Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 3

Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Article 3

debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques bknosek 10, 21 et 25, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article 3, par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 10, 21 et 25, tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il me donne l’occasion d’aborder la question de l’information du Parlement.
Si, dans ses décisions bknoek 2009-581 et 2009-582 du 25 juin 2009, le Conseil constitutionnel a jugé que la clarté et la sincérité de la délibération parlementaire sont des exigences constitutionnelles et qu’il convient que chacun soit suffisamment informé et éclairé pour voter, force est de constater que l’examen de ce texte a été particulièrement chaotique.
Ainsi, c’est la première fois qu’une réforme aussi importante, touchant au mode de scrutin, est réalisée au moyen d’une proposition de loi et non d’un projet de loi, ce qui permet de s’exonérer de la réalisation d’une étude d’impact et de passer outre la saisine préalable du Conseil d’État. D’ailleurs, alors même que la présidente de l’Assemblée nationale avait envisagé une saisine pour avis du Conseil d’État, qui aurait éclairé nos débats, M. Maillard s’y est opposé de manière incompréhensible !
Au surplus, les avis ont été pour le moins fluctuants : certes, il est loisible de changer d’avis mais quand on n’est pas d’accord avec soi-même, le débat peut durer indéfiniment. Les arguments du rapporteur et du gouvernement se sont mutuellement contredits. En première lecture, aucun des amendements du rapporteur n’a été adopté ; en nouvelle lecture, un amendement majeur est déclaré irrecevable. Bref ce débat est chaotique, empli d’imprécisions et d’incohérences manifestes qui portent atteinte à la clarté et à la sincérité de la délibération parlementaire.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 21 de Mme Sandrine Runel est défendu.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : En cohérence avec notre demande de suppression de l’article bk1erek, nous demandons la suppression de l’article 3, qui tend à déposseder les conseils d’arrondissement de leurs principales prérogatives. D’autres orateurs l’ont souligné et je veux dire à mon tour que ce texte rompt le lien organique entre l’élection des conseils d’arrondissement et celle du conseil de Paris.
Celles et ceux qui ont pu y siéger savent que les conseils d’arrondissement ne sont pas des chambres consultatives : ils ont de réels pouvoirs et de réelles compétences que les habitants de Paris, de Lyon et de Marseille identifient bien. Nous ne voulons pas rompre ce lien.
Enfin, certains arrondissements seraient représentés tandis que d’autres ne le seraient pas, en fonction de critères qui ne sont pas définis, créant ainsi des inégalités entre arrondissements.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 10, 21 et 25

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :