mais de la qualité de vie au travail des salariés. Ainsi, lors de mon déplacement, le 26 février, à l’aciérie Riva, en Seine-et-Marne, qui assure le recyclage de l’acier, j’ai pu observer une usine qui, pour réduire la facture d’électricité, ne peut fonctionner que la nuit, afin de bénéficier des heures creuses. Derrière cette contrainte, ce sont des hommes, des femmes et des familles entières qui s’adaptent et réorganisent leur vie autour des horaires de production. Les choix énergétiques soulèvent donc des enjeux très concrets, qui affectent la vie et façonnent l’existence des salariés ; ils ne se limitent pas à une question de bilan d’entreprise. Notre responsabilité est donc grande si nous voulons faire de l’énergie un levier de puissance industrielle et de justice sociale.
Moderniser l’outil productif passe par un soutien à la décarbonation. Dans cette perspective, l’État a investi et continuera d’investir des centaines de millions d’euros en complément des fonds privés engagés dans les projets de décarbonation à grande échelle. Vous avez adopté en ce sens, dans la loi de finances pour 2025, une autorisation d’engagement de 1,6 milliard d’euros ; cette mesure fut soutenue par des députés issus de différents bancs. Ainsi, nous continuons de donner aux industriels une perspective de décarbonation et nous réaffirmons le soutien de l’État aux grands projets en la matière. Cela permettra de pérenniser les sites industriels. J’en profite pour faire passer un message : j’espère que nous aurons à nouveau ce débat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et que nous pourrons préserver ces crédits.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Et voter !
M. Marc Ferracci : Notre priorité, c’est également la protection commerciale. En la matière, nous devons agir au niveau européen, car chacun sait que c’est à cette échelle que la réponse se construit. Les surcapacités chinoises dépriment la demande qui s’adresse à nos industriels, ce qui aboutit, sur certains sites, à des taux d’utilisation des capacités de production de seulement 60 % ou 70 %. Dans ce contexte, aucun modèle économique ne tient, même si nous devons débattre des propositions de nationalisation formulées par certains. Que l’entreprise soit privée ou publique, quand vous faites face à des surcapacités de cette nature, qui pèsent à ce point sur le modèle économique, la viabilité est compromise. Agir sur la protection commerciale est alors essentiel.
Cela passe, comme l’ont dit MM. Christophe et Maurel, par le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Je reviendrai plus précisément sur les propositions que nous avons défendues, sur celles qui ont été reprises par la Commission européenne et sur les solutions techniques que nous préconisons pour que ce mécanisme soit efficace. Celui-ci est actuellement en phase de reporting et entrera en vigueur le bk1erek janvier 2026. Nous avons insisté pour que sa révision intervienne avant son entrée en vigueur.
Protéger notre industrie relève du bon sens, pas du repli. Même si, pour ma part, je suis attaché au commerce international et au multilatéralisme, ce dernier suppose des règles et, surtout, de la réciprocité. Or, aujourd’hui, s’agissant de la sidérurgie, la réciprocité n’existe pas : des industries sont massivement subventionnées et deviennent surcapacitaires du fait des aides, qui irriguent l’ensemble de la chaîne de valeur. Cela vaut pour l’acier comme pour d’autres secteurs industriels, tels que ceux des véhicules électriques ou des batteries.
Dans ces combats pour davantage de protection, qui ont fait l’objet d’interpellations légitimes, la France est à l’initiative. J’ai moi-même réuni, lors d’une conférence ministérielle qui s’est tenue le 28 février à Bercy, les acteurs de la filière, mes homologues ministres de l’industrie européens – en particulier espagnol et italien –, les représentants de la Commission européenne, des organisations syndicales européennes, des organisations professionnelles et d’ArcelorMittal. Nous avons, à cette occasion, lancé une alliance des pays européens pour soutenir l’industrie lourde – qui comprend la sidérurgie et la chimie –, concrétisée il y a quelques jours à Bruxelles. Cette alliance a formulé certaines propositions qui ont été reprises par la Commission européenne.
Nous assumons d’avoir ainsi exercé une forme de pression sur la Commission. Je suis moi-même allé à plusieurs reprises à Bruxelles, pour négocier directement avec les instances européennes et discuter avec nos partenaires. Cela s’est traduit par un plan d’urgence pour la sidérurgie européenne, présenté le 19 mars par le commissaire Séjourné. Certes, ce plan comporte des annonces qui ont une dimension politique et je suis le premier à dire, avec M. Maurel, que les annonces politiques formulées au niveau européen peuvent parfois se perdre en route, lors de leur traduction législative. Nous devons donc demeurer très vigilants, jusqu’au dernier kilomètre, s’agissant de la concrétisation de ces annonces. Toutefois, ces dernières reprennent l’idée d’une révision du MACF et de clauses de sauvegarde plus mordantes – certaines ont été concrétisées dès le bk1erek avril.
En effet, la clause de sauvegarde en vigueur depuis 2018 se révèle très insuffisante, car elle permet à une quantité trop importante d’acier chinois d’entrer en Europe, du fait de critères progressivement relâchés compte tenu des règles imposées par l’OMC. Cette clause de sauvegarde était définie par la limitation des importations d’acier à 15 % du marché européen de 2016. Or comme le marché européen a, depuis, diminué, ces 15 % représentent aujourd’hui à peu près 30 % de notre consommation, ce qui permet à une trop grande quantité d’acier extra-européen de pénétrer en Europe. Nous avons donc besoin de resserrer ces clauses de sauvegarde et nous avons ainsi demandé à la Commission européenne qu’elle établisse un mécanisme durable de mesures de sauvegarde et de quotas face à l’acier extra-européen.
