Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 2

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 2

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : J’écoute avec attention vos arguments et j’en retiens surtout que vous avez souvent changé d’avis en deux mois. Un jour, vous retirez Lyon de la réforme, le lendemain vous vous ravisez. Un autre jour, vous proposez un bulletin unique puis vous faites marche arrière et vous opposez aux amendements qui vont dans ce sens, pour des motifs qui méritent que l’on s’y attarde un instant.
De manière assez baroque, vous dites que le bulletin unique empêcherait les électeurs de choisir une personnalité à laquelle ils sont attachés dans leur arrondissement et un 7461maire central, chargé de représenter la ville, qui serait issu d’une autre famille politique. Soyons sérieux et objectifs : qui fait cela ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Plein de gens !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Quels sont les électeurs qui votent pour des personnalités de couleurs politiques distinctes aux élections d’arrondissement et à celles de la mairie centrale ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cela arrive tout le temps !

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Ils sont nombreux !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Nous parlons de Paris, de Lyon et de Marseille, c’est-à-dire des trois plus grandes villes de France. Dans le bk7eek arrondissement de Paris, pensez-vous qu’un électeur de Rachida Dati à la mairie d’arrondissement puisse se dire : « Tiens, je vais voter pour Emmanuel Grégoire à la mairie de Paris » ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cela peut se produire !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Personne ne fait cela ! Qui voterait à Marseille pour Stéphane Ravier et se dirait en même temps : « Benoît Payan est un excellent maire, » – nous sommes tous d’accord pour le dire – « je voterai pour lui à la mairie de Marseille » ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les électeurs font ce qu’ils veulent !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Soyons sérieux deux minutes ; venez à Paris, à Lyon et à Marseille et vous verrez que cela ne se passe pas comme cela ! Vos arguments sont fallacieux ; ils sont en carton et n’ont pas d’intérêt.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 9 de M. Emmanuel Grégoire, tendant à supprimer l’article 2, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Madame Runel, vous m’accusez d’avoir changé d’avis ; je l’assume. Je change d’avis parce que j’évolue à l’occasion d’une discussion législative.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le président Mattei change d’avis parce qu’il travaille !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il est heureux qu’on puisse changer d’avis ; si on a raison sur tout, ce n’est pas la peine de débattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR). Heureusement qu’on peut coconstruire des textes ensemble ! Oui, j’assume de changer d’avis sur certains sujets lorsque cela va dans le bon sens.
En demandant la suppression de cet article, vous voulez déséquilibrer complètement le texte ou plutôt – vous me pardonnerez l’expression – le déglinguer : dont acte ! Sur le fond, cela n’apporte pas grand-chose. Cet article modifie des tableaux annexés au code électoral, en fixant le nombre de représentants par secteur ; je ne peux qu’être défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il permettrait de rassembler tout notre hémicycle, et peut-être même le Sénat, en excluant Paris et Lyon du périmètre de la réforme.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et pourquoi pas Marseille, tant qu’on y est ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Chers camarades, vous allez apprendre des choses !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Collègues, plutôt !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’allons-nous apprendre à propos des électeurs ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Je demande un peu d’attention car cet amendement est très sérieux et un peu plus technique. Vous pourrez peut-être le voter car il ne concerne que Lyon et ne compromettra pas la constitutionnalité du texte, bien au contraire.
Il vise à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Lyon par arrondissement compte tenu des évolutions démographiques de la ville, ce qui n’a pas été fait depuis 1983. Ce tableau comporte une colonne relative au nombre de conseillers d’arrondissement et une autre fixant le nombre de conseillers municipaux pour chaque arrondissement concerné. Le rapport entre le nombre de conseillers municipaux et la population est tout à fait insatisfaisant au regard des évolutions démographiques par arrondissement. Ainsi, depuis 1982, la population des bk3eek et bk7eek arrondissements a augmenté respectivement de 56 % et de 68 %, alors que le nombre de conseillers est resté inchangé.
L’amendement vise à remédier à cette situation en corrigeant la répartition des sièges dans les neuf arrondissements de la ville sans changer ni le nombre total de conseillers d’arrondissement – 221 – ni le nombre de conseillers municipaux – 73 – puisque nous sommes très soucieux d’économiser les deniers publics.
Adopter cet amendement démontrerait que la concorde existe dans cet hémicycle et témoignerait de l’ouverture d’esprit de nos camarades, ou collègues, du bloc central ou commun. Dès lors que vous êtes soucieux de démocratie locale, il me paraît essentiel de le voter : si la réforme était adoptée – ce qui semble probable – vous assurerez une meilleure représentation des habitants à Lyon.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : J’ai hésité à répondre : « Bien essayé ! » On tourne en rond : vous voulez retirer Lyon de la réforme. Je ne peux que donner un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Madame Runel, vous aviez déjà essayé de faire passer cet amendement lors du précédent examen du texte. L’article 2 actualise d’ores et déjà le tableau de répartition des élus d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques. Vous présentez en réalité un amendement de repli après le rejet des amendements visant à sortir Lyon du périmètre de la réforme.
En outre, un certain nombre d’erreurs matérielles se sont glissées dans votre amendement – je l’avais déjà dit – puisque s’agissant des bk5eek, bk6eek et bk7eek secteurs, vos mises à jour ne prennent pas en compte les évolutions démographiques en fonction du recensement le plus récent et ce, à une, voire à deux unités près. Avis doublement défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne comprends pas : s’il s’agit juste d’une question technique ou de chiffrage, vous pouvez très bien sous-amender et proposer un chiffrage plus cohérent.
De notre côté, nous constatons que l’essor démographique de certains arrondissements n’est pas pris en compte ; les chiffres ne sont pas ajustés.

M. Patrick Mignola : Si, c’est dans la loi !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’ajustement figure dans la loi !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : En réponse à votre interpellation, je vous invite à lire précisément l’article 2, qui met à jour très précisément le nombre de conseillers d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques de Lyon.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si l’amendement est satisfait, dites-le !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :