Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 4
debate, 18/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur les amendements bknoeks 695, 67, 199 et identique, 467, 480 et 68, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de l’amendement bknoek 695 de M. Maxime Amblard.
M. le président : L’amendement bknoek 106 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable. Cet amendement vise à ajouter le mot « rationnellement » après le mot « développé » ; j’ose espérer que l’esprit du législateur implique de fait ce caractère rationnel.
M. le président : Nous le prouvons tous les jours, monsieur le rapporteur !
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 67.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation des coûts économiques en privilégiant une structure en arborescence, associée à une production centralisée et pilotable. Cette structure en arborescence assure une consommation diffuse et fatale : c’est l’organisation la plus optimisée, raison pour laquelle le réseau a été ainsi conçu à l’origine.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons amorcé ce débat en commission. Je comprends bien l’idée qui guide l’amendement, mais j’ai du mal à saisir sa traduction opérationnelle dans la loi. Nous souhaitons tous conserver un gestionnaire de réseau d’électricité unique ainsi qu’une structure de réseau en arborescence et, de ce point de vue, je ne vois pas ce que cette précision apporterait par rapport à l’existant. Ce sera donc une demande de retrait.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement ne concerne pas l’opérateur, mais la structure matérielle du réseau électrique. L’intégration des énergies renouvelables, qui sont intermittentes et dispersées, oblige à densifier le réseau pour intégrer ces sources de faible puissance, éparpillées sur le territoire. Cette situation complexifie le réseau et nécessite davantage de matière et de gestion. Au contraire, le fonctionnement en arborescence, partant d’une base concentrée et pilotable vers une consommation diffuse et fatale, reste le modèle optimal à l’heure actuelle.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 67.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 365 et 506.
La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l’amendement bknoek 365.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à supprimer l’alinéa 4, dans la mesure où l’alinéa 11 insère déjà un objectif de flexibilité. Un amendement de réécriture partielle de cet alinéa 11 interviendra plus tard pour le compléter et rendre la description plus exhaustive.
M. le président : L’amendement bknoek 506 de M. le rapporteur est défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 596 et 520, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 596 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 520.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à rétablir le bk9oek quater de l’article 4, supprimé en commission, qui encourageait l’autoconsommation individuelle ou collective d’électricité et de gaz renouvelable.
L’autoconsommation est un pilier essentiel de la transition énergétique. Elle permet de produire et de consommer localement une énergie propre, de réduire les pertes en ligne, de soulager les réseaux et, surtout, de redonner du pouvoir aux citoyens, aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux entreprises.
En 2024, plus de 677 000 foyers sont déjà engagés dans des projets d’autoconsommation électrique – un chiffre trois fois plus élevé qu’en 2022.
La puissance installée en autoconsommation individuelle a bondi de 82 % en un an.
S’agissant de l’autoconsommation collective, les projets solaires se multiplient également : près de 2 600 consommateurs sont déjà engagés dans des démarches mutualisées, avec des taux d’autoconsommation dépassant 50 % de l’énergie produite.
Pourtant, la France, comme souvent, reste en retard. Seuls 3 à 4 % des foyers sont équipés, contre 15 % en Allemagne et 30 % aux Pays-Bas.
L’autoconsommation allège les factures, permettant de réaliser jusqu’à 20 % d’économies.
Elle permet également de renforcer la résilience énergétique dans un contexte de crise climatique et de volatilité des prix. Supprimer cette disposition, c’est tourner le dos à une solution concrète, déjà adoptée ailleurs et plébiscitée sur le terrain. Dès lors, nous demandons avec force le rétablissement de cette disposition afin de défendre une transition énergétique locale, sobre, démocratique et à la hauteur de nos ambitions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je partage l’esprit de l’amendement. Pour autant, ces dispositions ont été rétablies quasiment en l’état par le biais de l’amendement de M. Alfandari relatif à l’autoconsommation qui a été adopté lundi soir.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, il appréhende la notion d’autoconsommation de manière plus globale. Vous mentionnez vous-même la question des reports de coûts à éviter.
Par conséquent, c’est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 610, par les groupes Rassemblement national et UDR ; sur les amendements bknosek 56, 99, 98, 201, 439, 386, 460 rectifié, 461, 367, 325 et identique, et 170 par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 387, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 610.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à inscrire clairement dans le code de l’énergie la disposition selon laquelle la production d’électricité d’origine nucléaire est un des fondements stratégiques de la politique énergétique nationale. Elle est effectivement indispensable à la décarbonation, à notre souveraineté – on l’aura entendu – et à la stabilité des réseaux électriques. Elle est la seule source d’énergie pilotable, elle constitue la colonne vertébrale de notre mix énergétique et elle représente la seule source d’énergie nous permettant d’atteindre les objectifs de décarbonation.
Nous proposons d’inscrire explicitement cet élément dans le code de l’énergie afin d’affirmer notre orientation vers le nucléaire pour les dizaines d’années à venir.
J’ai été – et je suis toujours – chef d’entreprise. J’ai développé des activités dans le nucléaire autour de Framatome et d’EDF dans le cadre du pôle nucléaire de Bourgogne aux côtés de plusieurs entreprises il y a une vingtaine d’années. C’était l’époque où le nucléaire allait se développer ; EDF nous présentait des prévisions de croissance absolument incroyables. Un véritable espoir naissait alors pour les entreprises. Or il ne s’est rien passé ; après Fukushima, cet espoir s’est effondré. Les entreprises ont donc dû se restructurer et investir d’autres marchés.
Depuis, le nucléaire a légèrement redémarré, mais la centrale de Fessenheim a tout de même été fermée ; la stratégie nationale vis-à-vis du nucléaire demeure complètement instable et floue. Tour à tour, on se lance dans l’éolien, dans les centrales à biomasse, dans les panneaux photovoltaïques… Il convient de clarifier notre stratégie énergétique et d’affirmer que le nucléaire constitue notre axe principal.
C’est d’autant plus important que les cycles de décision des acteurs en question se situent sur des horizons temporels très différents. EDF et Framatome planifient sur le long terme : à dix ans pour le court terme, à vingt ans pour le moyen terme, à cinquante, voire cent ans pour le long terme. À l’inverse, les PME qui gravitent autour de ce secteur ont des cycles décisionnels bien plus courts ; leur court terme s’étend sur trois à six mois et leur long terme sur un à deux ans. Au sein du bassin d’emploi de Chalon-sur-Saône, 80 % de l’industrie locale fonctionne grâce au nucléaire. Les entrepreneurs ont donc besoin de visibilité. Il faut leur confirmer notre volonté d’ancrer durablement le nucléaire dans notre stratégie énergétique, afin qu’ils puissent investir en toute confiance dans ce secteur. Cela n’a pas été fait, et les connaissances et savoir-faire en la matière se sont perdus, notamment s’agissant des soudeurs.
Il est donc nécessaire d’inscrire le nucléaire comme fondement stratégique de la politique énergétique nationale dans le code de l’énergie, afin de donner de la lisibilité sur cette orientation sur le temps long. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je comprends l’esprit de cet amendement. Je partage l’idée selon laquelle la relance du nucléaire doit se faire sur le long terme, et j’entends la nécessité de donner de la visibilité à nos industriels.
Vous l’avez dit : un certain nombre d’industries sont concernées, dans plusieurs régions. Des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois directs ou indirects sont impliquées. Le ministre parlait hier du contrat stratégique de filière et du nombre d’entreprises concernées. Sur ce point, je vous rejoins.
Néanmoins, deux éléments me conduisent à vous demander le retrait de cet amendement – à défaut, mon avis sera défavorable.
D’une part, vous proposez d’inscrire dans la loi le fait que le nucléaire est un fondement de notre politique énergétique. La portée normative de cette affirmation me semble assez faible. J’ai bien noté que l’argument n’avait pas convaincu la représentation nationale au vu des votes précédents ; je ne sais pas ce qu’il en sera des votes futurs, mais je note que vous continuez à l’invoquer.
D’autre part, le nucléaire n’épuise pas la politique énergétique du pays, tout comme l’électricité n’épuise pas la politique énergétique du pays. Nous y reviendrons plus tard, notamment lors de l’examen de l’article 5 portant sur les énergies renouvelables. Aujourd’hui, l’électricité représente environ un tiers de notre mix énergétique. Certes, il convient de poursuivre l’électrification des usages – un des amendements précédents l’a montré. En revanche, aucun scénario ne prévoit une totale électrification des usages actuellement carbonés, qu’il s’agisse des transports, des bâtiments résidentiels, industriels ou tertiaires ou d’autres usages industriels.
Nous visons la décarbonation totale du mix énergétique. Je ne voudrais pas qu’on laisse entendre le contraire ou qu’on oublie de souligner l’importance de la décarbonation des autres secteurs. Cela ne pourra se faire qu’avec la conjonction de la sobriété, de l’efficacité et de la production d’une énergie décarbonée, qu’elle soit d’origine nucléaire ou renouvelable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
M. le président : Est-il maintenu ?
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Oui, je le maintiens pour les petites entreprises.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 610.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements bknosek 56, 99 et 98 de M. Maxime Amblard sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements similaires ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : J’en demande le retrait – avis défavorable, sinon, à chacun.
Permettez-moi simplement d’insister sur le premier d’entre eux, qui fixe un objectif de 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon de 2035. Dans la mesure où, actuellement, l’hydrogène provient à 95 % d’énergies fossiles, une telle ambition me paraît particulièrement irréaliste.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis sur ces trois amendements.
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est le moment de vous alerter sur les ambitions folles qui existent autour de l’hydrogène en général, et de l’hydrogène bas-carbone en particulier.
Il y a quelques mois, l’Académie des sciences a présenté à l’Opecst un rapport assez complet sur les perspectives offertes par l’hydrogène dans le cadre de la transition énergétique : si ce rapport ne recommande pas d’abandonner tout à fait cette voie, il reste néanmoins circonspect sur la maturité technique des électrolyseurs et sur le rendement ainsi que sur la rentabilité de ces installations – or on sait que si cette technologie n’est pas rentable, elle ne sera pas développée.
