Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 3 (suite)
debate, 18/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, bknosek 518, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395 et 422, qui tendent à rétablir l’article 3 et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements bknosek 518, 587, 588, 165 ont été défendus.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 503, 562 et 667, qui sont identiques et font l’objet de nombreux sous-amendements, ont également été défendus.
M. le président : Les sous-amendements bknosek 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806 et 807 ont été défendus.
M. le président (Renaissance) : Après quoi l’amendement bknoek 642 a été défendu.
M. le président : Cet amendement fait l’objet de sous-amendements bknosek 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797 et 830, qui ont également été défendus.
Des scrutins publics ont déjà été annoncés sur l’ensemble des amendements depuis l’amendement bknoek 518 jusqu’au bknoek 503 et identiques, sur l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques ainsi que sur l’amendement bknoek 642 et les sous-amendements bknoeks 823, 815, 698 et identique, 812, 700 et identique, et 830.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les sous-amendements bknosek 733, 813, 734, 817, 701, 821, 822 par groupe Rassemblement national, sur le sous-amendement bknoek 702 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur le sous-amendement bknoek 814 par le groupe Rassemblement national, sur le sous-amendement bknoek 703 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur les sous-amendements bknosek 818, 819 et 820 par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 733 à l’amendement bknoek 642.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous reprenons donc cette discussion commune sur le nouveau nucléaire. Ce matin, une brève de presse a laissé entendre que les macronistes, selon une habitude désormais bien établie…
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils sont où d’ailleurs ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …pourraient rejeter ce texte à l’issue de nos débats, s’il ne leur convenait pas.
Au moment de rouvrir cette discussion commune, je veux redire que nous nous opposerons fortement à toute dérive de trumpisme énergétique menée au prix d’une alliance avec le Rassemblement national, surtout si elle intègre des objectifs délirants de nouveau nucléaire, qui menace l’approvisionnement électrique de la France à court, moyen et long terme.
C’est par les victoires que nous avons remportées en commission, notamment sur les énergies renouvelables, que peut se dégager une majorité conforme à l’intérêt général du pays et à l’accord de Paris.
Je forme le vœu, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que vous reveniez à la raison et que, plutôt que ces amendements qui accompagnent une fuite en avant vers un nouveau nucléaire aussi imprécis que coûteux, nous nous en tenions tous au vote du premier amendement défendu par Mme Laernoes, qui permet de poser que, d’ici à 2035, il n’y aura pas de nouveau nucléaire et que le nucléaire existant sera toujours là. Nous pourrions ensuite cheminer vers un texte, conforme à l’accord de Paris, basé sur la sobriété et les énergies renouvelables. Ce serait une voie plus sérieuse pour le pays. Je ne désespère pas que vous reveniez à la raison. Comptez sur nous pour vous y rappeler aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Vous conviendrez avec moi, puisque c’est ainsi que vous avez commencé la défense de votre sous-amendement, que ne pas voter un texte qui ne leur convient pas, c’est tout de même le boulot des députés.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Si vous voulez participer à la discussion, vous êtes le bienvenu.
M. le président : Non, non, je ne me permettrai pas. Je parle de l’organisation des débats, mais surtout pas du fond, monsieur Tavel.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il n’y a pas beaucoup de macronistes d’ailleurs. Si seulement ils étaient là pour travailler !
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les sous-amendements bknosek 824 et 813, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens d’abord à souligner que l’amendement du gouvernement est moins ambitieux que celui du rapporteur. Je m’attacherai donc à remettre un peu d’ambition dans la relance du nucléaire, dont le gouvernement ne veut pas, mais il n’aura pas de compte à rendre, puisqu’il ne sera plus là quand la relance sera effectuée.
Le sous-amendement bknoek 824 fixe l’objectif ambitieux de 32 gigawatts de nouveau nucléaire, objectif prévu par le gouvernement en 2022, après la crise des prix de l’énergie.
Le sous-amendement de repli bknoek 813 vise à remettre en cohérence l’amendement du gouvernement avec celui du rapporteur, en visant un objectif de 27 gigawatts.
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement bknoek 734.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Par le présent sous-amendement, nous proposons de supprimer les 13 gigawatts de capacités supplémentaires apportées par le nouveau nucléaire.
Comme nous l’avons dit hier, il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français sur les coûts et sur le modèle choisi. En ce qui concerne les coûts, nous avons évoqué le rapport de la Cour des comptes de janvier dernier. Si certains doutent de la pertinence ou de la probité des rapporteurs de la Cour des comptes, ils peuvent visionner le documentaire de la journaliste Laure Noualhat qui travaille pour le média Reporterre intitulé « Nucléaire, comment il va ruiner la France ». Il dure cinquante minutes, est en accès libre sur YouTube et comporte déjà beaucoup d’informations.
Dans son rapport, la Cour des comptes ne formule que deux recommandations. D’abord, elle préconise l’arrêt des aventures d’EDF à l’étranger, en détaillant notamment le cas de la centrale nucléaire d’Hinkley Point C, dont le budget a été déjà été multiplié par 2,5 alors que sa construction n’est pas encore terminée. On avait promis que l’on pourrait cuire la dinde en décembre 2025 avec l’électricité de cette centrale, mais la fin du chantier n’est finalement pas attendue avant 2030.
Ensuite, elle recommande de décaler la décision finale d’investissement à la fin de l’année 2026. D’ici là, je crains que l’on ait choisi de changer de modèle. Je pense évidemment aux députés du Rassemblement national dont certains ont déjà dit qu’ils préféraient des modèles sud-coréens. Dans les interventions du rapporteur mais aussi dans le texte tel qu’il est écrit, on parle à chaque fois de nouveaux réacteurs de puissance, mais on ne prend jamais le risque de s’engager sur le choix des réacteurs de type EPR 2.
J’y vois un aveu que l’EPR 2 ne fonctionnera pas, mais aussi une trahison des ingénieurs d’EDF qui ont mis beaucoup d’énergie, et consacré plusieurs milliers d’heures à l’ingénierie du basic design, puis à celle du design détaillé en cours. Mais rappelons que tous les réacteurs actuels tournent sur un modèle américain, alors proposé par la société Westinghouse, parce que le PDG d’EDF de l’époque, Marcel Boiteux, avait vu que garder celui du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) coûtait 20 % plus cher que d’adopter la technologie américaine.
Nous sommes dans la même situation. Dans quel modèle s’inscrit ce nouveau nucléaire ? Peut-être le remerciement de l’ancien PDG d’EDF et son remplacement par un nouveau apportent-t-ils un élément d’explication.
Nous aimerions que vous nous disiez si vous allez trahir les ingénieurs d’EDF et adopter un modèle qui ne sera pas français.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très bien !
M. le président : Le sous-amendement bknoek 817 de M. Maxime Amblard est défendu.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement bknoek 776.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous avons redéposé ce sous-amendement qui l’avait déjà été sur l’amendement du rapporteur. Il s’agit d’établir une trajectoire claire pour le nucléaire dans notre mix électrique, avec des objectifs précis de 70 % à l’horizon 2030 et de 80 % à l’horizon 2050.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Ça ne fait pas beaucoup !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et pourquoi pas 100 % ? Vous n’avez pas confiance dans le nucléaire ?
M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, bknosek 701 et 736.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement bknoek 701.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 8 qui prévoit la prolongation automatique des installations de retraitement et de valorisation de combustibles usés au-delà de 2040. Cette prolongation sans limite illustre l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire : on prolonge les centrales, les réacteurs et maintenant les infrastructures de retraitement, sans jamais interroger la soutenabilité du système.
Le retraitement, contrairement à ce que prétend la filière, ne règle pas le problème les déchets, mais le déplace et le complexifie, tout en générant des substances extrêmement radioactives contre lesquelles aucune solution pérenne n’existe à ce jour. La Hague est l’exemple même de cette impasse : c’est une usine vieillissante, saturée, coûteuse, qui accumule les matières sans débouchés, et dont l’empreinte environnementale est phénoménale.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 736.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le président, vous auriez pu participer à nos débats. Je suis certain que votre expérience aurait été précieuse et utile pour motiver les collègues du groupe EPR – le bien nommé – à participer à nos travaux.
Je vais insister sur un point, qui peut faire l’objet d’un accord assez large dans cette assemblée : c’est la portée de notre vote sur l’entreprise EDF. Nous sommes tous attachés à EDF, surtout nous, qui avons défendu son retour au statut d’établissement public. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)
Cette entreprise est étouffée par une dette abyssale, engagée dans des projets, notamment au Royaume-Uni, qui sont dangereux pour elle et fragilisent beaucoup son modèle économique. Nous ne voudrions pas que l’adoption de ce texte mène à un Hinkley Point à la française, créant les conditions d’une déroute financière, d’une faillite d’EDF, du fait de l’engagement dans un programme de nouveau nucléaire mal ficelé, mal budgété et qui l’exposerait dramatiquement d’un point de vue financier.
Le gouvernement nous dit que pour financer ce nouveau nucléaire, il y aura un prêt garanti de l’État pour environ la moitié de la somme, sans que l’on sache combien de milliards d’euros cela représente, mais vous n’êtes manifestement pas à quelques milliards près. Et il y aura un CFD (contrat pour différence) si le nouveau nucléaire devait coûter autour de 100 euros, pour garantir cette rémunération à l’électricien.
En somme, ou bien EDF boira le bouillon et aura des difficultés financières terribles, ou bien le contribuable devra mettre la main à la poche. Nous pensons que l’argent d’EDF et des contribuables pourrait être bien mieux investi que dans ce projet où vous voulez dilapider l’argent public, celui de cette entreprise à laquelle les Français sont si attachés. Il serait plus sage de renoncer à un projet qui risque de tuer EDF. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)
M. le président : Les sous-amendements bknosek 821 et 822 de M. Maxime Amblard sont défendus.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, bknosek 702 et 738.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement bknoek 702.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement vise l’hypothétique fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.
Je dirais qu’il y a deux, voire trois ennemis majeurs au nucléaire.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Allez quatre, cinq !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le premier est le dérèglement climatique parce que le nucléaire n’est pas résilient à la surchauffe, que l’on va construire les centrales dans des zones inondables et qu’il a besoin de beaucoup d’eau. On préférera donc refroidir les centrales plutôt que de distribuer de l’eau potable.
Vous aimez les agriculteurs, mais vous les priverez d’eau pour continuer à cultiver lorsqu’il faudra refroidir les réacteurs.
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : C’est faux !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le deuxième, c’est la calculette, que l’on utilise partout en période de disette financière, mais qui n’existe pas pour le nucléaire, puisqu’on va de surcoût en surcoût.
La troisième, ce sont les déchets. On préfère ne pas parler de La Hague et de ce que l’on va réellement faire de ces déchets. Cigeo est inopérant : toute personne ayant visité ses installations a pu voir que c’est un mythe supplémentaire qui représente un danger majeur pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les générations futures, puisqu’on ne sait pas signaler les lieux de stockage, et qu’il n’est pas réversible, contrairement à ce qui a été affirmé.
