Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers : Motion de rejet préalable

Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers : Motion de rejet préalable

debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous êtes perdu.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Votre politique est un désastre complet. Partout, vous laissez des ruines, mais persistez à les voir comme d’élégants et gracieux monuments.
Quelle n’a pas été ma surprise, la semaine dernière, en écoutant lors de la conférence des Nations unies sur l’océan le discours de notre ministre des affaires étrangères – bravache, hardi, plein d’allant ! Je lui ai presque trouvé des accents révolutionnaires. Écoutons-le : « Au moment où le multilatéralisme est contesté, au moment où les institutions qui en sont les gardiennes sont fragilisées, entrons en résistance ! Résistance aux sirènes du cynisme. Résistance aux tentations mercantiles. Résistance à l’obscurantisme ! » Jean-Noël Barrot, l’espace d’un instant, avait laissé la place à Jean-Noël Che Guebarrot ! « Hasta la victoria siempre ! » – « Jusqu’à la victoire, toujours ! » (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si j’en crois ce que vous nous proposez aujourd’hui, le gouvernement semble avoir retrouvé ses esprits. Les revoilà, les fameuses tentations mercantiles que vous conspuiez il y a sept jours ! Votre révolution intérieure n’aura donc pas duré longtemps. Vous n’êtes pas de gauche, après tout : vous avez essayé, mais c’est ainsi !
Après avoir claironné tout en lyrisme la nécessité absolue de préserver l’océan, vous proposez de capturer du dioxyde de carbone, puis de le transporter pour ensuite l’injecter dans des fosses sous-marines. Du dioxyde de carbone produit industriellement, transporté par bateau puis par pipelines pour être injecté dans des fosses dont nous ignorons si elles sont véritablement étanches : ce projet a tout d’une fumisterie inefficace, absurde et dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En réalité, vous êtes perdus dans l’océan de vos propres contradictions – le seul que vous soyez véritablement capable de protéger. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De quoi souffre l’océan aujourd’hui, cette « branche sur laquelle nous sommes assis », pour reprendre la curieuse métaphore du ministre ? L’une des principales forces de destruction qui affecte l’océan est le changement climatique, dû à l’expansion mondiale et continue des émissions de gaz à effet de serre. Or il n’y a aucun mystère à leur explosion ces dernières décennies : la cause en est la généralisation du mode de production capitaliste à l’ensemble de la planète. Sous cette pression continue, l’océan s’acidifie, avec des effets en chaîne sur la vie qui s’y trouve – comme sur celle qui ne s’y trouve pas, d’ailleurs.
Vous aurez beau retourner le problème dans tous les sens, vous ne pourrez échapper à cette réalité matérielle et scientifiquement établie. Or vous ne jurez que par le capitalisme et pensez toujours que les problèmes causés par ce système seront solubles en son sein. C’est évidemment faux. Tel est le labyrinthe dont, comme de votre téléphone en ce moment, vous ne sortirez jamais. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes perdus, disais-je. En première lecture, vous vous abritiez derrière la science et les rapports du Giec en sachant pourtant parfaitement que tous n’envisagent pas l’adoption d’une telle technologie. Ce débat est donc d’une nature profondément politique : il porte sur le modèle de bifurcation écologique que nous souhaitons. Votre défense absolue de cette technologie montre bien que vous considérez qu’il est possible d’opérer cette bifurcation sans rien changer par ailleurs. Tout ce qui compte pour vous est de ne pas déranger un ordre des choses que vous continuez à penser immuable, alors qu’il s’effondre de toute part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas sérieux : pour bifurquer, il faut désinvestir massivement des énergies fossiles et réorienter nos modes de production. Au lieu de nous soumettre ce texte dépassé, vous auriez pu proposer que la France rejoigne la coalition qui unit les États insulaires du Pacifique à la Colombie en soutien d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Vous êtes perdus. Vous ne vous rendez même pas compte que les dispositifs que vous défendez ne fonctionnent pas. Depuis les années 1970, l’industrie pétrogazière, au sein de laquelle ces techniques de capture et de stockage de carbone sont nées, n’a jamais atteint les objectifs de capture affichés, jamais ! Il n’y a donc aucune raison que ce soit désormais le cas. En 2017, la société Climeworks, en Suisse, promettait d’aspirer 1 % du dioxyde de carbone mondial d’ici à 2025 ; son usine pilote, en Islande, devait en absorber 36 000 tonnes par an. Elle en a aspiré 800.
Ces chiffres sont cohérents avec l’histoire générale de cette technologie, qui a accompagné le développement des énergies fossiles. Des entreprises qui envisageaient le changement climatique avant tout comme une occasion de dégager des profits ont poussé comme des champignons, attirant des investissements colossaux. Le bilan est tout autre à cette heure, entre suppressions massives de postes chez Climeworks et absence de perspectives pour le secteur. Vos solutions d’avenir sont mort-nées.
Vous êtes perdus. Et, dans votre errance, vous pouvez toujours compter sur le soutien du Rassemblement national pour faire passer vos textes de loi les plus moisis ! (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En ce cas comme en d’autres, vous ne semblez pas gênés de compter sur l’extrême droite. Il est vrai que cette dernière, quoiqu’elle soit toujours pétrie de racisme islamophobe, antisémite et j’en passe, présente l’avantage de se ranger avec discipline derrière les intérêts de l’argent. Qu’a-t-elle fait d’autre, au cours de son histoire, sinon rassurer les banquiers et les industriels pour parvenir au pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Eh, le mec du Hamas, on se calme !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Qu’il lui serait facile de prendre votre place aux côtés des milliardaires qui ne regardent que leur portefeuille et se moquent bien de la planète, de l’océan, comme des générations futures !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Mais qu’est-ce que tout ça a à voir avec le texte ?

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Le Rassemblement national s’était abstenu en première lecture, mais il s’est prononcé en faveur de la ratification en commission mixte paritaire. Nous avions entre-temps reçu de doux messages des groupes d’intérêts, qui voient midi à leur porte. Ainsi de James Gorter, consultant chez Holcim France, dont je vous cite le mail : « Adopté au Sénat mais rejeté à l’Assemblée nationale, ce texte est une condition indispensable à la réalisation de projets industriels de captage de CO2 et de son stockage géologique. » Attention, nous avions mal voté ! Holcim – nouveau nom de Lafarge après sa fusion avec ce groupe, consécutive à la collaboration du premier avec Daech – se croit toujours en position de donner des leçons aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et le Rassemblement national obéit, bien entendu ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) L’extrême droite entend toujours la voix de son maître, comme Jordan Bardella à quelques jours des dernières élections législatives (Les exclamations redoublent), qui balançait par-dessus bord les quelques dispositions sociales de son programme. Messieurs et mesdames les députés d’extrême droite, Lafarge vous remercie !
Vous êtes perdus, et vous ne vous rendez même plus compte de ce que vous mettez en œuvre ou en paroles. À Nice toujours, le ministre clamait encore, des vibratos dans la voix : « Face à l’immensité de l’océan, nous sommes tous égaux, tous responsables, tous concernés, tous dans le même bateau. » Allez donc dire cela aux Palestiniens qui meurent sous les bombes, aux enfants estropiés qui meurent de faim ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Allez donc leur parler de ce bateau commun, vous qui ne faites rien pour que cesse le génocide.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Votre bateau à vous, c’est le Radeau de la Méduse !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Pire : vous avez décidé, sans consulter aucun parlementaire, de changer la doctrine internationale de la France en acceptant le principe de la légitime défense préventive, porte ouverte à la guerre généralisée : si un pays se sent menacé, il a le droit d’attaquer, la France le défendra.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Quel est le lien avec le texte ?

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Prenez-vous la mesure de la boîte de Pandore que vous ouvrez ? Pour l’océan comme pour la planète, la guerre est la pire des catastrophes. Les mots prononcés à Nice sonnent terriblement creux au regard de vos prises de position irresponsables et déraisonnables. Votre obstination à vouloir nous faire ratifier ce texte relève de la même dissociation entre la politique que vous menez et la réalité. Vous êtes aussi insensibles aux souffrances des Palestiniens qu’aveugles à la destruction massive de l’environnement, en mer comme sur terre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et le terrorisme, vous en pensez quoi ?

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi vous ne pouvez comprendre le lien intime qui a conduit Greta Thunberg, aux côtés de notre camarade Rima Hassan (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR), de la lutte contre le changement climatique au combat contre le génocide en cours à Gaza, sur cette flottille de la liberté qui a rendu les humanistes de tous pays très fiers.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes ridicule !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous auriez pu écouter Ta’Kaiya Blaney, l’une des invitées du sommet SOS Océan, conclu par Emmanuel Macron. Venue porter la voix…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Du terrorisme !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : …des peuples autochtones, elle a expliqué le lien entre génocide et écocide, cette destruction généralisée que la défense des modes de production capitalistes reproduit sans cesse.
Puisque vous êtes perdus, puissiez-vous entendre les mots prononcés par elle afin de retrouver la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’invite cette Assemblée à refuser ce texte aujourd’hui, en conscience, en entendant le sens de ces paroles tirées d’une histoire longue que nous aurions tort d’ignorer : « Je parle depuis l’expérience de ma lignée lorsque je dis que le génocide indigène est toujours une condition de l’écocide : ils ne font qu’un. […] Ce qui a été décrit comme une transition résulte du même agenda destructeur, avec un nouveau label. […] Le colonialisme est le carburant du changement climatique, et non la solution. La plus urgente des solutions pour le changement climatique est d’en finir avec les conditions du génocide indigène et les conditions de l’occupation. […] J’honore les femmes indigènes et les défenseurs de l’eau de par le monde, qui se battent pour leur futur. Je dédie mon chant aux femmes indigènes et à la jeunesse partout sur les lignes de front du génocide et de l’écocide. […] Je dédie mon chant aux femmes de Palestine et à la Terre nourricière. » (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente : Puisque ni le ministre ni le rapporteur ne souhaitent intervenir, nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Hervé Berville, qui s’exprime en sa qualité de représentant du groupe EPR.

M. Hervé Berville (EPR) (Renaissance) : Je ne sais, cher collègue breton, si nous sommes perdus. Je ne le crois pas, au vu du cap que nous suivons depuis huit ans. En revanche, à écouter votre conclusion, vous semblez pour votre part à la recherche d’une anthologie de la poésie. Je me ferai un plaisir de vous l’offrir !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Quel mépris pour les lettres !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Il semble que vous pensiez avoir la science infuse, quand nous serions dans le flou et le faux depuis le début. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous ces dernières années, quand nous avons fait adopter un texte majeur sur la protection de la haute mer ? Où étiez-vous quand nous avons lancé la bataille contre l’exploitation minière des fonds marins ? Ce n’est pas votre groupe qui était à l’initiative à ce sujet, c’est le nôtre, il y a plus de trois ans ! La France a porté ce combat contre ce qui entraînerait un écocide, une catastrophe pour les écosystèmes marins. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Où étiez-vous, lorsque la France a pris la tête d’une coalition pour lutter contre la pêche illégale, protéger les populations du Sud, du golfe de Guinée, du Sud-Est asiatique ? Vous n’étiez pas là !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Je n’étais pas encore élu !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Répondez sur le fond !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Vous pouvez toujours déclamer de la poésie,…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Quel mépris !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …nous agissons quant à nous concrètement en faveur de la biodiversité marine, afin de doter nos industries des armes et des outils destinés à décarboner, afin d’allier souveraineté économique et protection de la biodiversité et de l’environnement.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne marche pas !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Le groupe EPR est lucide, responsable, conscient des réalités. Sa position est très claire : nous sommes opposés à la motion de rejet parce que nous avons besoin d’amender ce protocole. Nous avons besoin que les industriels soient à même de décarboner et de lutter contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Roussel.

M. Fabrice Roussel (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : La France est en retard en matière de transition écologique et énergétique, comme nous l’avons constaté il y a quelques instants, avec l’adoption du projet de loi de simplification, et comme nous l’avons vu avec la proposition de loi dite Gremillet, en cours de navette, ou encore avec la suspension de MaPrimeRénov’.
Les reculs du gouvernement se font sentir : la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre connaît un sérieux coup de frein. Depuis de nombreuses années, rien n’a été pensé pour réduire nos émissions de carbone. La France manque cruellement d’ambition et d’anticipation, elle ne dispose pas de stratégie énergétique. L’augmentation de la taxe carbone oblige les industriels à trouver des solutions rapides afin de maintenir leur activité.
Monsieur le ministre, nous vous avons interpellé au sujet des largesses accordées à ceux qui utilisent les technologies de captage et stockage du carbone. Sans réponse claire du gouvernement, le groupe socialiste a fait le choix de s’abstenir sur ce texte. Nous voterons contre la motion de rejet.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Une abstention de combat, en somme !