Dans ce dossier, la France, je le répète, a été à l’initiative. C’est le sens de l’action que j’ai menée, que ce soit avec mes équipes, avec la direction générale des entreprises et l’ensemble des services de Bercy, ou dans une démarche interministérielle. Nous allons conserver ce cap et maintenir la pression car il est essentiel d’agir au niveau européen, tout comme nous devons agir au niveau français.
Notre pays compte évidemment des sites en difficulté – je reviendrai sur le cas d’ArcelorMittal. Mais des investisseurs continuent, aujourd’hui, de faire le choix de la France pour construire l’avenir de la sidérurgie. Nous avons ainsi de belles histoires en gestation. Dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, par exemple, qui connaît une activité sidérurgique depuis les années 1960, l’entreprise GravitHy incarne le futur de la sidérurgie bas-carbone : elle vient de boucler un tour de table de plusieurs dizaines de millions d’euros pour y construire la première usine d’acier décarboné d’Europe. Pour cela, elle sera soutenue par l’État, car nous assumons de soutenir la production d’acier vert. Cette entreprise ambitionne de produire, dès 2029, l’équivalent d’une tour Eiffel d’acier par jour. La solution au problème de la sidérurgie se situe ainsi dans l’investissement, dans la décarbonation et dans une logique partenariale entre l’État et les investisseurs privés.
Un autre exemple de rebond industriel réussi est symbolisé par Marcegaglia qui a repris, toujours à Fos-sur-Mer, le site d’Ascometal qui se trouvait en grande difficulté et menacé de liquidation. Marcegaglia s’est engagé à investir plusieurs centaines de millions d’euros dans un nouveau procédé, ce qui représente des centaines d’emplois sauvés et des savoir-faire préservés dans nos territoires.
Cela a été dit, sans doute avec d’autres arguments que les miens : il n’y a pas de fatalité pour la sidérurgie française et européenne. La France n’est pas la seule à rencontrer des difficultés : ThyssenKrupp a annoncé, en Allemagne, 11 000 suppressions de postes et des fermetures de sites. 6149Notre combat est d’éviter que de telles fermetures surviennent en France ; nous voulons faire en sorte que l’on continue à produire dans notre pays.
Les projets que je viens d’évoquer ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont la preuve que la France demeure attractive pour des projets industriels et pour la sidérurgie de demain, et que notre stratégie industrielle est lisible et inspire confiance. À Fos-sur-Mer comme ailleurs, les investisseurs choisissent aussi la France en raison de cette constance, qui dépasse la politique industrielle – mais je n’ouvrirai pas ici de débat sur la politique économique dans son ensemble.
L’Europe est née avec le charbon et l’acier ; nous sommes tous convaincus, quoique nos réponses diffèrent, que ce n’est pas en sacrifiant l’acier qu’elle se réinventera. Nous avons encore dans nos mains une large part de l’avenir de la sidérurgie française et européenne. Tel est le message que je veux faire passer aujourd’hui.
Pour finir, un mot sur les sites en difficulté, dont j’ai évoqué les sources structurelles et conjoncturelles. ArcelorMittal a notamment décidé de supprimer 636 emplois, incluant 385 licenciements – qui sont 385 licenciements de trop. Néanmoins, je veux prendre position face aux propositions formulées ces dernières semaines, notamment les appels à la nationalisation, parfois qualifiée de « temporaire ». Une nationalisation temporaire est impossible pour une entreprise dont le modèle économique rencontre des problèmes – coût de l’énergie, protection commerciale, concurrence déloyale – qui n’ont pas été résolus ; il faut donc assumer qu’il s’agirait d’une nationalisation pure et simple, ce dont je souhaite que nous puissions débattre.
Concernant ArcelorMittal, il n’est pas vrai que les salariés demandent la nationalisation. Les organisations syndicales sont divisées à ce sujet : dans La Tribune Dimanche du 8 juin, le représentant de la fédération Force ouvrière de la sidérurgie s’est dit opposé à la nationalisation d’ArcelorMittal. Ce débat est complexe ; il ne doit pas se limiter à des mots d’ordre mais nous conduire à analyser l’intégralité des paramètres.
Il en va de même de la question du moratoire ou de l’interdiction, pour reprendre le terme qui a été employé, des licenciements. Cela ne réglera pas les problèmes auxquels sont confrontées les filières en difficulté, en particulier la sidérurgie. Les interdictions de licencier sont le plus court chemin vers la disparition des entreprises en difficulté et vers l’abandon des investissements de la part de ceux qui souhaiteraient ouvrir ou consolider des sites. Il faut avoir les idées claires sur ce sujet.
Les réponses doivent être multiples ; elles ne peuvent reposer sur des solutions uniques ou unilatérales. Promettre qu’on réglera à très court terme les problèmes de la sidérurgie européenne et française, c’est se tromper et c’est tromper celles et ceux qui attendent des réponses, en particulier les salariés inquiets. On leur doit non des illusions, mais des solutions et des mesures efficaces. La meilleure garantie pour maintenir les emplois et la production d’acier sur notre sol, ce n’est pas la nationalisation, mais l’investissement. Dans le dossier emblématique d’ArcelorMittal comme dans tous les autres, c’est la ligne que nous suivons. C’est en ce sens que je me suis battu, avec les équipes de Bercy – dont je salue le professionnalisme et le dévouement – et avec les élus des territoires concernés – M. Christophe, dont je connais l’engagement, M. Gokel, mais aussi le maire de Dunkerque, Patrice Vergriete, ainsi que le président de la région, Xavier Bertrand. Ce sujet dépasse les positions partisanes et doit faire l’objet d’un consensus.
En discutant, ces dernières semaines, avec la direction Europe d’Arcelor, nous avons essayé de comprendre les raisons profondes de la restructuration annoncée ainsi que celles des hésitations de leur politique d’investissement en matière de décarbonation. La Commission européenne, que nous avons interpellée à ce sujet, a intégré ces éléments dans le plan « acier » que j’ai précédemment évoqué. Cette méthode s’est traduite par des résultats : Arcelor a fait connaître, il y a déjà quelques semaines, son intention d’investir 1,2 milliard d’euros dans la décarbonation du site de Dunkerque. Si ce n’est pas là l’investissement prévu à l’origine – il faut le reconnaître –, cette volonté d’investir indique que l’entreprise croit en l’avenir de la sidérurgie à Dunkerque et, plus profondément, à l’avenir de la sidérurgie en France.
Je suis moi aussi convaincu que la sidérurgie, en dépit de sa situation difficile, a un avenir dans notre pays. Nous ne laisserons en aucun cas la France se transformer en musée de son passé industriel : toute notre action vise, au contraire, à en faire un atelier pour l’avenir. Cet avenir à un prix : celui de la lucidité, du courage, de la détermination et du consensus – consensus que je suis heureux d’essayer de bâtir avec vous, même si nous n’avons pas, tous, les mêmes réponses à ces questions.
J’en viens à certains des sujets abordés par les orateurs, en commençant par la question de la nationalisation d’Arcelor. Des exemples étrangers, comme celui de British Steel, ont été évoqués. Il ne s’agit cependant pas là d’une nationalisation, mais d’une mise sous tutelle. Arcelor n’est pas au bord de la faillite ni dans l’incapacité d’investir, comme l’était British Steel : le cas n’est pas transposable. Nous entendons créer, au niveau européen comme au niveau français, les conditions favorables à la réalisation d’investissements : c’est là, je crois, le meilleur moyen de garantir le maintien de l’emploi et d’une activité pérenne sur le site de Dunkerque – et plus largement sur le cluster de Dunkerque, comme il est convenu de l’appeler.
La nationalisation – qui ne saurait, en tout état de cause, régler les problèmes structurels du modèle économique de la sidérurgie – a par ailleurs un coût, qui fait l’objet de débats approfondis, en fonction du périmètre que l’on choisit. Permettez-moi simplement de rappeler que la capitalisation boursière d’Arcelor se monte aujourd’hui à 22 milliards d’euros : dans le contexte de nos finances publiques – que chacun connaît –, il me semble que nous pourrions, compte tenu des solutions industrielles qui existent, faire un meilleur usage de l’argent des contribuables.
Le sujet des aides et de leur conditionnalité a également été abordé – nous sommes souvent amenés à en débattre. Avant d’élargir mon propos, je voudrais commencer par le cas d’Arcelor et couper court à l’idée – qu’on peut parfois trouver à lire dans les médias ou entendre dans les propos de certaines personnes – que les engagements de l’État destinés à financer le projet initial de décarbonation – engagements à hauteur de 850 millions d’euros – ont effectivement été touchés par l’entreprise ; mais l’État ne s’engage jamais sans contrepartie, et l’investissement n’ayant pas été réalisé, aucun euro n’a été versé.
Les autres aides publiques – le crédit impôt recherche (CIR), les aides à l’embauche – sont également toujours accompagnées de contreparties qui, pour ces grands projets d’investissement, font l’objet d’une contractualisation très rigoureuse. Permettez-moi, monsieur Portes, de revenir sur le Doliprane et sur la cession d’Opella à un fonds d’investissement américain – sujet sans rapport avec la sidérurgie mais permettant d’illustrer la question de la contractualisation. 6150Des engagements ont été pris relativement au maintien de l’emploi et au maintien de la production – engagements qui sont allés jusqu’à préciser des volumes de production. On ne peut donc, en aucun cas, affirmer que l’on a laissé disparaître de notre territoire la production du Doliprane.
Cette logique de contractualisation concerne toutes les aides aux projets d’investissement. Si, maintenant, nous voulons soumettre ces aides à la condition du maintien de l’emploi, il nous faut un cadre juridique adéquat. Je suis un ministre de la République, qui applique les lois de la République. Si celles-ci venaient à changer, et subordonnaient certaines aides au maintien de l’emploi, nous ferions en sorte qu’elles soient appliquées ; ce n’est cependant pas le cas à l’heure actuelle, et l’on ne peut pas créer un cadre juridique ex post puis l’appliquer de manière rétroactive – inutile de se raconter des histoires. Je suis prêt à engager ce débat. Alors que j’étais député, j’ai cosigné avec Jérôme Guedj un rapport sur les exonérations de charges sociales, exonérations assimilées à des aides : je peux vous assurer que la conditionnalité n’est pas simple à mettre en œuvre, pas plus que son opportunité n’est évidente.
De nombreux pays se battent pour attirer les investissements – le cas de l’Espagne a été évoqué – et tous proposent des aides. Or ces aides ne se tiennent pas toutes – sans que je puisse prétendre en avoir une vision exhaustive – au même niveau de contractualisation et de conditionnalité que les nôtres. Quand les investisseurs envisagent de se tourner vers l’Espagne, les Pays-Bas ou l’Allemagne, ils regardent l’ensemble de ce qui leur est proposé. On dit que nous subventionnons, avec de l’argent public, des projets qui, sinon, ne se feraient pas : c’est vrai, et nous l’assumons, dans un tel contexte de compétition pour attirer les investisseurs.
Au sujet de la protection commerciale, je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été engagé et sur ce qui a déjà été annoncé. Des mesures ont déjà pris effet, comme celle qui consiste, depuis le bk1erek avril, à baisser de 15 % les importations d’acier chinois. Ce chiffre pourrait prêter à confusion : cette baisse, au demeurant insuffisante – la filière, à commencer par Arcelor, nous le dit – n’est pas notre objectif. Ce que nous visons, en revanche, c’est de faire que la clause de sauvegarde – autrement dit la quantité d’acier importé en Europe – représente 15 % du marché européen : si le chiffre est le même, il ne se rapporte pas à la même réalité. Cela correspond à la clause de sauvegarde telle qu’elle a été introduite en 2018. J’ai eu des discussions approfondies avec la direction Europe d’Arcelor – nous échangeons constamment –, au sujet, notamment, des droits de douane américains et de leurs conséquences : ce que demande la filière, c’est bien que les importations extra-européennes ne dépassent pas 15 % du marché européen.
Nous demandons également, et le plan d’action rendu public par la Commission européenne le 19 mars l’assume clairement, qu’un mécanisme prenne la suite de ces mesures de sauvegarde, mécanisme destiné à devenir pérenne à partir de 2026. Nous en discutons avec la Commission et avec nos principaux partenaires – notamment dans le cadre de l’alliance pour l’industrie lourde que nous avons créée ces dernières semaines et que j’ai évoquée tout à l’heure – dans le but de pouvoir défendre des propositions puissantes. Les annonces de Donald Trump – le passage de 25 à 50 % des droits de douane sur l’acier et l’aluminium – ont sans aucun doute contribué, ces derniers jours et ces dernières semaines, à dégrader encore le contexte. Si la France n’est pas le pays le plus directement exposé, les industriels craignent un effet direct sur les exportations à destination des États-Unis, mais aussi – et surtout – une amplification des surcapacités chinoises, par un effet de redirection vers l’Europe, du fait de la fermeture du marché américain, des flux d’exportation chinois.
C’est à cela que nous tâchons, au niveau européen également, d’apporter des réponses. Nous avons obtenu de la Commission qu’elle mette en place un dispositif de surveillance qui déclenche des clauses de sauvegarde dès lors que sont observées des surcapacités, dans l’acier comme dans d’autres filières.
Je vais prolonger ce sujet de la protection commerciale en abordant un point que MM. Christophe et Maurel ont évoqué : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui doit entrer en vigueur en 2026 et qui concerne un certain nombre de secteurs.
Nous faisons aujourd’hui le diagnostic de l’insuffisance de ce dispositif, qui se laisse contourner par trop de moyens. Quels sont ces moyens de contournement et quels sont les problèmes, en général, que soulève le MACF ?
Tout d’abord, il ne s’applique qu’à l’acier sans s’appliquer au secteur aval, celui des produits transformés. Ensuite, il ne permet pas d’éviter le resource shuffling – pardonnez-moi cet anglicisme –, autrement dit le fait qu’un pays qui exporte sa production vers l’Europe, comme la Chine, y oriente préférentiellement sa production décarbonée. Parce que cette production utilise une électricité qui n’est pas elle-même produite à partir de charbon, par exemple, elle peut échapper à la taxation au titre du MACF. Cette pratique empêche le dispositif de faire baisser le niveau global des émissions chinoises, et l’empêche également de nous protéger contre ces exportations.
La Commission européenne a expressément mentionné le problème du resource shuffling dans le cadre du plan « acier ». Pour y remédier, nous proposons que le MACF ne soit plus appliqué usine par usine, mais qu’il le soit aux valeurs moyennes de l’ensemble de la production chinoise. Ce serait là également un moyen de simplifier considérablement ce dispositif, puisque nous ne serions plus dans la nécessité de contrôler chaque usine.
Cette position soulève quelques questions de conformité au droit de l’Organisation mondiale du commerce, mais je l’assume : dans un monde où certains pays – notamment la Chine – ne respectent pas ces règles, nous devons trouver des solutions qui nous permettent de rétablir une forme de réciprocité. Nous essayons de proposer des solutions qui, techniquement, nous paraissent ne pas contrevenir aux règles de l’OMC. Si, cependant, nous devons être les gardiens du multilatéralisme, nous devons aussi sortir de la naïveté. Sur le sujet des « valeurs pays par défaut », nous sommes en cours d’instruction. J’aurai l’occasion ces prochains jours, et comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire, de défendre ces propositions auprès du commissaire Wopke Hoekstra. Nous espérons que la Commission va réviser le MACF en ce sens. Je n’ai, sur cette question, ni certitude ni boule de cristal, mais je prends l’engagement de me battre.
Le MACF, enfin, est la contrepartie du système européen d’échange de quotas d’émissions. Ce système impose, au fil du temps, des quotas de plus en plus bas et donc, pour nos industriels, un prix du carbone de plus en plus élevé. Nous l’assumons, dans une logique de décarbonation, de productivité – et de souveraineté. M. Clavet, pour le Rassemblement national, a évoqué cette dernière question. Les énergies fossiles représentent 60 % de notre production énergétique, pour un coût de 65 ou 70 milliards d’euros, selon les années : la décarbonation, en nous permettant de sortir de la dépen6151dance aux énergies fossiles, qui pèse tant dans notre balance commerciale, nous fera économiser beaucoup d’argent. Cette décarbonation doit cependant avoir une contrepartie : que nos concurrents soient soumis aux mêmes contraintes – c’est là le rôle du MACF.
Voilà pour la question des secteurs avals et pour celle des « valeurs pays par défaut ». Nous avons également défendu, dernier point, l’idée que nos industriels – en particulier ceux qui exportent – puissent se voir proposer des quotas d’émission gratuits afin d’alléger la contrainte qu’ils subissent dans un contexte de concurrence internationale.
Telles sont, sur le MACF, nos positions. J’espère avoir ainsi répondu à l’interpellation finale de M. Christophe, qui me demandait ce que la France faisait au niveau européen.
Permettez-moi de revenir, pour terminer, au durcissement des droits de douane par l’administration américaine. Qu’ils soient l’occasion de nous faire prendre rapidement conscience de l’importance qu’il y a à veiller à notre autonomie stratégique, dans le secteur de l’acier comme dans les autres, et, surtout, de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons d’investir dans les technologies, le numérique et la décarbonation.
M. le président : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard (GDR) (Parti communiste français) : Agir sur la protection commerciale, monsieur le ministre, suppose aussi d’interroger le modèle économique. Quant au moratoire, je n’ai certainement pas l’esprit assez éclairé pour comprendre la différence subtile qu’il y a entre 637 emplois supprimés et 637 licenciements.
Ma question porte sur l’avenir du site ArcelorMittal de Gandrange. Ce nom évoque les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé en 2008 : « Avec ou sans Mittal, l’État investira dans Gandrange. » Le site, qui héberge un laminoir à couronnes et à barres, souffre de problèmes d’approvisionnement chroniques, si bien que l’activité pourrait disparaître purement et simplement lorsque le contrat avec ThyssenKrupp, évoqué tout à l’heure, arrivera à échéance, en 2027.
Les salariés du site attendent depuis plus de quinze ans l’adossement de Gandrange à une nouvelle aciérie électrique, qui pourrait fonctionner selon un modèle d’économie circulaire afin de donner un nouveau souffle à l’entreprise – pourquoi pas en créant des synergies avec l’aciérie NoVasco d’Hagondange, toute proche, qui, comme vous le savez, est de nouveau en grande difficulté.
La volonté politique manque pour préserver et développer ce bassin d’emploi et le vivier de compétences que constituent les 4 000 à 5 000 sidérurgistes de la région. Nous avons pourtant l’occasion de moderniser cet outil industriel, de le rendre plus résilient, d’en améliorer significativement la performance environnementale et de développer les filières industrielles, alors que le site de Gandrange dépend encore à 80 % de l’automobile thermique – ArcelorMittal n’ayant pas procédé aux investissements nécessaires.
Êtes-vous prêt à travailler avec les salariés, les élus locaux et la représentation nationale pour faire avancer ce dossier industriel majeur et créer un pôle d’excellence de la sidérurgie française, tourné vers l’avenir et protecteur de notre souveraineté industrielle ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Je vous remercie pour votre engagement en faveur de votre territoire et du site de Gandrange en particulier. Je suis toujours disposé à travailler avec les élus et les parlementaires afin de trouver des solutions industrielles, sans a priori. Je suis également toujours d’accord pour travailler avec les salariés, les représentants syndicaux, y compris en l’absence de la direction – ce que je fais dès que je me rends sur un site industriel. Je me montre toujours ouvert aux propositions qui me sont faites.
Le site de Gandrange produit des tubes, des fils machine. Si l’on s’en tient à la communication d’ArcelorMittal, c’est une production considérée comme performante et compétitive ; elle est d’ailleurs exportée, contrairement à celle d’autres sites français, notamment vers les États-Unis. À ce titre, les dernières annonces de l’administration américaine pourraient affecter ce site fortement exposé aux restrictions commerciales ; même si, à ce stade, nous n’avons pas détecté de signaux inquiétants, nous demeurons très vigilants. Je ne veux pas non plus pécher par naïveté : compte tenu de la situation du marché européen et mondial de l’acier, des difficultés pourraient apparaître. Pour l’heure, et comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, nous devons consolider l’activité, l’outil de production et investir.
M. le président : La parole est à M. Anthony Boulogne.
M. Anthony Boulogne (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Pour l’élu de Meurthe-et-Moselle que je suis, ce débat est important, tant l’histoire de la Lorraine est liée au développement de la sidérurgie. Je me concentrerai sur un sujet central pour l’avenir de la filière : l’électrification de la production, et son corollaire, le renforcement du réseau de transport d’électricité.
L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus grand four électrique d’Europe destiné à la production de fonte ductile, et 20 millions d’euros pour remplacer deux de ses fourneaux fonctionnant au charbon par des fours électriques Vulcain.
La modernisation de l’outil industriel répond à deux objectifs. Le premier, évident, est une priorité pour les acteurs économiques, mais aussi un impératif écologique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le second est tout aussi stratégique pour notre pays : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles étrangères – gaz et charbon –, en misant sur une production électrique nationale – soit un enjeu de souveraineté important.
