Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 10
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les amendements bknosek 302 et 299, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 302 vise à supprimer l’expression « tendre vers l’autonomie énergétique » pour en rester à la formulation originale, « parvenir à l’autonomie énergétique » dans les zones non interconnectées (ZNI), c’est-à-dire les territoires d’outre-mer. Un rapport publié par l’Agence de la transition écologique (Ademe) en 2019 indique que l’autonomie énergétique est possible à deux conditions, la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables – cette dernière sera difficile à remplir si un moratoire est instauré en la matière. Je vous alerte d’ailleurs quant aux sources d’énergie renouvelable choisies : lors d’une audition récente, on nous a signalé que les projets énergétiques actuels pour les territoires d’outre-mer reposaient entièrement sur de la biomasse importée. C’est certes une source d’énergie renouvelable, mais mauvaise ; tous les renouvelables ne se valent pas, c’est pourquoi l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable est insuffisant. Il aurait fallu fixer des objectifs par filière.
L’amendement bknoek 299 vise à inscrire dans la loi que l’autonomie énergétique dans les ZNI doit être atteinte en 2030 plutôt qu’en 2050.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Les enjeux de l’article 10, qui vise à se doter d’objectifs à l’horizon 2050 pour l’outre-mer, sont cruciaux. L’énergie consommée dans ces territoires provient de centrales thermiques fonctionnant au fioul ou au charbon, ainsi que d’énergie importée à des prix très élevés, ce qui rend les territoires d’outre-mer dépendants de la volatilité des marchés internationaux. En outre, ces territoires présentent un énorme potentiel en matière de production d’énergie renouvelable car ils disposent en abondance de vent, de marées et de soleil. Évidemment, si un moratoire sur les énergies renouvelables était instauré, tout cela tomberait à l’eau.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui ! (M. Laurent Jacobelli sourit.)
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’anticipe sur l’amendement bknoek 32 de M. Amblard, qui tend à remplacer la notion d’énergies renouvelables par celle d’énergies décarbonées. J’imagine que cela renvoie à des centrales nucléaires dans les outre-mer, peut-être à un petit réacteur modulaire (SMR) à Mayotte. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous reconnaissez donc que le nucléaire est une énergie décarbonée !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 302.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 299.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous le savez, notre objectif est de décarboner notre mix énergétique. Je propose donc de remplacer le mot « renouvelables » par les mots « décarbonées et de récupération ». Cette notion inclut de fait les énergies renouvelables, mais aussi d’autres sources d’énergie.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous pouvons au moins nous accorder à reconnaître qu’une centrale nucléaire n’est pas un équipement comme les autres et qu’elle présente certains risques que nous ne pourrons jamais totalement exclure, même si les techniciens qui y travaillent tâchent de les prévenir. Une grande partie des territoires ultramarins est soumise à des risques de cyclone, de séisme ou encore d’éruption volcanique. Dans ces conditions, la moindre des prudences serait de ne pas s’engager dans des projets aussi hasardeux que celui d’y installer des réacteurs nucléaires. Il est possible d’atteindre la souveraineté énergétique de ces territoires par les énergies renouvelables, en particulier par les énergies de la mer. Restons sérieux ! (M. Maxime Laisney et Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il a au moins un fan !
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai jamais dit que nous allions installer des réacteurs nucléaires en outre-mer ! Visiblement, vous n’adhérez pas à l’objectif consistant à décarboner notre industrie, que nous sommes tous censés partager.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le nucléaire, c’est dans votre amendement !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Apprenez à lire ! L’amendement ne mentionne pas le nucléaire.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Il concerne le nucléaire !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Non, il y est seulement question d’énergies bas-carbone.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est quoi, une énergie bas-carbone qui n’est pas renouvelable ?
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Cela vous dérange que nous adoptions un objectif raisonnable faisant mention d’énergie bas-carbone. Vous voulez absolument supprimer le nucléaire, qui est une énergie bas-carbone, pour tout miser sur les renouvelables. L’objectif consiste à décarboner le mix énergétique, ce qui est déjà difficile ; tenons-nous en donc aux énergies bas-carbone, plutôt que de nous restreindre à outrance, pour des raisons idéologiques et dogmatiques, afin de satisfaire vos lubies ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je saisis la balle au bond : je suis prêt à retirer mon avis défavorable et à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée si vous nous confirmez que l’amendement est purement rédactionnel. À défaut, il faudrait que vous nous précisiez quelle énergie bas-carbone autre que les énergies renouvelables vous envisagez d’installer dans les territoires d’outre-mer.
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Oui, l’amendement est purement rédactionnel. Il s’agit, par cohérence avec l’objectif qui nous lie tous, à savoir décarboner notre mix énergétique, de privilégier la formule « énergies décarbonées ».
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous pensions que ceux qui emploient le vocable « bas-carbone » – ce n’est pas notre cas – englobaient dans cette appellation le nucléaire et les renouvelables.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : C’est cela !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous découvrons après quatre jours de débat que, pour le Rassemblement national, il existe manifestement une autre source d’énergie bas-carbone qui n’est ni renouvelable, ni nucléaire. C’est dommage que nous l’apprenions si tard, car nous aurions aimé en débattre ! Cela aurait peut-être ouvert de nouvelles perspectives de décarbonation de notre société. Si vous savez quelque chose que nous ignorons, dites-le nous ! Cela pourrait intéresser de nombreux Français. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Les propos du Rassemblement national sont parfois étonnants. Ses membres viennent de dire qu’ils souhaitaient décarboner le mix énergétique ; pourtant, depuis le début de la semaine, ils s’opposent frontalement à toutes les énergies renouvelables. Il y a quelques heures, notre assemblée a voté, avec les voix du Rassemblement national, un moratoire peu glorieux sur les énergies renouvelables. M. Amblard vient de dire qu’il fallait être pragmatique, concret et rejeter le dogmatisme, mais s’il y a un groupe parlementaire qui se montre particulièrement dogmatique en matière d’énergie, c’est bien le Rassemblement national ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Regarde à ta gauche !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Votre groupe est dogmatique dans son opposition à toute forme d’énergie renouvelable.
M. Alexandre Loubet (Député, 17ᵉ législature) : Nous défendons l’hydrolien, alors que vous le bradez !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : On peut certes considérer que tout n’est pas parfait, que l’éolien, notamment, présente des défauts, qu’il pourrait être amélioré et que certaines zones sont arrivées à un point de saturation, mais ce n’est pas votre discours : vous êtes contre tout l’éolien, en bloc !
Ces débats sur l’énergie me font furieusement penser à ceux que nous avons sur les questions économiques. Vous dites tout et son contraire et changez d’avis d’un article à l’autre.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je rappelle que le type a bossé avec Bruno Le Maire, et il donne des leçons d’économie ! C’est beau ! C’est comme s’il avait bossé avec Zavatta et qu’il donnait des leçons de sérieux !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Parfois vous voulez décarboner, parfois vous êtes contre le renouvelable. On n’y comprend rien ! Votre attitude en matière énergétique est très opportuniste.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il est très difficile de vous suivre. Cela nous fait un bon entraînement pour l’automne, lorsque nous examinerons le budget. Je tenais à le dire ; il est paradoxal d’entendre un député du Rassemblement national prôner la décarbonation, alors que vous êtes opposés à toutes les énergies renouvelables.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi ! C’est de pire en pire !
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Je vous remercie pour votre intervention : elle me permettra de clarifier quelques points qui, même écrits noir sur blanc, ne semblent pas parvenir jusqu’au cortex cérébral.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Oh, ça va !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Non, nous ne sommes pas opposés à toutes les énergies renouvelables.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Pour la millième fois !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Jusqu’à preuve du contraire, l’énergie hydraulique est renouvelable ; nous sommes pour. L’énergie géothermique est renouvelable ; nous sommes pour. La biomasse est une source d’énergie renouvelable ; nous sommes pour. Il en va de même pour le biogaz, pour l’aérothermie ou encore pour l’hydrogène, qui est un vecteur énergétique. Cessez donc de dire des inepties : nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables, mais contre les énergies intermittentes, qui n’en constituent qu’un sous-ensemble. Les énergies bas-carbone sont l’ensemble le plus vaste ; elles incluent le nucléaire et les énergies renouvelables, qui incluent à leur tour les énergies intermittentes. Un schéma vous aiderait peut-être ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Arrêtez donc de nous accuser d’incohérence : c’est vous qui êtes à côté de la plaque. Je vais vous expliquer une dernière fois pourquoi nous sommes contre les énergies intermittentes et diffuses.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Parce qu’elles sont intermittentes !
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : C’est parce qu’elles sont structurellement et physiquement moins efficaces. Il est plus difficile de transformer l’énergie primaire issue de ces sources en énergie finale que de réaliser la même opération avec des sources d’énergie pilotables et concentrées. J’en veux pour preuve la quantité de matériaux nécessaire pour extraire un kilowattheure d’électricité d’une source intermittente et diffuse, comparée à celle qu’il faut pour extraire un kilowattheure d’une source d’énergie pilotable et concentrée : il en faut vingt fois plus pour l’éolien et le photovoltaïque que pour le nucléaire et l’hydraulique. La physique ne se laisse pas tromper par des chiffres ou par des subventions. Si vous ne comprenez pas cela, je ne peux rien faire pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je voulais réagir aux propos de M. Sitzenstuhl, qui est un peu taquin et qui argumente avec une certaine mauvaise foi…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Non !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …car il fait semblant de ne pas comprendre, comme l’a brillamment exposé M. Amblard, qu’il y a plusieurs sources d’énergies renouvelables. L’un des principes qui commande notre choix est la responsabilité budgétaire. Après huit ans de Macronie, il y a 1 200 milliards d’euros de dette publique supplémentaire ; il faudrait expliquer au bloc central et macroniste que le temps de l’argent magique est terminé. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) On ne peut plus se vautrer dans l’irresponsabilité budgétaire comme vous le faites avec des énergies renouvelables qui sont sursubventionnées par de l’argent public. Nous établissons une différence, du point de vue des finances publiques, entre le nucléaire qui est un bon investissement et qui coûte moins cher, et des énergies éoliennes, en particulier en mer, qui sont un véritable gouffre financier. Nous sommes aussi motivés par la responsabilité budgétaire, contrairement au camp macroniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 32.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 10, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :