Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 1er A

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 1er A

debate, 16/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à trois amendements portant article additionnel après l’article bk1erek A.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 421.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Après dix années d’atermoiements, nous appelons de nos vœux une planification claire. Il importe donc, dès le début de l’examen du texte, de sanctuariser le nucléaire français. Nous devons cette clarification aux Français car, comme je l’ai dit en discussion générale, l’heure est aux choix. Nous devons aux générations futures la mise en œuvre d’une politique énergétique souveraine et décarbonée, dont le socle principal devra être le nucléaire.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 421 et 167, par le groupe Rassemblement national, et sur l’amendement bknoek 388, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 421 ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je vois bien l’ambition de M. Nury, qui est de gommer toute mention des énergies renouvelables électriques dans le texte. Par ailleurs, parler de priorité du nucléaire, comme vous le faites dans votre amendement, n’a pas beaucoup de sens,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que si !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …surtout du point de vue d’une politique énergétique. On pourrait parler d’accès au réseau, de capacité d’injection ou de beaucoup d’autres choses, si vous m’y autorisiez, chers collègues, mais en l’occurrence, dire que la politique énergétique nationale est « fondée prioritairement sur la production d’électricité d’origine nucléaire, qui constitue le pilier du mix électrique français », c’est une tautologie, puisque le nucléaire représente déjà deux tiers du mix électrique, et ça n’a aucune portée normative. Avis défavorable, donc.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est dommage !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, vous refusez là encore de mentionner l’éolien et le photovoltaïque. Est-ce une manière d’introduire un moratoire complet sur ces deux productions d’énergie ?

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce ne sont pas des énergies pilotables !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : J’imagine que vous nous le confirmerez, monsieur Nury, puisque c’est ce que vous sembliez dire tout à l’heure.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, vous pouvez vous prononcer contre les moratoires sur l’éolien et le photovoltaïque, mais peut-être devriez-vous commencer par essayer de convaincre les collègues de votre propre groupe de venir voter contre les amendements qui visent à les introduire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Vous êtes quasiment tout seul de votre groupe !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je veux ensuite revenir sur ce qui vient de se passer : le Rassemblement national vient de voter pour la suppression du monopole public d’EDF sur la production nucléaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), que nous avions imposé en commission ! (« Vous n’aviez qu’à être là ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Encore une fois, nous avons la démonstration de l’aveuglement du Rassemblement national contre les énergies renouvelables : vous vous faites les idiots utiles de la Macronie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en ouvrant la porte à la privatisation du nucléaire et à l’exploitation de SMR privés ! Voilà le programme du Rassemblement national : des réacteurs nucléaires privés partout dans le pays. Bravo, beau résultat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tout en nuances !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 421.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 167 de M. Joël Bruneau est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 167.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de l’amendement bknoek 388 de Mme Cyrielle Chatelain.