Notre pays dispose d’un parc électronucléaire complet, qui fournit une énergie massive, décarbonée, pilotable et souveraine. Mais dès lors que l’électrification de la production sidérurgique et industrielle suppose des infrastructures modernes, capables de transporter de très grandes quantités d’électrons, le défi est d’envergure.
La société RTE, Réseau de transport d’électricité, a-t-elle commencé à exécuter le plan d’investissements de 100 milliards d’euros qui a été annoncé ? Le gouvernement a-t-il anticipé la hausse de la demande d’électricité des grandes installations industrielles énergo-intensives, telles que celles de la sidérurgie, qui ont commencé à décarboner leur production et comptent sur la solidité de notre parc nucléaire ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Le site de Pont-à-Mousson est tout à fait stratégique car c’est le seul qui, en France, produit des tuyaux en fonte pour le transport de l’eau, lesquels sont indispensables à la résilience de nos réseaux. L’investissement dont il a profité a fait l’objet d’un accompagnement technique de la part de la direction générale des entreprises (DGE), notamment pour trouver les financements adéquats – nous suivons ce dossier de très près.
RTE a effectivement annoncé un plan de développement et d’investissement pluriannuel en avançant ce chiffre de 100 milliards d’euros qui a beaucoup marqué les esprits. Comprenez bien que RTE investit de manière continue et que son plan n’a donc pas de date de démarrage : la société investit dans la résilience des réseaux et, parfois – quand nous nous engageons en ce sens –, dans les interconnexions avec nos partenaires européens. Nous suivons aussi évidemment tout cela de près.
Nous anticipons en effet une consommation d’électricité plus importante dans les prochaines années, conformément à la stratégie qui vise à décarboner notre économie, à défossiliser l’énergie consommée et à être moins dépendants vis-à-vis des importations.
Tout cela suppose des investissements dans les réseaux. Si l’on se figure notre système électrique comme un triangle, nous devons agir sur ses trois sommets : accroître les capacités installées – c’est ce que nous essayons de faire avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, en soutenant le nucléaire et les renouvelables ; accroître l’électrification des usages, qui a tendance à stagner, grâce à de nouveaux relais de croissance comme le véhicule électrique, que nous avons essayé de soutenir, même s’il faut certainement remettre cet ouvrage sur le métier ; accroître la capacité des réseaux qui connectent l’offre et la demande. Les trois doivent progresser en même temps : c’est tout l’enjeu de la planification énergétique au sens large, et particulièrement de la planification électrique.
En ce qui concerne les industriels électro-intensifs, j’irai au-delà de mon propos liminaire où j’évoquais les négociations en cours. La compétitivité est l’enjeu. À cet égard, ma feuille de route est très claire : fournir de l’électricité à des prix compétitifs à suffisamment longue échéance pour que des investissements soient réalisables, et la fournir non seulement aux industriels électro-intensifs, mais à l’ensemble de nos industriels, parce qu’il n’y a pas que les électro-intensifs, il y a aussi les électro-sensibles – qui utilisent moins d’électricité – et les industriels tout court.
L’accord de novembre 2023 a fixé un cadre juridique pour répondre aux besoins de ces industriels, en leur donnant la possibilité de signer des contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN). Ce ne sont pas des contrats commerciaux mais des contrats de partenariat industriel, avec des règles de partage des risques entre les deux cocontractants, qui vont de pair avec des tarifs plus bas que ceux déterminés par le marché de l’électricité – un tel dispositif permet de se conformer au droit européen de la concurrence.
Disons-le : les négociations de CAPN ont patiné pendant plus d’un an. Le gouvernement a donc pris ses responsabilités et a confié à la nouvelle direction d’EDF une feuille de route très claire. Depuis, des contrats ont été signés, notamment un avec Aluminium Dunkerque – en l’occurrence il ne s’agit pas d’un CAPN mais d’un contrat spécial présentant à peu près les mêmes caractéristiques –, qui porte sur des volumes considérables d’électricité – quatre térawattheures par an, c’est colossal ! D’autres seront bientôt signés, les négociations sont encore en cours. Les choses s’accélèrent depuis que EDF a proposé, au-delà des tarifs, d’assouplir le cadre juridique et le schéma de partage des risques. La discussion a aussi porté sur l’avance en tête devant être versée à EDF – l’argent que les industriels mettent, dès le départ, sur la table.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Weber.
M. Frédéric Weber (RN) (Député, 17ᵉ législature) : La sidérurgie française est à la croisée des chemins. Entre 2021 et 2024, notre production d’acier a chuté de 23 %. L’avenir de toute une filière ne tient plus qu’à une promesse : un éventuel investissement d’ArcelorMittal dans le site de Dunkerque – promesse dont la confirmation a été repoussée après l’été. Nous ne pouvons pas – je le dis avec gravité – rester dans l’attente passive d’une décision prise à huis clos, alors même qu’il y va de l’avenir de notre indépendance industrielle.
Député de Longwy, fils, petit-fils, arrière-petit-fils de sidérurgiste, je parle d’autant plus librement que j’ai travaillé pendant plus de vingt ans chez ArcelorMittal. Je viens d’une terre qui a fait la grandeur de la sidérurgie française, qui a connu l’humiliation de Florange, les promesses trahies, les hauts fourneaux qu’on a laissé s’éteindre. Je connais la réalité de ces sites, leur importance, mais aussi leur vulnérabilité : les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, derniers hauts fourneaux de production d’acier liquide sur notre sol, sont vieillissants ; leur pérennité nécessite des investissements massifs. Sans eux, la France ne produira plus d’acier liquide dans les années à venir. L’absence d’investissements signifierait une dépendance accrue à l’acier importé, notamment chinois ; elle marquerait la perte irrémédiable d’un savoir-faire industriel ainsi qu’un nouvel abandon de souveraineté dans des secteurs stratégiques, tels que l’automobile, la construction, l’acier pour emballage, la défense.
Mes deux questions sont précises et urgentes : de quelles garanties concrètes l’État dispose-t-il pour s’assurer que les investissements annoncés à Dunkerque seront bien réalisés ? Avons-nous la certitude que le remplacement des installations existantes par des fours électriques permettra de conserver la qualité, l’excellence, et la diversité des nuances d’acier actuellement produites par la filière liquide ? Ce débat dépasse largement les discours convenus sur la transition écologique. Il engage l’avenir industriel du pays. Si l’État continue de signer des chèques en blanc, il ne sera pas un arbitre, mais l’architecte impuissant de la disparition de la sidérurgie française, donc son fossoyeur.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Je suis conscient de la marque laissée par la filière de l’acier sur les territoires – en particulier ceux de votre circonscription –, dans l’inconscient collectif, l’histoire, l’âme des populations.
En ce qui concerne le site d’Arcelor à Dunkerque, les engagements de l’État ont été contractualisés. Autrement dit, les garanties – l’investissement de 1,8 milliard d’euros pouvant faire l’objet d’un soutien de 850 millions d’euros – figurent dans le contrat qui a été écrit. Mais cet investissement a été suspendu.
Un autre investissement a été annoncé, d’une autre nature, concernant un seul four électrique. Arcelor a engagé sa parole en communiquant en ce sens, tout en évoquant le contexte de la sidérurgie européenne. Sans verser dans le fatalisme, j’appelle votre attention sur le fait que cet engagement est intervenu avant que l’administration américaine rehausse les droits de douane de 25 % à 50 % ; c’est aussi pour cela que je soulignais que le contexte avait changé. Je considère que cet 6153investissement doit être réalisé. J’espère et je pense qu’il le sera. Cependant, je le répète, il ne s’agit que d’un engagement, par voie de communiqué.
S’agissant de la qualité de l’acier, je le confesse, j’ignore si la technologie du four électrique permettra ou non de la maintenir. Je demanderai à mes services de vous répondre par écrit.
De manière plus générale, sachez que la prise de conscience est globale : nous avons besoin d’agir, en particulier au niveau européen, et nous allons continuer à le faire. S’agissant d’Arcelor, je sais, pour avoir beaucoup discuté avec la direction, que ce qui se joue au niveau européen a des conséquences immédiates et concrètes dans les territoires. Ainsi les décisions d’investissement sont-elles suspendues – la communication du groupe souligne explicitement cet aspect – à ce qu’il adviendra des clauses de sauvegarde ou du MACF.
De mon côté, je resterai sur ma ligne : ce qui garantit la pérennité des sites, ce sont les investissements – nous avons la responsabilité de créer les conditions pour qu’ils soient engagés.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Hablot.
M. Stéphane Hablot (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez préconisé, monsieur le ministre, un langage de sincérité, de transparence, un langage par lequel nous dire les choses malgré nos différences. Plusieurs de nos collègues ont fait valoir que les populations des territoires concernés ne feraient plus aucun cadeau – ce qu’on a pu constater au vu de la forte sanction électorale infligée par les gens qui vivent dans la désespérance, lors des dernières législatives à Denain, Longwy, entre autres.
Je suis moi-même un enfant de la sidérurgie puisque j’ai grandi dans l’une des capitales de l’aciérie : Longwy. Je peux vous dire que ces territoires, en l’espace de quarante ans, sont devenus des friches industrielles, des terroirs de la misère.
La vraie question n’est pas seulement celle de la sidérurgie, les populations nous le disent, c’est l’avenir des territoires abandonnés de la sidérurgie, comme Gorcy, Mondorff, Forbach… qui ont un avenir du fait de leur proximité avec la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg. Que comptez-vous faire pour y apporter l’information, y développer l’économie, y assurer le partage ? En donnant des réponses uniquement techniques, on peut décevoir l’attente très forte de populations qui ont vraiment besoin de concret et qui sont à bout de patience.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Votre question est large : il s’agit au fond de savoir comment faire revivre des territoires percutés de plein fouet par les désastres industriels. Pour un grand nombre d’entreprises qui appartiennent à ces filières en difficulté – sidérurgie, acier, équipementiers automobiles, chimie, fonderies, et nous avons annoncé, il y a quelques semaines, le sauvetage de Fonderie de Bretagne… –, l’enjeu est la diversification.
Une première réponse à votre question est de savoir quels outils nous nous donnons pour diversifier les activités soumises à une concurrence déloyale et qui subissent des chocs de transition comme la décarbonation – c’est le cas de l’automobile. Nous agissons : j’ai créé avec cinq présidents de région – dont celui de la région Grand Est – un groupe de travail qui livrera bientôt ses premières conclusions. Nous devons travailler de manière partenariale. Mes services recherchent des mécanismes de financement qui puissent consolider le modèle économique des équipementiers, et plus généralement des entreprises en difficulté. Ceux-ci ont besoin de se tourner vers des secteurs qui ont le vent en poupe, comme la défense et le nucléaire.
Après la recherche de solutions industrielles, nous devons nous soucier de la formation. Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ont investi, comme jamais auparavant, dans la formation des chômeurs. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) a été doté de près de 15 milliards d’euros. Cette reconversion des hommes – et pas seulement des territoires – nous l’avons prise à bras-le-corps.
Avons-nous ainsi résolu tous les problèmes ? La réponse est non. Donnons-nous une perspective à tout le monde ? La réponse est non. Reste que les services de l’État sont très mobilisés. Plusieurs dispositifs spécifiques peuvent être adaptés aux problèmes de certains territoires. Lors du lancement du programme Territoires d’industrie, nous avions identifié 150 territoires qui avaient perdu des emplois industriels entre 2002 et 2020. Depuis 2020, 110 de ces territoires ont renoué avec la croissance de l’emploi industriel. Ce type de dispositif peut donc fonctionner et signifie qu’il n’y a pas de réponse unique à votre question.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin.
M. Sébastien Martin (DR) (Député, 17ᵉ législature) : La sidérurgie est un pilier de la souveraineté industrielle française. Elle fait vivre des territoires emblématiques de l’histoire nationale – nous l’avons beaucoup entendu au cours de la présente séance : Dunkerque, Fos-sur-Mer, Pont-à-Mousson, Le Creusot, Gueugnon… Ces villes traversent pourtant une crise d’une gravité inédite. Depuis vingt ans, la production mondiale s’est massivement déportée vers l’Asie ; les importations asiatiques ont bondi de 155 % en dix ans, pendant que la production européenne chutait de plus de 30 millions de tonnes. Ce recul frappe de plein fouet nos bassins industriels, comme le montre l’annonce récente de la suppression de 636 postes chez ArcelorMittal.
Tous les territoires ne sont toutefois pas logés à la même enseigne, grâce à la dynamique de relance dans le nucléaire et la défense – vous venez de l’évoquer, monsieur le ministre. Certains sites se projettent vers l’avenir : Chalon-sur-Saône, avec Saint-Gobain, Saint-Marcel et Le Creusot, avec Framatome ou Industeel, du groupe ArcelorMittal, sans compter tout un tissu de petites et moyennes entreprises sous-traitantes portées par les commandes liées à la relance du secteur nucléaire.
Je pense au projet Framatome ForgePlus, au Creusot, et à ses 200 emplois prévus si le gouvernement valide la commande des huit EPR 2. Il sera un exemple concret de ce que c’est le marché qui permettra de créer de véritables débouchés et un avenir pour la filière.
Dans ce contexte de concurrence internationale féroce, l’échelon européen est crucial. Le plan d’action pour l’acier et les métaux – visant à garantir une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée en Europe –, présenté par la Commission en mars dernier, constitue une base. Il doit désormais produire des effets concrets et rapides. Pouvez-vous nous dire où en est ce plan, quels engagements précis l’État français a pris pour que les entreprises de notre pays en bénéficient ?
En outre, la sidérurgie est profondément enracinée dans nos territoires. Son avenir ne pourra se construire sans l’implication pleine et entière des régions, des départements et des intercommunalités. Comment le gouvernement entend-il associer les collectivités à l’application du plan européen ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : La décision concernant les huit EPR 2 sera prise d’ici à la fin 2026. Nous en sommes pour l’heure à l’identification et à la qualification des sites possibles d’accueil. Ce processus est bien cadré par la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN).
En ce qui concerne le plan d’action européen, vous l’avez dit, nous en sommes aux annonces et il ne s’agit que d’annonces politiques. J’ai eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises avec le commissaire Stéphane Séjourné. Plusieurs commissaires sont d’ailleurs concernés, Wopke Hoekstra, pour le MACF, et Maros Sefcovic, pour les mesures de protection commerciale.
Nous sommes dans une phase de dialogue et de raffinage technique des propositions – les annonces doivent être traduites en textes législatifs. La France fournit des propositions à la Commission européenne et les partage avec l’ensemble des pays qui les soutiennent, en particulier les membres de l’Alliance européenne de l’industrie lourde. Nous sommes en outre à une étape de construction politique du consensus puisque, à l’échelon européen, on ne peut faire adopter de décision qu’avec des majorités à la fois au Conseil et au Parlement. Je ne manquerai pas d’informer la représentation nationale de l’avancée des négociations – je verrai d’ailleurs le commissaire Hoekstra dans quelques jours pour lui faire part de nos propositions.
J’en viens au travail partenarial avec les collectivités territoriales. Dans le secteur automobile, nous avons créé des groupes de réflexion ad hoc pour traduire le plan d’urgence pour l’automobile de manière très territorialisée. Cette déclinaison a des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur : identifier les équipementiers potentiellement en difficulté, discuter avec les constructeurs des relations commerciales qu’ils souhaitent continuer à entretenir. Dans le secteur nucléaire – je sais qu’en la matière, votre territoire se révèle très dynamique – ou dans la défense – je pense à Fonderie de Bretagne –, il s’agit d’identifier les opportunités de diversification.
Nous sommes donc dans une phase de cartographie des territoires industriels qui ont sollicité le gouvernement et de construction des outils financiers permettant d’accompagner la diversification.
M. le président : Le débat est clos.