Le sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement bknoek 642, car sous couvert de « tendre vers la fermeture du cycle », on envisage de continuer à injecter des moyens publics dans le mythe du nucléaire. Ces fonds seront perdus : cela fait cinquante ans que l’on nous promet une incroyable fermeture de cycle, parce que l’on n’aura plus besoin d’uranium et que l’on ne sera donc plus dépendant de la Russie. Or aujourd’hui, on est pieds et poings liés à la Russie.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous préférez dépendre de la Chine !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La fermeture du cycle est un mythe ! Aucun ingénieur, nulle part, n’a réussi à le créer. Sinon, ça se saurait et vous vous en vanteriez. Vous revenez à de vieilles recettes. Vous êtes nostalgiques du passé.
Il arrive qu’on fasse des erreurs – considérer à un moment T que le nucléaire était la bonne solution –,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous savez de quoi vous parlez !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais quand on constate que les risques liés au nucléaire sont aggravés par la situation actuelle, il est de notre devoir d’éviter, en matière énergétique, de foncer dans le mur. Nous rencontrons déjà des problèmes majeurs : la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays est en danger et vous l’aggravez en investissant de l’argent public pour entretenir un mythe qui n’est vrai que dans vos fantasmes les plus fous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Qui défendra le sous-amendement bknoek 738 ? C’est Tic ou c’est Toc ? C’est M. Tavel ou M. Laisney ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je m’en charge,…
M. le président : Je vous donne donc la parole pour soutenir le sous-amendement bknoek 738.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …mais ne soyez pas taquin, monsieur le président,…
M. le président : Vous savez ce qu’on dit de l’hôpital et de la charité ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …sinon on risque de vous confondre avec l’actuel ministre et l’ancien ministre qui siègent au banc.
M. le président : Nous n’avons pas la même coupe de cheveux !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Certes, mais c’est bien la seule chose qui vous distingue. On aurait pu avoir un débat sérieux, sauf que vous avez tous les trois refusé de déposer un vrai projet de loi de programmation énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également.) Vous pourriez donc au moins nous épargner ces amendements et l’alliance avec le RN qui vous est indispensable pour les faire adopter. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Bouh ! Ça fait peur !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pour notre part, nous continuerons à vous alerter sur les dangers du programme du nouveau nucléaire. Je le redis : quand on connaît la situation budgétaire d’EDF ou du pays, quand on connaît le coût que peut représenter pour la nation un investissement de cette nature,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous ne connaissez rien !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …la moindre des choses serait d’attendre la fin de l’année pour qu’EDF nous dise combien cela coûtera. Alors seulement on pourra décider si le pays, au-delà de ses besoins énergétiques, a les moyens de se payer le luxe d’un programme nucléaire aussi délirant dans ses proportions, aussi inabouti technologiquement et doté d’un calendrier aussi hasardeux.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 814 de M. Maxime Amblard est défendu.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, bknosek 703 et 739.
Le sous-amendement bknoek 703 de Mme Julie Laernoes est défendu.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement bknoek 739.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des risques d’accident. Plusieurs présidents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – avant qu’elle ne change de nom et de périmètre, si ce n’est d’objectif – n’excluaient pas un accident nucléaire en France. Prétendre le contraire serait irresponsable.
Certains affirment que Fukushima c’est zéro mort, comme avait titré un journal de droite il y a quelques années. Mais non ! Fukushima c’est 2 300 morts. J’ai eu la chance de rencontrer M. Tamiyoshi Tachibana – un proche de M. Naoto Kan, Premier ministre japonais au début de l’accident. Je parle de début d’accident, parce que Fukushima n’est pas fini, tout comme Tchernobyl n’est pas terminé, alors que la catastrophe a eu lieu quand j’avais 5 ans. M. Tachibana m’a confirmé que le gouvernement japonais recense officiellement 2 300 morts causés par l’accident nucléaire – et non le tsunami.
Les collègues qui ont participé à la commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France se souviennent que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet nous a dit lors de son audition que si le risque de tsunami en France est faible, un événement qui coupe la source froide des réacteurs reste possible. L’accident nucléaire est donc une possibilité.
Or si un accident survient, la France est particulièrement mal armée en matière de plan particulier d’intervention. La dernière campagne de distribution de pilules d’iode a été catastrophique : seulement 25 % des personnes qui pouvaient y prétendre en ont reçu. Par ailleurs, s’il fallait évacuer la population de territoires entiers en cas d’accident majeur, on ne saurait pas le faire. C’est notamment le cas dans la métropole lyonnaise.
Le nucléaire comporte des risques. Le nouveau nucléaire encore plus, parce qu’il ne résistera pas au changement climatique. Il fallait que ce soit dit au moins une fois dans notre débat.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 708 de Mme Dominique Voynet est défendu.
Les sous-amendements bknosek 818, 819 et 820 de M. Maxime Amblard sont défendus.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 423, qui fait l’objet des sous-amendements bknosek 782, 783, 784, 785 et 786.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous sommes le 18 juin ; cependant, il s’agit non d’un amendement d’appel, mais d’un amendement de repli. Il vise à rétablir l’article 3, supprimé par la commission des affaires économiques, parce qu’il est probablement l’article le plus important. En maintenant la part d’électricité produite par du nucléaire à 60 % d’ici à 2030, il fixe un cap clair et ambitieux.
Il empêche que l’on ferme par dogmatisme des centrales nucléaires comme celle de Fessenheim, et il fixe comme objectif de décarboner d’ici 2030 notre mix électrique à plus de 90 % et notre mix énergétique à plus de 50 %.
L’article 3 est attendu par les professionnels, car il leur donne de la visibilité et qu’il réitère le choix de la France de la production nucléaire d’électricité. Ne nous moquons pas des Français. Nous n’arriverons pas à réorienter la consommation d’énergies fossiles vers l’électrique, si nous ne nous donnons pas les moyens de notre ambition nucléaire. Ce n’est pas en persistant vers toujours plus d’intermittence que l’industrie opérera ce changement. Celui-ci prend du temps, envoyons donc dès à présent les bons signaux.
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement bknoek 782.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Les sous-traitants du nucléaire sont les éternels oubliés. Rappelons que leurs travailleurs réalisent 80 % des tâches et reçoivent par conséquent 80 % des doses d’exposition. C’est un problème, parce que l’enquête épidémiologique INWORKS, qui étudie les effets des faibles doses d’exposition sur les travailleurs du nucléaire, a mis en évidence, par une recherche menée pendant plusieurs décen6498nies sur plus de 350 000 travailleurs sous statut du nucléaire – au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’exposition répétée à de faibles doses n’entraînerait pas de pathologie, que ce soient des leucémies ou des cancers solides.
Il faut changer le statut des travailleurs employés par les sous-traitants, qui font tourner l’industrie nucléaire, pour que, cessant d’être corvéables à merci, ils soient moins exposés. (M. Matthias Tavel applaudit.)
M. le président : Les sous-amendements bknosek 783 de M. Maxime Laisney, 784 de Mme Anne Stambach-Terrenoir, 785 de Mme Clémence Guetté et 786 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.
L’amendement bknoek 395 de M. Julien Brugerolles est défendu. Il fait l’objet des sous-amendements bknosek 787, 788, 789, 790 et 791.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 787.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous avons avancé des arguments techniques, économiques, budgétaires et de calendrier ; nous avons rappelé l’importance des travailleurs du nucléaire, notamment les sous-traitants, et la confiance que nous leur accordons ; mais on ne peut pas évoquer le nucléaire et sa relance en faisant abstraction du contexte géopolitique actuel et des risques, notamment militaires, qu’il fait peser sur notre pays. Vous qui n’avez à la bouche que l’économie de guerre, vous qui prétendez accélérer le réarmement de notre pays, vous devez mesurer la vulnérabilité actuelle et future que représente pour un pays comme le nôtre, doté d’un territoire relativement petit, la présence d’autant de réacteurs nucléaires, surtout s’ils sont localisés à proximité d’industries à risque. C’est le cas dans la vallée du Rhône, où ils sont au contact d’industries chimiques et pétrolières.
Si nous voulons que notre pays soit souverain dans sa production d’électricité, si nous voulons qu’il soit résilient en cas de crise, si nous voulons éviter d’offrir à de potentiels ennemis des cibles par lesquelles ils pourraient nous frapper très durement, il vaut mieux viser la réduction du nombre d’installations nucléaires dans notre pays, afin de les protéger au mieux et de ne pas multiplier les cibles. Cet argument de défense nationale devrait nous conduire à la plus grande prudence quand il s’agit de créer de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Le sous-amendement bknoek 788 de M. Maxime Laisney est défendu.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 789.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le défendre me permettra de rappeler la perspective de notre groupe et de répéter un propos que nous avons déjà tenu hier et sur lequel je suis sûr que vous nous répondrez, monsieur le ministre, une fois la discussion commune terminée.
Vous nous présentez un texte dans lequel figurent des objectifs de puissance installée et de capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, mais en même temps vous soutenez des amendements qui visent à supprimer des objectifs équivalents pour les énergies renouvelables. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? C’est insupportable.
Vous ne pouvez pas, tout en plaidant pour les énergies décarbonées ou la neutralité technologique, nous expliquer que le nucléaire aurait besoin d’un traitement de faveur et d’une visibilité législative que vous refusez aux filières des énergies renouvelables – éolien sur terre et en mer, photovoltaïque, solaire thermique, hydrolien. Pour ces deux derniers, nous avions obtenu en commission de faire figurer des objectifs chiffrés dans le texte, mais vous avez décidé de les supprimer.
Il faut au moins faire l’effort de la cohérence et respecter celles et ceux qui ont engagé notre pays dans les énergies renouvelables et qui ont besoin de visibilité. Je pense à l’éolien en mer, pour lequel la France est un leader européen, avec des productions industrielles absolument remarquables, y compris à l’export.
Ou il n’y a d’objectif chiffré pour personne dans ce texte ou, si vous voulez en mettre pour le nucléaire – ce à quoi nous sommes prêts à consentir pour le parc existant –, il en faut pour les énergies renouvelables. Sinon, ce serait non une loi de programmation sur l’énergie, mais une loi qui, pour accélérer la production de nucléaire, refuserait tout aux énergies renouvelables, ce qui ne serait pas acceptable. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement bknoek 790.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement envisage de lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2026. Je rappelle que la Cour des comptes, visiblement confirmée par EDF, préconise que la décision finale d’investissement soit prise fin 2026.
Sur les bancs d’en face, on aime souvent nous rappeler que la loi ne peut pas tout, eu égard à la physique ou à la vie économique. Or je ne vois pas comment on pourrait lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance avant la fin 2026 si la décision finale d’EDF n’est même pas tombée.
Quel modèle voulez-vous suivre ? Peut-être avons-nous une réponse, parce que le design détaillé de l’EPR 2 ne sera jamais achevé pour la fin de l’année 2026. Peut-être essayez-vous de tordre le bras des ingénieurs d’EDF et de partir sur un autre modèle. Lequel – parce qu’entre le modèle américain et le modèle sud-coréen, il y a des différences de design, de durée de construction, de puissance ?
Enfin, je rappelle qu’avec le dispositif post-Arenh – qui doit succéder à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – que vous avez imposé par 49.3 dans le dernier budget, tous les Français, quel que soit leur profil, assumeront dans leurs factures les nouveaux investissements décidés par EDF.
La moindre des choses serait donc de présenter aux Français ces nouveaux réacteurs.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 791 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.
L’amendement bknoek 422 de M. Jérôme Nury, qui fait l’objet des sous-amendements bknosek 792, 793, 794, 795, 796, 848, 847 et 849, est défendu.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 792.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On ne comprend pas trop ce qui pousse le gouvernement à déposer des sous-amendements sur des amendements discutés après celui qu’il a lui-même déposé. Envisagerait-il déjà le rejet de son amendement ? (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte tenu du peu de succès qu’il a rencontré depuis le début de la semaine, il a certainement raison d’agir de la sorte d’autant que, pour peu qu’ils lui prêtent l’attention nécessaire, les collègues réserveront certainement un sort défavorable à l’amendement bknoek 642.
Nous évoquons un sujet très sérieux, l’approvisionnement électrique et énergétique de notre pays pour les dix ans à venir, voire au-delà. Pourtant, on ne voit ni où vous voulez aller ni avec quelle technologie. Des réacteurs de type EPR 2 ? Des réacteurs fabriqués en Corée ? Et si oui, en Corée du Sud ou en Corée du Nord, car on est en droit de se demander si le RN, ami de M. Poutine, ne souhaite pas installer en France des réacteurs nord-coréens.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Que dire de vos proximités idéologiques ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il faudrait aussi qu’on connaisse la trajectoire financière que vous souhaitez pour EDF. M. Rémont a d’ailleurs payé le fait d’avoir signalé des risques financiers : vous l’avez débarqué et assez grossièrement, puisque vous lui avez reproché d’avoir défendu les intérêts de son entreprise, ce qu’il était pourtant censé faire en tant que mandataire d’une société anonyme.
Nous ne connaissons pas plus le calendrier de vos projets. Vous annoncez l’augmentation de 27 gigawatts de la capacité nucléaire, mais on sait que le premier EPR 2 ne sera pas disponible avant 2038. À quel horizon temporel envisagez-vous atteindre votre objectif ? Vous parlez de 2050, mais qui peut croire qu’EDF sera capable de construire treize EPR en une dizaine d’années, alors qu’il a fallu autant de temps et même plus pour en construire ne serait-ce qu’un seul ?
Votre projet est le fruit d’un bricolage budgétaire, technique, calendaire et politique – c’est la raison pour laquelle le gouvernement essaie d’accrocher ses amendements à tout ce qui passe et s’efforce ainsi d’éviter la déroute qu’il a subie en commission et que nous lui infligerons de nouveau bientôt, du moins je l’espère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 793.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Permettez-moi d’aborder un sujet sur lequel le gouvernement ne s’est jamais prononcé, alors qu’il avait été mis en lumière par la commission d’enquête de 2018 sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont Barbara Pompili était la rapporteure : l’émergence d’une filière nucléaire low cost.
Depuis lors, ce phénomène s’est encore aggravé. Aujourd’hui, 80 % de la maintenance des installations nucléaires est assurée par des sous-traitants, dont les employés reçoivent 80 % de la dose radioactive. Tout le monde comprend le danger que courent ces personnels, qui ne jouissent pas des protections prévues à l’article 4 du statut des industries électriques et gazières (IEG). Tout le monde comprend aussi que, parce qu’ils travaillent à des cadences plus élevées et qu’ils sont moins protégés, ils mettent en danger, outre leur santé, celle de leur environnement, ce qui pose un problème de sécurité.
À cet instant, je veux rendre hommage à Gilles Reynaud, défunt président de l’association Ma Zone contrôlée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mort récemment, cet Insoumis défendait les droits des travailleurs. Il aurait aimé pouvoir vous présenter ici les conséquences certaines d’une politique de relance du nucléaire menée alors que nous ne disposons plus des savoir-faire qui permettraient son succès.
J’insiste sur cette question sociale, dont l’enjeu est aussi la sécurité du nucléaire. Monsieur le ministre, vous devriez tirer les leçons de la chute du générateur de vapeur de Paluel ! Elle résultait d’une cascade de défaillances dans la chaîne de sous-traitance, qui aurait pu conduire à un accident nucléaire très grave.
Dès lors que la sous-traitance dans l’industrie du nucléaire fait naître une filière low cost, nous devions planifier la sortie du nucléaire, au lieu de persister dans cette folie d’un autre temps.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous êtes une politique low cost, vous la supportrice du Hamas !
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement bknoek 794.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Au sujet des sous-traitants du nucléaire, nous avons été alertés par d’autres travailleurs, ceux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cet organisme exploite des installations de base et emploie des salariés qui disposent d’un statut spécifique. Ils sont armés et leur rôle est de dissuader toute agression contre un site hébergeant des activités nucléaires, civiles ou militaires.
Or le CEA envisage de remplacer les travailleurs sous statut par des sous-traitants. Travailleurs sous statut et travailleurs sous-traitants n’ont pas le même niveau de formation et, contrairement aux premiers, les seconds n’ont pas le droit d’être armés. Il leur sera donc plus difficile de dissuader d’attaquer une installation nucléaire de base.
Le nucléaire n’est pas seulement affaire d’idéologie ou de sciences physiques, c’est toute une industrie, avec ses filières en amont et en aval, ses déchets, ses travailleurs… Nous, nous tenons à ce que ceux-ci soient bien traités, mais nous constatons qu’ils sont plutôt sous-traités et maltraités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 795.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il est notable que ce qui reste de la minorité présidentielle ait choisi de nommer son groupe Ensemble pour la République – « EPR » –, alors que l’EPR est le plus grand fiasco industriel jamais connu par notre pays.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Pas mal !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Que s’est-il passé avec l’EPR de Flamanville ? Le coût du chantier a été multiplié par sept et sa durée a été multipliée par quatre. L’EPR ne fonctionne toujours pas à plein régime et a dû rester à l’arrêt soixante-seize jours durant ses cent premiers jours d’exploitation. On y a constaté, tenez-vous bien, des fissures dans la fondation, un manque d’indépendance des systèmes de contrôle et de commande, des piliers de béton percés, un mur de la piscine endommagé, des pièces électriques défectueuses, un problème sur la cuve et le couvercle et des soudures défail6500lantes. En outre, les plans confidentiels de l’EPR, qui contenaient des informations très précises en matière de sécurité, se sont évaporés dans la nature et le gouvernement n’a jamais réagi à ce sujet. L’opérateur Bouygues a été condamné pour travail dissimulé lors de la construction du réacteur. Une panne a touché deux des quatre détecteurs permettant de vérifier la pression et un déséquilibre hydraulique de la cuve a été repéré.
Le tout, alors que la Cour des comptes prévoit que cette installation aura une rentabilité médiocre. Voilà ce qu’on peut attendre du programme EPR 2, censé faire advenir la nouvelle génération de réacteurs nucléaires.
Ce sera un fiasco total et un gouffre financier. Il est impossible de continuer dans cette direction, alors que l’EPR de Flamanville a démontré l’échec de cette politique d’un autre temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 796.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La présidente de mon groupe vient de parler de l’EPR de Flamanville. Vous lui objecterez certainement que l’EPR 2 sera lancé après qu’on aura tiré les leçons de ce fiasco industriel. Mais sur l’EPR 2 de Penly, le seul qui ait été mis en chantier et qui en est encore aux travaux préparatoires – renforcement de la digue et coulage du béton –, on constate déjà que la granulométrie du béton n’est pas conforme aux exigences fixées lors de la commande du chantier, au point que la résistance du béton censé protéger le nouveau réacteur de l’érosion côtière est compromise.
En somme, aucune leçon n’a été tirée de l’expérience. L’explosion des coûts et l’allongement des délais du chantier de l’EPR 2 – d’autant plus vraisemblable que le président d’EDF annonce d’ores et déjà qu’il privilégiera le respect des délais – provoqueront la révision à la baisse, tout au long du chantier, des exigences de sécurité et de conformité.
Cette situation, que nous avions déjà constatée lors du chantier de l’EPR de Flamanville 3, exposerait les nouvelles centrales à des risques, si des réacteurs étaient construits.
Les problèmes du béton de l’EPR 2 de Penly, c’est-à-dire les anomalies qui touchent un chantier à sa toute première étape, confortent toutes nos craintes : outre qu’il est un fiasco budgétaire et énergétique, le programme EPR 2 sera un fiasco du point de vue de la sécurité des Français.
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour soutenir les sous-amendements bknosek 848, 847 et 849, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Marc Ferracci : Le sous-amendement bknoek 848 tend à supprimer les mots « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, » à l’alinéa 10, car la disposition visée est déjà satisfaite : il est prévu, à cet alinéa, que la France se dote d’installations de recyclage et de fabrication de mox, tandis que le code de l’environnement prévoit déjà que le retraitement doit être favorisé. De surcroît, cette phrase présente une ambiguïté : il est donc préférable de la supprimer.
Le sous-amendement bknoek 847 est le miroir du sous-amendement bknoek 829 à l’amendement bknoek 503 de M. le rapporteur : il tend à remplacer la référence à l’utilisation des déchets radioactifs par une référence à une fermeture du cycle, afin d’ouvrir plus d’options technologiques.
Enfin, le sous-amendement bknoek 849 vise à supprimer les mots « refroidis au sodium » dans l’alinéa 12 de l’article 3. Le gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire, pour dégager une feuille de route portant sur la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Cette feuille de route envisage plusieurs options technologiques et le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Il est prématuré de réserver notre soutien aux seuls réacteurs refroidis au sodium.
M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cette longue liste d’amendements soumis à une discussion commune.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Merci de me donner la parole après ces quelques dizaines de minutes de présentation des amendements.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Parler longuement ne fera pas revenir les macronistes ! Ils ne sont pas là !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Madame Panot, c’était très intéressant de vous écouter, mais il serait préférable de revenir au fond, comme l’ont fait vos collègues.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Elle l’a fait aussi !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Pour éclairer les débats, il me paraît d’abord important de démonter deux ou trois des mensonges les plus scandaleux que les groupes La France insoumise et Écologiste et social ont répandus, en particulier aujourd’hui – nos débats d’hier soir étaient corrects et décents.
Deux ou trois choses dites aujourd’hui ont donc contribué à inquiéter nos citoyens pour rien et je me dois de rétablir la vérité.
Je dénonce d’abord le mensonge éculé, selon lequel il n’y aurait pas de dose minimale de radioactivité pour être contaminé. Vous savez tous, et depuis longtemps, que la radioactivité est une donnée physique qui existe à des degrés divers dans tout notre environnement, y compris, pour prendre un exemple célèbre, dans les bananes que vous mangez parfois à la buvette et qui – pour autant que je sache – n’ont pas produit de conséquences sur vous, en tout cas pas d’effets notables.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas au niveau !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Deuxième point très important, s’agissant de la sûreté : en invoquant des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la présentation de vos sous-amendements, vous avez sous-entendu que la relance du nucléaire que nous promouvons s’effectuerait sans l’avis de l’ASNR. C’est totalement faux et vous le savez : chaque minute de fonctionnement d’une centrale nucléaire française est soumise à l’examen de l’ASNR, qui peut faire arrêter un réacteur à n’importe quel moment, à moins que l’exploitant ne le fasse lui-même par précaution, comme ce fut le cas dans les situations de corrosion sous contrainte.
Par pitié, partageons au moins une base de débat rationnel, qui vous éviterait de soutenir que les mesures de relance du nucléaire défendues par le rapporteur, le gouvernement et vos collègues – dont certains siègent dans des groupes alliés au vôtre – ne seraient pas soumises à un avis de l’ASNR. Exiger le rétablissement d’un tel avis relève de la redondance, ne laissons pas passer une telle contrevérité !
Le mensonge colporté le plus évocateur est peut-être celui de notre collègue Tavel qui vient à l’instant, avec une force de précision extraordinaire, de nous parler de la granulométrie du béton. Il s’agit en réalité des blocs cubiques rainurés – les BCR. Quand on l’écoute, on est impressionné par sa compétence extrêmement poussée en matière de granulométrie du béton des îlots nucléaires. Alors, l’inquiétude nous gagne : on compulse nos notes et on craint d’avoir laissé passer la non-conformité d’un bloc cubique rainuré. L’accident nucléaire serait-il proche, puisque M. Tavel nous le dit ? En fait, monsieur Tavel, vous colportez une rumeur lancée de deux journaux,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça a été confirmé !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …puis démentie fermement par l’ASNR dans une lettre du 7 mars 2025 qui souligne l’absence de tout problème lié aux BCR et qui rappelle en outre que les BCR, contrairement à ce que vous affirmez, ne sont pas situés dans l’îlot nucléaire. Vous le savez, parce que vous travaillez vos dossiers : alors, pourquoi affirmez-vous le contraire ? Pour colporter des inquiétudes et diffuser une ambiance de peur et d’angoisse,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pas du tout, vous le faites très bien tout seul !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …dans le but de créer de la défiance envers notre système nucléaire. C’est dommage.
Je reviendrai peut-être, en rebond à d’éventuelles interventions, sur la question de l’industrie en général. En tant que pronucléaire, je n’ai aucune difficulté, tout comme nos collègues, notamment la présidente Panot, à regarder en face la question du chantier de l’EPR de Flamanville. La commission d’enquête à laquelle certains d’entre nous ont participé a auditionné plusieurs responsables de chantier et constaté que ce chantier n’avait été une franche réussite ni financière ni industrielle.
Toutefois, nous avons aussi tiré collectivement les leçons de cet échec. Parmi celles-ci figure la nécessité de concevoir un design plus simple, de créer non un réacteur unique mais une paire de réacteurs pour commencer, puis six réacteurs, voire plus encore, justement pour produire un effet industriel. Vous ne pouvez pas mettre ces enseignements de côté.
Avant de donner mes avis, je rappelle que nous parlons ici de la relance du nucléaire ; à l’article 4, nous examinerons les réseaux et à l’article 5, les énergies renouvelables électriques et thermiques. Même s’il s’agit d’une proposition de loi, non d’un projet de loi, nous essayons de ne pas traiter de toutes ces questions à l’aveugle mais de les inscrire dans un scénario énergétique cohérent.
Celui que vous défendez pour le système électrique est le scénario 100 % énergies renouvelables. Or il a fait l’objet de longs développements de la part de Réseau de transport d’életricité (RTE), notamment dans son rapport spécifique de 2021 selon lequel il est impossible de prouver sa soutenabilité technique, économique et scientifique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il est mis en débat !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je vous renvoie à ce rapport, qui a donné lieu à de longues discussions. Quand vous promouvez ce scénario, de deux choses l’une : ou bien vous favorisez le gaz naturel, qui pollue et que vous conspuez par ailleurs ; ou bien vous favorisez et vous soutenez – ce qui constitue d’ailleurs une partie de votre programme – la décroissance économique et industrielle.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vous qui faites de la décroissance industrielle partout !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Vous comprendrez donc que je sois en désaccord avec votre scénario que je me dois d’éclairer.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vous qui l’organisez !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’êtes pas obligé de crier, monsieur Tavel. Quand vous parlez, je ne crie pas ; je vous écoute, je prends des notes et j’essaie de vous répondre. Même quand vous dites des choses fausses, je me tais. Peut-être pourriez-vous agir de même lorsque vous n’êtes pas d’accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
M. le président : M. le rapporteur vous a écoutés quasi religieusement…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Encore heureux !
M. le président : …pendant une bonne dizaine d’heures : c’est son travail.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas pendant dix heures, monsieur le président, il ne faut pas exagérer ! Une heure hier, une demi-heure aujourd’hui.
M. le président : Un paquet d’heures, en tout cas.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et on pourrait encore en ajouter trois de plus !
M. le président : C’est votre droit, puisque nous sommes en temps législatif programmé. J’aimerais simplement que s’agissant d’un sujet important, sur lequel chacun a ses propres convictions et peut s’exprimer, on puisse débattre sans s’interrompre. C’est tout ce que je demande, monsieur Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : À condition qu’il n’y ait pas de mises en cause personnelles de la part du rapporteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Vous aurez l’occasion de répondre aux propos de M. le rapporteur si vous le souhaitez.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ça s’appelle le respect du débat parlementaire !
M. le président : Madame la présidente Panot, j’aimerais qu’on écoute M. le rapporteur exprimer ses avis. À mise en cause personnelle, mise en cause personnelle et demie, puisque vous avez indirectement mis en cause la présidence en évoquant ses fonctions passées.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Eh oui !
M. le président : Restons-en là. Monsieur le rapporteur, vous seul avez la parole.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai mis en cause personne. La seule mise en cause a été celle des bétons cubiques rainurés par M. Tavel et je me suis permis de les défendre parce que ses propos sont radicalement faux, ce qui a été prouvé. Chacun pourra le vérifier, les informations sont publiques. Je rebondirai un peu plus tard sur les différentes prises de position et je vais indiquer mes avis.
L’amendement bknoek 503 que j’ai déposé vise à inscrire dans la loi – ce serait la première fois dans l’histoire de la bkVeek République – notre attachement au parc nucléaire existant, la relance du nucléaire avec six réacteurs de type EPR 2, plus huit à l’étude, et le lancement inédit d’un travail de recherche de quatrième génération, dans le but d’obtenir un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides et de progresser sur la question de la surgénération. En effet, on peut être pour le nucléaire et poser un regard lucide sur la question du combustible comme sur celle des déchets que vous avez soulevée.
Je serai donc logiquement défavorable aux amendements bknosek 518, 587, 588 et 165.
En ce qui concerne les sous-amendements à mon amendement bknoek 503, j’exprime un avis de sagesse sur le sous-amendement bknoek 714 qui vise à inclure le démantèlement dans l’information relative aux coûts du système de production électrique : on peut être pronucléaire et n’avoir aucune difficulté à favoriser la transparence de l’ensemble des coûts, y compris ceux du démantèlement.
Je suis favorable au sous-amendement bknoek 779 de M. Bruneau qui tend à remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par l’objectif d’augmentation de leur utilisation. Il apporte de la précision.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement rédactionnel bknoek 825 de M. Amblard qui propose de remplacer « augmenter » par « maximiser ». Je ne suis pas convaincu de sa portée mais je ne m’y oppose pas.
Je suis favorable au sous-amendement bknoek 828 du gouvernement, qui privilégie le terme de maintien de la disponibilité des installations de retraitement à celui de maintien en fonctionnement.
Même avis favorable au sous-amendement bknoek 829 du gouvernement à propos de la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.
Avis défavorable à tous les autres sous-amendements à l’amendement bknoek 503.
Sur les amendements suivants, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. le président : Je précise que le sous-amendement bknoek 804 de M. Maxime Amblard a été retiré.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements et sous-amendements en discussion commune ?
M. Marc Ferracci : Tout comme M. le rapporteur, je me livre à quelques explications avant de formuler mes avis. Sur le premier sujet abordé par M. le rapporteur, celui de la sûreté, je me suis exprimé hier soir pour décrire le cadre dans lequel était opéré le contrôle de la sûreté des réacteurs nucléaires, en particulier le cadre juridique. Je n’y reviendrai pas.
Un enjeu important et commun à de nombreux amendements déposés est celui de la production nucléaire et de sa maximisation. Le premier enjeu concerne l’augmentation de la disponibilité des réacteurs. À cet égard, le gouvernement est favorable à toutes les dispositions susceptibles d’augmenter la production nucléaire par l’opérateur EDF grâce à l’augmentation de la disponibilité des réacteurs. Le parc nucléaire existant produit 360 térawattheures, chiffre qui pourrait être porté à 400 térawattheures, sous réserve que l’organisation interne à EDF le permette. Cette perspective est cohérente avec nos échanges.
Un second enjeu, différent de celui de la disponibilité des réacteurs, touche à l’augmentation de leur puissance individuelle. J’informe la représentation nationale qu’EDF mène une étude pour déterminer les conditions et les modalités qui rendraient possible une telle augmentation. Dès lors, il apparaît prématuré de soutenir des amendements qui postulent déjà cette évolution.
J’en viens à l’augmentation de la production par l’introduction de capacités nouvelles. J’ai eu l’occasion de le dire hier à propos de l’amendement bknoek 503 de M. le rapporteur : nous avons des visions divergentes de l’équilibre à établir entre ce que j’appellerais – pour reprendre les mots de Gramsci – l’optimisme de la volonté et le pessimisme de la raison qui doit le tempérer.
Je m’explique : certains amendements, en particulier des membres du groupe Rassemblement national, fixent des objectifs d’installation de capacités supplémentaires qui me paraissent extrêmement ambitieux et – j’ose le dire – déraisonnables.
Ils sont déraisonnables au vu des potentialités de la filière industrielle qu’est la filière nucléaire. Avec le ministre Éric Lombard, nous avons signé il y a quelques jours un contrat de filière qui met tous les acteurs en mouvement, qui fixe des objectifs relatifs à la performance industrielle, aux compétences et au recrutement, et qui donne une perspective à l’ensemble des parties prenantes.
Néanmoins, il faut avoir conscience des contraintes associées à la filière industrielle. J’en donne simplement un exemple et une illustration. Le nouveau nucléaire français, selon une analyse réalisée notamment par l’université des métiers du nucléaire, devrait pouvoir recruter 100 000 personnes dans les dix prochaines années. Si l’on a l’ambition de doubler, voire de tripler l’installation de capacités supplémentaires dans le parc nucléaire, les besoins de recrutement vont augmenter dans les mêmes proportions. Certes on peut, là encore, faire confiance à l’optimisme de la volonté, mais soyons lucides sur nos capacités d’organiser la montée en charge de l’ensemble de la filière nucléaire.
J’appelle votre attention sur ce point : si nous pouvons partager des ambitions avec M. le rapporteur, en particulier celle d’inscrire dans ce texte le principe de la création de huit réacteurs supplémentaires et de l’installation de 13 gigawatts de puissance supplémentaire, il faut néanmoins avoir conscience des contraintes qui leur sont associées.