Sur l’hydrogène comme sur le nucléaire, il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le ventre. L’hydrogène bas-carbone, souvent mentionné, sera produit par des électrolyseurs alimentés par des centrales nucléaires : il est facile de voir que, derrière ces discours, se cache un prétexte au développement de nouvelles centrales.
Les capacités de production d’électricité doivent être mises en regard de la demande d’électricité ; et cela fait malheureusement plusieurs années que cette demande stagne en France – malheureusement, car nous devrions plutôt électrifier nos usages quotidiens et décarboner les processus de production. Les États-Unis sont le seul pays au monde où la demande augmente, mais parce qu’ils développent frénétiquement les data centers.
Nous n’avons donc pas besoin de nouvelles centrales nucléaires pour répondre aux besoins des Françaises et des Français, et l’hydrogène bas-carbone ne doit pas en être le prétexte.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 56.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 460 rectifié.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement, qui porte sur l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, fera peut-être plaisir à M. Laisney : l’électrolyse, cher collègue, peut se faire avec des électrons d’origine renouvelable – pas nécessairement avec des électrons issus du nucléaire. Vous avez l’air de 6529douter de l’importance de l’hydrogène, qui est pourtant un vecteur énergétique très intéressant. Comme le rappelle la stratégie nationale hydrogène,…
M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …ce vecteur permet de décarboner l’industrie – on ne pourra pas tout décarboner avec la seule électricité –, tout en permettant de répondre à des problématiques de mobilité. Il est incontournable pour la décarbonation des transports aériens et maritimes comme pour celle du transport routier lourd, intensif et de longue distance, qui est très énergivore.
RTE, qui a modélisé le développement de ces usages de l’hydrogène dans son bilan prévisionnel pour 2035, estime qu’il correspondra, à cet horizon, à environ 4,5 % de la consommation énergétique finale des transports.
Cet amendement vise à inscrire un tel objectif dans la programmation énergétique, afin notamment de servir de base au cadrage, pour 2035, du mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants – l’IRICC, appelée à remplacer la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), que vous connaissez bien et sur laquelle nous avons eu l’occasion de travailler régulièrement lors de l’examen des derniers projets de loi de finances. Nous avions notamment défendu avec succès, au sujet des biogaz et de l’hydrogène, un certain nombre d’amendements.
Un tel développement des usages de l’hydrogène et de ses dérivés, en particulier dans les transports, est indispensable si nous voulons atteindre l’objectif de déploiement de 8 gigawatts de capacité d’électrolyse en France, objectif fixé par la nouvelle stratégie nationale hydrogène présentée le 16 avril par le ministre Ferracci.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je suis partagé car je vous avais proposé, lors de l’examen du texte en commission, que nous ne multipliions pas les amendements, énergie par énergie, avec, à chaque fois, des cibles chiffrées. Comme l’adoption du précédent amendement sur l’hydrogène me semble indiquer que c’est pourtant bien le chemin que nous nous apprêtons à prendre, et comme je trouve du sens à cet amendement-ci, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée – même si je préférerais que la loi n’entre pas autant dans les détails.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Vous me mettez dans la difficulté, monsieur Fugit ! Vous aurez deviné que je partage l’esprit de cet amendement, puisque vous faites référence à la révision de la stratégie nationale hydrogène qui, très récemment, a fixé de nouveaux objectifs en termes d’installation de capacités d’hydrolyse en les ciblant sur des usages dont le modèle économique est plus éprouvé.
Vous avez également mentionné que l’IRICC, qui fait encore l’objet de consultations, sera sans doute un outil en mesure de donner à tous les acteurs des incitations efficaces à la décarbonation des mobilités, sans tout miser sur une technologie plutôt qu’une autre. C’est la philosophie qui est la nôtre : l’IRICC mérite qu’on lui donne sa chance. Quand les consultations auront pris fin, nous aurons à le laisser se déployer pour avoir un retour d’expérience.
Je suis donc moi-même un peu partagé sur cet amendement, sur lequel je m’en remets, moi aussi, à la sagesse de l’Assemblée.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Sagesse bienveillante !
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ne nous faites pas, collègue Fugit, le mauvais procès de ne pas vouloir de l’hydrogène, quand nous sommes, au contraire, de ceux qui considèrent que la France n’a pas, aujourd’hui, un problème de surproduction électrique.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Prouvez-le !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Bien au contraire, nous nous opposons à une forme de malthusianisme électrique qui tendrait à réduire nos capacités de production – tout au moins à les limiter dans leur développement –, alors que nous avons besoin d’aller plus vite et plus fort dans l’électrification de nos usages. C’est pour cela que nous défendons un déploiement rapide des énergies renouvelables, seules à même de répondre à ce besoin d’électrification rapide.
Nous avons également besoin, en complément du développement de ces énergies et pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel, de produire à partir d’elles de l’hydrogène – non pas bas-carbone, mais vert. Nous pouvons, à ce titre, nous féliciter du développement de certains projets, notamment de ceux qui lient le développement du parc éolien en mer avec la production d’hydrogène vert. La société Lhyfe, au large des côtes de la Loire-Atlantique, en fait une démonstration remarquable : je ne la cite pas pour lui faire de la publicité, mais pour montrer que notre pays est à la pointe de la recherche et du développement, et qu’il est capable de porter, en cette matière, des projets industriels.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Tout à fait !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous sommes donc très favorables au développement de l’hydrogène vert, qui nous permettra de tirer tous les bénéfices des énergies renouvelables. Nous ne sommes pas, collègue Fugit, responsables de la révision à la baisse de la stratégie hydrogène – c’est le gouvernement que vous soutenez qui l’est. Ne nous faites donc pas de mauvais procès !
Nous ne devons cependant pas nous dissimuler que nous ne pourrons pas disposer de ressources illimitées en hydrogène et que nous ne pourrons donc pas les utiliser à tort et à travers, pour tout et n’importe quoi. Il faut ainsi définir des usages prioritaires, en visant ceux pour lesquels il n’existe pas d’alternative à l’électrification. Je pense, en particulier, à certains engins de transport très lourds qui doivent revenir régulièrement au dépôt afin de ne pas avoir de besoins trop importants en autonomie, ou à la décarbonation de certains sites industriels. Nous pourrons, peut-être, nous retrouver sur certaines de ces priorités. Nous souhaitons que cet effort pèse sur l’hydrogène vert, porteur pour notre pays de la plus grande perspective écologique.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : La Cour des comptes indique que l’hydrogène dit bas-carbone, dont nous sommes encore bien éloignés, doit d’abord être affecté aux transports collectifs – je rejoins en cela le collègue Fugit –, et surtout à l’industrie lourde.
Elle souligne également que nous sommes en train de vouer l’hydrogène aux logiques de marché, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences, et que les aides publiques en la matière sont disséminées, éparpillées entre de multiples activités, sans aucun ciblage. Le risque de bulles spéculatives existe – je pense à l’hydrogène pour les SUV des particuliers –, comme existe le risque que l’argent public ne soit pas alloué aux secteurs où une incitation est nécessaire, comme ceux de l’acier et de la chimie.
Et puisque vous êtes là, monsieur le ministre, j’en viens à la question d’ArcelorMittal – sujet d’actualité qui touche justement à la décarbonation et à l’hydrogène. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans exactement douze jours, le contrat de décarbonation entre l’État et ArcelorMittal peut tomber. J’ai pour vous une question très simple : savez-vous si un avenant au contrat sera signé par l’entreprise et s’il sera honoré, pour que le site de Dunkerque soit enfin décarboné ? (M. Matthias Tavel applaudit.) Le PDG d’ArcelorMittal l’a annoncé : si la décarbonation ne commence pas dans les prochains mois, il ne sera plus rentable, d’ici quatre ans, de produire en France. Il faut donc qu’elle commence maintenant, sans quoi toute la sidérurgie française se trouvera menacée.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est la décarbonation qui menace l’industrie !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Des projets de décarbonation existent. Certains d’entre eux sont fondés, avec beaucoup d’ambition – et le soutien potentiel de l’État – sur l’introduction d’un dispositif de réduction directe (DRI – Direct Reduced Iron). ArcelorMittal, de son côté, a annoncé investir dans un four électrique : cet investissement offre déjà des garanties relativement au maintien de l’activité et de l’emploi. Ces investissements ne dépendent pas que du soutien de l’État, mais aussi de ce qui se décide au niveau européen en matière de protection commerciale de la filière sidérurgique : nous y travaillons.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avec 15 000 emplois directs concernés – et près de 100 000 emplois en prenant en compte toutes les retombées –, ce n’est pas un petit dossier ! Tout va pourtant se jouer, vous le savez, dans les prochaines semaines. Toute la sidérurgie française est en jeu – raison pour laquelle des élus de tous bords, très inquiets, interpellent le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Permettez-moi donc d’insister encore un peu. Comme vous le savez, nous sommes allés, avec M. de Courson, rapporteur général du budget, saisir à Bercy les documents relatifs à ce contrat de décarbonation. Il en ressort que le contrat tombe si ce ne sont pas deux fours électriques et une unité de réduction de fer qui sont commandés. Or le PDG du groupe a très clairement fait savoir, en commission d’enquête, qu’il ne s’engage, au mieux – et sous conditions –, que pour un seul four électrique. Le contrat ne serait donc pas honoré. Comment l’État peut-il assurer la poursuite des activités d’ArcelorMittal si le contrat de décarbonation en vient à tomber, comme ce sera manifestement le cas ? L’urgence de la décarbonation se compte en semaines, en mois tout au plus !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : L’enjeu, c’est qu’il y ait un investissement dans la décarbonation. Quelle que soit son ampleur – et là, on parle d’un investissement de 1,2 milliard d’euros annoncé par Arcelor pour un four électrique –, cet engagement apporte des garanties.
Il ne m’appartient pas de décider à la place d’Arcelor si, en plus de l’unité de réduction directe, il faudra un ou deux fours pour garantir le modèle économique.
