Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 1er
debate, 16/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Nous allons défendre cet article bk1erek car il comporte trois victoires que nous avons obtenues en commission. J’espère que cette fois, le Rassemblement national ne votera pas contre les intérêts des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On a sauvé les prix !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ces trois victoires sont les suivantes : d’abord, EDF retrouve son statut d’Epic (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ensuite, les tarifs réglementés de vente d’électricité reflètent désormais les coûts de production et non les prix, qui font le yoyo sur les marchés européens (Mêmes mouvements) ; enfin, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) font leur retour.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Je veux profiter de mon intervention pour dire un mot sur les coûts de l’électricité. Notre collègue Philippe Bolo a rappelé, lors de la discussion générale, que nous menions tous les deux, au nom de la commission des affaires économiques, une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État. L’ensemble des acteurs que nous avons rencontrés, que ce soient des entreprises – quelle que soit leur taille –, des consommateurs particuliers ou des collectivités, nous interpellent sur un point : ils veulent des tarifs justes et stables.
Or dans le mécanisme censé remplacer l’Arenh – qui n’a pas été voté, contrairement à ce qu’a dit le ministre, mais imposé par 49.3 dans la loi de finances pour 2025 –, on trouve un dispositif auquel personne ne comprend rien et pour lequel l’opacité et l’imprévisibilité sont totales : le fameux versement nucléaire universel. Ce dispositif va nous exposer quasiment à 100 % aux mécanismes du marché, alors que nous en sommes pour le moment plus ou moins prémunis. En outre, il repose sur le fait que l’État compte taxer les revenus d’EDF liés au nucléaire au-delà de certains seuils. Or on ne sait rien de ces seuils, sinon qu’ils vont intégrer l’investissement dans le nouveau nucléaire, dont la Cour des comptes nous dit qu’ils se situent quelque part autour de 100 milliards d’euros.
On ne sait rien non plus de ce que l’État va réussir à récupérer une fois qu’il aura taxé EDF. Quelle sera l’enveloppe à redistribuer ? Les acteurs que nous avons auditionnés nous disent qu’ils n’en savent rien. Enfin, on ne sait rien sur la redistribution à l’ensemble des consommateurs de ce fameux versement nucléaire universel. Il est donc impossible de prévoir quel sera le montant des factures en 2026. Je rappelle que ce mécanisme doit entrer en vigueur à partir du bk1erek janvier 2026, alors que la décision finale d’investissement d’EDF dans les nouveaux réacteurs ne doit intervenir qu’à la fin de l’année 2026 – c’est quelque peu original !
Vu qu’on ne sait rien et qu’on ne peut prédire qu’une seule chose, c’est que les factures vont exploser, j’engage le gouvernement à proposer enfin un projet de loi relatif aux prix de l’électricité. Un tel sujet mérite davantage qu’un 49.3 lors de l’examen du projet de loi de finances et il ne peut pas non plus passer à la trappe à l’occasion de cette proposition de loi. Le gouvernement doit revenir devant le Parlement pour qu’un projet de loi sur le sujet soit examiné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.