Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se fonde sur l’article 49, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Je rappelle à M. Sitzenstuhl que voter la censure était le seul moyen de voter contre la réforme des retraites, dès lors que le gouvernement voulait la faire passer par 49.3. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement national était favorable à l’époque à la censure, mais se refuse désormais à la voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème est, à l’évidence, du côté du Rassemblement national, qui ne veut plus voter la censure, et… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cela suffit !
M. le président : Vous admettrez que ce rappel au règlement n’est pas tout à fait pertinent dans le contexte de cette séance.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Monsieur Léaument, nul besoin d’une motion de censure pour voter avec le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est hors sujet !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous avez bien voté ensemble, il y a un mois, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Ce qui importe, c’est l’objet des votes communs. Or vous êtes en train de voter, collègues macronistes, en faveur d’une disposition qui, historiquement, est issue du programme du Rassemblement national. Voilà le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et M. Jacques Oberti applaudissent également.)