En tant que ministre, mon rôle est de créer les conditions favorables à un investissement d’ampleur, qui bénéficiera du soutien de l’État – un soutien différent de celui prévu dans le contrat que vous mentionnez. L’essentiel, j’y insiste, c’est que l’investissement ait lieu et qu’il garantisse l’emploi et l’activité d’Arcelor. C’est notre objectif.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas suffisante. Comprenez bien que, derrière la question de la décarbonation d’ArcelorMittal, c’est toute la filière sidérurgique qui est en jeu – et, au-delà, une série d’industries pour lesquelles l’acier est, en quelque sorte, l’industrie de l’industrie.
S’il n’y a plus de production chez ArcelorMittal, nous n’aurons plus les aciers fabriqués en France dont nous avons besoin pour l’automobile ou la construction navale. On ne peut donc pas se contenter de vos annonces portant sur un four.
Vous estimez que cela coûte beaucoup d’argent. C’est vrai, mais ArcelorMittal réalise d’importants profits. Et si l’État a besoin d’argent, il suffisait de voter la taxe Zucman, il y a quelques jours au Sénat, pour taxer les plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous aurions alors les moyens d’accompagner la décarbonation de notre industrie, de préserver notre sidérurgie et, même, de nationaliser ArcelorMittal.
L’enjeu est central : ce n’est pas seulement une question industrielle, mais également énergétique. À Dunkerque, à côté d’Arcelor, il y a Aluminium Dunkerque, premier consommateur électrique du pays, avec près de 1 % de la consommation nationale – l’équivalent de la métropole de Marseille. Si Arcelor va jusqu’au bout de la décarbonation, comme nous le souhaitons – ou si l’État l’impose en cas de nationalisation –, les besoins électriques seront plusieurs fois supérieurs à ceux d’Aluminium Dunkerque.
Nos discussions sur le volume d’électricité produit, sur notre capacité à produire rapidement, abondamment, et à des prix compétitifs, sont directement liées à ces problématiques. C’est aussi pour cette raison que nous refusons la logique de malthusianisme électrique que j’ai dénoncée tout à l’heure. Si nous voulons décarboner l’industrie, si nous voulons garder la sidérurgie en France, alors il faut produire davantage d’électricité, à des prix compétitifs, et nous ne pouvons pas attendre un hypothétique programme nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Revenons à l’amendement. Il y aura probablement d’autres débats sur l’hydrogène. Je mets aux voix l’amendement bknoek 460 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 461.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je vais reparler d’hydrogène, et en profiter pour répondre à M. Tavel : je connais l’entreprise Lhyfe depuis longtemps, je l’ai visitée, et je confirme qu’il est tout à fait possible de produire de l’hydrogène de manière rentable avec des énergies renouvelables.
Avant d’aborder le fond de cet amendement, je reviendrai sur un point. Cela fait deux ou trois fois que j’entends, y compris de la part de la présidente de la commission des affaires économiques, des références aux rapports de la Cour des comptes – une fois à propos de l’hydrogène, une autre fois sur un autre sujet. C’est une très bonne chose ; mais faites-le aussi pour les retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Les agents de la Cour des comptes ne peuvent pas être bons et brillants lorsqu’ils travaillent sur l’énergie et incompétents dès qu’il s’agit des retraites ; soyons cohérents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Élise Leboucher et Anne Stambach-Terrenoir s’exclament.)
Pour revenir à l’hydrogène, cet amendement vise à inscrire un objectif de 3 térawattheures de capacité de stockage souterrain d’hydrogène et à assurer la connexion à un réseau hydrogène d’ici 2035. On parle beaucoup d’énergie, mais on oublie trop souvent un élément clé : les réseaux.
Je n’ai pas pu en parler précédemment, mon amendement bknoek 480 étant tombé après l’adoption de celui de M. Amblard. Je voulais vous proposer une mesure d’optimisation des futurs réseaux électriques, prenant en compte les spécificités territoriales et les investissements. Nous avons mené des travaux au sein de l’Opecst, qui mériteraient davantage d’attention pour nourrir nos débats et enrichir nos textes – ici comme au Sénat.
Les infrastructures de transport et de stockage, notamment pour l’hydrogène, jouent un rôle crucial : elles permettent de garantir un approvisionnement stable et sécurisé pour les industriels, participant ainsi à la décarbonation et à la sortie progressive des énergies fossiles.
Elles sont un levier indispensable pour sécuriser les projets de production et d’utilisation de l’hydrogène, en particulier à un moment où le bouclage financier de nombreux projets dépend de la visibilité sur leur raccordement aux futurs réseaux. Ces infrastructures permettront aussi d’optimiser les coûts de production et d’offrir une flexibilité précieuse au système électrique.
L’objectif de 3 térawattheures est cohérent. Nous l’avons fixé en concertation avec les professionnels, les opérateurs d’infrastructures ayant identifié le potentiel afin de répondre aux besoins de la filière et aux ambitions de la stratégie nationale hydrogène, que je soutiens pleinement, comme notre ministre.
Contrairement à ce qu’a affirmé notre collègue M. Tavel, l’ambition de la stratégie nationale hydrogène n’a pas diminué (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : nous l’avons simplement adaptée pour tenir compte des retours d’expérience obtenus depuis le lancement de cette stratégie en 2020.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Comme on devrait le faire pour les retraites !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Entre 2020 et 2025, pour aller jusqu’en 2030, il faut adapter les objectifs. J’ai fait de la recherche pendant plus de vingt ans : les choses ne se passent pas toujours comme on le souhaite, ou comme on le pense. On adapte donc un projet en fonction de ce que la réalité nous apprend – dans une entreprise, en science ou dans une collectivité.
Enfin, un mot sur la disponibilité de l’hydrogène : les travaux de nos chercheurs sont essentiels. Je rends ici hommage aux chercheurs de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), qui étudient notamment le potentiel de l’hydrogène blanc – l’hydrogène naturel présent dans notre sol – afin d’évaluer sa quantité, d’analyser sa pureté et de mesurer son potentiel. Appuyons nos décisions sur la science. J’espère que cet amendement sera adopté. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je comprends l’esprit de l’amendement et j’en partage les objectifs. D’ailleurs, il s’inscrit dans les grandes lignes de la stratégie nationale hydrogène, et je vous remercie d’avoir mis l’accent sur les infrastructures, en particulier le stockage, qui est un enjeu essentiel.
Pour les raisons déjà évoquées, il est préférable que la loi soit cohérente dans sa structure : soit nous détaillons tous les objectifs dans le texte, soit nous n’en détaillons aucun.
C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. Son dispositif a toute sa place dans la stratégie nationale hydrogène – où il figure déjà –, ainsi que dans la prochaine PPE, qui sera sans doute modifiée avant d’être publiée.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Devant l’enthousiasme général, je vais retirer mon amendement. (Sourires.) Mais je reviendrai vous parler d’hydrogène de temps en temps, car je suis convaincu que c’est l’une des solutions qui nous permettra de sortir des énergies fossiles. Ce n’est d’ailleurs pas une énergie en soi, mais un vecteur énergétique.
Nous devons additionner les solutions, qui se complètent : le nucléaire, les énergies renouvelables, l’hydrogène. Je l’ai dit lors de la discussion générale, devant un hémicycle un peu clairsemé, et le message reste valable.
Ces leviers sont tous nécessaires pour sortir des énergies fossiles. Et soyez sûr, monsieur le ministre, que nous garderons un œil avisé et exigeant sur le déploiement de la stratégie nationale hydrogène. Il y a dans ce pays de nombreux intérêts autour de l’hydrogène – je vous rassure, à titre personnel, je n’en ai aucun.
M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l’amendement bknoek 367.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Après la suppression de l’alinéa 4, je vous propose une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 11, qui concerne les flexibilités. Il s’agit de clarifier les différents objectifs relatifs aux flexibilités, qui pourraient être mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Cette réécriture ferait référence aux différentes modalités de stockage à développer – qu’il s’agisse de l’hydraulique, des batteries ou de l’électrolyse – en réintégrant les dispositions issues de l’alinéa 4.
Par ailleurs, l’objectif chiffré de 6,5 gigawatts de capacités d’effacement serait bien maintenu dans cette version.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Nous partageons pleinement l’esprit de cet amendement, notamment l’importance de développer les modalités de stockage, en particulier autour de l’hydrogène.
Cela dit, il me semble satisfait. Je vous invite à le retirer pour deux raisons. D’abord, il n’est pas nécessaire d’entrer dans un tel niveau de granularité dans la loi concernant les modalités de stockage.
Ensuite – et surtout –, la rédaction actuelle pose un problème, car elle fait référence aux électrolyseurs. Or, les électrolyseurs ne constituent pas à eux seuls une solution de stockage : ils doivent être couplés à d’autres dispositifs, comme des piles à combustible, pour permettre la reconversion de l’hydrogène en électricité. Cette imprécision dans la rédaction crée une difficulté.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 367.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements identiques bknosek 325 de M. Vincent Rolland et 661 de M. Joël Bruneau sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 325 et 661.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 640.
M. Marc Ferracci : Cet amendement vise à préciser que l’objectif relatif aux capacités d’effacement est de nature provisoire et transitoire. Les objectifs de flexibilité devront, quant à eux, être définis à partir d’une évaluation des besoins.
Plus précisément, il convient de rappeler que RTE et la CRE mettront prochainement à jour leur évaluation des besoins de flexibilité pour le système électrique français. Dans les six mois suivant cette évaluation, conformément aux textes européens réformant le marché de l’électricité, des objectifs indicatifs de flexibilité devront être fixés.
Dans l’attente, la réglementation européenne prévoit la possibilité de formuler des objectifs indicatifs provisoires. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’amendement, en précisant que l’objectif de 6,5 gigawatts de capacités d’effacement à l’horizon 2030 a un statut indicatif provisoire, et qu’il est donc susceptible d’évoluer en fonction des futures évaluations.
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 166.
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Face à l’intermittence inhérente aux énergies renouvelables, qui font partie de notre bouquet énergétique, il s’agit de rappeler qu’il est indispensable de disposer d’une stratégie globale en matière de flexibilités, dans la continuité des recommandations formulées dans le rapport de l’Agence de la transition écologique (Ademe) de mars 2024 relatif à la flexibilité du système électrique.
