Programmation pour la refondation de Mayotte : Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)

Programmation pour la refondation de Mayotte : Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)

debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 540.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : En commission, nous avons eu de longues discussions sur le sens du mot « Mahorais ».
Par cet amendement, nous proposons de substituer au mot « Mahorais » les mots « habitants de Mayotte » dans l’intitulé du chapitre bkIerek. La rapporteure s’en est émue car elle considère que cela revient à mettre en avant les droits extravagants des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou non.
Pourtant, une part importante de la population de Mayotte qui réside sur le territoire de façon parfaitement régulière est d’origine étrangère. Surtout, beaucoup d’habitants sont originaires d’autres territoires d’outre-mer ou de l’Hexagone.
Si l’on cherche à assurer la sécurité des personnes vivant sur ce territoire, on ne s’intéresse pas seulement à celle des Mahorais originaires de Mayotte, mais aussi aux m’zoungous, qui viennent travailler à l’hôpital, dans les écoles et pour les autres services publics. Nous nous adressons à l’ensemble d’une population : qu’on soit en situation régulière ou non, on a le droit de ne pas mourir dans le contexte d’une rixe ou à la suite d’un incident impliquant une arme à feu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le titre IV.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Il sera défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : j’entends ce que vous dites, madame Voynet, et je peux le comprendre, mais il s’agit d’un projet de refondation de Mayotte. Il faut donc dire que ce texte concerne les Mahorais et les Mahoraises.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Manuel Valls : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Madame Voynet, je comprends mal votre intervention. Quand on parle des Mahorais, on parle des habitants de Mayotte ! Le terme est précis.
Je ne suis pas né en Franche-Comté. Aujourd’hui, j’y habite et je suis et me sens franc-comtois. Je ne saisis pas bien vos arguments. Nous voterons donc contre votre amendement, qui est décidément surprenant.

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il suffit de remplacer « Mahorais » par « Bretons » ou « Corses » pour se rendre compte du caractère saugrenu de ce titre.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Mais non, justement !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il s’agit bien d’assurer l’accès de tous les habitants aux biens fondamentaux. Les médecins, les infirmiers, les enseignants qui vivent à Mayotte n’auraient-ils donc pas le droit de bénéficier d’une eau du robinet propre ? Franchement !

M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls : Madame Voynet, la terminologie évoquée ici n’a pas de portée normative. Mais pour assurer l’intelligibilité de la loi, il importe de continuer à parler de Mahorais.
Plus globalement, pensons d’abord aux défis que posent la reconstruction de Mayotte et sa refondation ainsi qu’aux Mahorais, et ne perdons pas trop de temps sur ces sujets – j’y participe malheureusement. Quand on parle de Mayotte, on parle des Mahorais. Chacun comprend bien de qui il s’agit. L’expression n’a pas de portée juridique, mais elle est claire et nette.

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, qui a visiblement retrouvé sa voix !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’interviens en soutien de cet amendement.
Je prendrai un exemple beaucoup plus simple : les mots « les Français » désignent les personnes de nationalité française, alors que l’expression « les habitants de la France » renvoie à l’ensemble de la population française. Or, ici, il est question d’accès à des droits fondamentaux. Pour le développement des services publics notamment, il est plus efficace et plus précis de parler des habitants de Mayotte, plutôt que des seuls Mahorais.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne nous lançons pas forcément dans de grands débats idéologiques : la formulation proposée par Mme Voynet rend simplement la loi plus précise et efficace.

M. le président : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : Si la question n’a pas de portée légistique, elle a une portée symbolique très importante.
Madame Voynet, vous êtes revenue à la charge en expliquant que l’objectif est d’inclure les enseignants, les médecins et le reste des soignants, comme s’il n’y avait pas de Mahorais parmi eux ! Cela en dit long sur votre vision de ce que sont les Mahoraises et les Mahorais. En utilisant des termes qui nous font disparaître, vous souhaitez nous effacer symboliquement, mais avec force, de la surface de Mayotte.
On a beau vous expliquer que ce n’est pas le sujet, vous revenez à la charge. Votre insistance sur la question ainsi que le reste de vos interventions, au fil desquelles vous égrenez tous les défauts que vous trouvez à la population qui vous a accueillie et vous a permis de faire renaître votre carrière, forcent l’admiration. Nous rejetons cet amendement car il est d’une violence symbolique inouïe.