Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 2 bis A
debate, 24/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknoek 560 et identique, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates ; sur les amendements bknoek 150 et identiques, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous abordons, avec cet article, la question de la territorialisation des titres de séjour délivrés à Mayotte. Pour que tout le monde comprenne bien : les gens qui obtiennent, à Mayotte, un titre de séjour ne peuvent pas quitter le département ; ils sont obligés de rester sur l’île. Les Mahorais demandent que l’ensemble de la République prenne part à l’accueil des habitants de Mayotte qui souhaiteraient venir dans l’Hexagone.
Nous proposons l’abrogation de cette disposition, une mesure réclamée par les Mahorais depuis son instauration. Le Rassemblement national y est défavorable mais il recèle, en son sein, des divergences : ainsi Mme Bamana est-elle d’accord avec nous. Notre position est logique et rationnelle – c’est ainsi que nous traitons tous les sujets. Ceux qui pensent que l’immigration peut être contrôlée si l’on change, ici ou là, des règles relatives au titre de séjour, au droit du sol ou à je ne sais quoi d’autre font fausse route. D’ailleurs, une note de l’Insee de 2020 disait clairement que personne n’est capable de prévoir les flux migratoires.
La seule chose qui puisse être faite, rationnellement, c’est de mettre les services publics à la hauteur des besoins de la population. Les droits doivent être identiques en tout point du territoire de la République française. La situation à Mayotte est indigente en raison du sous-investissement chronique de l’État, or vous en faites peser la responsabilité sur les Mahorais. C’est honteux ! Il est grand temps d’y appliquer les règles de la République, comme partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une sorte de truisme !