Il s’agit notamment d’éviter les déboires de l’Espagne, et de faire face à la variabilité de la production d’énergies renouvelables.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je comprends et partage l’esprit de ce qui vient d’être dit, mais l’objectif affiché figure déjà deux fois dans le texte, une première fois à la suite de l’adoption, lundi soir, d’un amendement de M. Alfandari, une seconde fois du fait de l’adoption, tout à l’heure – du sous-amendement bknoek 800 du même auteur. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 250 et 391.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 250.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Nous proposons de supprimer l’alinéa 12 de l’article 4, qui mentionne un objectif de recours annuel aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) défini comme une cible à atteindre faisant partie intégrante de la programmation énergétique du pays. En effet, la promotion de ces technologies relève à nos yeux du technosolutionnisme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Dix-neuf lettres, pas mieux !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : …et n’est en réalité qu’un frein à la sobriété, c’est-à-dire à la réduction des émissions à la source, qui devrait être la priorité. Souvent promues comme un substitut à la réduction réelle des émissions, les solutions de captage et de stockage du carbone créent un effet d’aubaine pour les secteurs polluants. C’est donc presque un permis de polluer, puisque l’on va pouvoir stocker les émissions de gaz à effet de serre – c’est en tout cas ainsi que c’est pensé.
Pourtant, le Haut Conseil pour le climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et créent une pénalité énergétique qui remet en question leur pertinence climatique et même leur viabilité économique. En effet, les procédés de captage, de purification, de compression et de liquéfaction nécessitent une quantité significative d’énergie qui, si elle n’est pas produite par des énergies renouvelables, a forcément les conséquences les plus négatives en émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions. Et, comme on l’a bien compris, votre objectif consiste hélas à ne surtout pas développer les énergies renouvelables, nous craignons le pire avec, précisément, ces pénalités énergétiques. En outre, ces techniques sont coûteuses et leurs performances réelles incertaines.
Il faudrait donc, avant tout, vraiment développer la sobriété. Mais il faudrait également préserver et restaurer les puits naturels de carbone – je ne suis pas la seule à le dire, puisque c’est ce que préconise l’Ademe.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah, ben oui…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Il faudrait à cette fin limiter l’artificialisation des sols. Tiens donc… Ne viendriez-vous pas d’adopter un texte trumpiste sur la simplification de la vie économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) visant à artificialiser et à bétonner toujours plus, ce qui va avoir pour effet de défoncer les forêts, les terres naturelles et les terres agricoles ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ben voyons !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : En 2022, 20 % des émissions françaises annuelles étaient contenues par les puits de carbone.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est à quel moment qu’ils arrivent, les extraterrestres ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Or ces puits sont en train de s’effondrer – c’est une réalité mondiale. Une étude de 2024 de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) montrait l’effondrement dramatique des puits forestiers en France, certaines forêts devenant même émettrices.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous êtes sérieuse ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Voilà qui s’appelle des bouffées hallucinogènes – ça se soigne !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Encore une fois, vous pensez complètement à l’envers. Préservons nos puits de carbone naturels au lieu de nous jeter tête baissée dans des solutions technologiques qui ne fonctionneront probablement pas et qui auront au contraire un effet délétère, puisqu’elles seront à l’origine de toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, et de l’aggravation du dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 391.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voulons en effet supprimer les objectifs de captation du carbone à partir de technologies de captage et de stockage, mais pas parce que nous y serions opposés par principe : en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour soulager la planète de ce qu’elle ne peut pas accepter, il faut bien sûr capter ces gaz, mais avant tout par la voie naturelle, c’est-à-dire en favorisant la photosynthèse ainsi que le captage dans le sol, ce qui suppose une bonne gestion des forêts et une agriculture qui favorise la captation du carbone.
On peut aussi envisager des solutions technologiques, mais elles ne sont absolument pas au point, puisqu’elles nécessitent de grandes quantités d’énergie alors que nous devons en diminuer la consommation et nous orienter vers des énergies décarbonées.
Il nous paraît donc incompréhensible d’afficher de tels objectifs, en l’absence d’études qui montreraient que nous disposons de la technologie et du potentiel pour réaliser ce captage technologique de façon équilibrée.
Certes, quelques systèmes sont utilisés dans des situations bien précises, comme en Islande, où le potentiel géothermique est énorme. Grâce à la chaleur offerte par le terrain, on y a mis en place plusieurs systèmes qui peuvent avoir un intérêt, mais qui sont vraiment adaptés à des conditions bien précises dont on ne dispose pas en France.
À moins de nous expliquer ce qu’il y a derrière les chiffres avancés à l’alinéa 12 et en quoi ils seraient pertinents, il serait plus vertueux de les supprimer – sans s’interdire pour autant de continuer de réfléchir à la question. Reste qu’ils n’ont actuellement pas de pertinence et, pour reprendre une expression très à la mode dans nos discours, je dirai que, bien sûr, il faut de l’optimisme et de la volonté, mais il manque dans ces chiffres le pessimisme de l’intelligence. Or, à défaut de ce dernier, nous serions mal avisés, voire un peu aveugles, de fixer ces objectifs de captage technologique des émissions de gaz à effet de serre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je suis défavorable à ces deux amendements identiques, tout comme je serai défavorable au suivant de Mme Trouvé. Nous pouvons discuter des objectifs susceptibles d’être atteints en matière de captation et d’utilisation du stockage de carbone.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les chiffres figurant à l’alinéa 12, il faut les expliquer !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’avoir une empreinte carbone de 600 millions de tonnes équivalent CO2 est un problème, et que nous sommes très loin du compte – vous-mêmes, d’ailleurs, appelez régulièrement à l’urgence écologique, au besoin de décarbonation. Mais si, par principe, à chaque fois 6534qu’il y a une solution industrielle potentielle, vous invoquez des arguments ou des arguties pour la rejeter, on va finir par douter de votre sincérité de vouloir atteindre la décarbonation en 2050.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Allons !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Que vous vouliez revoir les objectifs, je peux l’entendre, que vous vouliez les faire évoluer, que vous vouliez qu’il n’y ait pas d’objectif chiffré, admettons ; mais supprimer tout bonnement le fait d’envoyer un signal à une filière industrielle quand on sait qu’il y a des domaines – je pense en particulier à la sidérurgie – où il n’y a pas de solution évidente pour une grande part des rejets de CO2, cela revient à condamner les emplois ou notre capacité à atteindre la décarbonation. Je vous incite donc vraiment, quitte à ce que nous ayons une discussion, voire à ce qu’on suspende la séance quelques instants, à retirer ces amendements pour montrer votre sincérité dans votre volonté d’atteindre la décarbonation de la France. Sinon, nous en serons réduits à nous lancer des invectives comme « technosolutionnisme », à rejeter frontalement le nucléaire, sans trouver, à la fin, de volonté crédible, sérieuse, technique, d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : J’émettrai également un avis défavorable. Je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit. J’ajouterai que les enjeux liés aux projets industriels fondés sur la capture et le stockage du carbone sont très lourds, avec des emplois à la clé. Des industriels ont salué l’adoption hier par l’Assemblée de la révision du protocole de Londres, laquelle nous permet désormais d’exporter du CO2 dans d’autres pays, au terme d’un processus de capture, de stockage et de transport.
Nous devons par conséquent faire preuve de cohérence. La capture et le stockage du carbone, c’est à la fois une manière de répondre aux défis climatiques et de satisfaire nos objectifs en la matière, et une manière de créer des emplois – des projets d’investissements suspendus vont être débloqués précisément parce que nous avons donné des perspectives aux industriels.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il s’agit non d’effacer de la carte le stockage de carbone, mais d’admettre qu’il a de nombreuses limites. Un rapport de 2024, émanant non de la Cour des comptes, mais de la Commission de régulation de l’énergie, recense lui aussi de nombreuses limites et indique un coût important, d’environ 100 euros par tonne de CO2 stocké. De plus, ces processus représentent à peine un millième du CO2 émis dans le monde. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas explorer cette voie, mais qu’il faut se montrer très prudent.
Or nous ne disposons pas d’étude d’impact, puisque le texte n’est pas un projet de loi. Là encore, avant de fixer des objectifs chiffrés, une étude en bonne et due forme aurait dû nous éclairer.
Vous m’avez lancé sur le rapport de la Cour des comptes, collègue Fugit, et je le regrette. Reste que je n’ai aucun problème à parler du rapport de la Cour des comptes sur les retraites, dans la mesure où ce document dément précisément les estimations de déficit : de 55 milliards d’euros, on passe à 14 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quand on évoque le captage du carbone, il faut accepter l’idée qu’on se trouve là après plusieurs étapes. Je mentionnerai la formule célèbre : éviter, réduire, compenser. On pourrait la compléter en disant : éviter, réduire, compenser et capter.
La première tâche, éviter et réduire, c’est la sobriété, sur laquelle nous souhaitons insister. Effectivement, il y a des activités pour lesquelles il n’existe pas de technologie alternative – la cimenterie, par exemple –, ce qui nécessite d’envisager des solutions de captation et de stockage. Le problème, c’est que les projets en la matière impliquent des investissements extrêmement lourds. On parle de 1,7 milliard d’euros rien que pour celui censé aboutir à Saint-Nazaire : qui peut croire qu’après avoir engagé une telle somme pour le captage et l’acheminement du CO2, nous ferions des efforts pour en tarir la source – en l’occurrence, pour limiter notre consommation de ciment ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est un peu le même raisonnement, pardonnez la comparaison, que quand le Rassemblement national préconise l’extraction de pétrole ou de gaz de schiste en affirmant que c’est transitoire et qu’ensuite, on fera autre chose. Si on fait des investissements aussi considérables, c’est pour les utiliser, pas pour réduire les émissions ni pour mener la politique de sobriété nécessaire.
Nous sommes parvenus, en commission, à limiter le périmètre du texte à des situations dépourvues de la moindre solution alternative. Mais on voit bien ce qu’il y a derrière, et qui apparaissait dans votre discours d’hier : on n’aura pas besoin de faire des efforts de sobriété si on peut capter le carbone et l’enfouir en Norvège, en mer du Nord ou ailleurs. Eh bien, ce discours-là n’est pas raisonnable, pas réaliste ; il repose sur des coûts financiers extravagants, sur des technologies qui ne sont pas sûres ; il nous expose à des risques majeurs de fuite de carbone. En outre, pour transporter et exporter le CO2, il faudra le liquéfier, donc avoir recours à des mécanismes qui coûtent excessivement cher en énergie.
Au demeurant, vous soutenez que des projets reposent sur l’utilisation de ce CO2. C’est vrai, monsieur le ministre. Dans le projet que je viens d’évoquer, quelle est la part de CO2 ayant vocation à être utilisée ? À peine 15 % : c’est donc 85 % du CO2 capté qui aurait vocation à être enfoui. Vaut-il vraiment la peine d’investir 1,7 milliard d’euros pour utiliser 15 % du CO2 capté ? Je ne le crois pas. Je pense qu’avec cette somme on pourrait faire beaucoup mieux, y compris pour capter le carbone. Si vous investissez 1,7 milliard pour restaurer les zones humides, les forêts ou encore la biodiversité marine et la qualité des océans, vous capterez sans doute plus de carbone que vous n’en capterez avec ces projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut donc faire le choix, en matière de captage de carbone, de l’écosystème lui-même, en privilégiant la sobriété et en restaurant les puits de carbone naturels. Ce sera toujours plus sûr, plus stable, plus solide et moins cher que ce que vous nous proposez là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Voilà, voilà…
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre le stockage technologique du carbone, mais de savoir si les objectifs prévus par le texte sont bons, s’ils sont crédibles. Si l’on se fiche de la crédibilité de l’objectif, on peut déposer un amendement visant à établir la neutralité carbone en France d’ici à 2030 – c’est après tout une belle ambition. Si l’on se moque de la crédibilité, on peut donc écrire n’importe quoi. Je pense cependant que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’un objectif prévu par la loi doit être crédible et, pour ma part, j’aimerais bien examiner l’étude qui montre que c’est présentement le cas. Faute de disposer de ces données, j’estime que l’objectif n’est pas crédible, c’est pourquoi je propose de le supprimer.
Néanmoins, les industriels qui travaillent dans le secteur considéré n’attendent pas qu’on précise un chiffre dans un texte de loi pour savoir s’ils doivent, ou non, développer les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du CO2. Ce qui les intéresse, c’est de savoir si le coût de l’énergie dépensée est compensé par ce que rapporte la captation, bref, si l’opération est pour eux rentable d’un point de vue économique. Ce n’est pas parce que nous l’inscrivons dans le texte qu’ils vont se lancer de façon effrénée dans la captation ou, au contraire, abandonner complètement cette technique – il faut regarder la réalité en face.
Donc, soit vous nous montrez que ces objectifs ont un sens et vous nous expliquez comment ils seront réalisés, soit il ne sert à rien de prévoir un objectif – ce qui, dans ce dernier cas, n’empêchera pas l’opération de se faire si elle est opportune du point de vue économique et du point de vue du bilan carbone. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce débat sur le stockage du carbone en appelle un autre sur la compensation carbone, qui pourrait susciter les mêmes critiques. Nous sommes de plus en plus alertés par des ONG, par des enquêtes journalistiques, sur le fait que c’est souvent une monnaie de singe, que cela ressemble à de nouvelles indulgences qui permettraient de maintenir nos modes de vie et de production en les compensant, au détriment parfois de la biodiversité, des intérêts des populations autochtones et souvent, de leur souveraineté alimentaire.
Cette proposition de loi ne se prêtait pas vraiment à ce type d’investigation, mais j’appelle l’Assemblée nationale à mener une réflexion sur notre responsabilité afin que la compensation carbone ne conduise pas à exporter nos façons de polluer en détruisant des écosystèmes et des droits humains à l’autre bout du monde.
Il faut notamment se méfier de la privatisation et de la financiarisation de ces processus qui, à l’autre bout de la planète et par des intermédiaires financiers parfois interlopes, en tout cas opaques, pourraient détruire ce que nous entendons protéger.
J’appelle, de façon transpartisane, à une grande réflexion sur la vigilance que nous devons avoir sur le stockage du carbone, mais aussi pour contribuer à faire adopter une régulation éthique, à l’échelle mondiale, de la compensation carbone. La France et l’Europe pourraient porter ce projet de régulation.
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 249.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement de repli, qui permettra de prolonger la discussion commencée avec les deux précédents, propose de transformer en plafonds les planchers de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone.
Je rappelle ce que dit le Giec à ce sujet : parmi toutes celles qu’il a étudiées, ces technologies constituent la solution la plus chère et celle qui a le moins d’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre – le Haut Conseil pour le climat, qui existe depuis que M. Macron est au pouvoir, invite également à la prudence en raison de leur aspect très énergivore.
Il est question ici de captage, de stockage et d’utilisation. D’abord, le stockage et l’utilisation ont deux finalités différentes. Après que le carbone capté a été réutilisé, il est réémis dans l’atmosphère. Ensuite, comme l’a dit M. Tavel tout à l’heure, si l’on investit des milliards pour développer une filière en aval du captage afin de réutiliser le carbone, on ne va pas abandonner cette filière du jour au lendemain, mais plutôt chercher à l’entretenir.
Sur la partie stockage, les experts disent également que les briques de captage, de transport et de stockage sont à peu près stabilisées, mais que l’on a un problème d’articulation entre ces trois briques. Par ailleurs, la technique qui consiste à enfouir du CO2 dans le sol est, pour l’instant, surtout utilisée par les pétroliers. On nous dit que ce sont ceux qui savent percer le sol, donc autant qu’ils le fassent. Mais s’ils le font, c’est parce qu’en injectant du CO2 dans le sol, ils vont pouvoir extraire les dernières gouttes de pétrole qui se trouvent sous terre – ce qui ne constitue pas une excellente nouvelle pour la lutte contre le changement climatique.
Si l’on écoute l’Ademe,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On n’a pas encore fermé ce truc-là ? Faut arrêter avec ces dépenses !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : …sur les 465 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre sur le sol hexagonal, nous ne pourrions en stocker, à un prix et à une dépense énergétique raisonnables, que 24 mégatonnes, ce qui est très peu.
En réalité, nous sommes face à une fausse solution – à laquelle je ne dis pas qu’il ne faudra jamais recourir –, qui consiste surtout à ne rien changer au système capitaliste. Bien sûr, certaines industries ne pourront pas être totalement décarbonées, si bien qu’il faudra peut-être utiliser ou stocker du carbone. Mais la résolution du problème démocratique consistant à prioriser les usages, les industries qui doivent revenir sur notre sol ou y perdurer, sera nécessairement anticapitaliste. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Chassez le naturel, il revient au galop !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je ne comprends pas cette vision morale de l’énergie. Le bilan carbone mondial s’élevait à 37 milliards de tonnes de dioxyde de carbone en 2023. Or vous venez nous expliquer que l’on n’aura pas besoin de capter, de stocker ou d’utiliser du carbone,…
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …et que vous allez parvenir à régler le problème par la sainte opération de la sobriété, qui ne s’appliquera pas – c’est en tout cas la position défendue par votre groupe – sur les classes populaires, ni au moyen des mesures de production d’énergie décarbonée du nucléaire, puisque vous vous y opposez obstinément à chaque occasion.
Nous pourrions au moins nous mettre d’accord sur le fait que l’on a autant besoin de sobriété, d’efficacité que de production d’énergie décarbonée,…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faudrait arrêter les caricatures !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …et que si le CCUS peut rendre un service énergétique au pays, à l’Europe ou à la planète – une technologie française ou européenne pourrait rendre ce service –, cela aura du sens. Mais vous, dès que vous le pouvez, vous essayez de contenir, de briser, d’entraver une énergie industrielle.
M. Bonnet a dit quelque chose d’extraordinaire, quelque chose que je retiendrai, que je vais même écrire pour le rappeler lorsque nous discuterons de l’article 5.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dis souvent des choses extraordinaires !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je n’en doute pas, mais c’est l’une des premières fois que je vous entends dire quelque chose d’extraordinaire, donc je me permets de le noter. (Sourires.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah, il est taquin !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez dit qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire un objectif dans la loi et que les industriels mettraient cette technique en œuvre si elle se révélait rentable, pertinente, intelligente. Mais, cher collègue, avec vos alliés, vous avez déposé des dizaines d’amendements portant sur plusieurs articles pour fixer un objectif énergie par énergie…
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pas nous !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …en affirmant que c’était absolument indispensable, que si l’on n’inscrivait pas 51 gigawatts de solaire dans le marbre de la loi, l’industrie photovoltaïque mondiale s’écroulerait – c’est d’ailleurs l’occasion de rappeler que l’industrie photovoltaïque n’est ni nationale ni européenne.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez fait la même chose sur le nucléaire !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : En attendant une prochaine intervention extraordinaire de M. Bonnet, je vous propose donc de retirer cet amendement, voire de retirer l’ensemble de vos amendements suivants qui fixent des objectifs énergie par énergie.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous retirons nos amendements quand il est justifié de le faire !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous maniez assez mal l’ironie, monsieur le rapporteur !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Avis qui, si je comprends bien, était plutôt défavorable – c’est en tout cas ce qui semblait ressortir de l’intervention de M. le rapporteur, même s’il n’a pas prononcé le mot.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mon avis est effectivement défavorable, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Armand, vous caricaturez les propos des collègues,…
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Parce que vous jamais, peut-être ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …or si l’on veut un débat digne et portant sur le fond, il faudrait arrêter de faire semblant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Elle n’a pas tort !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La question des CCUS est assez simple. Les rapports scientifiques nous disent que nous pouvons de moins en moins compter sur les puits de carbone naturels – les prairies, les zones humides, les forêts –, qui se portent mal. Proposez-vous pour autant d’étendre les puits de carbone naturels ? Non, vous revenez sur le zéro artificialisation nette, contribuant ainsi, en favorisant l’artificialisation des sols, à augmenter notre bilan carbone.
Vous misez tout sur des solutions techniques qui ne sont pas matures. Chacun sait qu’il est beaucoup moins coûteux de préserver des zones naturelles capables de capter du CO2, plutôt que d’avoir recours à des technologies qui sont à la fois extrêmement coûteuses et moins efficaces en termes de capture du CO2. Vous privilégiez l’hypothétique au détriment du réel.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et alors, on fait comment ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le rapporteur, c’est mentir aux Françaises et aux Français de dire qu’avec le nucléaire, leur facture d’électricité ne sera pas alourdie. Nous avons les chiffres ! Combien coûte la production éolienne d’1 kilowatt d’électricité ? Deux fois moins cher qu’avec le nouveau nucléaire. C’est cela, la réalité ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi ! Vous nous parlez sans cesse de sobriété, faites-en preuve vous-même !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela coûte aussi deux fois moins de réduire les consommations grâce à la rénovation énergétique et thermique des logements que de produire de l’électricité à partir du nouveau nucléaire. Nous nous basons sur ce qui est prouvé, sur ce que l’on peut planifier. On sait construire des éoliennes, on sait combien elles produiront, on sait construire des panneaux photovoltaïques.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, ce sont les Chinois !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par contre, on ne sait pas produire de l’électricité avec le nouveau nucléaire, on ne sait pas combien de temps on peut prolonger le parc en respectant les normes de sûreté et on ne sait pas combien de CO2 pourra être capté. Vous voulez simplement adopter ces technologies nouvelles pour ne pas avoir à agir. Le nucléaire et les CCUS, cela permet de dire aux industriels : « ne décarbonez surtout 6537pas, on a une solution magique payée par l’argent public, vous allez continuer à pouvoir émettre autant de CO2 que vous le voulez ! »
Nous allons encore être confrontés à une vague de chaleur sans précédent cette semaine. Partout, on crève de chaud, les fêtes de l’école sont annulées, les gamins ne peuvent plus faire leurs cours de sport à l’extérieur. Cela vous laisse indifférents de laisser les gens dans la précarité énergétique parce qu’il n’y a plus de moyens publics pour rénover les logements, parce qu’on coupe les moyens des solutions qui marchent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous appelez cela une programmation énergétique climat ? C’est une honte de caricaturer les propositions concrètes que l’on vous fait depuis 2022, et de les balayer d’un revers de main pour voter avec l’extrême droite, qui est climatosceptique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), une programmation qui n’en est pas une. C’est une honte ! Cette proposition de loi Gremillet est un camouflet à la démocratie, à la transition énergétique et au bon sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Bravo !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Sarah Bernhardt !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, je vais essayer de mériter le même niveau d’exigence que celui que vous avez prêté précédemment à mes interventions. Je vous remercie d’avoir bien écouté mes propos, mais cela m’oblige tout de même à préciser certaines choses.
Je n’ai rien contre les objectifs lorsqu’ils s’appuient sur des technologies maîtrisées, comme l’éolien ou le solaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ah oui, c’est vachement maîtrisé !
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ce cas, si on veut se fixer des objectifs ambitieux, on sait qu’on peut les tenir, qu’on peut mener des politiques publiques capables de défendre ces objectifs.
En revanche, quand on envisage de recourir à des technologies qui sont loin d’être maîtrisées – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Haut Conseil pour le climat –, je propose de ne pas fixer d’objectif pour le moment, mais d’attendre de voir comment elles évoluent. (M. Laurent Jacobelli rit.) C’est très clair, en fait.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah oui, c’est très très clair !
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une technologie maîtrisée appelle la fixation d’objectifs, quand une technologie balbutiante ne le permet pas. Voilà la nuance qui permet d’éclairer les propos que je n’avais pas assez détaillés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bon courage !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Malheureusement, je dois vous dire que vous plafonnez, monsieur Bonnet. Cet amendement propose, sous le contrôle de son autrice…
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne défendais pas cet amendement !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mais enfin, vous vous exprimiez sur celui-ci…
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, on m’a interpellé, je réponds !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il vous répond !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Donc, vous ne défendiez pas cet amendement ? Très bien, j’en prends bonne note.
Madame Laernoes, je peux comprendre que vous soyez en colère. Votre parti a inscrit, dans ses statuts, le rejet du nucléaire.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous ai expliqué les fondements rationnels de cette position !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Toute l’histoire de votre parti, qui veut lutter contre le changement climatique, a consisté à manifester pour que le premier outil de décarbonation de notre pays n’existe pas.
Fort heureusement, Mme Voynet, ici présente, qui avait commencé à prendre certaines décisions funestes pour l’avenir énergétique de notre pays…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ah oui !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Une catastrophe !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …n’a pas pu aller au bout de ce qu’elle voulait faire, si bien que le parc nucléaire existe.
C’est donc en spectateurs impuissants que les membres de votre groupe ont assisté tout à l’heure à la relance du nucléaire, que nous estimons pour notre part fondamentale et nécessaire. Et vous allez maintenant continuer à me voir assurer une défense raisonnable, rationnelle, de chacun des points de cette proposition de loi que vous avez qualifiée des pires termes de la terre. Vous m’avez déjà vu, en commission, le faire sur la rénovation énergétique, et nous avons d’ailleurs adopté en la matière une mesure commune. Contrairement à vous, madame Laernoes, je regarde le CO2 évité, la décarbonation de l’industrie,…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …que cela soit permis par le nucléaire, l’énergie thermique renouvelable ou électrique ou la rénovation. Vous, vous nourrissez un impensé, vous n’êtes pas capables d’aller au bout de votre raisonnement. Vous avez fait un pas énorme en soutenant le maintien du parc nucléaire existant, mais je vous le dis sans facétie : allez au bout, faites ce que demandent tous les sympathisants écologistes de ce pays qui ne votent pas pour vous…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux ! Regardez le récent sondage de l’Ifop : les Français préfèrent les énergies renouvelables !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …et reconnaissez que le nucléaire est, du point de vue électrique, l’une des solutions fondamentales. Ou alors, continuez à assister impuissants à la relance du nucléaire pour notre pays, et laissez-nous faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La position du groupe écologiste sur le nucléaire est différente de la nôtre, mais elle ne discrédite en rien les propos qu’a tenus Julie Laernoes sur les puits de carbone naturels.
Les prairies permanentes en font partie. Dans notre pays, ce sont 10 millions d’hectares, soit 40 % des 27 millions d’hectares de surface agricole. Elles sont menacées, parce qu’il y a 115 000 bovins en moins. L’élevage bovin herbager est en recul, au profit d’une concurrence déloyale.
L’accord avec le Mercosur et la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC), laquelle prévoit une stratégie nationale qui limite la rotation et les prairies permanentes, qui sont pourtant des obligations environnementales, auront un impact majeur sur le puits carbone naturel que forment l’élevage herbager et ses 10 millions d’hectares.
Ils sont menacés, parce qu’au lieu de nous amuser avec des lois vides – la loi Duplomb et la loi d’orientation et d’avenir agricoles –, nous aurions dû conduire une grande réforme foncière qui garantisse le renouvellement des générations et l’élevage en polyculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Tout est lié. Nous avons failli à voter un projet de développement agricole qui réponde aux défis climatiques et démographiques. Nous devons encourager une agriculture qui participe davantage à la lutte contre le réchauffement climatique et à la captation du carbone.
Le gouvernement de Mme Borne a créé le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), une innovation extraordinaire, qui avait pour ambition de coordonner les politiques énergétiques, agricoles, d’aménagement et de développement du territoire, mais le secrétaire général de cette instance n’a pas tardé à démissionner et ce qui était un essai s’est soldé par un échec, comme nous le constatons aujourd’hui.
M. Jacques Oberti (Député, 17ᵉ législature) : Bien dit !
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il est fréquent qu’à cette heure, les esprits s’échauffent, mais remettons de la rationalité et de la sagesse dans nos débats.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il faut laisser parler quelqu’un d’autre dans ce cas !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Avec vous, on pourra attendre longtemps !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Merci de prouver la justesse de mon propos s’agissant de l’irritabilité de 19 h 30.
Monsieur le rapporteur, vous avez plaidé pour le triptyque « sobriété, efficacité et décarbonation de l’énergie consommée ». La décarbonation implique soit du nucléaire, soit des renouvelables ; vous préférez le nucléaire, nous préférons les renouvelables. Jusqu’à présent, le débat n’a pas été d’une richesse extraordinaire.
Vous affirmez souhaiter un mix équilibré et, plus généralement, un équilibre entre les trois volets de la politique énergétique de la France, mais si aucun mot ne manque dans les phrases que vous faites pour le dire, force est de constater que les moyens alloués sont fléchés d’une bien curieuse façon.
S’agissant de la recherche, on a des centaines de millions, voire des milliards pour le nucléaire, et seulement quelques pesetas pour les énergies renouvelables…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous avez vingt-cinq ans de retard ! On est passés à l’euro !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …et pour les politiques publiques visant les personnes les plus exposées au changement climatique ou aux consommations non maîtrisées. On a même vu des députés RN, à l’occasion de récents débats, proposer la suppression d’institutions qui permettent d’instruire les dossiers. Certains ont même proposé de supprimer l’Ademe. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oui, trois fois oui !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Voilà une démonstration un peu bovine de votre irresponsabilité !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On a le droit de dire ça, monsieur le président ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Que vous ne mettiez pas en cohérence vos actes et vos discours, c’est bien cela que l’on vous reproche.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes spéciste !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Faites-le, et nous pourrons alors débattre pour savoir s’il convient de recourir au nucléaire ou à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Aussi raffinée que percutante !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Merci pour la leçon !
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Collègue Voynet,…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous ne sommes pas collègues !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Si, si, vous l’êtes !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …le temps passe et à un moment, il faut que vous arrêtiez vos leçons de morale, pour ne pas dire votre catéchisme fanatique.
Vous me rappelez certains courants religieux qui ont malheureusement entretenu la pauvreté dans l’espoir de réaliser l’avènement des pauvres : il fallait vivre toujours plus sobrement pour espérer aller au paradis plutôt qu’en enfer – sans certitude. Mais avec vous, il faut toujours plus de carbone afin de condamner le réchauffement climatique.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : C’est vous qui prêchez, pas moi !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Le captage offre une solution, certes limitée, mais vous le rejetez afin qu’il y ait plus de CO2 dans l’atmosphère. Comme ça, on enverra plus souvent Greta Thunberg…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Greta Hamas !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …dans les médias pleurnicher à cause du carbone que vous aurez mis dans l’atmosphère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
D’ailleurs, ça se passe toujours de la même façon : pour vous représenter aux sommets internationaux, vous envoyez vos amis des lobbys, des gens qui n’ont jamais travaillé et qui vivent uniquement de subventions publiques et de la dinguerie collective sous forme de dons. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Et vous alors ? Rendez l’argent !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ils font le tour du monde dans de gros avions, avec des gros réacteurs, des gros réservoirs plein de gros kérosène, pour expliquer aux méchants pauvres qu’ils ne doivent pas utiliser leur voiture. Aux petites mamies, vous dites : « N’utilise pas ton diesel ! Tu tues la planète en allant chercher ta baguette de pain avec ton diesel ! Tu tues la planète en allant voir tes petits-enfants avec ton diesel ! »
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Mais de quoi vous parlez ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Par contre, vous ne dites rien contre les grandes stars de Hollywood – les DiCaprio, les Machins, les Bidules – qui prennent des yachts l’été pour former des collectifs qui vous donnent raison, mesdames Voynet et Laernoes, qui interdisent d’avoir un diesel quand on vit à la campagne, mais autorisent à partir en vacances à Saint-Trop’ avec un yacht. Tant que c’est validé par les écolos du monde entier, c’est bon !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : On n’a jamais dit ça !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Les socialistes ont fait une erreur, mais ils l’ont payée cher sur le plan électoral – bon débarras ! Vous, macronistes, vous faites la même erreur en vous asservissant à la gauche et aux écologistes, mais heureusement, vous aussi vous allez la payer cher. Vous allez faire pénitence, en tout cas je l’espère !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne sais pas ce qu’il consomme, mais c’est de la bonne !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est très étrange que vous couriez autant après les misérables 5 % qu’ils ont faits aux élections, quitte à sacrifier pour cela toutes les autres voix de vos électeurs. C’est un mystère total ! Un des plus grands de la bkVeek République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) On en rirait, si ce n’était aussi tragique pour la France !
Vous n’avez aucune leçon à nous donner sur l’écologie ! Zéro ! La plus grande expérience de décarbonation industrielle de l’histoire, c’est le programme nucléaire français – en lien avec les barrages hydroélectriques –, c’est le programme de la Corée,…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Donc du nucléaire étranger ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …c’est le programme du Japon,…
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Pas sûr que ce soit le meilleur exemple…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …c’est le programme des États-Unis et c’était le programme de l’Allemagne, avant que vous ne le mettiez à terre.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes donc pour le gaz russe et le nucléaire coréen ? Drôle de souveraineté !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est là que l’on voit à quel point vous êtes des fanatiques religieux ! Sur le même continent, il y a deux systèmes électriques. D’un côté, le système hydroélectrique et nucléaire français : le plus propre, le moins émetteur de carbone de tout l’OCDE et le G7 – il est parfaitement décarboné. Et de l’autre, votre système, celui d’une Allemagne qui est noire à cause du charbon,…
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Arrête de pleurnicher !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …à cause de l’anthracite, grise à cause du gaz ;…
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Chouineur !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …cette Allemagne que vous avez sacralisée parce que vous y avez déployé les énergies intermittentes.
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Tu n’as pas compris ? Chouineur ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Votre famille, celle des Verts, a été au pouvoir en Allemagne pendant des années. Le seul héritage que vous laissez à l’Europe, ce sont des gazoducs, par lesquels Vladimir Poutine tient les Européens en laisse ! Il avait acheté les socialistes avec Gerhard Schröder, il a acheté les Verts allemands. Vos alliés en Allemagne ont touché de l’argent pour tuer le nucléaire au profit du gaz et du charbon.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais il délire !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Pourtant, vous êtes là à donner des leçons de morale, alors que vous êtes des climaticides ! Vous accusez les autres d’être responsables de vos crimes !
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Est-ce par cynisme ? Est-ce par incompétence ? Est-ce par corruption ? L’avenir le dira, mais une chose est sûre : vous n’êtes pas des écologistes, vous êtes des escrocs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Avant de monter à l’arbre, il faut s’assurer d’avoir les fesses bien propres !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Rendez l’argent !
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seule laisse qui existe entre notre pays et la Russie, c’est celle de votre soumission à Vladimir Poutine, qui a financé le Rassemblement national pendant des années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Arrêtez le disque rayé !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien vous a-t-il payé pour voler l’argent des Français au Parlement européen, ce qui va empêcher votre cheffe de se présenter aux prochaines élections et bientôt l’obliger à porter un bracelet électronique ? Elle ne pourra plus sortir de chez elle !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle ringarde !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous êtes en carton recyclé !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien vous a-t-il payé pour que vous écriviez dans votre programme de 2022 qu’en matière de défense il fallait rompre les alliances européennes et se tourner vers la Russie ? Combien vaut notre souveraineté ? Combien vaut la sécurité des Français ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Occupe-toi de tes pervers !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien avez-vous touché ? Une campagne ? Deux campagnes ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne savez pas ce qu’est la souveraineté !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seule laisse qui soit, c’est celle de vos soumissions à Poutine et à Trump !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’êtes même pas souverains dans votre propre parti !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand Marine Le Pen prend la parole juste après que Donald Trump a humilié Volodymyr Zelensky à la Maison-Blanche, elle n’a pas un mot de soutien pour l’Ukraine. Pas un mot !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle raconte n’importe quoi !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si le Rassemblement national arrive au pouvoir, il humiliera la France en se soumettant à Trump et à Poutine. La voilà, la laisse de vos allégeances étrangères !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qu’elle mange de la viande ! Le quinoa la rend dingue !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez aucune crédibilité ! Vous êtes prêts à vendre la France pour financer vos campagnes !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Voilà ce que ça fait de manger des racines !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand il est question de notre modèle énergétique, vous parlez de paradis. Mais il se transformera bien vite en enfer. Quand le coût de l’énergie se situera entre 120 et 170 euros du mégawattheure avec le nouveau nucléaire,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Arrête de manger des graines !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?
M. le président : Allons, laissez Mme Chatelain terminer !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais que le Rassemblement national n’aime ni l’opposition ni les critiques, et encore moins le débat démocratique,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Faut arrêter les steaks de soja !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais nous ne sommes pas encore en Russie. Le modèle démocratique français est toujours solide.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Fais un barbecue !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous voulez un système autoritaire, allez en Russie. Ils vous paient déjà ! Les choses seront claires !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Allez, mange tes graines !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est vous les bolchos !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Répondez sur le fond : comment allez-vous réduire les coûts ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Monsieur le président, il faut l’arrêter ! Elle est complètement folle !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors que vous faites le choix du nouveau nucléaire, comment allez-vous réduire les factures d’électricité des Français ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ose dire dehors ce que tu viens de dire ! Moi, ce que je t’ai dit, je te le redis dehors sans problème !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Tanguy, vous pouvez continuer à vous agiter, je ne vous entends pas. Prenez un micro et vous pourrez peut-être répondre à mes questions. Comment allez-vous faire pour baisser la facture des Français quand le prix du mégawattheure sera compris entre 120 et 170 euros ? Le coût pour les énergies renouvelables est de 93 euros. Toutes les études démontrent que le coût de l’électricité d’origine nucléaire a augmenté,…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : À cause de vous !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …alors que le coût des énergies renouvelables a baissé.
Vous voulez que les factures des Français augmentent.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Elles ont déjà augmenté à cause de vous ! Ce n’est pas possible d’entendre ça !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous allez les faire payer à cause de votre projet. Aujourd’hui, les énergies renouvelables sont la seule manière d’avoir un prix maîtrisé et contrôlé, d’avoir une énergie locale, inépuisable et pour laquelle nous ne dépendons ni du Kazakhstan ni de la Russie.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes une sainte ! Une bergère !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que les écologistes…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Les escrologistes !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …parlaient de réchauffement climatique quand il n’était encore qu’une arnaque pour Jean-Marie Le Pen, que leur action a abouti à des lois protégeant l’environnement que le Rassemblement national est en train de détricoter, qu’ils se battent pour préserver les paysages, les prairies, les élevages…
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Non ! Vous les abîmez !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pendant que le Rassemblement national veut bétonner. Oui, nous en sommes fiers !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il va comment Daniel Cohn-Bendit ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, vous nous avez parlé d’écologie. Vous n’êtes donc pas sans savoir qu’elle repose sur trois principes, répétés régulièrement par les scientifiques du Giec.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel naufrage ! On dirait la flottille de Gaza !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’abord, il faut éviter les émissions.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Si on pouvait vous éviter, ça serait déjà un grand pas !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment y arriverons-nous si le bloc central, votre groupe politique, fait passer en force la création de nouvelles autoroutes ? En procédant de la sorte, vous participez à l’augmentation des émissions.
Ensuite, il faut remplacer. Aux citoyens, notamment en zones rurales, qui sont obligés de faire des trajets en voiture parce qu’on a supprimé des lignes de bus et de trains, vous ne proposez rien. Vous êtes même en train de mettre fin au financement des RER métropolitains, alors qu’ils facilitent les trajets.
Enfin, il faut améliorer.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Toi, tu ne t’améliores pas !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment améliorer l’isolation des logements, si vous soufflez le chaud et le froid en matière de rénovation de logements ?
Avec vous, on ne peut ni éviter, ni remplacer, ni améliorer. La seule solution que vous nous proposez, c’est le stockage. Or nous ne pouvons pas continuer à faire comme si de rien n’était et simplement stocker nos émissions, il faudra moins émettre.
Un modèle énergétique fondé sur une énergie renouvelable, pilotable et maîtrisable – l’hydraulique –, combinée à un mix énergétique d’éolien et de solaire peut être considéré comme stable.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Est-ce que quelqu’un peut l’arrêter ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce qui permet à l’Allemagne de réduire sa dépendance au gaz et au lignite. En Allemagne, il n’y a plus que l’AFD – Alternative für Deutschland –, c’est-à-dire les compagnons de route du Rassemblement national, pour continuer de défendre le lignite et le charbon.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cette femme est obsédée !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas nous donner de leçons d’écologie quand cela fait des mois que vous êtes en train de détricoter le code de l’environnement. (Mme Julie Laernoes applaudit.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle tristesse !
M. le président : Je rappelle à celles et ceux qui m’ont fait de grands signes que le temps législatif programmé s’applique. La limitation des prises de parole à deux, trois ou quatre minutes ne s’applique pas et je ne suis pas tenu de donner la parole à autant de défenseurs que d’opposants aux amendements débattus. Chaque groupe peut utiliser comme bon lui semble le temps qui lui a été alloué.
La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je tiens à m’exprimer sans vociférer, mais avec une certaine gravité.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Personne n’a vociféré chez nous !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Certains le font peut-être, mais moi, je ne m’habitue pas aux propos qu’a tenus M. Tanguy dans sa dernière harangue. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sophie Blanc : M. Robert Le Bourgeois et Mme Marine Le Pen. Les harangues viennent de votre côté de l’hémicycle !
M. le président : Laissez parler M. Potier !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je m’exprime sur un ton calme et je vous demande simplement de m’écouter.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et les propos de la dame de la secte alors ? On n’en dit rien ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans la dernière harangue de M. Tanguy, j’ai entendu des choses qui paraissaient bêtes, mais qui étaient surtout méchantes. Je le dis avec force.
J’y ai entendu des critiques qu’on retrouve habituellement dans le monde ultralibéral des superpuissances économiques et de leurs groupes d’influence. Ces critiques sont communes aux droites extrêmes et visent le mouvement environnemental et le mouvement social, qu’on fait passer pour des lobbys et dont on pointe les incohérences pour les discréditer.
Pour côtoyer régulièrement les acteurs de ces mouvements, j’admets qu’il ne s’agit pas d’un monde parfait. En revanche, votre tentative de les discréditer repose sur des mensonges éhontés. J’en veux pour preuve deux éléments.
Premièrement, le Secours catholique a récemment publié une étude sur l’alimentation – l’un des segments de notre imaginaire et l’une des composantes de notre puissance d’agir. Ses auteurs rappelaient que pour 1 euro d’information au public, auquel s’ajoutent peut-être 50 centimes d’influence financée par une association environnementale ou de santé publique, c’est-à-dire pour 1,50 euro d’influence publique et associative non lucrative, 500 euros d’argent privé sont consacrés au façonnage de nos imaginaires en matière d’alimentation.
S’il y a un lobbying, il n’est évidemment pas le fait du secteur associatif ou public, il n’est pas à rechercher du côté de l’écologie, mais évidemment du côté des puissances privées.
Deuxièmement, la puissance associative écologiste que dénoncent l’extrême droite et l’ultralibéralisme – c’est devenu leur sport national – repose sur des personnes bénévoles,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle n’est pas bénévole, elle coûte cher !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …qui mettent leurs convictions et leurs actes en cohérence, qui donnent du temps pour des causes qui les dépassent et qui n’y gagnent ni argent ni gloire.
Si vous daignez m’écouter encore quelques instants – je parle sur un ton qui devrait vous inciter à le faire –, je voudrais enfin vous dire que parmi ces défenseurs de l’écologie et de l’environnement, il y en a 200 qui, chaque année, périssent sous les balles d’assassins aux ordres de dictatures ou de puissances privées. Oui, chaque année, 200 personnes sont tuées pour s’être données corps et âme à des causes qui les dépassent, celles de l’écologie et des droits humains, pour lesquels ils ont risqué leur vie.
M. François-Xavier Ceccoli (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de violence dans les ZAD peut-être ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je voulais le redire, car j’ai été profondément choqué par les propos de M. Tanguy, qui abaissent le niveau de notre débat et, plus largement, l’Assemblée nationale elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Sophia Chikirou applaudit également. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN etUDR
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est le discours de Mme Chatelain qui abaisse le débat !
M. le président : J’ai reçu deux demandes de prise de parole, de Mmes Voynet et Darrieussecq, ainsi qu’un rappel au règlement de M. Tavel. Après les avoir entendus, nous tenterons de voter cet amendement, dont nos discussions se sont quelque peu éloignées.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : À l’abbesse Voynet !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On a le droit de ne pas être dupe de ce qui se passe en ce moment. M. Tanguy est un grand comédien, il surjoue, il force le trait, il vitupère, il éructe, il insulte et vous riez. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il faut dire qu’il est brillant !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : C’est très facile d’être courageux et de rire quand on est cinquante, dans l’anonymat d’un groupe nombreux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il fallait faire élire plus de députés !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Personne ne vote pour vous !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Vous venez d’illustrer mon propos. J’ai entendu des termes assez graves, mais je ne sais pas à qui les imputer. Pour vous, c’est une sorte de rituel : bien serrés autour de la cheffe, c’est facile de se laisser aller !
Ne croyez pas que c’est ainsi que vous réussirez à m’émouvoir : cela fait suffisamment longtemps qu’on vous supporte et qu’on vous entend pour ne plus se laisser impressionner.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vous que les Français supportent depuis trop longtemps ! Ils vont vous mettre à la porte !
M. le président : Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît ! Peut-on s’écouter les uns les autres ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On a l’impression qu’en matière de sobriété, pour laquelle vous avez plaidé tout à l’heure, on parie sur la responsabilité individuelle et les efforts que pourraient consentir, chacun individuellement, des citoyens prenant conscience de la nécessité de changer.
Est-ce qu’on mobilise toutes les ressources et tous les outils qui pourraient leur permettre de le faire dans de bonnes conditions ? Non.
S’agissant de l’efficacité, on a besoin de politiques publiques pour accompagner ces efforts. Mobilise-t-on ces outils ? Non.
Quand vous nous demandez de persister dans une sorte d’ébriété technologique et de placer nos espoirs et nos rêves dans des technologies qui ne sont pas mûres, on n’a pas envie de vous suivre. Nous n’en sommes pas pour autant des personnes hostiles à la science !
La science, qui comme chacun le sait, va avec la conscience, doit s’appuyer sur des arguments et des études. On attend de vous que vous soyez à la hauteur de cette exigence.
Nous avons pris des décisions lourdes de conséquences lorsque nous avons débattu de l’article 3. Le choix de société que nous devons faire peut se formuler ainsi : faut-il continuer tête baissée, en ne changeant rien et en laissant les emmerdements à ceux qui viendront après nous, ou sommes-nous capables de prendre des décisions fortes pour enrayer cette menace pour l’humanité ? Mes propos ne sont pas très techniques, mais ce sont ceux que me tiennent les militants que je rencontre ou les gens avec lesquels je discute dans la rue.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous en avez encore des militants ?
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce ne sont certainement pas les plus nombreux !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Les nôtres sont plus sympas et moins violents !
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous n’avons pas épuisé le temps de parole de notre groupe, car nous restons assez discrets dans ces débats. Si j’ai pu craindre de m’ennuyer en début de séance, ce n’est plus du tout le cas en fin d’après-midi, et on risque même de ressortir de l’hémicycle en ayant mal à la tête et aux oreilles !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : La faute à Mmes Chatelain et Voynet !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : J’entends beaucoup de propos caricaturaux, émanant des deux côtés de l’hémicycle. Je renvoie donc dos à dos les uns et les autres.
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : C’est tout le problème !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : J’entends beaucoup d’invectives, échangées entre les travées situées des deux côtés de l’hémicycle, mais également beaucoup d’invectives adressées au bloc central.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est plus un bloc, c’est un échantillon !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Tout cela me semble désolant, alors que nous avons besoin d’écrire l’avenir énergétique de notre pays de manière aussi rigoureuse et argumentée que possible. Ce n’est pas le moindre des enjeux !
Je veux bien entendre qu’il y a les défenseurs du tout-nucléaire et ceux du tout-énergies renouvelables, mais je crois que c’est nous, entre les deux, qui avons raison : il faut un équilibre. Les pays qui ont supprimé le nucléaire connaissent de grandes difficultés et ceux qui ne miseront que sur le nucléaire en connaîtront aussi.
Nous avons besoin d’équilibre. C’est en responsabilité… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et en Européens, pour faire bonne mesure ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : …que nous voulons rechercher cet équilibre. Je ne veux pas être moralisatrice, mais je laisse les capsules vidéo destinées aux réseaux sociaux à celles et ceux qu’elles intéressent. Je n’ai pas vos capacités rhétoriques, je n’ai pas vos capacités à alimenter les arguties. Cela n’apporte rien à nos débats : nous devrions concentrer nos efforts pour fournir à nos concitoyens toute l’énergie qui leur est nécessaire.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et au tarif le moins cher possible ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Sachez que je suis aussi d’accord avec les mesures que vous prônez en matière d’économies d’énergie. Nous avons beaucoup de travail à faire pour sensibiliser la population à la réduction de la consommation d’énergie dans notre pays.
En ce qui concerne le CO2, il faut entretenir les prés et les forêts, c’est vrai. Je crois d’ailleurs que la surface forestière s’étend en France.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, ce n’est pas le cas, il faut lire les rapports !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Toutefois, on ne peut pas dire d’un côté qu’il faut des élevages bovins en France et d’un autre qu’il n’en faut plus, parce qu’ils émettent des gaz à effet de serre.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Qui a dit ça ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous sommes face à des arguments parfaitement contradictoires et c’est ce qui fait que nos discussions sont si peu productives. Autre exemple, dont on a peu parlé jusqu’à présent : il nous faut des énergies renouvelables, mais les freins au développement de l’énergie solaire sont partout.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur ce point, on est d’accord !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Il y a une vraie dissonance, si je peux employer ce terme médical, entre les objectifs qu’on se fixe et les moyens dont on dispose pour les mettre en œuvre. (Mme Anne Bergantz applaudit.)