Programmation pour la refondation de Mayotte : Titre
debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 520.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Prétendre qu’il s’agit d’un projet de loi pour la refondation de Mayotte est un peu pompeux et plutôt erroné. Ce texte s’inscrit dans une logique de traque des immigrés – on l’a bien compris – et de reconstruction de Mayotte en mobilisant des moyens importants sans être absolument considérables. On se dote ainsi des moyens de piloter une « reconstruction », mais il me paraît hors sujet de parler de « refondation » – d’où la proposition de modifier le titre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis pas d’accord avec vous, madame Voynet : « refonder », c’est beaucoup plus large que « reconstruire ».
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Justement !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’aurez compris, notre ambition ne se limite pas à une simple reconstruction. Il convient de couvrir le champ de tout ce que nous souhaitons faire.
M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Il a raison !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable. (M. Franck Riester applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous soutiendrons évidemment l’amendement de Mme Voynet. Il faut cesser de mentir à travers les titres des projets ou des propositions de loi, en faisant croire à nos compatriotes des choses qui ne sont pas. Ainsi, ce texte n’aboutira pas à la « refondation » de Mayotte. Les lois doivent être précises. Ce projet de loi comporte sans doute des avancées, mais aussi beaucoup de reculs, notamment sur le plan des règles de la République, en particulier du fait de l’adoption d’amendements du Rassemblement national à des heures tardives.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Du fait de la démocratie !
M. Stéphane Rambaud (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes absents !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces dispositions visent à pénaliser des enfants dont les parents seraient en situation irrégulière. Il me paraît plus correct d’intituler le texte « projet de loi de programmation pour la reconstruction de Mayotte », étant donné ce que pourrait recouvrir le terme « refondation » – quand on a lu les amendements du Rassemblement national.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Je suis relativement satisfait de ce texte. Le projet de loi qui nous a été soumis était médiocre, en tout cas timoré eu égard à tout ce qu’il y a à faire à Mayotte. Je veux dire aux Mahorais ce soir que, grâce au Rassemblement national, plus de 200 amendements ont été adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Alors que la rédaction initiale du projet de loi était très timide, nous pourrons ainsi aller plus loin et avancer sur plusieurs sujets. Tout ne sera pas parfait, car le texte initial ne venait pas du Rassemblement national, mais c’est une première étape satisfaisante. Les Mahorais doivent se dire que, grâce au Rassemblement national, le texte est beaucoup plus positif pour eux. Ils se seront rendu compte ce soir que le bloc de gauche et le bloc central – y compris les LR, qui en font partie – se moquent bien de leur avenir…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …car tous ces députés ont été très absents pendant plusieurs jours de débats, ce qui montre leur état d’esprit à l’égard des territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En revanche, les Mahorais savent qu’ils peuvent compter sur nous, sur Marine Le Pen et Jordan Bardella.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Un bon point ! Il a tiré la cloche !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Disons-le clairement : tenez bon, nous arrivons ! En 2027, nous pourrons aller plus loin et agir vraiment pour les territoires ultramarins et, en particulier, pour Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’en sommes pas encore aux explications de vote, chers collègues.
Je mets aux voix l’amendement.