Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er B (suite)
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement bknoek 211.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous savez combien je suis attaché à la belle histoire républicaine de notre patrie, celle qui nous a donné le drapeau tricolore. En face, on fait souvent remonter l’histoire de France à bien plus loin, au premier des rois, qui, venant du peuple franc, a donné son nom à notre patrie. Il se trouve que Clovis était un étranger. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En tout cas il n’est pas né sur le sol hexagonal actuel.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Bartolomé Lenoir (Union des droites pour la République) : Faites respecter le règlement, monsieur le président.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se trouve que Clovis a épousé, à Soissons, Clotilde de Burgondie – une Burgonde, comme son nom l’indique.
M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Il se moque de nous !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voyez-vous, si on avait appliqué une telle loi à l’époque, vous seriez bien en peine de nous raconter l’histoire de France depuis Clovis.
Et quoique j’aie la voix cassée,…
Un député du groupe UDR : Repose-la !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …je préfère vous rappeler que la belle tradition républicaine qui est la nôtre, celle du drapeau tricolore, naît précisément de la rupture avec cette longue histoire. C’est à partir du moment où on a décidé… ( Le brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR prend de l’ampleur.) C’est impossible avec ma voix…
M. le président : Il vous reste cinq secondes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous parlerai des autres rois un peu plus tard !
M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Arrêtez-les, monsieur le président !
M. le président : Merci pour ce cours d’histoire, monsieur Léaument. Monsieur Alloncle, je comprends votre frustration, mais vous connaissez les règles du jeu, elles figurent dans le règlement. (Les protestations sur les bancs des groupes RN et UDR se poursuivent.)
M. le président (Renaissance) : Et pour prendre un peu de hauteur, la parole est à M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Prenons de la distance, monsieur le président. Sur le fait que la situation irrégulière de l’époux ne saurait constituer un indice de fraude, je ne reviendrai pas sur la situation à laquelle font face de trop nombreux maires, forcés de marier des époux qui n’ont rien à faire sur le territoire français et qui instrumentalisent l’institution du mariage à seule fin d’obtenir un titre de séjour.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Quant à la possibilité de contester la saisine du procureur de la République, elle est inutile car ce n’est pas la saisine qui porte préjudice aux futurs époux mais la décision de sursis ou d’opposition du procureur. Or ces deux décisions peuvent d’ores et déjà être contestées devant le tribunal judiciaire dans un délai très court – dix jours. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande une suspension de séance.