Des études sont menées par EDF pour identifier les sites susceptibles d’accueillir les huit réacteurs supplémentaires. Douze sites sont préidentifiés ; EDF a d’ores et déjà fourni au gouvernement des éléments d’appréciation relatifs à cinq 6503d’entre eux, pour mesurer leur capacité à recevoir ces nouveaux réacteurs. Les critères pris en compte sont le raccordement électrique, l’acceptabilité sociale et la question, soulevée sur les bancs de la gauche, de la gestion des ressources en eau. Cette analyse doit se poursuivre et aller à son terme avant toute prise de décision définitive. Néanmoins, je réserve mon avis sur l’amendement bknoek 503 ; je le donnerai dans un instant.
Enfin, j’ai entendu ce qui s’est dit sur l’ensemble des bancs à propos de la question cruciale des coûts du nucléaire. Comme M. le rapporteur, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement bknoek 714 de Mme Voynet, qui vise à intégrer la phase de démantèlement des réacteurs dans l’ensemble des coûts dont il s’agit de favoriser la transparence. En effet, il faut mettre toutes les données sur la table.
Néanmoins, s’agissant de la transparence des coûts, rien n’est caché. Il suffit de se plonger dans les rapports de la Cour des comptes ou de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il suffit de se reporter aux déclarations du gouvernement, en particulier de votre serviteur, sur les coûts du programme du nouveau nucléaire français. Je veux le redire, après l’avoir indiqué lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution : l’objectif de coûts que nous fixons pour le nouveau nucléaire français est de 67 milliards d’euros.
Il n’y a rien d’obscur, rien de caché, rien de flou. Notre approche consiste à mieux organiser la filière de telle sorte que les relations entre les donneurs d’ordre et les fournisseurs permettent de maîtriser les coûts. La transparence sur ces coûts sera toujours totale, notamment à l’égard de la représentation nationale. Voilà ce que je voulais dire avant d’en venir aux avis.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Allez ! On se compte !
M. Marc Ferracci : Sur l’amendement bknoek 503 du rapporteur, compte tenu des réserves que j’ai émises à propos de la distinction entre six et huit réacteurs, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, sous réserve de l’adoption des sous-amendements bknosek 828 et 829 auxquels le rapporteur a donné un avis favorable. Je serai également favorable au sous-amendement bknoek 779 de M. Bruneau. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement bknoek 714 de Mme Voynet. Je fais de même sur les amendements identiques bknoeks 15 et 422, sous réserve de l’adoption des sous-amendements du gouvernement bknosek 848, 847 et 849. Enfin, je suis défavorable à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. Est-ce clair, monsieur le président ?
M. le président : Parfaitement clair !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je prendrai quelques minutes pour m’exprimer sur l’article 3 (« Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN), n’ayant pas encore eu l’occasion de le faire. La suppression de cet article en commission des affaires économiques n’est pas le fruit d’une maladresse ni d’une erreur, comme cela a pu être dit, mais de visions différentes qui se confrontent : en commission, aucune majorité ne s’est dégagée en faveur d’un scénario en particulier.
Ces différentes visions ne sont pas des hallucinations : elles correspondent aux six scénarios établis par RTE à l’horizon 2050, depuis les trois scénarios ne comportant aucune nouvelle installation nucléaire jusqu’au scénario le plus nucléarisé, qui est celui défendu peu ou prou par le gouvernement et le rapporteur. Quant à la proposition de loi issue du Sénat, elle est encore plus nucléarisée que le plus nucléarisé des scénarios de RTE.
Nous sommes confrontés à deux problèmes. D’abord, monsieur le ministre, nous ne disposons pas d’un projet de loi dans lequel le gouvernement présenterait une vision globale de l’énergie pour les décennies à venir. Par conséquent, nous débattons de la production d’énergie nucléaire sans avoir déterminé la baisse de consommation d’énergie que nous visons dans dix ans ; or RTE souligne bien que cette baisse est nécessaire dans tous les scénarios. Nous n’examinons pas cette baisse de la consommation, ni les moyens de l’atteindre, alors qu’elle constitue un des piliers des scénarios de RTE.
Ensuite, pour satisfaire cette consommation, il faudrait savoir quelle production d’énergie totale nous visons et, en son sein, quelle production d’électricité nous prévoyons, pour enfin déterminer le mix entre production nucléaire et production par énergies renouvelables. Nous nous apprêtons à fixer, pour des dizaines d’années, un niveau de production d’énergie nucléaire sans même débattre du scénario d’ensemble. Une telle façon de légiférer pose problème.
D’autant que tout cela conditionne des engagements financiers considérables. La Cour des comptes précise qu’un EPR 2 coûte environ 12 milliards d’euros ; quatorze EPR 2 coûteront donc près de 170 milliards. Quant aux soixante EPR 2 réclamés par certains, ils coûteront plus de 700 milliards, soit un montant supérieur au budget annuel de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
À cela s’ajoute un troisième problème, que le rapporteur a reconnu : le manque crucial de transparence des données. Vous prétendez, monsieur le ministre, que la Cour des comptes dispose de toutes les informations nécessaires. Or cette dernière souligne au contraire, dans son rapport de janvier 2025, que « le programme EPR 2 demeure caractérisé à ce jour par l’absence de devis abouti et d’un plan de financement ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)
Ce rapport précise aussi que, compte tenu des données disponibles concernant l’EPR de Flamanville, le prix de l’électricité ainsi produite n’est pas rentable : un prix de 122 euros par mégawattheure serait nécessaire pour atteindre un taux de rentabilité interne (TRI) de 4 %. Nous devons bien avoir en tête que, si nous faisons le choix du nouveau nucléaire, cela coûtera au contribuable. Il y a quelques semaines, nous avons contrôlé à Bercy, avec le rapporteur général du budget, les documents relatifs à Hinkley Point C : ils montrent que EDF est déjà lourdement endetté par le choix du nouveau nucléaire fait par certains de nos voisins.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est un prototype !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il est quand même problématique de légiférer sans débattre d’un scénario d’ensemble ni disposer de données solides, qu’elles soient techniques ou financières, alors que nos choix engageront nos concitoyens pour des 6504dizaines d’années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. le président : Avant d’en venir aux prises de parole, y a-t-il des retraits d’amendements ou de sous-amendements ? (Plusieurs députés du groupe EPR ouvrent leur boîtier de vote.) Rangez vos boîtiers : pour ceux qui ont raté les premiers épisodes, je rappelle que la procédure du temps législatif programmé s’applique, il faut donc faire preuve de patience.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ils ne viennent pas souvent, il ne faut pas leur en vouloir !
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : À l’issue de cette très longue discussion commune, permettez-moi de vous faire part de mon ressenti : je suis profondément attristé. Attristé de ce que j’ai pu entendre jusqu’à présent, ces longues minutes de monologues vides et dénués de logique qui ont émané des bancs d’en face.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On vous renvoie le compliment !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Attristé de voir que, même sur un sujet si essentiel, sur un problème si crucial, sur une proposition de loi si lourde de conséquences pour la France, nos collègues écologistes et d’extrême gauche…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : …s’enfoncent toujours plus dans leur idéologie antinucléariste hors-sol, déconnectée de la réalité.
Pourtant, il y avait un espoir. J’ignore, mes chers collègues, si vous l’avez aussi remarqué, mais à ma grande stupeur et à mon grand soulagement, pas une seule fois l’extrême gauche n’a prononcé le mot « dangereux » pour caractériser le nucléaire. Incroyable, mais vrai !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez mal écouté !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous étiez réveillé ou pas ?
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Serait-il possible qu’après dix, vingt, quarante ans de mensonges, de manipulation de l’opinion, de déformation de la réalité et d’antiscience, les antinucléaires que vous êtes aient enfin compris que le nucléaire n’est pas dangereux ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Le nucléaire n’est pas dangereux ? Nous avons parlé des risques !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Il vous aura fallu du temps, mais vous démontrez ainsi que les miracles existent. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
À présent, vous prétendez que le nucléaire serait trop cher et trop long à construire, que la quatrième génération de réacteurs serait un mirage lointain et utopique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Mais qui a mis un coup d’arrêt au programme nucléaire français ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la filière qui s’est autodétruite ! Vous la connaissez, n’est-ce pas ?
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Qui a fragilisé notre fleuron national pour se plier aux idioties de Bruxelles ? Qui a saboté notre industrie nucléaire ? Qui a tout fait pour que le nucléaire s’arrête dans ce pays ? Qui a mis à l’arrêt le réacteur Superphénix, alors que nous avions vingt ans d’avance sur la quatrième génération ? Qui a trahi les intérêts de la France ? C’est vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Brun s’exclame.)
C’est vous qui adaptez votre argumentaire en fonction de l’opinion publique ! C’est vous qui reprochez au nucléaire les maux que vous avez vous-mêmes provoqués depuis trente ans ! C’est vous qui essayez de nous faire croire que ce que la France a réussi à faire avec le plan Messmer, il serait impossible de le refaire ! C’est vous qui mentez continuellement, qui niez les faits, qui reniez l’histoire dans le seul but cynique et hypocrite de servir vos dogmes et d’enfumer les Français !
Mais soyez assurés d’une chose : là où vous avez saboté et trahi, là où les macronistes ont renoncé puis échoué, là où vous avez failli, le Rassemblement national ne manquera ni de volonté, ni d’ambition, ni de courage pour réussir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : À l’issue de cette discussion commune, je voudrais faire part de notre impression à la suite des réponses apportées par le rapporteur et le ministre.
Monsieur le rapporteur Armand, franchement, vous valez mieux que ça : nous sortir la radioactivité dans les bananes ! Pardon, mais les amanites phalloïdes sont naturelles et, pourtant, je ne crois pas qu’on en serve à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas parce que la radioactivité est naturelle qu’elle n’est pas dangereuse et qu’elle ne provoque pas de maladies. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a montré que le gaz appelé radon, produit naturellement par la désintégration du radium, causerait 3 000 morts du cancer du poumon chaque année. Je ne crois pas que nous puissions nous en réjouir ni nous en laver les mains.
Quant à l’enquête INWORKS que j’ai citée tout à l’heure, à laquelle l’IRSN a contribué, et qui mesure l’effet de l’exposition chronique des travailleurs du nucléaire à de faibles doses de rayonnements, elle montre qu’il n’existe pas de seuil au-dessous duquel l’exposition aux radiations n’entraîne aucune maladie. Ce fait nous a été confirmé lors de la commission d’enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie ; elle fait l’objet d’un consensus scientifique.
Par ailleurs, alors que nous avons mentionné le risque d’accident nucléaire, vous donnez l’impression que, chez vous, Fukushima et Tchernobyl n’existent pas – les victimes apprécieront. Nous avons également évoqué les plans particuliers d’intervention en cas d’accident, sans recevoir de réponse. Mon collègue Tavel a dit que disposer d’installations nucléaires, même civiles, lorsqu’on est en conflit armé, comme c’est malheureusement de plus en plus le cas autour de nous, est extrêmement dangereux : là encore, aucune réponse !