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon (DR) (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous avons longuement débattu de ce texte en commission mixte paritaire. Certains des arguments ont d’ailleurs été repris aujourd’hui. Les conséquences économiques, sociales, environnementales et diplomatiques d’une non-adoption de celui-ci sont parfaitement connues. Tout cela me paraît autrement plus important que la mise en scène déclamatoire de notre collègue porte-parole de la France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Votre mise en scène est quant à elle incantatoire, masturbatoire !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Les légitimes inquiétudes qui peuvent évidemment se faire jour méritent bien mieux que les excès que nous venons d’entendre, assortis d’arguments qui n’ont de surcroît rien à voir avec le texte qui nous est soumis.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous m’avez mal écouté !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Dans ces conditions, le groupe Droite républicaine votera contre la motion de rejet. Nous vous invitons tous à passer à l’examen et au vote du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y avait guère de suspense : nous voterons pour la motion de rejet préalable de nos collègues de la France insoumise,…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Quelle irresponsabilité !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …car ce texte n’est pas seulement une mauvaise idée pour le climat, il est un nouvel exemple d’une énième contorsion des règles de notre assemblée qui, petit à petit, abîme durablement notre démocratie. Depuis le début de l’examen du texte, le gouvernement joue la carte de la discrétion et de la précipitation : procédure accélérée, vote en catimini au Sénat, commission mixte paritaire convoquée dans l’urgence. Tout cela pour offrir aux géants industriels un passeport pour continuer à polluer, pour transformer la mer en décharge à ciel ouvert – ou plutôt à ciel fermé ! Le 10 avril, l’Assemblée a eu le courage de dire non : nous avons majoritairement refusé que nos océans deviennent les poubelles chimiques des cimenteries et des aciéries. Nous nous sommes opposés à ce permis de polluer, camouflé sous des promesses technologiques.
Pendant qu’Emmanuel Macron, à Nice, faisait des beaux discours sur la préservation des océans, le bloc central planifiait ici leur asphyxie à coups de millions de tonnes de CO2.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Vous voulez décarboner mais vous ne voulez rien faire !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’on se le dise : on sacrifie les écosystèmes marins, on met en péril les populations, on exporte notre pollution chez nos voisins et, pendant ce temps, les profits continuent de couler à flots. Or la mer n’est pas un vide-ordures, mais le poumon bleu de notre planète. Elle mérite mieux que nos mensonges climatiques et nos rustines industrielles. Elle mérite qu’on cesse de remettre à demain la transition écologique, en empilant les excuses pour pouvoir continuer à polluer.
Mes chers collègues, quand on veut, on peut ! Je remercie mon collègue Nicolas Thierry qui a fait voter, le 17 janvier 2023, une proposition de résolution invitant le gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.

M. Hervé Berville (Renaissance) : C’était avant !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Dire non à ce texte, c’est refuser que la mer devienne la décharge de nos renoncements.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Mais c’est pas vrai !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est dire oui à une écologie courageuse et à une politique climatique honnête, à la hauteur des engagements pris sur la scène internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Dem) (Mouvement démocrate) : Alors que nos efforts de réduction des émissions dues à l’industrie doivent absolument se poursuivre d’ici à 2030, le groupe La France insoumise veut à nouveau y couper court et bloquer le débat (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), à l’occasion d’un projet de loi qui a pourtant fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 14 mai.

Un député du groupe LFI-NFP : ChatGPT !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Au risque de nous répéter, le rejet du texte serait préjudiciable car il impliquerait, premièrement, l’impossibilité d’atteindre les objectifs climatiques de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à l’horizon 2030.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Deuxièmement, il mettrait en péril la pérennité de certains sites industriels, qui ne disposeront pas sur notre sol d’autres technologies pour se décarboner. Troisièmement, les projets français les plus matures perdraient le bénéfice de subventions européennes.
Votre technique du rejet systématique du dialogue est dangereuse car elle instrumentalise, à des fins uniquement politiques, des combats d’intérêt général.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je citerai un amendement déposé le 28 mai par les députés LFI à l’article 4 de la proposition de loi Gremillet, qui vise à compléter le code de l’énergie en ajoutant aux objectifs de politique énergétique nationale celui « d’atteindre un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon 2030 ». (M. Frédéric Petit applaudit.) Cela vaut reconnaissance de l’existence d’émissions incompressibles et de la nécessité de disposer de solutions de stockage opérationnelles, afin de répondre à l’urgence écologique et climatique ! (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Je suggère en conséquence – je pense que de nombreux collègues en seront d’accord – aux députés LFI de donner les moyens au gouvernement, mais surtout aux industriels, d’atteindre les objectifs fixés par leur amendement, en autorisant l’exportation de fûts de carbone capturé vers les seuls sites de stockage disponibles à l’horizon 2030.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Votre but n’est pas de diminuer la pollution ! C’est de la magouille !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre cette course contre la montre. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Lacombe.

M. Xavier Lacombe (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Cette motion montre, une nouvelle fois, que les collègues écologistes et Insoumis ne veulent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y a que toi pour y croire !

M. Xavier Lacombe (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons bien vu, hier, lors du débat sur la proposition de loi portant programmation dans le secteur de l’énergie ; nous le voyons encore aujourd’hui. Le présent texte encourage le captage et le stockage d’émissions incompressibles de gaz à effet de serre issues de la chimie, de la sidérurgie ou du ciment. Il fait en sorte que l’usage, par notre industrie, de ces technologies de captage et de stockage et les échanges qui en découlent soient encadrés par le droit international.
Nous avons l’occasion unique de prouver que nous pouvons à la fois réindustrialiser notre pays, comme l’a dit monsieur le ministre, tout en respectant nos engagements en faveur du climat. Mais par idéologie, certains voudraient priver nos industries de solutions vertueuses : ne venez pas vous plaindre, ensuite, de ce qu’on ne produit plus en France, parce que nos industries ne pourront pas exporter leurs captations de carbone et se conformer à nos exigences en matière de transition écologique !
Nous pensons, au contraire, que la neutralité carbone doit être atteinte par tous les moyens.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Xavier Lacombe (Député, 17ᵉ législature) : L’heure n’est pas aux demi-mesures.

M. Paul Vannier (Député, 17ᵉ législature) : C’est un macroniste qui parle !

M. Xavier Lacombe (Député, 17ᵉ législature) : Face à l’urgence climatique, tous les leviers doivent être actionnés. La séquestration du carbone dans les fonds marins en fait aussi partie. Le groupe Horizons & indépendants,…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Pas indépendants des industriels !

M. Xavier Lacombe (Député, 17ᵉ législature) : …en toute lucidité et responsabilité, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous considérons que l’Assemblée nationale n’a rien à gagner à refuser d’examiner des textes, de les améliorer, de les amender, puis de les accepter ou de les rejeter. C’est le fondement même du fonctionnement démocratique.
S’agissant du présent texte, nous pensons que la priorité doit être à la préservation et à la protection du milieu marin. Nous comprenons la nécessité de gérer des émissions incompressibles de CO2 mais, sur le fond, nous préférerions une politique de maîtrise et de réduction de la production de ce dioxyde de carbone. C’est ce que nous dirons lors de la discussion générale, si cette dernière a lieu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.

Mme Alexandra Masson (RN) (Rassemblement national) : Le groupe La France insoumise, toujours dans la demi-mesure comme nous venons de le constater, avec ses mots doux, ses mots d’amour et de gentillesse à l’égard de certains groupes politiques – en particulier le nôtre –, a déposé cette motion de rejet.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes l’amour, vous êtes la haine !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Nous voterons évidemment contre. D’autant qu’elle a été présentée en faisant référence à des thèmes totalement hors sujet, qui n’avaient aucun rapport avec le texte.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez pas compris !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Ne vous en déplaise, au-delà de vos postures idéologiques et dogmatiques, ce texte répond à une nécessité industrielle stratégique : permettre à la France, pour une période de transition – j’insiste sur ce terme – d’accéder à des solutions de stockage du CO2, même si elles sont situées hors de son territoire, dans un cadre juridique multilatéral.
Refuser cette ratification, comme le propose la motion de rejet, reviendrait à priver nos industriels d’un outil transitoire essentiel pour leur décarbonation. Cela reviendrait aussi à créer un désavantage compétitif majeur pour les grands pôles industriels français, tels que Le Havre et Dunkerque, au profit de leurs homologues néerlandais, déjà engagés dans les grands projets transfrontaliers comme Porthos ou Aramis.
Cette motion nie la réalité. La France ne dispose pas encore de ses propres capacités de stockage. Faut-il pour autant condamner nos industries à l’immobilisme, à la perte de compétitivité, voire à la relocalisation ? Non, évidemment.
Adopter cette motion de rejet, ce serait se retrancher derrière une écologie d’interdictions et de slogans, au lieu de bâtir une stratégie d’action crédible, quoiqu’imparfaite. Nous avons besoin d’une écologie de responsabilité, qui prépare l’avenir sans sacrifier notre tissu industriel et productif. C’est pourquoi nous rejetterons cette motion de rejet, sans haine ni violence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Encore ? Oh non !

