Simplification de la vie économique : Après l’article 27

Simplification de la vie économique : Après l’article 27

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 27. L’amendement bknoek 383 de M. Julien Dive est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 1841 deuxième rectification de M. Thierry Tesson est défendu.

M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement bknoek 2535.

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Cet amendement déposé par Marc Fesneau prévoit l’adoption d’une loi de simplification chaque année.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : On va faire ça tous les ans ?

M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Cela permettrait de rationaliser l’action publique, de simplifier la vie des entreprises et les démarches des particuliers, tout en facilitant les transitions écologique, énergétique et numérique. Je suis certain que vous y serez favorables, car, toutes et tous, nous recueillons régulièrement les demandes en ce sens de collectivités, d’entreprises et d’associations. Donnons-nous rendez-vous chaque année pour simplifier ce qui doit l’être !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Certains, dont je suis, n’estiment pas opportun d’adopter chaque année une loi de simplification. L’adoption de mesures de simplification à travers un texte analogue à ceux portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) pourrait toutefois constituer une solution très utile. Hélas, il s’agit là d’une injonction que vous adressez au Gouvernement, ou plutôt au Parlement. Pour cette raison technique, je suis au regret d’émettre un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Nous partageons tous l’objectif de promouvoir la simplification, dont je souligne, à l’intention des uns et des autres, qu’elle doit concerner aussi bien les « flux », ce qui est créé chaque jour, que le « stock ».

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : La phrase elle-même n’est pas simple !

Mme Véronique Louwagie : Cependant, un dispositif tel que celui que vous proposez ne risque-t-il pas de créer une instabilité juridique ? Comment peut-on prévoir l’adoption d’un texte chaque année ? Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’amendement me semble satisfait. Le projet de loi de simplification a été saucissonné.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Cinq tronçons en cinq semaines !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est une sorte de supplice chinois : chaque semaine, la suite de l’examen a été remise à la semaine suivante. Nous avons passé des heures au carré à travailler sur le texte.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est Un jour sans fin !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est même plus une loi annuelle, c’est une loi hebdomadaire ! Chaque semaine, nous découvrions qu’il y avait un petit bout de simplification à l’ordre du jour. (M. le président de la commission spéciale et M. Gérard Leseul applaudissent.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est un expert de la tronçonneuse qui parle !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Plus sérieusement, il me semble que la bonne solution ne consiste pas à prévoir chaque année une grande loi de simplification, mais à adopter des mesures concrètes, tout en nous réfrénant un peu en matière de décrets, du côté du Gouvernement, ou d’amendements, du côté des parlementaires. Ces textes tombent parfois du ciel, sans étude d’impact, et ajoutent des complexités qui affectent la vie économique du pays. Pour réussir à simplifier les choses, il nous faut adopter une bonne pratique, non de chaque semaine mais de chaque jour, voire de chaque instant. Je suis donc réservé sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il se passe quelque chose d’incroyable ce soir – peut-être est-ce la foudre qui n’est pas tombée loin ? – : pour une fois, je suis d’accord avec M. Kasbarian ! Je n’imaginais pas que cela m’arriverait, à plus forte raison au cours de l’examen de ce texte. Comme quoi, cette assemblée produit des miracles.
Soyons tout de même un peu sérieux ! Soit notre collègue Fesneau voulait en quelque sorte troller cette soirée, à laquelle il n’assiste pas, et nous faire rire ; soit il n’est pas très sérieux. Comme M. Kasbarian l’a rappelé à juste titre, l’examen de ce texte a été des plus chaotiques,…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous étiez absent la plupart du temps !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …du fait de l’amateurisme du Gouvernement. Vous vous êtes montrés incapables de proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie économique, préférant défendre un texte fourre-tout, où se retrouvent toutes vos obsessions antiécologiques et antidémocratiques, celles de l’extrême droite, inspirées – sur ce point, nous ne serons plus d’accord, monsieur Kasbarian – par MM. Milei, Musk et d’autres,…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il manque Poutine !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …dont on voit comment ils terminent ou termineront.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Il n’est pas souvent présent, celui-là, mais il parle toujours trop !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce texte fut tout sauf une loi de simplification. D’ailleurs, personne n’y a rien compris.

M. le président : Merci, cher collègue.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela me permet de conclure, monsieur le président : non seulement il ne faut pas adopter une telle loi tous les ans, mais il faudrait retirer celle-ci dès maintenant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Je suis bien sûr extrêmement défavorable à l’idée de réitérer l’exercice tous les ans. Au cours de l’examen de ce texte, nous avons pu mesurer à quel point la démarche est dépourvue de sens en termes de construction des politiques publiques. Ne serait-ce qu’aujourd’hui, nous sommes passés de la réforme du code minier à la question des guinguettes, en passant par celle de l’ouverture des ERP, brassant tous les sujets sans cohérence.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est kaléidoscopique !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : La prétendue logique de simplification ne veut rien dire.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Si, c’est ce que nous avons fait !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Dans ce texte, elle a surtout signifié dérégulations environnementale et sociale. Par pitié, ne nous faites pas réitérer chaque année un exercice aussi vain et nocif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je voudrais rassurer toutes celles et ceux qui craignent que nous nous ennuyions. C’était, il est vrai, il y a quelques mois et certains n’étaient pas là, mais j’ai eu le bonheur de faire adopter un excellent amendement de Guillaume Kasbarian, qui prévoit que toute création d’un nouveau comité ou d’une commission entraînera la suppression de deux instances de ce type.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Démagogues !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Nous l’avons voté !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme vous pouvez le constater, un tel dispositif agira beaucoup plus vite et bien plus efficacement qu’une loi de simplification annuelle.