S’agissant plus précisément de l’objet des amendements et sous-amendements en discussion, nous n’avons reçu aucune réponse sur le modèle de relance du nucléaire que vous souhaitez construire. À vrai dire, on a pu observer sur ce point un hiatus entre le rapporteur et le ministre : l’un semble 6505s’engager en faveur des EPR 2, quand l’autre n’ose pas dire ce qu’il veut faire. Nous aimerions bien savoir ce qu’il y a dans les tuyaux !
Nous n’avons reçu aucune réponse sur le coût, à part pour reprendre un vieux chiffre déjà contesté et mis à jour par la Cour des comptes. On ne sait donc toujours pas ce qu’il se passera sur les factures de l’ensemble des consommateurs, particuliers, entreprises ou collectivités locales. Nous voyons bien que cela mettra en péril la réindustrialisation et la décarbonation du pays. J’en profite pour dire que votre mauvais accord post-Arenh est également mauvais pour EDF.
Nous n’avons eu aucune réponse sur les délais de construction des différents réacteurs. Nous voyons bien que nous ne serons pas du tout armés pour lutter contre le changement climatique. En vérité, ce que vous nous promettez, en pariant tout sur le nouveau nucléaire et rien sur la sobriété, ni sur l’efficacité, ni sur les énergies renouvelables, c’est le retour à la bougie !
Enfin, s’agissant des scénarios de RTE cités par le rapporteur Armand…
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Et par la présidente Trouvé !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : …et, effectivement, par la présidente de la commission, RTE doit remettre son ouvrage sur le métier et actualiser ces scénarios, pour en présenter une nouvelle version en octobre 2026. Dans la version de 2021, six scénarios sont présentés et la relance du nucléaire figure seulement dans trois d’entre eux. Dans trois autres, aucune nouvelle installation nucléaire n’est prévue. Un scénario vise même 100 % d’énergies renouvelables en 2050. En revanche, tous ces scénarios prévoient une augmentation du recours aux énergies renouvelables. Il faut dire la vérité, toute la vérité : il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, ce qui n’implique pas de fermer bêtement toutes les centrales du jour au lendemain et de ne rien construire de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Au moment où nous devons nous prononcer sur l’ensemble de ces amendements, je souhaite que nous réalisions le choix de civilisation que nous nous apprêtons à faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)
J’utilise ce terme à dessein. Si vous vouliez être un peu plus intelligents (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR), vous iriez lire la bande dessinée d’Étienne Davodeau, Le Droit du sol. L’auteur y raconte son périple depuis la grotte de Pech Merle jusqu’au site Cigeo, à Bure, dans lequel doit se faire l’enfouissement des déchets nucléaires pour au moins 100 000 ans. Il faut imaginer qu’il y a moins de temps entre notre génération humaine – celle qui vit actuellement sur Terre – et celle qui nous a légué, il y a 20 000 ans, les chevaux et les mammouths des peintures rupestres, entre notre génération et celle qui sera là dans 100 000 ans, lorsque les déchets nucléaires auront cessé d’être radioactifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Telle est l’ampleur du choix que l’on s’apprête à faire !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’ai pour vous une question très simple : comment allez-vous prévenir les générations futures que des déchets nucléaires sont enfouis à cet endroit ? Sur quelle matière ? Dans quelle langue ? (Mêmes mouvements.) Je vous donne un exemple : en 2018, nous avons retrouvé à proximité de Verdun une usine de destruction d’obus, qui polluait les sols avec du plomb, du zinc et de l’arsenic – c’est comme cela qu’elle a été découverte. Cette usine avait détruit, dans les années 1920, 1,5 million d’obus chimiques et 30 000 obus explosifs.
Cent ans après, nous ne savions plus que cette usine avait été là ! Comment allez-vous faire pour que, dans 100 000 ans, on se rappelle qu’il y a des déchets nucléaires à cet endroit ? C’est impossible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous avez autant besoin de Cigeo, c’est parce que c’est la condition pour que le nucléaire continue, puisque personne ne sait que faire des déchets.
Il a été démontré que les scénarios alternatifs n’ont pas été sérieusement étudiés. Certains parlent par exemple d’entreposer les déchets en surface, ou proches de la surface : cela n’a pas été étudié. Nous allons donc nous lancer dans ce projet qui engage le futur de façon démentielle.
Monsieur le ministre, je suis très heureuse, avec mon groupe parlementaire, que votre autoritarisme, votre volonté d’imposer partout le nucléaire et son monde, aient reçu un coup de frein grâce à la décision de justice rendue en faveur des militants de Bure, qui luttent pour l’intérêt général, pour que la Meuse ne devienne pas une poubelle nucléaire. Ces militants ont été relaxés après huit ans pendant lesquels on a criminalisé leur action, les accusant de constituer une association de malfaiteurs : toutes les charges ont été abandonnées. Mais pendant ces huit années, ils ont été interdits de territoire, ils ont eu interdiction de se voir entre eux ; vous avez dévoyé les moyens antiterroristes en posant des balises sous leurs véhicules ; les 54 000 conversations téléphoniques interceptées durent seize années au total. Tout cela pour rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) Voilà qui devrait vous faire réfléchir.
Un premier site choisi avant celui de la Meuse se trouvait dans les Deux-Sèvres. Il a été abandonné face à la lutte implacable des paysans qui ont refusé qu’on déverse les déchets nucléaires chez eux, et après la mort de deux jeunes. Le projet a alors été reporté vers la Meuse : on espérait que le peu d’habitants – c’est un des départements les moins peuplés de notre pays – empêcherait la contestation. Eh bien, il faut le constater : la contestation est là, et elle continuera. Nous serons nombreux et nombreuses, le 20 septembre, à Bure, pour lutter contre le nucléaire et son monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS.)
Réalisez, collègues, que nous discutons d’une proposition de loi, déposée, comme d’habitude, par un sénateur – même pas d’un projet de loi. Le texte n’est donc accompagné d’aucune étude d’impact. Et le gouvernement nous dit qu’il ne sait pas ce qu’il mettra dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, après deux ans de retard puisque celle-ci devait être adoptée en 2023. Enfin, les macronistes, pour la quatrième fois en un mois, nous disent qu’ils voteront probablement contre et que, donc, rien de ce que nous discutons ici ne servira à quoi que ce soit.
Le peuple français n’a jamais choisi de lier son destin à l’atome.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le peuple français ne vous a pas donné le pouvoir, et heureusement !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous voulons, nous, une véritable planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faudra discuter du fait que le nucléaire est plus cher que les énergies renouvelables ; c’est même un gouffre financier. Il faudra discuter du fait que le nucléaire n’est pas résilient vis-à-vis du dérèglement climatique. Toutes les études scientifiques prévoient une baisse du débit de 40 % du Rhône, fleuve le plus nucléarisé de France : on ne pourra plus refroidir les réacteurs nucléaires. Vous devriez réfléchir aux travailleurs du nucléaire, notamment du nucléaire low cost que vous prévoyez.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il faut respirer, madame Panot !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Voter pour continuer dans la voie du tout-nucléaire est une folie qui nous engage non pas pour dix ans, mais pour des centaines de milliers d’années. Nous serons toujours aux côtés de ceux qui la refusent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Puisqu’il faut trouver le juste équilibre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon propos en présentant quelques atouts de la seconde.
Elle nous permet de limiter notre dépendance à la Russie de Vladimir Poutine et de disposer d’une électricité largement décarbonée. Parce qu’elle est pilotable, elle contribue aussi à la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays.
En 2024, 67 % de la production électrique française était d’origine nucléaire. Si un mix électrique 100 % renouvelable est un objectif que nous devons viser, notre pays ne pourra pas se passer du nucléaire dans les prochaines décennies : ce serait prendre un risque inconsidéré, et cela menacerait les prix de l’énergie et la disponibilité d’une électricité en quantité suffisante.
Comme le dit l’expression courante, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent ! Ça, c’est une formule travaillée !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons donc proposé de conserver dans notre mix énergétique la quantité d’énergie nucléaire strictement suffisante pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté, de compétitivité et de décarbonation.
Le nucléaire doit avoir sa juste place, ni plus, ni moins.
Plus que sa place, c’est la vision défendue sur les bancs les plus à droite de cet hémicycle. Faut-il vraiment commenter la proposition de construire quarante-quatre nouveaux réacteurs d’ici à 2050 ?
Plus que sa place, c’est aussi votre vision, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre ; c’est en fait la vision du président de la République Emmanuel Macron. Vous nous proposez quatorze nouveaux EPR, mais sans évaluation de leur impact sur les prix de l’énergie, sans éclairage sur la capacité des sites existants ou déjà projetés à gérer leurs déchets, sans prise en compte de la capacité financière d’EDF à réaliser ces investissements, sans prise en compte enfin des capacités industrielles de la filière nucléaire à construire ces réacteurs.
Moins que sa place, c’est la vision qui consiste à dire que nous pourrions, à court ou moyen terme, à la fois sortir du carbone et sortir du nucléaire. Je note d’ailleurs avec intérêt la position de nos collègues du groupe Écologiste et social, qui prennent en compte le réalisme énergétique pour justifier la prolongation de l’exploitation des réacteurs existants.
À l’heure où le trumpisme et le lepénisme attaquent le travail des scientifiques (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et alors qu’ici même une partie du socle commun a voté hier main dans la main avec le Rassemblement national pour rejeter les zones à faibles émissions (ZFE) ou l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), nous vous avons proposé une vision de compromis fondée sur la science, la technique et le retour d’expérience, qui vise non à faire reposer nos décisions en matière énergétique sur des dogmes, mais à nous laisser le temps du chiffrage, du retour d’expérience, de l’étude des risques de sûreté nucléaire avant d’aller vers la construction de huit nouveaux réacteurs.
Cette solution, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous la balayez. Vous considérez que la bienveillance du Rassemblement national à l’égard de François Bayrou vaut plus qu’une politique énergétique exigeante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déposé deux amendements, bknosek 587 et 588, ainsi que plusieurs sous-amendements, parmi lesquels les bknosek 761, 759, 798 et 797. Si aucun n’était adopté, les députés Socialistes et apparentés s’opposeraient aux objectifs de relance présents dans le texte que vous proposez.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On s’en fiche, vous êtes trois !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous y opposerons car ils ne garantiront ni un prix bas pour nos concitoyens et nos entreprises, ni même la possibilité de prendre la direction que vous indiquez. Ils nous éloigneraient un peu plus encore des investissements que nous devons réaliser dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme pour nous adapter et aller vers plus de sobriété.
La proposition de loi devrait permettre de lancer les investissements nucléaires nécessaires pour atteindre nos objectifs écologiques et économiques. Mais cette relance ne doit pas se faire sur une base idéologique, décorrélée des intérêts de notre pays et de nos concitoyens. Assurément, le sujet énergétique mérite mieux que de petits accords politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et mieux que François Hollande !
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’issue de cette discussion, je constate que les nombreux arguments de fond qui motivent notre position constante sur le nucléaire, et qui ont été exposés de façon calme et claire, n’ont reçu que des réponses très succinctes du rapporteur comme du ministre.
Monsieur le rapporteur, je vous ai posé la question du rééquilibrage entre les fonds publics investis en faveur de la recherche nucléaire et ceux investis en faveur de la recherche sur les énergies renouvelables : 1,23 milliard pour le nucléaire, somme que vous voulez encore augmenter ; 78 millions pour le solaire et 18 millions pour l’éolien.
Vous n’avez pas donné d’avis favorable, ou même de sagesse, à nos sous-amendements visant à rééquilibrer les subventions à la recherche. Votre amendement bknoek 503, en discussion commune avec le mien, tend même à intensifier l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire.
S’agissant du coût, vous balayez bien vite les questions sur la transparence, monsieur le ministre. Nous en avons déjà parlé : nous ne connaissons pas aujourd’hui le véritable coût de production français. Notre parc est amorti, certes, mais nous ne savons ni quelle sera la facture finale du démantèlement des centrales en fin de vie, ni quel sera le coût réel des déchets nucléaires. Le coût du grand carénage continue de s’alourdir – il s’est alourdi de 6 milliards entre 2020 et 2025, passant à 55 milliards.
La question des déchets reste une grande inconnue. Nous avons des usines qui sont saturées, mais nous ne savons pas quoi faire. On a beau terroriser et mettre sur écoute les rares militants qui se battent vaillamment sur le terrain, et qui ont été relaxés, Cigeo ne fonctionne pas. Et son modèle n’est pas réversible. On ne pourra pas enfouir les déchets là-bas – même si c’est votre seul argument pour continuer à en produire.
Le nucléaire est aujourd’hui une question de croyances et de mensonges répétés. Le nucléaire ne sert que de paravent pour ne pas fixer d’objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Toute trajectoire doit pourtant donner un rôle à la sobriété et à l’efficacité énergétique. Quand on est réaliste, pragmatique, quand on regarde les choses en face, c’est une nécessité absolue.
Vous préférez croire que nous allons pouvoir continuer à gaspiller et à produire de la même manière, grâce à la solution magique que serait le nucléaire. Celui-ci n’est pourtant pas robuste face au réchauffement climatique. Je répète que la question de la ressource en eau est essentielle : nous n’allons plus avoir d’eau pour boire, nous n’allons plus avoir d’eau pour nos agriculteurs, parce que nous devrons privilégier les climatiseurs !
La volonté d’inscrire dans la proposition de loi des objectifs chiffrés de puissance installée pour l’ancien nucléaire et la prolongation des réacteurs aussi bien que pour le nouveau me paraît terrifiante. Les designs ne sont pas sur la table ; on ne connaît pas le prix de ces réacteurs pour les Français ; on ne sait même pas si nous allons les produire – d’ailleurs, le nouveau nucléaire ressemble étrangement à l’ancien ; on ne sait pas si la corrosion sous contrainte n’empêchera pas de prolonger le parc ad vitam æternam. On ne maîtrise rien, ni la réaction elle-même, ni la prolongation du parc existant, ni le nouveau nucléaire, ni les prétendues innovations qui sont en réalité des projets de recherche abandonnés parce qu’ils ne fonctionnaient pas, comme la fermeture du cycle ou le générateur de quatrième génération. Et pourtant, vous voulez des objectifs chiffrés, uniquement sur le nucléaire !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais quelle quantité de carbone émet-elle quand elle parle ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le nucléaire est pilotable sauf quand la moitié du parc est à l’arrêt et qu’on ne sait pas construire les nouveaux nucléaires !
En revanche, pour les énergies renouvelables, on sait comment construire les installations, quelle sera la production, quel sera le coût ; on sait prévoir les investissements nécessaires pour protéger notre avenir.
Le groupe Écologiste et social, fidèle à ses positions, n’ayant entendu aucun argument de fond, ni du ministre – qui est resté absent du débat – ni du rapporteur, en réponse aux siens, votera, outre son amendement, ses sous-amendements et ceux du groupe La France insoumise. Nous nous opposerons à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir.
D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendements, nous devons optimiser l’existant – ces équipements peuvent rendre encore bien des services. D’autre part, nous devons poursuivre les efforts d’industrialisation des EPR 2. Les coûts ont été beaucoup évoqués. Je ne sais pas si les 67 milliards estimés pour la relance de la filière nucléaire seront suffisants – je ne serais pas aussi affirmatif. Pour donner un ordre de grandeur, je citerai un autre chiffre qui a été repris récemment dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’un des auteurs est notre excellent collègue Jean-Luc Fugit : les investissements pour le réseau, supportés par Enedis et RTE, représenteront à eux seuls près de 200 milliards,…
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : …et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Romain Daubié applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je donne la parole à tous ceux qui la demandent.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oraison funèbre !
M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : La messe !
M. le président : Un peu de silence, s’il vous plaît.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Revêtu des oripeaux de l’expertise, M. Amblard nous donne depuis des heures des leçons sur un ton professoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais il doit être conscient d’une chose : il n’est pas expert en nucléaire. Il travaille dans le secteur – il est ingénieur ; il n’est pas plus expert qu’un professeur d’histoire en collège n’est historien.
Plusieurs députés du groupe RN : Pas plus que vous !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il n’est pas plus expert en matière de santé publique qu’un infirmier ou un médecin. Il donne son avis, il a raison de le faire, tout comme nous.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous voulez que je vous rappelle votre bilan ? Vous avez tué le nucléaire ! Votre politique a coûté une fortune !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous sommes pour l’essentiel des amateurs éclairés qui lisons, qui travaillons et qui nous intéressons à un sujet vital pour l’avenir de notre pays. Qu’on soit pour ou contre le nucléaire,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous sommes pour !
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : On avait compris !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …on doit s’intéresser à des questions techniques. On doit agir avec responsabilité…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …pour prendre en considération les enjeux de sûreté, de sécurité et de radioprotection ainsi que les risques géostratégiques et financiers. On doit s’intéresser avec lucidité au calendrier : on nous dit que nous devrions y arriver à marche forcée, que nous allons pousser les feux et que nous serons prêts, peut-être en 2025, peut-être en 2026, à lancer plusieurs tranches. Mais même avec beaucoup de volontarisme, même dans l’hypothèse où tout se passerait bien, que fera-t-on entre 2025 et 2040 ? Et puis bien sûr, il y a la question des coûts, que certains ici évacuent d’un revers de main, alors que pour tous les autres sujets – les retraites, la santé, les dépenses de l’État –, il semblerait pourtant que ce soit leur préoccupation première.
Je suis préoccupée. (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Je m’inquiète des coûts car ils sont politiques. À l’Opecst, quand nous avons posé la question des coûts de Cigeo, on nous a répondu que les estimations qui avaient été avancées l’avaient été parce qu’il fallait donner un chiffre et qu’il pourrait aussi bien s’agir de 50 milliards que de 25 milliards.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il y a encore combien de pages ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : C’est la même chose pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter). Le projet a été estimé à 25 milliards mais on sait déjà que le montant va doubler dans les huit années à venir. Ajoutons à cela la construction de six EPR 2 et l’étude de la construction de huit EPR 2 supplémentaires, le grand carénage, les piscines à La Hague et l’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse II à Tricastin. On n’en finit pas d’additionner les milliards, les dizaines de milliards, et peut-être demain, les centaines de milliards.
Soyons raisonnables et arrêtons de faire l’autruche :…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est un animal protégé !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …nous sommes dans une situation difficile, nous devons faire preuve de lucidité. Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que pour beaucoup d’entre nous, le fait d’admettre que les centrales existantes vont continuer à fonctionner le temps que nous nous dotions des équipements alternatifs permettant de s’en passer constituait une évolution importante. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Évidemment, on peut toujours revenir en arrière dans l’histoire.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est un modèle pour vous, la préhistoire ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il y a vingt-cinq ans – vingt-cinq ans –, nous avions soixante tranches nucléaires, il en reste cinquante-sept.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Une chandelle, une peau de bête, allez hop ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Au cours de ces vingt-cinq années, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu, pu ou su développer des solutions alternatives en matière de nucléaire. Pendant ce temps-là, de nombreux pays, en Europe et dans le monde, ont mis au point des techniques beaucoup plus économes et rapides à développer, et pas si intermittentes et non pilotables que cela, dans le domaine des renouvelables.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’avons pas de chance ! Nous faisons toujours les mauvais choix, nous !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous vous attendons sur une politique de responsabilité, de lucidité et de maîtrise des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : L’intérêt du texte dans son ensemble résidant principalement dans l’article 3, sa suppression, volontaire ou par maladresse, en commission des affaires économiques, était dramatique. Comment imaginer un texte sur l’énergie sans le nucléaire, qui est la base de notre électricité puisqu’il représente 70 % de notre production ? Nous aurions été totalement irresponsables de l’accepter et nous ne pouvons que nous réjouir de la réintroduction en séance de cet article par plusieurs amendements, dont celui du rapporteur. C’est envoyer un vrai signal positif à toute la filière en renversant les délires écolo-gauchistes qui ont prévalu depuis 2012.
Enfin, nous devons convenir que le nucléaire est la seule énergie qui coche toutes les cases d’une énergie d’avenir. Elle devrait faire consensus sur tous les bancs : elle est verte car totalement décarbonée, ce qui devrait plaire sur les bancs de la gauche ; elle est pilotable puisque l’on peut moduler la production selon la demande pour s’adapter au marché, ce qui plaît au socle commun, et souveraine en ce que la France dispose d’un savoir-faire unique au monde depuis cinquante ans, ce qui plaît à droite ; enfin, elle est économique, puisqu’elle a permis durant des décennies d’assurer aux Français des factures d’électricité raisonnables, jusqu’à ce que la folie dépensière des adeptes du soi-disant renouvelable gagne notre pays.
Sur les bancs de la Droite républicaine, nous y sommes favorables, car nous défendons le pouvoir d’achat des Français. Il était donc essentiel à nos yeux de disposer d’une vision claire, ambitieuse et chiffrée de la relance du nucléaire ; nous voterons avec entrain pour la réintroduction de l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président : J’ai reçu deux demandes de prise de parole supplémentaires. Je rappelle que dans le cadre du temps législatif programmé, la parole est libre jusqu’à ce que le temps de parole du groupe soit écoulé. Comme vous êtes nombreux en séance publique, il serait souhaitable que nous puissions passer au vote en présence de l’ensemble des personnes qui ont envie de se prononcer.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si je dois parler d’étonnement ou de déception. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ne parlez pas !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous nous avez fait part de votre volonté de travailler avec nous en vue de rechercher un consensus, ou tout du moins une ligne que nous puissions partager. Nous avons ainsi pu clairement exprimer notre position et nous vous avons tendu la main. Je l’ai fait en discussion générale, je me permets de le refaire sur la base de quelques éléments, en particulier de notre vision d’une stratégie énergétique équilibrée pour la France, fondée sur trois piliers programmatiques : souveraineté, décarbonation et compétitivité.
Les sources d’énergie variable n’étant pas aussi pilotables que le nucléaire – sauf l’hydroélectricité bien sûr –, elles ne permettent pas d’équilibrer à tout moment le réseau électrique et de garantir notre sécurité d’approvisionnement. Toutefois, nous devons mettre un violent coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables – nous en parlerons à l’article 5, j’espère que vous serez plus ouvert. Je rappelle qu’à ce stade, nous sommes bien loin d’atteindre les objectifs européens.
