Simplification de la vie économique : Article 25 bis A

Simplification de la vie économique : Article 25 bis A

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 774, 889, 1160, 1519, 1581 et 2329, visant à supprimer l’article 25 bis A.
Ils font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président : Les amendements bknosek 774 de Mme Marie Lebec, 889 de M. Stéphane Viry et 1160 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 1519.

Mme Françoise Buffet (Député, 17ᵉ législature) : L’article 25 bis A est loin de l’objectif de simplification visé par le projet de loi. Il rendra plus difficile l’implantation des commerces dans un contexte où la vacance commerciale continue d’augmenter dans nos territoires.

M. le président : Les amendements bknosek 1581 de M. Pierre Meurin et 2329 de M. le rapporteur sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Mme Véronique Louwagie : Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Je regrette que les auteurs de ces amendements n’aient pas pris la parole pour expliquer leur position.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Tout est écrit dans l’exposé sommaire !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : L’article que vous proposez de supprimer permettra l’exact inverse de ce que Mme Buffet vient d’expliquer puisqu’il conduira à protéger les petits commerces.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ce n’est pas une mesure de simplification !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Ses dispositions incluent, par exemple, la modification du rôle et du périmètre de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui pourra désormais prévenir les professionnels dont l’activité est susceptible d’être affectée par l’installation d’un projet concurrentiel. L’article prévoit aussi qu’on intègre à la commission des personnes qualifiées en matière de protection de l’activité des petits commerçants de proximité, et qu’on abaisse des seuils d’autorisation de 1 000 mètres carrés à 400 mètres carrés pour la création et l’extension de la surface de vente d’un magasin de commerce de détail. Cette mesure est cruciale pour protéger les petits commerces face aux mastodontes qui leur font de la concurrence et qui détruisent nos centres-villes.
Quand vous déposez des amendements de suppression, nous aimerions en connaître la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Lisez l’exposé des motifs !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est écrit !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : L’objectif de ce projet de loi est la simplification de la vie économique. Nous devons simplifier la vie des petits commerçants qui font vivre nos centres-villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas parce que nous ne prenons pas la parole que nous ne croyons pas aux amendements que nous présentons. Nous n’avons pas besoin de tenir le crachoir pendant des heures pour expliquer nos positions ! (M. Thierry Tesson et Mme Anne-Laure Blin applaudissent.) Dans l’exposé des motifs, il est explicitement indiqué que nous proposons de supprimer l’avis de la CDAC parce que nous estimons que le maire et le conseil municipal sont mieux placés pour remplir ce rôle.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Voilà une mesure de simplification !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Cet argument devrait vous convaincre, car les risques que vous évoquez sont bien réels. Nous entendons tout à fait qu’il puisse y avoir des concertations et des contrôles, mais nous souhaitons que les autorités municipales les conduisent et qu’elles ne soient pas déléguées à la commission départementale d’aménagement commercial. C’est indiqué très explicitement dans les amendements.
Nous sommes convaincus de la pertinence de nos amendements et nous remercions M. le rapporteur et Mme la ministre de partager notre position.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 774, 889, 1160, 1519, 1581 et 2329.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 1329 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1329.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :