Simplification de la vie économique : Après l’article 30
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30.
L’amendement bknoek 1857 de Mme Lisa Belluco est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Avis défavorable, comme sur l’ensemble des amendements qui demandent un rapport au Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Comme je l’avais fait en commission et dans la lignée de ce que vient de dire le rapporteur, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui demandent un rapport au Gouvernement. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un texte de simplification ;…
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Il paraît !
Mme Véronique Louwagie : …dans ce cadre, il n’est pas utile d’ajouter des demandes de rapport supplémentaires. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je veux réagir aux propos de la ministre. Peut-être ai-je un problème de lunettes mais quand je lis l’intitulé du texte, je vois écrit « simplification de la vie économique », pas « simplification excessive de la vie démocratique » !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pardon, mais demander des rapports au Gouvernement afin d’être éclairé, c’est un droit constitutionnel ! Ce que vous dites là est assez grave. On sait que vous avez l’habitude, au sein de ce Gouvernement, de piétiner la démocratie…
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Oh, ça va ! C’est insupportable !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et de passer en force ; le fait que vous soyez vous-même issue d’un parti qui a fait 6 % aux législatives ne vous empêche d’ailleurs pas d’être au banc du Gouvernement, comme si c’était normal, et vous nous dites maintenant que par principe, vous refusez les demandes de rapport, sans prendre la peine de répondre sur le fond !
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est dingue ! Il n’a pas été là de la journée et il nous fait la leçon. Incroyable !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : En fait, vous voulez tout emporter sur votre passage : non seulement les protections environnementales, sociales et économiques des Français mais aussi la démocratie. Eh oui, la démocratie, ce sont des rapports, des éléments de fond qui permettent d’étayer la discussion, des éléments scientifiques !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Allez, avance !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : On a bien compris, au cours de ce débat, que vous n’aimiez ni la science ni la vérité.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez votre show !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je veux d’abord vous remercier, monsieur le président de séance, ainsi que la vice-présidente Abomangoli, qui a présidé ce matin, pour la bonne conduite de nos débats. Ils ont été de très bonne qualité. Cependant, il y a des choses qui ne changent pas : voilà qu’à quelques minutes du week-end, M. Lucas-Lundy arrive pour nous prodiguer ses leçons de morale et de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il fait son show habituel !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On ne l’a pas vu de la journée alors que des députés ont travaillé sérieusement sur l’ensemble des bancs, de gauche à droite ; et lui, il se pointe le dernier soir pour nous faire la leçon, comme il ne cesse de le faire à tout le monde !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : On est quatre de mon groupe alors que vous n’êtes que deux, alors on va se calmer !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les membres de mon groupe ne font pas des leçons de démocratie ! Ils ne viennent pas dire que parce qu’une demande de rapport est refusée au Parlement, la France est 6296à terre et la démocratie menacée ! À force de crier au loup, personne ne vous croira le jour où un vrai danger surviendra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1068.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Voir certains collègues débarquer en faisant croire qu’ils ont travaillé sur le texte pour nous faire leurs grandes leçons de morale, ça ne manque pas de sel ! (M. Pierre Meurin applaudit.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça fait du bien, la morale. Essayez donc de temps en temps !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Les amendements que nous nous apprêtons à examiner sont en effet des demandes de rapport qui ne sont pas inintéressantes ; je veux donc prendre quelques instants pour en parler. Il y a tout de même des sujets, dans ce texte de simplification de la vie économique,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous vous moquez du monde !
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Vous étiez combien pendant le budget ?
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est assez pratique : quand on arrête de parler, vous vous taisez aussi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes seule, madame Blin !
M. le président : Madame Blin, vous seule avez la parole ; nous vous écoutons.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je disais donc que certains écueils n’ont pas été résolus alors qu’ils doivent l’être si nous voulons véritablement simplifier la vie économique de nos entreprises. La question des seuils, par exemple, n’a pas été suffisamment traitée, et nous n’avons pas assez interrogé l’utilité de nombreuses normes qui sont encore beaucoup trop lourdes et font peser un poids énorme sur le fonctionnement de nos entreprises ; par ailleurs, certains dispositifs résultent de surtranspositions françaises.
Il reste donc des sujets à traiter et c’est pourquoi j’ai déposé ces amendements. J’ai entendu le sort qui leur sera réservé mais je tenais à le préciser : il reste beaucoup de travail pour qu’à l’avenir, la vie économique soit simplifiée dans notre pays. Ce texte ne va pas suffisamment loin…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il ne sert à rien !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : …et nous devons indéniablement poursuivre en ce sens, bien que la gauche ne le souhaite pas. C’est le message que le groupe Droite républicaine a porté tout au long de nos débats ;…
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Il faut être au moins deux pour faire un groupe !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : …nous continuerons à faire ce travail pour les Français, parce que nous ne supportons pas les augmentations d’impôt qui ne cessent de peser sur eux et parce que les économies que nous appelons de nos vœux dans le budget de l’État passent notamment par la simplification de la vie économique.
M. le président : L’amendement bknoek 2543 rectifié de M. Philippe Bolo est retiré.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir les amendements bknosek 44, 45, 46, 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont défendus, intéressants mais retirés ! (Sourires.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est une nouvelle catégorie !
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 319, 596 et 2035.
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 319.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il était intéressant aussi, mais je le retire.
M. le président : L’amendement bknoek 596 de Mme Anne-Laure Blin est retiré.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2035.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il est passionnant, utile mais retiré. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1015.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est retiré, bien qu’il soit également intéressant.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1285 et 1746.
L’amendement bknoek 1285 de Mme Sandrine Runel est retiré.
M. le président : L’amendement bknoek 1746 de M. Charles Fournier est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 2251 de M. Charles Alloncle est retiré.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 2431 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça se tente !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Tiens, c’est vrai ! C’est dommage !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : On en a déjà parlé il y a trois heures ! On ne va pas refaire le débat !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moindre des choses. À la prochaine discussion sur ce sujet, nous aurons ainsi des éléments tangibles sur lesquels nous appuyer.
J’insiste donc : faites une exception pour cette demande de rapport et votons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Par courtoisie, correction et respect pour le travail accompli par l’ensemble des collègues, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’inscrire une demande de rapport dans un projet de loi de simplification de la vie économique soit très pertinent – et en disant cela, je mesure pleinement que j’en ai moi aussi déposé une (Sourires), mais j’ai l’honnêteté de le reconnaître ! Il conviendrait de ne pas truffer les textes législatifs de demandes de rapport.
Je le dis d’expérience : ces initiatives restent souvent sans suite concrète. Je n’accuse personne en particulier car ma remarque peut s’appliquer à des députés de tous les bancs, mais ayant occupé des fonctions Gouvernementales, j’ai eu à traiter de nombreuses demandes de rapport et je me demande toujours combien de parlementaires ayant vu leur demande acceptée ont ensuite lu le rapport en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Pierre Meurin et M. Thierry Tesson : Nous avons retiré tous nos amendements de demande de rapport !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous soutiendrons cette demande de rapport (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), car elle porte sur un sujet dont nous avons certes débattu mais sur lequel nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour apprécier le point de vue que vous défendez. Il importe donc que nous obtenions des informations en la matière.
Cela renvoie à un problème plus global, que nous avons soulevé à plusieurs reprises : ce projet de loi est un texte fourre-tout, qui brasse des sujets n’ayant rien à voir les uns avec les autres et qui est dépourvu de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Grégoire et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)
Au terme de cette première lecture, acceptez que nous obtenions un peu d’information sur certains sujets.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2431 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Quand ça veut pas, ça veut pas !
M. le président : L’amendement bknoek 2442 rectifié de M. René Pilato est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1514 de Mme Françoise Buffet est retiré.