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Collègues, je tiens à vous dire que je ne suis pas personnellement responsable de l’ennui que semblent provoquer certains discours et que, par comparaison, l’on me reproche de rompre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur fait un geste évoquant une tête qui enfle.)
Du rapporteur, je n’ai aucune leçon de lettres à recevoir. En revanche, celui-ci aurait mieux fait de s’en tenir au fond car, sur le fond, il est manifeste que vous êtes des hypocrites à un degré élevé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez incarner les grands défenseurs de la réindustrialisation et de la souveraineté industrielle de la France ? Mais allez voir Michelin et tous ceux qui ont perdu leur emploi à cause de la politique de Marc Ferracci, ici présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Qu’est-ce que c’est que cette mise en scène ? On n’est pas au théâtre !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes jaloux !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, de tous les groupes qui s’opposent, pour le moment, à notre motion de rejet, aucun n’a répondu à l’argument que nous avons tranquillement exposé : n’importe quelle technique s’inscrit dans un contexte économique donné. En régime capitaliste, une technique comme la capture et le stockage du carbone ne permettra en rien de répondre aux enjeux écologiques contemporains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle sera dévoyée, comme elle l’a déjà été ; de plus, elle est inefficace.
Prenez la récupération assistée du pétrole, qui consiste à injecter du dioxyde de carbone dans des puits de pétrole : 80 % du dioxyde de carbone capturé est utilisé à cette fin. Vous trouvez qu’il s’agit d’une bonne solution de décarbonation ? Voyons, réfléchissez un instant ! (Mêmes mouvements.)
Au contraire, s’agissant de la bifurcation écologique et de la protection générale des écosystèmes, il faut penser une transformation générale des modes de production. J’entendais l’un de mes collègues dire tout à l’heure, à juste titre : l’un des avenirs du secteur de la construction, le BTP de l’avenir, c’est le « bois, terre, paille », plus durable et moins émetteur de gaz à effet de serre. (Mêmes mouvements.)
Si nous ne perdions pas de temps avec votre dogmatisme et votre sectarisme, nous pourrions discuter des véritables solutions pour faire face au plus grand enjeu de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Cher collègue Cadalen, en matière d’hypocrisie, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Je crois que, sur ce sujet, vous êtes un tartuffe. Désolé de vous le dire : l’hypocrisie et la tartufferie sont chez vous, puisque matin, midi et soir, vous nous dites qu’il faut écouter les scientifiques et la science…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ils écoutent les scientifiques d’extrême gauche !

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Venez-en au fond !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …et, alors que des scientifiques et la science recommandent d’utiliser cette technologie, vous la refusez par dogmatisme. Voilà la tartufferie !
Une tartufferie qu’a bien exposée Maud Petit : vous inscrivez vous-même, dans un amendement, la nécessité de recourir à cette technologie mais, par dogmatisme, vous refusez de voter un texte qui permettrait de la concrétiser !
Enfin, puisque j’ai eu la chance de suivre ces travaux pendant au moins deux ans et demi,…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Tu n’as pas appris grand-chose !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …pour ce qui concerne l’océan, vous êtes toujours en retard ! Vous avez été en retard sur le traité de la haute mer, sur la lutte contre l’exploitation minière des fonds marins,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ils ne savent pas nager !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …sur la lutte contre la pollution en mer et contre la pêche illégale. Vous serez en retard, encore une fois, sur la décarbonation et l’utilisation de la séquestration. Ce n’est pas grave, nous sommes habitués ; nous, nous maintiendrons notre cap ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)