Aujourd’hui, 65 % de l’électricité est produite à partir de centrales nucléaires. Trente-deux des cinquante-sept réacteurs dépasseront les quarante années d’exploitation. Nous soutenons évidemment la prolongation des centrales, sous réserve des autorisations de l’ASNR, mais les incertitudes demeurent. Je n’évoquerai pas ici la corrosion sous contrainte, qui fait également peser des incertitudes.
Tout cela pour dire que la seule question qu’on doit se poser est la suivante : à l’horizon 2040, les énergies renouvelables auront-elles été suffisamment développées pour prendre le relais du parc historique ? Malheureusement, la réponse est non, ce qui rend nécessaire le lancement du nouveau programme nucléaire pour prévenir « l’effet falaise » de la sortie des centrales les plus anciennes.
C’est ce qui nous a conduits à une position d’équilibre, monsieur le rapporteur : nous acceptons de lancer un programme de huit réacteurs en prévoyant une clause de revoyure lors de la prochaine PPE, soit en 2030, conformément au calendrier d’examen des PPE – le programme actuel des six EPR ne sera pas encore lancé. Cette clause de revoyure nous semble tout à fait compréhensible. Monsieur le rapporteur, vous avez balayé notre proposition d’un revers de main. Vous choisissez donc la majorité de confort avec l’extrême droite sur un mauvais mix (Exclamations sur les bancs du groupe RN), au lieu d’une majorité exigeante avec nous, sur un mix équilibré, qui répond aux attentes des Français et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mise en cause personnelle du rapporteur ! C’est honteux !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : L’article bk1erek, vous l’avez voté avec qui ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La présidente Panot a dit que choisir le nucléaire, c’était faire un choix de civilisation. Elle a raison, c’est pour cela que j’ai souhaité lui répondre. Quel est le choix de civilisation derrière le nucléaire ? Il fut un temps à gauche où l’on disait : « d’où parles-tu, camarade ? ».
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : On ne vous le dit pas, à vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : D’où vient le programme nucléaire ? On peut s’étonner de votre reniement de tout ce que la gauche a incarné, en France et ailleurs.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Arrête ton cirque !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quand le général de Gaulle crée le Commissariat à l’énergie atomique, il choisit une femme extraordinaire, Irène Joliot-Curie, qui, alors que les femmes n’avaient même pas le droit de vote, a été pendant quelques années ministre de la République. Que voulait cette femme qui croyait tellement dans son idéal qu’elle en est morte par le fruit de ses recherches ?
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Je croyais que c’était inoffensif ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Elle croyait que le nucléaire était une promesse considérable, monumentale, révolutionnaire, pour le progrès humain. Dans ce combat, elle rejoignait les forces gaullistes, qui étaient animées par un seul désir, celui de ne pas subir, de ne jamais subir. En effet, choisir la force nucléaire, la puissance nucléaire et la recherche nucléaire, c’est ne pas vouloir subir, c’est croire que la France peut être une grande nation grâce à la science, que les êtres humains ne sont pas voués à subir les malheurs de la nature,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel est le rapport ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …du temps, du marché et de l’injustice sociale, et qu’ils peuvent reprendre le contrôle de leur vie.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais vous allez tellement subir, avec le nucléaire. Vous n’avez donc rien compris !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il est déplorable que la gauche soit dévorée par la peur de la civilisation au point de vouloir contaminer toute la société française et occidentale par la peur. Vous avez peur, vous êtes des fanatiques de la peur, et comme tous les fanatiques, vous voulez que la société entière ait peur. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est drôle, venant de vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh bien, nous, au Rassemblement national, nous n’avons pas peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Vous devriez !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous croyons dans le progrès humain et dans l’intelligence humaine, nous croyons dans l’État capable de porter la recherche nucléaire à un tel niveau de sûreté qu’elle en devient un atout économique et un atout pour les salariés. Qu’allez-vous dire à vos électeurs ? Que la facture va encore doubler ou tripler ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec le nucléaire, c’est exactement ça !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est la promesse que vous pouvez garantir à vos électeurs. Nous, nous promettons aux Françaises et aux Français, quel que soit leur statut social, que leur facture sera divisée par deux.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : En vérité, vous êtes jaloux de nos promesses. Vous nous les enviez car vous n’êtes plus capables de garantir un seul acquis humain, un seul progrès humain. Vous partagez avec la Macronie le choix de la pénurie, la gestion de la pénurie, la pénurie par l’injustice sociale, la pénurie par la pénitence.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous, avec le budget !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous croyez que l’être humain doit s’excuser d’exister et que la France doit disparaître pour s’excuser d’avoir éclairé le monde.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Baisse le son !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Mollo !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh bien, nous, nous croyons que la civilisation française a une chose à apporter au monde : le progrès humain libérera les hommes. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
M. le président : Je rappelle à ceux qui viennent de nous rejoindre qu’au titre de la procédure du temps législatif programmé, le temps de parole de l’orateur n’est pas limité, sinon par le temps de parole global dont dispose son groupe.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Un député du groupe RN : Ça va être dur de passer derrière M. Tanguy !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nos votes engageront le pays pour des décennies et entraîneront des dépenses se comptant en centaines de milliards d’euros. Je sais que la Macronie et les comptes publics ne font pas bon ménage,…
M. Hervé Berville (Renaissance) : Si !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …mais permettez que nous leur accordions beaucoup d’importance et que nous prenions le temps d’exposer des arguments contre votre plan. Nous ne souhaitons pas précipiter la faillite financière d’EDF, des contribuables et de l’État !
Vous prétendez que le nouveau nucléaire est indispensable pour la France. Je constate pourtant que vos présidents de groupe sont absents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ni M. Attal, ni M. Fesneau, ni M. Christophe, ni M. Wauquiez, ni M. Ciotti ne sont présents !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas besoin d’être cheffés, nous !
M. Hervé Berville (Renaissance) : Cela ne nous empêche pas de réfléchir !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Seule Mme Le Pen fait acte de présence intermittente (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marine Le Pen exécute une révérence), à l’image de ses positions intermittentes sur le nucléaire. Cette situation démontre tout simplement que vous vous apprêtez à vous rallier à sa position ! Voilà ce que vous allez faire dans quelques minutes : vous allez voter avec le Rassemblement national pour imposer le nouveau nucléaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), sur lequel les Français n’ont jamais voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous auriez pu au moins leur demander leur avis.
Monsieur Tanguy, je vous confirme que vous n’avez pas peur, surtout pas du ridicule ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il y a quelques mois, vous prétendiez que le dispositif censé remplacer l’Arenh était pour votre groupe un motif de censure. Vous n’êtes jamais passé à l’acte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Julien Odoul fait signe à l’orateur de se taire.) Si le dispositif post-Arenh est appliqué et fait flamber les factures, ce sera à cause de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au demeurant, monsieur Tanguy, vous, votre parti et ceux qui l’ont fondé (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), vous êtes – pour citer Marie Curie – disqualifiés ! D’ailleurs si cette dernière se présentait devant vous aujourd’hui, vous la soumettriez à une obligation de quitter le territoire français ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Vous lui interdiriez de se marier…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous confondez avec Irène Joliot-Curie, vous êtes ridicule ! Zéro en histoire, retourne à tes études !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …parce que vous êtes toujours animés par la même haine ! Nous croyons quant à nous à la science et aux scientifiques, d’où qu’ils viennent ! (M. Julien Odoul baisse le pouce.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça va, Georges Marchais ? Il est ridicule, ce type !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mesdames et messieurs de la Macronie, vous allez faire la joie du Rassemblement national en vous alignant sur les positions de Marine Le Pen. Vous avez été incapables de tendre la main à ceux qui veulent respecter l’accord de Paris… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous préférez faire alliance avec les climatosceptiques et les trumpistes plutôt qu’avec ceux qui veulent lutter contre le changement climatique, voilà ce que vous êtes en train de faire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain puis, a priori, nous passerons au vote.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On sait que le Rassemblement national… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Que feriez-vous sans nous ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …a donné le nom de Marie Curie à son plan…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Merci pour la promo !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …afin d’en donner une image belle et forte, alors qu’il est dépourvu de toute base scientifique solide. L’évocation de Marie Curie, née à Varsovie, nationalisée française, nous rappelle que si le RN était au pouvoir, elle aurait été renvoyée en charter dans son pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Associé à Bruno Retailleau, le RN l’aurait traquée dans les gares pour la renvoyer chez elle ! (Le vacarme recouvre la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN brassent du vent et miment quelqu’un qui patauge.)
Un député du groupe RN : Vous dites n’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le nom de Marie Curie nous rappelle surtout que l’excellence scientifique française est liée à la culture française de l’accueil, laquelle est complètement incompatible avec le Rassemblement national.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui, elle a raison !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par ailleurs, autre différence fondamentale avec vous : Marie Curie croyait d’abord à la science !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Précisément !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ses recherches sur les rayons X étaient en premier lieu destinées à soigner des patients : il s’agissait d’abord de convaincre que des vies pourraient être sauvées grâce à la radiologie. Bref, elle était très loin de nos débats du jour.
Elle nous dirait ensuite qu’il convient de toujours se fier à la science…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pourtant pas ce que font les écologistes !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle aurait été atterrée d’entendre Jean-Marie Le Pen qualifier le réchauffement climatique d’arnaque ou Thomas Ménagé remettre en cause les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Elle aurait pleuré en lisant votre programme, où l’on ne trouve aucun élément scientifique pour justifier les durées de prolongation de l’activité des centrales nucléaires, aucun argument au soutien de vos projets de construction en trois, quatre ou cinq ans ! Votre science washing ne trompe personne : la science est absente de votre programme ! (Mme Manon Meunier applaudit.) La science, la raison, la modération sont du côté de la gauche (Sourires sur les bancs du groupe RN), qui veut absolument disposer d’une programmation énergétique qui puisse nous protéger du blackout.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Entendre les écolos parler de modération et de science, c’est drôle !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous vous illusionnez, vous poursuivez une chimère inaccessible. Après nous avoir menés au-devant d’un mur budgétaire, le gouvernement nous conduira d’ici à quelques années dans un mur énergétique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : Nous allons maintenant passer aux votes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Concentrez-vous, nous tâcherons d’aller vite.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 518.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 587.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 588.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 165.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Nous en venons aux votes sur les sous-amendements à l’amendement bknoek 503 de M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 714.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 723.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 724.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 715.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 772.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 746.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 725 et 749.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 825.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 779.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 726.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 716.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 717.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 727 et 740.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 761.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 759.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 805.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 747.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 769.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 809.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 741.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 745.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 773.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 770.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 728 et 748.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 828.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 771.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 808.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 780.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 729.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 730.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 829.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 718.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 719.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 720.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 731 et 750.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 721.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 753.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 799.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 781.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 774.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 800.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 801.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 803.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 806.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 807.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 503, 562 et 667, sous-amendés.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :